Mot d’ouverture à l’audience publique pour envisager le renouvellement de la licence de radiodiffusion de Super Channel

Gatineau (Québec)
Le 5 novembre 2019

Ian Scott, Président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le discours prononcé fait foi

Bonjour et bienvenue à cette audience publique. Avant de commencer, je voudrais souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel des Premières Nations. Je tiens aussi à remercier le peuple algonquin et à rendre hommage à ses Aînés.

Cette audience se déroulera sur deux jours. Aujourd’hui, le CRTC examinera la demande d’Allarco Entertainment de renouveler la licence de Super Channel.

Demain, l’audience publique mettra l’accent sur quatre stations de radio de la Colombie-Britannique dont les licences doivent être renouvelées.

Super Channel

Le Conseil est préoccupé par la façon dont Allarco a interprété les obligations et les politiques réglementaires à l’égard de Super Channel.

En particulier, il semble que le titulaire ne respecte pas certaines exigences, notamment en ce qui concerne :

• la distribution d’émissions canadiennes;
• l’admissibilité et le retard de paiement de certaines dépenses en émissions canadiennes;
• les dépenses devant être consacrées à des émissions régionales et à la conception et à la rédaction de scénarios.

Le fait de posséder une licence de radiodiffusion est un privilège qui s’accompagne de certaines responsabilités et obligations.

Lors de cette audience, Allarco devra démontrer pourquoi la licence de Super Channel devrait être renouvelée et non suspendue, révoquée ou renouvelée pour une durée plus courte, avec ou sans imposition d’ordonnances obligatoires. Chaque cas de non-conformité apparente sera évalué sur la base des faits.

PROCÉDURE

Avant de commencer, permettez-moi de vous présenter quelques personnes.

Le comité d’audition de l’audience publique est composé de :

• Joanne Levy, conseillère régionale pour le Manitoba et la Saskatchewan;
• Alicia Barin, conseillère régionale pour le Québec;
• et moi-même, Ian Scott, président du CRTC. Je présiderai cette audience.

L’équipe du Conseil qui nous prête assistance comprend les personnes suivantes :

• Peggy Nebout, gestionnaire de l’audience
• Joshua Dougherty et Ricardo Wicker, conseillers juridiques, et
• Lynda Roy, secrétaire de l’audience.

J’inviterais maintenant nos conseillers juridiques à expliquer davantage les résultats possibles et leurs conséquences, ainsi que ce que l’on attend du titulaire lors de cette audience.