Mot d’ouverture à l’audience publique pour envisager le renouvellement des licences de radiodiffusion de quatre stations de radio

Gatineau (Québec)
Le 6 novembre 2019

Ian Scott, Président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le discours prononcé fait foi

Bonjour et bienvenue à la deuxième journée de cette audience publique. Avant de commencer, je voudrais souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel des Premières Nations. Je tiens aussi à remercier le peuple algonquin et à rendre hommage à ses Aînés.

Aujourd’hui, nous examinerons les demandes de renouvellement de licence de quatre stations de radio en Colombie-Britannique et une transaction de propriété concernant deux de ces stations.

Les titulaires ont été convoqués ici aujourd’hui parce que chacun de ces services semble ne pas respecter ses obligations réglementaires. Le Conseil est également préoccupé par la programmation locale offerte par les stations.

En plus de remédier à la non-conformité apparente, les titulaires devront démontrer à cette audience pourquoi leurs licences devraient être renouvelées et non suspendues, révoquées ou renouvelées pour une durée plus courte, avec ou sans imposition d’ordonnances obligatoires. Chaque cas de non-conformité apparente sera évalué sur la base de ses propres faits.

Demandes

Tout d’abord, le comité examinera la demande de renouvellement de la licence de CFPV-FM Pemberton. La station semble ne pas se conformer à ses obligations réglementaires en matière de dépôt d’un registre des émissions complet et précis, de contributions au titre du développement du contenu canadien et de l’exigence de diffuser des annonces faisant part de ses non-conformités. Si sa non-conformité est établie, il s’agirait de la troisième période de licence consécutive au cours de laquelle la station serait en situation de non-conformité.

Le comité poursuivra ensuite avec la demande de renouvellement de la licence de CKPM-FM Port Moody. Le Conseil a été informé que la station avait été retirée des ondes le 27 juin 2019. Selon nos dossiers, il semble que la station est en situation de non-conformité quant à ses exigences réglementaires concernant : la diffusion de pièces musicales canadiennes et de pièces de musique spécialisée, le dépôt d’un registre des émissions et d’une liste musicale complets et précis, et les contributions au titre du développement du contenu canadien. Si sa non-conformité est établie, il s’agirait de la deuxième période de licence consécutive au cours de laquelle la station serait en situation de non-conformité.

Le comité examinera ensuite la demande de renouvellement de la licence de CIMM-FM Ucluelet. La station semble ne pas se conformer à ses obligations réglementaires en matière de dépôt d’un registre des émissions complet et précis. De plus, il semble qu’elle n’ait pas consacré le temps requis pour la programmation autochtone et n’ait pas diffusé d’annonces faisant part de sa non-conformité. Si sa non-conformité est établie, il s’agirait de la troisième période de licence consécutive au cours de laquelle la station serait en situation de non-conformité.

Ensuite, nous examinerons la demande de renouvellement de la licence de CHMZ-FM Tofino. Il semble que la station est en situation de non-conformité quant à ses obligations concernant la diffusion de pièces musicales canadiennes, le dépôt d’un registre des émissions complet et précis, et la diffusion d’annonces faisant part de sa non-conformité. Si sa non-conformité est établie, il s’agirait de la troisième période de licence consécutive au cours de laquelle la station serait en situation de non-conformité.

Enfin, le comité étudiera une demande visant à modifier la propriété et le contrôle effectif de CIMM-FM et CHMZ-FM. Nous chercherons à déterminer si la transaction sert l’intérêt public. À cet égard, nous examinerons, entre autres, les engagements du demandeur à l’égard de la programmation et les avantages que cette programmation procurerait aux communautés concernées. Nous examinerons aussi contributions financières au titre des avantages tangibles qui seraient générés pour le système de radiodiffusion.

Le Conseil rappelle aux titulaires qui ont été convoqués ici aujourd’hui que le fait de posséder une licence de radiodiffusion est un privilège qui s’accompagne de certaines responsabilités et obligations. Cette audience permettra d’évaluer leur conformité et leur engagement à respecter leurs obligations, ainsi que de déterminer si les titulaires devraient continuer à bénéficier de ce privilège.

Le comité et les titulaires discuteront également, dans l’éventualité du renouvellement des licences, de la nécessité d’imposer des mesures pour garantir la conformité future.

PROCÉDURE

Avant de commencer, permettez-moi de vous présenter quelques personnes.
Le comité d’audition de l’audience publique est composé de :

• Joanne Levy, conseillère régionale pour le Manitoba et la Saskatchewan;
• Alicia Barin, conseillère régionale pour le Québec;
• et moi-même, Ian Scott, président du CRTC. Je présiderai cette audience.

L’équipe du Conseil qui nous prête assistance comprend les personnes suivantes :

• Marie-Lyse Lavallée, gestionnaire de l’audience
• Joshua Dougherty et Ricardo Wicker, conseillers juridiques, et
• Lynda Roy, secrétaire de l’audience.

J’inviterais maintenant nos conseillers juridiques à expliquer davantage les résultats possibles et leurs conséquences, ainsi que ce que l’on attend des titulaires lors de cette audience.