Mot d’ouverture à l’audience publique concernant les demandes de modification de la propriété et de conditions de licence déposées par Bell Canada et Groupe V Média inc.

Montréal  (Québec)
Le 12 février 2020

Dre Caroline J. Simard, Vice-présidente, Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le discours prononcé fait foi

Bonjour et bienvenue à cette audience publique.

Avant de commencer, je tiens à reconnaître que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel des Premières Nations. Je les remercie et rends hommage à leurs aînés.

Lors de cette audience, nous examinerons trois demandes indissociables.

La première est une demande présentée par Bell qui vise à modifier la propriété et le contrôle effectif de V Interactions. V Interactions est le titulaire d'un réseau de télévision de langue française appelé « V » et de cinq stations de télévision généraliste de langue française qui sont exploitées dans les marchés de Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke, et Trois-Rivières.

Cette demande vise également à intégrer les stations V au groupe Bell Média. En effet, Bell demande de modifier certaines conditions de licence, dont celles liées aux émissions d’intérêt national, pour les services du groupe Bell Média et ceux qu’elle désire acquérir.   

Pour sa part, Groupe V Média, soit le vendeur des stations de V Interactions, a déposé une demande afin d’obtenir l’approbation de modifier la propriété de MusiquePlus. Cette transaction constitue une réorganisation corporative qui vise à permettre l’acquisition de Groupe V Média sans les services facultatifs ELLE Fictions et MAX. Groupe V Média demande également de modifier les conditions de licence d’ELLE Fictions et de MAX afin de refléter le nouveau groupe dont ils feraient partie si le Conseil approuvait la demande de Bell.

Tout au long de cette audience, nous chercherons d'abord à obtenir des parties tous les renseignements nécessaires afin de déterminer si cette transaction est dans l'intérêt public. Plus précisément, le comité d’audition abordera les questions suivantes avec les parties :

• l’impact de la transaction sur le développement des stations V, incluant le nombre d’heures de diffusion de nouvelles dans les marchés qu’elles desservent ;
• les exigences au niveau des dépenses en émissions d’intérêt national et des dépenses en émissions canadiennes ;
• l’impact de la transaction sur la diversité des voix ; et
• l’impact de la transaction sur le système de radiodiffusion dans son ensemble.

Comme pour toute demande portant sur l’acquisition d’entreprises de radiodiffusion, le Conseil tiendra compte des avantages intangibles qui découleraient de cette transaction, ainsi que les avantages tangibles qui seraient générés pour le système de radiodiffusion. 

Soyons clairs : le Conseil est fort conscient du contexte particulier des demandes devant nous aujourd’hui. Nous porterons une attention particulière aux impacts potentiels de cette transaction sur le paysage télévisuel de langue française.

Enfin, je tiens à préciser à toutes les parties que ces demandes seront évaluées en fonction de leur propre mérite. Comme toujours, le Conseil fondera sa décision sur les éléments de preuve contenus au dossier public et présentés dans le cadre de cette audience.

Procédure

Avant de débuter, permettez-moi de vous présenter mes collègues. Le comité d’audition sera composé de :

• Christianne Laizner, vice-présidente, Télécommunications
• Alicia Barin, conseillère représentant la région du Québec
• et, moi-même : Caroline Simard, vice-présidente, Radiodiffusion.

Le personnel du Conseil qui nous appuie est notamment composé des personnes suivantes :

• François Vézina, analyste principal corporatif et gérant de l’audience ;
• Me Christina Maheux, conseillère juridique ; et
• Lynda Roy, secrétaire de l’audience.

J’invite maintenant Madame Roy à expliquer la procédure que nous suivrons pendant cette audience.

Madame la secrétaire…