Vicky Eatrides au Comité permanent des finances

Ottawa (Ontario)
9 février 2026

Vicky Eatrides, Présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Bon après-midi, et merci de nous avoir invités à comparaître devant votre comité.

Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabeg.

Aujourd’hui, je suis en compagnie de mes collègues Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, analytique et stratégie, Scott Shortliffe, dirigeant principal, Radiodiffusion, et Rachelle Frenette, avocate générale.

Nous sommes heureux de nous joindre à vous pendant votre examen du projet de loi C-15.

Avant de répondre aux questions des membres du Comité, j’aimerais vous donner un aperçu du CRTC et d’une partie du travail que nous accomplissons pour la population canadienne.

Aperçu du CRTC

Donc, commençons par un aperçu.

Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Nous tenons des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prenons des décisions fondées sur le dossier public.

Le Conseil est composé de neuf membres : une présidente, une vice-présidente de la radiodiffusion, un vice-président des télécommunications et six conseillères et conseillers régionaux à différents endroits au pays. Le Conseil reçoit l’appui d’une équipe de spécialistes qui l’aide à prendre des décisions éclairées. 

Favoriser la concurrence et l’investissement en matière de services Internet et de téléphonie cellulaire

Je sais que nous sommes réunis pour discuter du projet de loi C-15, qui propose une modification à la Loi sur la radiodiffusion, mais permettez-moi de vous parler brièvement de notre autre principal secteur de travail, à savoir les télécommunications.

Lors de nos rencontres avec les Canadiens partout au pays, nous avons entendu à quel point des services Internet et de téléphonie cellulaire de grande qualité sont importants pour obtenir un emploi, pour accéder à des services de santé et d’éducation, pour la sécurité, pour communiquer avec ses proches, et bien plus encore. Nous avons aussi entendu parler de ce qui se passe quand il n’y a pas de connexions fiables. Et ces situations sont troublantes.

En 2019, le CRTC a lancé son Fonds pour la large bande dans le cadre d’un projet à l’échelle du gouvernement pour aider à brancher les communautés rurales, éloignées et autochtones partout au Canada.

Depuis, nous avons investi plus de 770 millions de dollars dans des projets qui permettent d’offrir des services Internet ou de téléphonie cellulaire à près de 54 000 foyers dans plus de 320 communautés. Ces projets branchent des établissements essentiels comme des écoles, des établissements de soins de santé et des centres communautaires sur lesquels les gens comptent tous les jours.

Le travail qu’accomplit le CRTC pour améliorer la connectivité va de pair avec ses efforts pour renforcer la concurrence et rendre les services Internet et de téléphonie cellulaire plus abordables.

L’une des façons dont nous aidons la population canadienne à obtenir plus de choix est de permettre aux concurrents de vendre des forfaits en utilisant les réseaux des grandes entreprises de télécommunications.

En ce qui concerne les services Internet, plus d’une douzaine d’entreprises utilisent l’accès accordé par notre cadre pour offrir des plans concurrentiels. Quant aux services de téléphonie cellulaire, les concurrents se sont établis dans 88 communautés et sept provinces. Alors qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie plus de choix pour les Canadiens qui cherchent des services Internet et de téléphonie cellulaire.

Nous constatons également une évolution positive des prix. Par exemple, selon Statistique Canada, les prix des services de téléphonie cellulaire ont diminué de 37,3 % entre 2021 et 2025.

En même temps, nous voulons nous assurer que notre industrie est saine et novatrice. En effet, nous savons que la construction et la maintenance des réseaux coûtent cher. Nous avons donc mis en place des mesures pour assurer que les entreprises continuent d’investir.

Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des réseaux de grande qualité et à différents choix est une partie de l’équation. L’autre partie consiste à s’assurer que les Canadiens peuvent facilement repérer ces choix, passer à des forfaits qui répondent mieux à leurs besoins, et ne sont pas surpris par des factures plus élevées.

L’an dernier, le CRTC a établi un plan d’action pour protéger les consommateurs afin de mieux protéger et outiller la population canadienne. Pour réaliser ce plan, nous avons lancé quatre instances publiques qui touchent de nombreux aspects, comme prévenir les factures-surprises, limiter les frais et simplifier la comparaison des offres et des changements de forfaits. Le CRTC rendra ces décisions dans les semaines et mois à venir, alors restez à l’affût.

Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada

Voilà donc un aperçu de notre travail en télécommunications. Je vais maintenant vous présenter ce que nous faisons dans le domaine de la radiodiffusion.

Comme vous le savez, par l’intermédiaire de la Loi sur la diffusion continue en ligne, le Parlement nous a confié le mandat de moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et de veiller à ce que les services de diffusion continue en ligne contribuent de façon considérable au contenu canadien et autochtone.  

La réforme d’un cadre réglementaire vieux d’une décennie n’est pas une mince affaire. Les modifications nécessaires sont significatives et complexes.

Nous avons réagi dans les jours suivant l’adoption du projet de loi en lançant un plan réglementaire visant à faciliter la participation et à accroître la prévisibilité.

L’une de nos premières décisions importantes, en vertu de la nouvelle Loi, a été d’exiger que les services de diffusion continue en ligne financent directement les secteurs qui ont des besoins immédiats, comme les nouvelles locales à la radio et à la télévision, le contenu de langue française et le contenu autochtone. Cela se traduira par un apport annuel estimé à 200 millions de dollars au système de radiodiffusion canadien.

Nous continuons à prendre des mesures dans des domaines qui comptent pour la population canadienne. Par exemple, nous avons rendu des décisions pour soutenir les nouvelles locales à la radio et à la télévision, tout particulièrement dans les petits marchés où les options sont limitées. Et nous rendrons d’autres décisions importantes au cours des prochains mois.

Conclusion

Pour conclure, nous travaillons sur plusieurs fronts. Nous n’avons pas encore terminé, mais nous réalisons des progrès réels et importants.

Plus de Canadiens ont maintenant accès à Internet haute vitesse. Il y a plus de choix de services de téléphonie cellulaire. Des mesures de protection des consommateurs plus fortes s’en viennent. Et notre système de radiodiffusion évolue de façon à mieux représenter le Canada d’aujourd’hui et de demain.

Merci encore de nous avoir invités. Nous avons hâte de discuter avec vous et de répondre à vos questions.