Le Canada réévaluera la candidature de près de 58 000 personnes au statut de membre fondateur de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq et s'engage à mener des discussions exploratoires sur l'affiliation des anciens combattants, des militaires, des membres de la Gendarmerie royale du Canada et des membres de la Fédération des Indiens de Terre-Neuve

Le 15 novembre 2018 —  Ottawa (Ontario) —  Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le Canada demeure engagé à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Aujourd’hui, Gudie Hutchings, députée de Long Range Mountains, et Yvonne Jones, députée de Labrador, accompagnées de Brendan Mitchell, président de la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN), ont annoncé au nom de l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, les prochaines étapes de la mise en œuvre de la décision Wells/Wells.

Le Canada et la FITN procéderont à la réévaluation d'environ 58 000 personnes à qui on avait refusé le statut de membre fondateur de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq. De plus, les parties se sont engagées à entamer des discussions exploratoires pour régler les préoccupations qui subsistent concernant les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants, les membres de la GRC ainsi que les membres de la FITN ou ceux d’autres organisations mi'kmaq qui ont été nommés dans l'accord de 2008 et à qui on a refusé le statut de membre fondateur. Les personnes concernées par les discussions exploratoires seront contactées lorsque plus d’informations seront disponibles.

L'examen du processus d'inscription découle de la décision de la Cour fédérale rendue le 8 mai 2018 dans l’affaire David Wells et Sandra Wells. Le jugement avait statué que l'obligation de présenter une preuve d’auto-identification à la communauté mi'kmaq avant 2008 était déraisonnable et inapplicable. Par conséquent, ces personnes auront le droit de demander la réévaluation de leur demande et de soumettre des documents supplémentaires concernant le critère d'auto-identification.

Les personnes concernées par la décision Wells seront contactées par courrier en janvier 2019 afin d’expliquer comment soumettre des documents supplémentaires pour que leur demande soit réévaluée. Les personnes qui souhaitent voir leurs demandes examinées à nouveau seront invitées à soumettre le formulaire et les documents portant un cachet de la poste au plus tard 100 jours après la réception de leur lettre.

Faits en bref sur la décision Wells

• Le 8 mai 2018, la Cour fédérale a rendu sa décision dans l’affaire David Wells et Sandra Wells, stipulant qu’il était déraisonnable d’exiger que les demandeurs fournissent une preuve d’auto-identification à la communauté mi'kmaq précédant l’accord de 2008 pour la reconnaissance de la bande Qalipu Mi'kmaq.
• Cette décision signifie qu’approximativement 58 000 personnes à qui on avait refusé le statut de membre fondateur en vertu du critère d'auto-identification du processus d'inscription à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq ont maintenant le droit de demander une nouvelle évaluation de leur demande et de soumettre des documents supplémentaires.
• En janvier 2019, le gouvernement du Canada et la FITN informeront les 58 000 demandeurs admissibles à une nouvelle évaluation à la suite de la décision Wells au sujet des prochaines étapes pour la réévaluation de leur demande.
• Les personnes concernées doivent s'assurer que leur adresse postale est à jour en contactant la ligne téléphonique sans frais de Qalipu (1-800-561-2266). Les personnes dont l'adresse postale n'a pas changé depuis leur demande initiale ne sont pas tenues de fournir des informations mises à jour.
• Des informations supplémentaires sur le processus d’inscription à la Première Nation Qalipu Mi’kmaq et sur le processus de mise en œuvre de la décision Wells sont disponibles en ligne.

Faits en bref sur les discussions exploratoires

• Lors de la signature des accords de 2008 et 2013 et de l'accord d'indemnisation, le gouvernement du Canada, la FITN et la Première Nation Qalipu Mi'kmaq ont tous convenu des critères d'admissibilité que les personnes devaient remplir pour s'inscrire à la bande.
• Conformément aux accords de 2008 et 2013 et aux processus d'inscription et d'appel, aucune exemption ou exception n'a été accordée aux anciens combattants ou aux membres d'autres groupes distincts. Toutefois, le Canada a pris connaissance des préoccupations concernant les Forces armées canadiennes, la GRC, les anciens combattants et les membres de la FITN qui estiment que leurs demandes ont été injustement refusées, et il entamera des discussions avec la FITN à ce sujet.
• Le gouvernement du Canada reconnaît et apprécie profondément les contributions significatives des anciens combattants autochtones, de la GRC, des Forces armées canadiennes et d'autres militaires au développement de notre pays, et il rend hommage aux sacrifices qu’ils ont faits pour la défense de la liberté et la poursuite de la paix mondiale.