Le Canada et la Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek règlent une revendication particulière relative à une emprise routière

Communiqué de presse

Le 5 août 2022 — Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek, Nouvelle-Écosse — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aujourd'hui, le chef Tma Francis et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que la Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek et le gouvernement du Canada ont conclu un accord pour régler la revendication particulière de la Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek concernant une emprise routière.

Ce grief historique concerne une emprise routière accordée au ministère des Transports de la Nouvelle-Écosse sur plus de 19 acres de terres de réserve de la Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek pour la construction de la route transcanadienne dans les années 1960. L’emprise routière a été accordée sans consulter la Nation, et a gravement réduit l'accès à une partie des terres de sa réserve.

Grâce au dialogue et à la négociation, le Canada et la Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek ont conclu un règlement prévoyant une indemnisation de 1 280 951 $. Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler les relations et à rétablir la confiance avec les peuples autochtones en corrigeant les injustices historiques, comme la revendication particulière de la Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek concernant l'emprise routière.

Citations

« Notre communauté a travaillé avec diligence pour résoudre ce problème foncier et, après des discussions approfondies avec le gouvernement du Canada, nous avons pu trouver une solution. Le fait que les terres ont été prises à notre communauté sans qu'aucune entente n'ait été conclue a eu un impact négatif sur notre culture, nos ressources traditionnelles et nos croyances spirituelles. Le conseil souhaite que le public comprenne que ce règlement est un véritable pas vers la réconciliation. Nous continuerons à travailler avec le gouvernement du Canada pour renforcer notre relation. »

Chef Tma Francis,
Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek

« Le règlement de cette revendication marque une étape importante dans la relation entre le Canada et le peuple de la Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek. Ce règlement négocié a été rendu possible grâce au leadership de la Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek et à son dévouement à la résolution de cette revendication de longue date. Nous avons hâte de poursuivre ce partenariat avec la Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek et de rétablir la confiance. » 

L’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

  • La Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek est située à 24 kilomètres à l'est d'Antigonish, en Nouvelle-Écosse, et compte une population totale de 600 personnes vivant à l'intérieur et à l'extérieur de la réserve.

  • La Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek a déposé sa revendication particulière en 1973. Elle n'a pas été acceptée initialement pour la négociation, et a fait l'objet d'un litige dans les années 1990, avant d’être renvoyée à la table de négociation sur les revendications particulières en 2008.

  • L'accord de règlement a été ratifié par la Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek le 22 février 2022 et signé par le ministre Miller le 25 mai 2022, ce qui a permis de régler officiellement la revendication particulière.

  • Depuis le début du programme des revendications particulières en 1973, un total de 610 revendications particulières ont été réglées par la négociation.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Renelle Arsenault
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Courriel : renelle.arsenault@rcaanc-cirnac.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Courriel : RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca
Téléphone : 819-934-2302

Darryl McDonald
Directeur de l'administration
Nation des Mi'kmaw de Paqtnkek
Courriel : darryl.mcdonald@paqtnkek.ca
Téléphone : 902-227-7288

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