Le Canada règle les revendications particulières relatives aux prestations agricoles avec quatorze Premières Nations en vertu des Traités no. 4 et 6

De : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Communiqué de presse

Le 21 février 2025 — Saskatoon, Saskatchewan — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le gouvernement s'est engagé à régler plus rapidement les revendications de longue date des Premières Nations afin qu'elles puissent profiter des occasions économiques et lancer de nouvelles initiatives communautaires. Pendant des décennies, les politiques coloniales ont privé les Premières Nations de leurs droits inhérents et de leurs droits issus des traités, ce qui les a dépossédées de leurs terres et de leurs ressources. Pour faire progresser la réconciliation, il faut résoudre ces questions historiques afin que les dirigeants des Premières Nations soient en mesure de saisir des occasions nouvelles et passionnantes pour les prochaines générations.

Aujourd'hui, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, a tenu à souligner le règlement des revendications relatives aux prestations agricoles avec les communautés des Premières Nations suivantes : Ahtahkakoop Cree Nation; James Smith Cree Nation #370; Little Black Bear First Nation; Ministikwan Lake Cree Nation; Moosomin First Nation; Mosquito, Grizzly Bear's Head, Lean Man First Nation; Pasqua First Nation; Piapot First Nation; Pelican Lake First Nation; Poundmaker Cree Nation; Saulteaux First Nation; Sweetgrass First Nation; Waterhen Lake First Nation et Witchekan Lake First Nation.

Ces revendications portent sur les promesses de traité non tenues par le Canada de fournir les charrues, les semences pour les cultures importantes, le bétail tel que les vaches et les taureaux, et d'autres produits nécessaires à l'agriculture qui ont été promis. Ces prestations agricoles étaient censés faciliter le développement économique des Premières Nations.

Une fois les revendications entièrement réglées, ces Premières Nations recevront une indemnité combinée de 1,72 milliard de dollars. En vertu du cadre de règlement accéléré des revendications relatives aux prestations agricoles, le Canada a versé un total d'environ 4,58 milliards de dollars aux Premières Nations des provinces de l'Ouest depuis mai 2023.

Le ministère des Relations Couronne-Autochtones continuera de travailler avec les Premières Nations signataires des Traités no. 4, 5, 6, et 10 sur les dispositions relatives aux prestations agricoles qui n'ont pas encore été réglées dans le cadre de ces traités. Notre objectif permanent est de mettre pleinement en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui inclut le droit inhérent des peuples autochtones à l'autodétermination.

Citations

« Après des années de négociations et de procès, nous sommes heureux de voir notre peuple indemnisé pour les outils agricoles qui n'ont pas été livrés par le Canada. Il s'agissait d'une promesse faite dans le cadre d'un traité, qui devait nous aider à pratiquer l'agriculture aux côtés des colons européens, mais comme nous le savons, cela ne s'est jamais produit. Aujourd'hui, nous nous réjouissons de fournir à notre peuple de nouveaux outils pour participer à l'économie locale et construire nos propres industries autonomes. »

Chef Calvin Sanderson
Chakastaypasin Band of the Cree Nation

« Pendant trop longtemps, les promesses des traités n'ont pas été tenues, ce qui a eu une incidence sur la croissance économique et l'autosuffisance de nos communautés. Le règlement des revendications relatives aux prestations agricoles est un pas vers la justice, mais une véritable réconciliation passe par une responsabilisation totale et des mesures concrètes. Nos nations méritent les ressources promises pour bâtir un avenir solide et autonome. Nous continuerons à nous serrer les coudes pour faire en sorte que ces accords apportent des changements réels pour les générations à venir. »

Chef Kirby Constant
James Smith Cree Nation

« Lorsque nous avons été informés que le Canada avait enfin mis au point le processus de règlement de notre revendication de longue date sur les prestations agricoles découlant du Traité no. 4, nous avons été très heureux d'apprendre que quelque chose était en place pour régler cette importante promesse découlant du traité. Les membres de la bande de Little Black Bear ont accepté l'offre de règlement et l'accord de fiducie qui l'accompagne. Notre nation dispose désormais des ressources nécessaires pour planifier un avenir meilleur et une vision plus claire pour notre peuple. Le montant principal de l'argent restera en fiducie et continuera à fournir une source de revenus propre à notre nation et à notre peuple pour les années à venir. Par ailleurs, le paiement d'honneur que notre peuple a reçu après avoir attendu si longtemps a été distribué et réinvesti dans l'économie canadienne. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé à ce processus. »

Chef Clarence Bellegarde
Little Black Bear’s First Nation

« Le cheminement vers la réconciliation a commencé et représente une occasion de déterminer notre avenir. En tant que Nation Nakota, l'héritage ancestral de Mosquito Grizzly Bears Head Lean Man (MGBHLM) est d'agir au nom des droits que nous confèrent les Traités no. 4 et 6. Bien qu'il reste énormément de travail à faire collectivement, l'annonce faite aujourd'hui concernant les avantages du traité sur l'agriculture de MGBHLM nous a fait avancer dans la bonne direction, celle de notre autodétermination. »

Chef Tanya Aguilar-Antiman
Mosquito, Grizzly Bear’s Head, Lean Man First Nation

« La Pelican Lake First Nation célèbre la conclusion de cette revendication relative aux avantages du traité, que notre peuple connaît sous le nom de promesse non tenue du Traité no. 6 sur les vaches et les charrues. Cette promesse non tenue, datant d'il y a 150 ans, a contribué à la souffrance de six à huit générations de nos familles. Bien que ce règlement semble substantiel, il est important que le peuple canadien comprenne qu'il ne peut à lui seul guérir les blessures accumulées dont nous avons souffert. Nous reconnaissons que ce règlement nous permettra de travailler en coopération avec la Saskatchewan et le Canada pour entamer le processus de guérison dont nous avons tous besoin. Il est important que nous reconnaissions tous que ce processus de guérison prendra des générations, car nous tentons de nous remettre de générations de souffrances.

La Pelican Lake First Nation voit une voie vers la guérison. Cette voie inclut les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada. J'apprécie sincèrement la présence de l'honorable Gary Ananadasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones et ministre des Affaires du Nord, et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Je demande aussi respectueusement au premier ministre Scott Moe de rencontrer la Pelican Lake First Nation afin que nous puissions lui présenter notre vision et notre analyse sur lesquelles repose notre voie vers la guérison économique et sociale. Dans l'esprit de la vérité et de la réconciliation, nous savons que nous devons nous engager et travailler ensemble avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour vraiment réussir. Nous continuerons à rechercher la justice pour notre peuple en veillant à ce que nos droits inhérents et nos droits issus des traités soient honorés et appliqués.

Nous apprécions et reconnaissons également les nombreux dirigeants et organisations qui ont travaillé ensemble pour mener à bien cette revendication sur les avantages du traité des vaches et des charrues. Je tiens à remercier tout particulièrement le gouvernement du Canada, la Fédération des nations autochtones souveraines et Maurice Law pour leurs efforts et leur soutien. Je tiens également à remercier les membres de mon conseil pour leur travail acharné et leur soutien. »

Chef Peter Bill
Pelican Lake First Nation

« Nous sommes honorés d'accueillir l'honorable ministre Gary Anandasangaree sur nos terres pour annoncer officiellement le règlement sur les prestations agricoles. Nos ancêtres ont été victimes des politiques gouvernementales visant à éliminer notre peuple. Ils ont énormément souffert et ont survécu. Aujourd'hui, le règlement prévoit une compensation monétaire pour les prestations agricoles dont nos ancêtres ont été privés. Le règlement prévoit une indemnisation pour notre bande, les membres de la bande et les prochaines générations, conformément à l'obligation perpétuelle des traités : tant que le soleil brille, que l'herbe pousse et que les rivières coulent. »

Chef Robert Head
Peter Chapman Band

« Ce règlement est une reconnaissance des promesses faites à la Sweetgrass First Nation en vertu du traité et des droits que notre peuple a toujours détenus. Bien qu'aucun règlement ne permette de remédier entièrement aux répercussions des injustices du passé, l'entente conclue aujourd'hui constitue un pas vers le respect des engagements pris à l'égard de nos ancêtres. La Sweetgrass First Nation continuera de veiller à ce que les engagements pris en vertu des traités soient pleinement mis en œuvre au profit des prochaines générations. »

Chef Lorie Whitecalf
Sweetgrass First Nation

« Le règlement des revendications particulières est un élément clé de la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations. En travaillant en partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé plus de 742 revendications particulières depuis 1973. Ces règlements négociés constituent une étape vers une relation renouvelée avec la communauté, une étape nécessaire pour que le Canada soit un partenaire honnête et responsable dans le cadre des traités. C'est la bonne chose à faire. »

L’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

Faits en bref

  • Le Traité no. 6 est un accord conclu entre la Couronne et les gouvernements des Cris des plaines et des bois, des Assiniboines et d'autres bandes à Fort Carlton et Fort Pitt, représentant la majeure partie de la région centrale des provinces actuelles de la Saskatchewan et de l'Alberta. La signature du Traité no. 6 a débuté le 18 août 1876 et s'est poursuivie jusqu'au 9 septembre 1876.

  • Le Traité 4, également connu sous le nom de traité de Qu'Appelle, a été signé le 15 septembre 1874 entre la reine Victoria et les peuples autochtones. Le traité couvrait une grande partie des prairies canadiennes, y compris des parties de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta.

  • Entre le 1er avril 2020 et le 31 janvier 2025, 198 revendications ont été réglées pour un montant de près de 11,4 milliards de dollars.

  • Du 1er avril 2024 au 31 janvier 2025, 41 revendications ont été réglées pour un montant d'indemnisation de 3,49 milliards de dollars; 98 revendications ont été déposées auprès du ministre et le Canada a fait une offre de négociation pour 48 revendications.

Liens connexes

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Brittany Walker
Little Black Bear First Nation
1-306-551-7656
beeleah3@gmail.com

Jim Ramsay
Band Manager, Pelican Lake First Nation
306-231-9195
jramsay@aimasp.com

Gregory Frame
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
gregory.frame@rcaanc-cirnac.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

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