Protocole d'entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Énergie de la République de Corée sur la coopération dans les domaines de l'innovation et des technologies de l'énergie

Document d'information

Le ministère des Ressources naturelles du Canada (« RNCan ») et le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie de la République de Corée (le « MCIE »), ci‑après dénommés les « Participants »,

Reconnaissant le Protocole d’entente entre le Secteur de l’innovation et de la technologie énergétiques du ministère des Ressources naturelles du Canada et le Bureau de l’énergie et des ressources, le ministère de l’Économie du savoir de la République de la Corée, signé à Séoul, en République de Corée, le 14 février 2011;

Visant à renforcer la coopération en matière de technologies énergétiques propres en vue de faire progresser l’utilisation et l’approvisionnement durables des secteurs de l’énergie des deux pays;

Se sont entendus sur ce qui suit :

1. Objet

1.1. Le présent Protocole d’entente (« PE ») entre les Participants n’est ni complet ni exhaustif, et il ne crée aucune obligation juridiquement contraignante entre eux.

1.2. Les Participants entendent poursuivre les objectifs décrits dans le présent PE, mais le présent PE ne constitue pas un engagement des Participants à fournir du financement, des droits de propriété intellectuelle ou d’autres ressources. Tout engagement relatif à des fonds, des droits de propriété intellectuelle, la communication de renseignements exclusifs ou d’autres ressources sera pris dans un instrument distinct.

2.  Domaines de coopération

2.1. Le présent PE sert de base au développement d’efforts coopératifs entre les Participants au soutien de technologies énergétiques propres pour améliorer l’efficacité, la sécurité et l’approvisionnement énergétiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada et en Corée. Figurent notamment parmi les domaines de coopération possibles les domaines suivants :

• l’énergie renouvelable;
• les réseaux électriques intelligents;
• la production combinée de chaleur et d’électricité;
• les véhicules à émission zéro;
• les technologies liées aux ressources naturelles (le gaz de schiste, les sables bitumineux, etc.);
• (l’utilisation) et le stockage de carbone piégé.

3. Portée de la coopération

3.1. La coopération en conformité avec le présent PE pourra notamment prendre les formes suivantes :

• la définition de domaines technologiques et d’activités précises d’intérêt mutuel;
• l’identification de partenaires scientifiques et industriels;
• la promotion d’une coopération technique, notamment la formation, l’échange d’experts, de représentants de gouvernement et de renseignements ainsi que la conduite de recherches conjointes et la tenue d’ateliers, de séminaires et de symposiums conjoints;
• l’encouragement de la recherche et du développement, des projets de recherche pilotes et des transferts de technologie afin de commercialiser rapidement des technologies énergétiques propres;
• le développement de réseaux favorisant des communications et des échanges de renseignements efficaces entre les Participants et d’autres membres des secteurs public et privé de leurs pays.

4.  Mise en œuvre

4.1. Chaque Participant peut désigner un agent de liaison pour faciliter et encourager les activités de coopération dans le cadre du présent PE et pour établir les objectifs et les priorités d’activités conjointes, y compris avec des tiers.

4.2.  Sauf décision contraire, les agents de liaison peuvent évaluer l’état de la coopération dans le cadre du présent PE et faire rapport à leurs hauts fonctionnaires respectifs. L’évaluation peut comprendre un examen des activités et des réalisations de la dernière année et des activités prévues pour l’année à venir dans chacun des domaines techniques énumérés au paragraphe 3.

5. Prise d’effet, durée, modifications et résiliation

5.1. Le présent PE prendra effet à sa signature par les deux Participants et demeurera valide pendant une période de cinq (5) ans. Il peut être renouvelé pour une période de temps équivalente tel que déterminé par consentement mutuel écrit des Participants.

5.2. Le présent PE peut être modifié selon les besoins par consentement mutuel écrit des deux Participants.

5.3. Chacun des Participants peut résilier le présent PE en tout temps en présentant à l’autre Participant un préavis de trois (3) mois.

5.4. La résiliation du présent PE n’aura aucun effet sur l’application et la durée de tous les arrangements, programmes, activités ou projets existants exécutés dans le cadre du présent PE jusqu’à l’achèvement de tels arrangements, programmes, activités ou projets, à moins que les deux Participants en décident autrement par écrit.

5.5. Chaque Participant reconnaît qu’il conclut le présent PE dans un esprit de bénéfice et de coopération mutuels.

6. Différends relatifs à l’interprétation et à l’application

6.1 Les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application du présent PE seront réglés seulement par consultation des Participants, et ils ne sont soumis à aucun tribunal de compétence nationale ou internationale ni à aucune autre tierce partie aux fins de règlement.

Signé en deux exemplaires à , le jour de 2016, en langues française, anglaise et coréenne, chaque version étant également valide.

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L'hon. James Gordon Carr Ressources naturelles Canada Sciences et technologie