Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Jim Carr, annonce la mise sur pied d’un nouvel organisme fédéral de réglementation de l’énergie dans le cadre du renouvellement du processus d’évaluation environnementale et des examens réglementaires du gouvernement du Canada

Discours

Mesdames et Messieurs, bonjour.

Je tiens à souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel des Pieds-Noirs et des peuples de la région du Traité no 7 dans le sud de l’Alberta.

Comme le dit le proverbe autochtone : « Nous n’héritons pas cette terre de nos ancêtres; nous l’empruntons à nos enfants. »

Cette perspective a inspiré et guidé notre gouvernement dans l’établissement d’une vision canadienne adaptée à ce siècle de la croissance propre – une vision qui comprend une industrie du pétrole et du gaz profondément concurrentielle, et l’extraordinaire chance qu’elle nous donne de mettre à profit nos ressources actuelles pour créer les solutions énergétiques propres de demain.

Les Albertains le comprennent mieux que quiconque.

En 2016, l’industrie du pétrole et du gaz employait directement 190 000 Canadiens. Elle représentait 75 milliards de dollars en exportations et près de 5 % de notre PIB.

Elle a rapporté des milliards de dollars à l’État – des recettes qui servent à financer nos hôpitaux et nos écoles, à construire des ponts et des routes plus sûres et à payer les programmes sociaux qui font de nous ce que nous sommes. Elle a aidé à jeter les fondements de notre vie d’aujourd’hui, elle a contribué à l’économie et aux moyens d’existence de nos concitoyens partout au pays. Les répercussions dans leur ensemble dépassent la somme des projets réalisés.

C’était d’ailleurs la motivation de Génération Énergie, qui se voulait au départ une conversation nationale, une façon d’imaginer l’avenir énergétique de nos petits-enfants et de leurs enfants.

En route vers cet avenir, il s’est passé quelque chose. Quelque chose de remarquable, voire d’historique. Des centaines de milliers de Canadiens se sont mis à lancer des idées. Des centaines ont convergé vers Winnipeg, ma ville natale, pendant deux jours pour participer au forum Génération Énergie l’automne dernier.

Du jour au lendemain, des gens qui ne s’étaient jamais parlé avant se sont retrouvés dans la même salle – à remettre en question les idées des autres… et même les leurs.

Dans quelques années, les Canadiens pourraient bien se dire avec le recul que Génération Énergie a été une étape charnière. Que ces discussions ont marqué la montée du Canada comme chef de file mondial de la transition vers une économie sobre en carbone.

Notre gouvernement profite de ce vent de changement en l’intégrant dans une stratégie canadienne de l’énergie, en collaborant avec les provinces et territoires pour approfondir leur action.

Jusqu’alors, il nous manquait un élément clé de cette vision : un régime environnemental et réglementaire qui inspire confiance à tous les Canadiens.

Nous savions avant notre arrivée au pouvoir que c’était un problème. Nous avons donc adopté sans tarder une série de principes provisoires pour faire avancer les projets déjà à l’étude.

Des projets comme l’agrandissement de Trans Mountain et le remplacement de la canalisation 3 ont ainsi été approuvés. Il s’agit de décisions solides fondées sur la science, motivées par la nécessité d’offrir de bons emplois et par l’intérêt national.

Mais notre objectif a toujours été d’apporter une solution permanente.

Voilà ce dont il s’agit aujourd’hui. Nous avons déposé un projet de loi ce matin qui expose notre nouvelle approche, fondée sur ce qui suit :

  • le rétablissement de la confiance du public;
  • la protection de notre environnement, du poisson et des voies navigables;
  • la reconnaissance des droits des peuples autochtones;
  • la collaboration avec les provinces et les territoires;
  • l’encouragement à l’investissement dans les différents secteurs des ressources naturelles.

Nous tenons la promesse que nous avons faite aux Canadiens. Nous mettons en place de meilleures règles pour protéger l’environnement et rendre notre économie plus vigoureuse. Après avoir passé 14 mois à entendre les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les entreprises, les groupements environnementaux et des citoyens de tous les coins du pays, nous procédons à de vrais changements.

Le gouvernement précédent a miné la confiance du public dans les processus environnementaux et réglementaires, ce qui a rendu plus difficile l’approbation des projets. Nous rétablissons maintenant la confiance. Une nouvelle vague d’activités de mise en valeur des ressources se prépare – des projets d’une valeur de plus de 500 milliards de dollars sont prévus pour les 10 prochaines années.

Ces projets nous rappellent que c’est avec l’investissement et l’innovation dans les ressources naturelles que nous avons construit le Canada et que nous avons aujourd’hui la chance de créer des emplois de valeur et durables, et d’ouvrir de nouvelles perspectives économiques pour la classe moyenne et pour tous ceux qui aspirent à en faire partie.

La clé, c’est un système environnemental et réglementaire moderne, véritablement ouvert et transparent, et c’est bien ce que notre nouvelle approche accomplit, à commencer par deux importants changements.

En premier lieu, nous établisson un nouvel organisme fédéral, l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, qui remplacera l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Cette nouvelle agence, en partenariat avec les organismes de réglementation fédéraux, travaillerait dans le cadre d’un processus d’évaluation unique, cohérent et prévisible pour les projets désignés et coordonnerait le travail initial et les consultations avec les peuples autochtones.

Elle considérera quelles répercussions un projet donné pourrait avoir à long terme, non seulement sur l’environnement, mais aussi sur les collectivités et la santé de leurs membres, sur les droits des peuples autochtones, sur l’emploi et sur l’économie.

En second lieu, nous créons un nouvel organisme fédéral de réglementation de l’énergie qui remplacera l’Office national de l’énergie.

La Régie canadienne de l’énergie reflétera l’évolution des besoins canadiens dans le domaine de l’énergie, armée d’un mandat élargi pour examiner les énergies classiques et renouvelables. Et pour la première fois il sera possible de réaliser des projets d’énergie renouvelable dans les eaux fédérales. Les perspectives sont sans limites.

Ce nouvel organisme, dont le siège demeurerait à Calgary, aura l’indépendance et la transparence voulues pour superviser un secteur canadien de l’énergie fort, sécuritaire et durable en ce 21e siècle.

La Régie canadienne de l’énergie réduira ses délais en gérant mieux les examens de projets et en veillant à ce qu’il y ait moins d’interruptions entraînant des retards dans l’échéancier prévu par la loi.

Dans l’étude des nouveaux grands projets énergétiques, elle travaillera avec la nouvelle Agence d’évaluation d’impact afin de fournir ses propres recommandations à l’intérieur d’un rapport final unique. Elle demeurera responsable de l’examen de tous les autres projets.

Nous savons que les changements que nous apportons ne feront pas l’unanimité. C’est dans la nature des choses. Certains diront qu’il n’y a rien à changer; d’autres, qu’il faut aller plus loin.

Notre projet législatif est conçu pour le Canada d’aujourd’hui et pour le Canada que nous voulons demain.

Un pays où de bons projets se réalisent de manière responsable, en temps opportun et dans la transparence, créant de bons emplois et renforçant la classe moyenne.

Un Canada qui se montre à la hauteur des défis de notre époque en stimulant la croissance économique et en établissant un climat de certitude pour l’investissement, tout en œuvrant à la réconciliation avec les Autochtones.

Un Canada où se rétablit la confiance du public, un pays qui combat les changements climatiques et qui, ce faisant, crée la prospérité générale que nous souhaitons tous, tout en protégeant notre précieuse planète.

Nous ne voulons rien de moins pour nos enfants, nos petits-enfants et tous ceux qui les suivront.

Merci.

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