Lettre du ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Amarjeet Sohi, adressée à M. C. Peter Watson, président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie

Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Amarjeet Sohi, a publié la lettre suivante adressée à M. C. Peter Watson, président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie :

Monsieur Peter Watson
Président et chef de la direction
Office national de l’énergie
517 10^th Avenue South West
Calgary, Alberta T2P 0A8

Monsieur,

Je demande l’avis de l’Office national de l’énergie sur les possibilités d’optimiser davantage la capacité des oléoducs hors de l’Ouest canadien. L’écart entre le prix du pétrole canadien et les prix de référence nord-américains et internationaux a considérablement augmenté au cours de la dernière moitié de 2018. Ayant dépassé les 30 $ US le baril aux cours actuels, cet écart pourrait réduire le produit intérieur brut de l’ordre de milliards de dollars et affecter négativement les revenus du gouvernement et l’emploi dans le secteur de l’énergie. Par exemple, l’Alberta estime que, cette année, l’écart actuel représente une perte d’environ 80 millions de dollars canadiens par jour. Je suis très préoccupé par ces récents développements et leurs impacts sur le Canada, surtout en Alberta.

Bien que l’écart de prix ne soit pas un phénomène nouveau, son ampleur actuelle et sa récente propagation aux pétroles légers sont à la fois sans précédent et pourraient être symptomatiques de problèmes systémiques dans le transport nécessitant une enquête plus approfondie. Il est impératif que le système de transport par oléoduc fonctionne le plus efficacement possible et de manière compatible à l’intérêt public canadien. Cela est d’autant plus vrai que la capacité actuelle de transport par pipeline semble être limitée, eu égard aux niveaux de répartition et à la croissance du transport ferroviaire du pétrole.

En même temps, eu égard à la décision du gouvernement du Canada d’approuver les projets de canalisation de la Ligne 3 et de Keystone XL, les défis actuels en matière de transport ne seront probablement pas de longue durée. Il s’agit là d’un élément positif important pour le Canada à l’avenir, mais qui pourrait également avoir un effet dissuasif sur les mesures ou les investissements à court terme du secteur privé susceptibles de réduire cet écart.

À la lumière de ce qui précède, je demande à l’Office national de l’énergie, conformément au paragraphe 26 (2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de donner ses avis sur des options possibles à court et long termes pour réduire les contraintes de capacité des pipelines. Le conseil devrait cibler trois questions clés :

1. Le processus de nomination mensuelle actuelle d’accès à la capacité disponible sur les pipelines fonctionne-t-il convenablement selon les dispositions de la Loi sur l’Office national de l’énergie concernant les « transporteurs publics » et à une utilisation efficace de l’infrastructure des pipelines (par exemple, en mettant aux enchères une capacité d’exportation non sous-traitée à de plus petits producteurs) ?
2. Existe-t-il d’autres obstacles à l’optimisation ultérieure de la capacité pipelinière que l’Office national de l’énergie, les gouvernements ou les sociétés pipelinières pourraient résoudre à court et long termes ?
3. Existe-t-il des mesures à court terme pour maximiser davantage la capacité ferroviaire que les gouvernements pourraient adopter pour améliorer la situation actuelle ?

En formulant cet avis, l’Office devrait envisager de développer des options que le gouvernement pourrait adopter, et le cas échéant, utiliser le personnel de l’Office national de l’énergie et d’autres agences du gouvernement du Canada pour avoir un éclairage technique, économique et statistique. En ce sens, et dans le but d’accélérer le travail sur cette question, Ressources naturelles Canada a formé un groupe de travail interministériel fédéral-provincial sur l’écart de prix du pétrole, groupe formé de représentants de l’Office national de l’énergie et du gouvernement de l’Alberta. De plus, l’Office souhaitera peut-être consulter l’Alberta Energy Regulator de même que l’Office des transports du Canada sur les points susmentionnés.

Étant donné l’urgence et la sévérité des répercussions sur le Canada et l’Alberta, je vous serais reconnaissant de me produire le rapport sur ce sujet le plus tôt possible.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de mes meilleurs sentiments.

Amarjeet Sohi, C.P., député