Le gouvernement du Canada approuve le projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. 2021 

Le 20 octobre 2020                               Ottawa (Ontario)                                   Ressources naturelles Canada

Aujourd’hui, le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Seamus O’Regan, a annoncé que le gouvernement fédéral approuvait le projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) 2021, assorti de 35 conditions. Cette décision est fondée sur les faits, la science, le savoir autochtone, l’intérêt public et un examen minutieux des préoccupations des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet et des préoccupations à l’égard de la faune.

En prenant cette décision, le gouvernement du Canada a également apporté des modifications aux conditions d’approbation de la Régie de l’énergie du Canada en ce qui a trait au caribou et à la mobilisation des Autochtones. Plus particulièrement, nous avons renforcé cinq conditions proposées par la Régie et ajouté une toute nouvelle condition afin de mieux contrer les effets du projet sur les droits des Autochtones aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle et d’aider à atténuer les perturbations que pourrait causer le chantier du projet à l’habitat du caribou. En vertu de ces conditions mises à jour, NGTL devra maintenant restaurer 3 840 hectares d’habitat du caribou (30 fois la superficie de l’habitat touché par le projet) et cherchera à mettre sur pied un groupe de travail autochtone qui aidera à planifier des mesures de restauration et de surveillance pour la protection du troupeau de caribous de Little Smoky. Nous avons aussi approuvé une nouvelle mesure d’accommodement qui étend l’admissibilité à l’Initiative sur les effets cumulatifs terrestres pour la surveillance des effets cumulatifs sur l’environnement.

Au total, le promoteur doit respecter 35 conditions obligatoires relativement à la sécurité, à la protection de l’environnement et de la faune, à la mobilisation des Autochtones et à la protection des droits et intérêts des Autochtones.

La réconciliation avec les peuples autochtones demeure l’une des principales priorités du gouvernement du Canada. Au cours des 17 derniers mois, Ressources naturelles Canada a effectué de vastes consultations publiques afin de s’acquitter de son obligation de consulter et, le cas échéant, de prendre en compte et d’atténuer les répercussions sur les droits et les intérêts des communautés autochtones.

Le projet de 2,3 milliards de dollars revêt une importance considérable pour l’Alberta et pour toutes les économies du pays. Il aidera à donner une bonne impulsion à la relance de notre économie en créant jusqu’à 2 920 emplois et en contribuant au PIB de l’Alberta à hauteur de 1,2 milliard de dollars environ. Grâce à ce projet, il sera plus facile pour les producteurs de gaz naturel d’acheminer leurs produits jusqu’aux marchés. Le projet contribuera aussi à faciliter l’élimination progressive des centrales au charbon d’ici 2030.

L’annonce d’aujourd’hui montre que le gouvernement du Canada est déterminé à réaliser de bons projets qui ouvrent de nouveaux débouchés pour nos ressources et créent de bons emplois, tout en assurant la protection de l’environnement et des espèces en péril ainsi que le respect des droits des peuples autochtones.