Le ministre Wilkinson réoriente le Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions

Communiqué de presse

Le 21 décembre 2021                                         Ottawa (Ontario)                               Ressources naturelles Canada

Le méthane est responsable d’environ 30 % de l’augmentation globale des températures jusqu’à présent et d’environ 13 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre du Canada. La réduction des émissions de méthane est l’un des moyens les plus rapides et les moins coûteux de lutter contre les changements climatiques et l’une des principales recommandations formulées par les climatologues dans le rapport le plus récent du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

En 2020, quand la COVID-19 a frappé de plein fouet l’activité économique mondiale, le secteur du pétrole et du gaz du Canada a vécu un ralentissement sans précédent. Le gouvernement du Canada a réagi de manière décisive en concevant et en lançant le Fonds de réduction des émissions (FRE) pour protéger les emplois dans les régions productrices de pétrole tout en veillant à ce que le travail de réduction des émissions de méthane se poursuive malgré la crise économique.

Le Programme côtier et infracôtier du FRE permettra de réaliser d’importants progrès en matière de réduction des émissions de méthane et de lutte contre les changements climatiques. Les entreprises ont reçu jusqu’à hauteur de 134 millions de dollars en financement du FRE pour soutenir 81 projets qui devraient entraîner des réductions de 4,6 mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone dans la première année suivant la réalisation du projet. Il s’agit d’un impact comparable au retrait d’un million de véhicules de promenade de nos routes pendant toute une année. Les petites et moyennes entreprises ainsi que les collectivités de l’Ouest canadien, dont Estevan (Saskatchewan), Brandon (Manitoba) et Slave Lake (Alberta) – où des projets sont en cours –, ont toutes profité directement du Programme.

Depuis le lancement du FRE à l’automne 2020, le Canada s’est engagé encore plus sérieusement en ce qui concerne la crise climatique, notamment en ajoutant une nouvelle cible qui vise à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % d’ici 2030, ainsi qu’à limiter et à réduire les émissions du secteur conformément à nos objectifs climatiques.

Le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé aujourd’hui que le Programme côtier et infracôtier du FRE (le « Programme ») sera réorienté afin de mieux appuyer les objectifs ambitieux du gouvernement du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.

Les changements qui font l’objet de cette annonce reflètent l’amélioration considérable de la situation économique du secteur pétrolier et gazier du Canada depuis 2020; les leçons tirées des deux premières périodes d’inscription au Programme; l’audit récent du Programme effectué par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD); les commentaires favorables au Programme provenant d’organismes environnementaux non gouvernementaux et la coopération efficace de l’industrie.

Les changements annoncés aujourd’hui permettront de réduire davantage les émissions à l’appui des objectifs ambitieux du Canada. Ils visent notamment :

  • à limiter la portée du financement des projets pour se concentrer uniquement sur ceux qui éliminent complètement l’évacuation et le torchage volontaire de méthane;
  • à appliquer des critères plus stricts pour garantir que nous finançons des projets qui offrent le meilleur rendement du capital investi du point de vue des réductions d’émissions, notamment en fixant un seuil de coût par tonne;
  • à assurer une plus grande transparence et à faire en sorte que les projets entraînent une réduction des émissions supérieure à celle indiquée dans le règlement canadien sur le méthane.

Une troisième période d’inscription révisée du Programme commencera en janvier 2022 et se terminera le 31 mars 2022. Les entreprises qui y participent auront donc plus de temps pour recueillir les différents documents à joindre à leur demande et pour se conformer aux nouvelles exigences. L’information relative à ces nouvelles exigences pourra être consultée dans un nouveau guide du demandeur qui sera rendu public en janvier 2022. Les demandeurs pourront accéder aux mises à jour sur le site Web du Programme côtier et infracôtier du FRE, et les participants qui le souhaitent pourront également s’inscrire à la liste de distribution du Programme côtier et infracôtier du FRE.

La prochaine phase du FRE s’appuiera sur les progrès réalisés par rapport à la cible du Canada pour 2025, comme indiqué par Environnement et Changement climatique Canada dans son récent examen des mesures fédérales qui visent à réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier. Cet examen a conclu que le Canada est sur la bonne voie pour atteindre ses cibles pour 2025. Cependant, il reconnaît qu’il reste encore beaucoup à faire pour réduire davantage les émissions dans ce secteur. Cette troisième période d’inscription vise des réductions supérieures à celles prévues dans le règlement sur le méthane. 

Citations

« Les changements apportés à la troisième période d’inscription au Programme côtier et infracôtier seront le gage que notre gouvernement investit dans des projets à forte incidence ayant pour but de réaliser des réductions d’émissions supplémentaires plus rapidement qu’au moyen de la réglementation, tout en investissant dans les infrastructures qui favorisent l’atteinte des objectifs climatiques du Canada. Les projets des deux premières périodes d’inscription au Programme devraient donner lieu à des réductions de 4,6 mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone dans la première année suivant la réalisation du projet. Cette troisième période d’inscription permettra d’ajouter à ce total. J’aimerais remercier nos partenaires, y compris les groupes environnementaux ainsi que les provinces et territoires, qui ont manifesté leur soutien au Programme et collaboré dans le but d’accroître son impact. J’aimerais aussi remercier le commissaire à l’environnement et au développement durable pour ses recommandations constructives quant à la conception du Programme. »

L’honorable Jonathan Wilkinson
Ministre des Ressources naturelles

Faits en bref

  • Le méthane est un puissant gaz à effet de serre et un polluant climatique à courte durée de vie qui a un potentiel de réchauffement planétaire 86 fois plus élevé que le dioxyde de carbone durant les 20 premières années qui suivent son rejet dans l’atmosphère.

  • Le récent examen d’Environnement et Changement climatique Canada portant sur les mesures fédérales qui visent à réduire les émissions de pétrole et de gaz reconnaît que de récentes études scientifiques ont révélé que les émissions de méthane ont historiquement été sous-évaluées au Canada. Cela dit, on y reconnaît également que plus de travail est nécessaire afin de stimuler de nouvelles réductions dans ce secteur. L’examen a désigné le FRE comme un programme qui contribuera à l’atteinte de cet objectif.   

  • On trouvera de plus amples renseignements sur le Programme côtier et infracôtier et le Programme extracôtier du FRE sur le site Web de Ressources naturelles Canada. 

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