Le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador annoncent leur intention d’élargir le mandat du régime sur l’énergie extracôtière pour appuyer la transition vers une économie propre et la création d’emplois durables 

De : Ressources naturelles Canada

Communiqué de presse

Le 5 avril 2022                          St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)                Ressources naturelles Canada

Au Canada, la création d’emplois durables passe notamment par le ciblage des possibilités de transformer une économie régionale et la concrétisation de ces possibilités, de façon à permettre une croissance économique soutenue qui respecte les principes d’une économie carboneutre. Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires dans l’ensemble du pays pour établir une économie propre, favoriser la réconciliation économique, appuyer le secteur de l’énergie et assurer une transition juste de laquelle découlent des emplois durables pour la classe moyenne dans chaque province et territoire. 

Aujourd’hui, le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Jonathan Wilkinson, et le ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de la Technologie de Terre-Neuve-et-Labrador, l’honorable Andrew Parsons, ont annoncé ensemble leur intention de faciliter la transition vers une économie propre et de créer des emplois durables en actualisant et en élargissant le mandat du régime sur l’énergie des zones extracôtières Canada–Terre-Neuve-et-Labrador. Les deux gouvernements se sont aussi engagés à accélérer l’abolition des subventions pour les combustibles fossiles, notamment dans le secteur de l’énergie extracôtière.

Afin de reconnaitre les nouvelles possibilités et d’en tirer parti, les deux gouvernements ont convenu de travailler à la modernisation de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers qui élargirait son mandat pour y inclure la réglementation de la mise en valeur des sources d’énergie renouvelable des zones extracôtières Canada–Terre-Neuve-et-Labrador, comme l’énergie éolienne en mer et l’hydrogène propre. Moderniser l’Office s’inscrit dans les engagements des deux gouvernements envers la diversification de leurs économies et prévoit un nouveau nom pour l’Office, qui devient l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière afin de refléter son nouveau mandat.

Pour mettre en œuvre ces changements, le gouvernement du Canada a l’intention de modifier la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador, et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador s’est engagé à déposer devant son assemblée législative les modifications correspondantes à sa législation.

L’Office tirera parti de l’expérience réglementaire, de l’expertise technique et de la capacité administrative actuelles. Le nouvel Office deviendra le chef de file de la réglementation de l’énergie dans les zones extracôtières Canada–Terre-Neuve-et-Labrador, établissant un environnement réglementaire prévisible et simplifié et inspirant la confiance des investisseurs intéressés par l’utilisation des sources d’énergie renouvelable.

Tant le gouvernement du Canada que celui de Terre-Neuve-et-Labrador sont déterminés à harmoniser la réglementation et à assurer la certitude de cette dernière de sorte que les projets portant sur les sources d’énergie renouvelable des zones extracôtières pourront à l’avenir être réalisés rapidement et soutenir la transition vers les sources d’énergie propre. C’est pourquoi les deux gouvernements collaboreront pour explorer les ajustements qui doivent être apportés au régime réglementaire pour permettre le déroulement le plus efficace possible de ces projets tout en veillant à ce que les examens de la réglementation soient rigoureux et efficaces.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador s’appuiera sur sa stratégie de croissance économique et de création d’emplois, et il veillera à prendre les mesures établies dans son plan d’action pour les changements climatiques, faisant la promotion de l’électrification et de l’innovation, et mettant en œuvre son plan en matière d’énergie renouvelable afin de progresser dans sa transition vers davantage de sources d’énergie renouvelable. La province progresse bien et les commentaires de la population générale, de l’industrie, des dirigeants d’entreprises, d’organisations de la société civile, de groupes autochtones et du conseil consultatif sur la carboneutralité de Terre-Neuve-et-Labrador (annoncé en décembre 2021) continueront de l’orienter.

Pour appuyer davantage ces efforts, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique lance une évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact pour l’énergie éolienne dans les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette évaluation régionale sera menée en collaboration avec l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et permettra d’assurer à long terme, pour les investisseurs, la certitude et la clarté de la réglementation.

De plus, Ressources naturelles Canada lancera un processus régional de collaboration avec les provinces et territoires, notamment Terre-Neuve-et-Labrador, les partenaires autochtones et le secteur privé afin d’élaborer des stratégies économiques locales qui favoriseront la création d’emplois durables au moyen d’une transition vers les sources d’énergie propre. 

Citations

« Le gouvernement du Canada soutient le secteur énergétique national, qui cherche à être concurrentiel dans l’économie carboneutre de demain. En travaillant avec des partenaires provinciaux comme Terre-Neuve-et-Labrador, nous contribuons à la croissance de l’économie tout en respectant nos engagements climatiques. »

L’honorable Jonathan Wilkinson
Ministre des Ressources naturelles du Canada

« Les défis qui nous attendent sont énormes, mais les possibilités le sont tout autant. Nous devons faire la transition. Le Canada et le monde entier ont besoin de sources de pétrole et de gaz à faibles émissions et de sources fiables d’énergies renouvelables pour répondre à ses besoins énergétiques. Terre-Neuve-et-Labrador a la solution, et nos travailleurs sont déjà à l’œuvre. Mais en parler n’est pas suffisant; il faut travailler fort pour y arriver. »

L’honorable Seamus O’Regan Jr.

Ministre du Travail du Canada

« Terre-Neuve-et-Labrador se trouve dans une position idéale en cette période de transition. Nous avons une abondance de ressources énergétiques propres, vertes et renouvelables pour prendre de l’expansion – comme le vent et l’hydrogène propre. Nous disposons également du pétrole à faible teneur en carbone nécessaire pour répondre à la demande mondiale, car nos installations extracôtières novatrices émettent parmi les plus faibles GES par baril au monde. Les possibilités en matière d’énergie renouvelable sont infinies dans notre province, et je me réjouis de cette étape importante pour atteindre nos objectifs communs et diversifier l’économie. »

L’honorable Andrew Furey
Premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador 

« Les changements annoncés aujourd’hui à l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers montrent que nos gouvernements mènent une transition équilibrée et responsable tout en tirant parti des ressources à Terre-Neuve-et-Labrador. Outre le pétrole, le gaz et l’énergie éolienne, notre province peut se vanter d’avoir un secteur technologique de classe mondiale et un environnement commercial accueillant qui ne seront que renforcés par les progrès annoncés aujourd’hui. »

L’honorable Andrew Parsons
Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de la Technologie de Terre-Neuve-et-Labrador

« Energy NL est heureuse de constater que des mesures opportunes ont été prises pour déterminer un organisme de réglementation pour les activités relatives à l’énergie renouvelable extracôtière et mettre en œuvre un processus uniforme en vue de développer nos ressources énergétiques importantes. L’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers est l’autorité compétente pour examiner les projets d’énergie renouvelable des zones extracôtières en raison de son expérience et de son expertise dans l’industrie pétrolière et gazière extracôtière. La création d’un processus d’évaluation régionale en matière d’énergie éolienne par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada est également une étape positive pour offrir clarté et certitude à nos membres qui chercheront des occasions dans ce secteur. »

Charlene Johnson 

PDG, Energy NL 

« Les membres de notre conseil d’administration et le personnel dévoué du secteur de la réglementation se réjouissent de ce mandat élargi. Nous sommes tous enthousiastes à l’idée de travailler avec les gouvernements fédéral et provinciaux en appui à la transition vers des sources d’énergie des zones extracôtières. » 

Roger Grimes

Président, C-TNLOHE

Faits en bref

  • En mars 2022, le Canada a relancé les consultations publiques sur la législation à l’appui d’une transition équitable par la création d’emplois durables; les soumissions seront acceptées jusqu’au 30 avril 2022.

  • En date du 1er janvier 2020, le secteur extracôtier Canada–Terre-Neuve-et-Labrador emploie 8 168 personnes, et entre 2015 et 2019, ce secteur représentait une moyenne de 26,3 % du PIB de Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Le 29 mars 2022, le gouvernement du Canada a déposé le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Les prochaines étapes du Canada vers un air pur et une économie forte. Il s’agit d’un plan détaillé qui établit une voie réalisable vers l’objectif canadien de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et de carboneutralité d’ici 2050. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement du Canada s’est engagé à plafonner et à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

  • Lancé en novembre 2021, le programme de déploiement extracôtier du Fonds de réduction des émissions est un investissement de 75 millions de dollars pour aider le Canada à respecter ses engagements environnementaux, à reconstruire l’économie et à créer une économie à faible émission de carbone, notamment en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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