Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi canadien sur les emplois durables pour favoriser la création de bons emplois dans la classe moyenne au pays

De : Ressources naturelles Canada

Communiqué de presse

Le 15 juin 2023             Ottawa (Ontario) Ressources naturelles Canada

Le Canada est particulièrement bien placé pour profiter des possibilités économiques que présente la course mondiale vers la carboneutralité. C’est à nous, comme pays, de faire les choix les plus astucieux possibles pour garantir un avenir prospère à la population canadienne et léguer une planète en santé aux générations futures. 

Depuis sept ans, le gouvernement du Canada planche sur des stratégies, effectue des investissements et s’emploie à améliorer la réglementation pour aider notre pays à devenir le fournisseur de choix en matière de technologies et d’énergies propres dans un monde carboneutre. Cette démarche repose sur un partenariat avec les provinces et les territoires, notamment au sein des Tables régionales sur l’énergie et les ressources. Elle a aussi conduit, en février 2023, à la publication du Plan pour des emplois durables (version provisoire), qui fait état du travail à accomplir pour saisir les possibilités économiques qu’ouvrira la transition vers un avenir bas carbone.

Le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, a mis de l’avant l’un des dix domaines d’action clés définis dans le plan en présentant un projet de loi intitulé : Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (ou Loi canadienne sur les emplois durables).

La Loi canadienne sur les emplois durables prévoit plusieurs mesures, qui ont toutes été énoncées plus tôt cette année dans la version provisoire du Plan pour des emplois durables. Elle mettra les travailleurs et les collectivités au cœur de l’élaboration des politiques et des prises de décisions en établissant un cadre fédéral de responsabilisation, une structure de gouvernance et des mécanismes de mobilisation – le tout guidé par des principes d’équité, de justice et d’inclusion. Parmi ces mesures, mentionnons les suivantes : 

  • la création du Conseil des partenariats sur les emplois durables, qui aura pour mandat de fournir au gouvernement, par le biais d’un processus de mobilisation et de dialogue social en continu, des conseils indépendants sur les moyens les plus efficaces d’encourager la création d’emplois durables et de soutenir les travailleurs et les collectivités dans l’économie carboneutre qu’ils bâtissent pour l’avenir; 

  • la publication d’un plan d’action pour des emplois durables à tous les cinq ans à partir de 2025 pour mettre en place des mesures qui favoriseront les investissements dans l’économie carboneutre et dans les compétences de l’avenir; 

  • la création du Secrétariat des emplois durables, qui aura pour mandat d’assurer la cohérence des politiques et des programmes de l’ensemble des entités fédérales en ce qui concerne l’approche gouvernementale en matière d’emplois durables et de soutenir le Conseil des partenariats. 

La Loi obligera les futurs gouvernements à rendre des comptes sur le soutien qu’ils offriront aux travailleurs de notre pays dans une économie canadienne forte pour les générations à venir. À l’instar de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, elle mettra en place des structures, des lignes directrices et des mécanismes de responsabilisation qui aideront les Canadiens à juger de la performance du gouvernement actuel – et de ceux qui lui succéderont – à cet égard. 

Le plan provisoire et la nouvelle loi sont le reflet de plus de deux ans de consultations et de conversations avec les provinces et territoires, les peuples autochtones, les travailleurs et les syndicats, l’industrie, les associations de défense de l’environnement, les organisations de la société civile et le grand public. Ils s’inscrivent dans la continuité des quelque 120 milliards de dollars de fonds fédéraux affectés à l’édification d’une économie propre depuis 2016, et d’un investissement colossal de plus de 1,5 milliard de dollars dans les compétences, y compris pour des emplois durables.

Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts concertés avec des partenaires et des intervenants clés, puis avec le Conseil des partenariats, en vue de produire, d’ici 2025, un plan d’action pour faire en sorte que toutes les régions du pays aient accès à de bons emplois durables.     

Citations

« Le Canada met son plan à exécution en vue de s’imposer comme le fournisseur d’énergie propre et d’écotechnologies de choix dans un monde carboneutre. Par cette loi, le gouvernement fédéral veille une fois de plus à ce que la population active du pays ait les compétences et le soutien nécessaires pour saisir cette occasion – l’occasion d’une génération. »

L’honorable Jonathan Wilkinson

Ministre des Ressources naturelles

« Les travailleurs seront les fers de lance de notre transition énergétique. Ces hommes et ces femmes savent comment produire plus d’énergie renouvelable et comment réduire les émissions. Ils nous sont indispensables. Et il nous en faut davantage. »

L’honorable Seamus O’Regan Jr.

Ministre du Travail

"Les travailleurs canadiens sont et resteront bien positionnés pour la transition vers une économie carboneutre. Ce plan met les travailleurs au centre des politiques et des décisions qui garantiront que nous disposons de la main-d'œuvre qualifiée nécessaire pour contribuer à la construction d'un Canada plus durable.

L’honorable Carla Qualtrough
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap

« La Loi canadienne sur les emplois durables nous rapproche d’un avenir où les intérêts des travailleurs de l’énergie seront au cœur d’une économie sobre en carbone. Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration avec le gouvernement pour que les travailleurs puissent profiter des débouchés qui découleront de cette nouvelle loi. »

Patrick Campbell

Directeur canadien, Canadian International Union of Operating Engineers

« La Loi canadienne sur les emplois durables constitue le plus récent jalon des efforts déployés en continu pour protéger les travailleurs dans notre marche vers une économie carboneutre. Le syndicat Unifor est prêt à offrir au gouvernement fédéral tous les conseils requis pour garantir que cette nouvelle loi réponde aux besoins des travailleurs. »

Lana Payne

Présidente nationale, Unifor

« Grâce à la Loi canadienne sur les emplois durables, qui découle de l’Entente de soutien et de confiance, nous avons la possibilité d’établir un meilleur modèle de collaboration entre les travailleurs, leurs syndicats, l’industrie et les gouvernements. Cette mesure pourra donner au Canada un avantage concurrentiel dans la nouvelle économie bas carbone mondiale, tout en générant des retombées positives pour les travailleurs et les collectivités. »

Bea Bruske

Présidente, Congrès du travail du Canada

« Par cette loi, le gouvernement du Canada témoigne de sa volonté de protéger les emplois hautement spécialisés bien rémunérés. Élaborée dans le cadre de l’Entente de soutien et de confiance, la Loi canadienne sur les emplois durables soutient nos appels à l’action pour que les syndicats, l'industrie et les gouvernements unissent leurs efforts afin que l’accent soit mis sur les travailleurs et qu'un plan soit établi pour créer des emplois bien rémunérés dans une économie carboneutre. Les quelque 70 000 membres de la FIOE sont prêts à contribuer à bâtir la prochaine génération d’infrastructures énergétiques essentielles du Canada pour nous aider à atteindre nos objectifs en matière de carboneutralité. »


Russ Shewchuk
Vice-président international du premier district (Canada), FIOE

« Les Syndicats des métiers de la construction du Canada saluent le dépôt du projet de loi canadien sur les emplois durables aujourd’hui à la Chambre des communes. Nous avons travaillé étroitement avec le gouvernement à cette nouvelle loi, fort importante, et continuerons à le faire. Il est essentiel que les travailleurs soient au centre de notre transition vers la carboneutralité, qui se veut aussi l’une des plus grandes transformations économiques de notre époque. Il suffit de penser à la conclusion de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en 1987 pour constater les effets dévastateurs que peuvent avoir de grandes initiatives politiques sur les travailleurs. L’absence de consultations approfondies s’est soldée par un important déclin de la main-d’œuvre et une perte de bons emplois pour un grand nombre de travailleurs qui n’ont pas pu par la suite retrouver la même qualité d’emploi. C’est pour ces raisons que les Syndicats des métiers de la construction du Canada sont heureux que le gouvernement mène de vastes consultations avec le monde du travail sur la transition vers la carboneutralité – par l’entremise du Conseil des partenariats sur les emplois durables prévu dans la Loi – pour que les travailleurs soient au cœur de cette transition. »

Sean Strickland

Directeur exécutif, Syndicats des métiers de la construction du Canada

Faits en bref

  • La Banque Royale du Canada estime que, d’ici la fin de cette décennie seulement, l’édification d’une économie carboneutre pourrait créer jusqu’à 400 000 nouveaux emplois au Canada.

  • La Banque Royale du Canada estime que, d’ici la fin de cette décennie seulement, l’édification d’une économie carboneutre pourrait créer jusqu’à 400 000 nouveaux emplois au Canada.

  • Le vieillissement de la population et le déclin de la population active risquent d’exacerber les pénuries de main-d’œuvre à long terme. On estime que plus de 600 000 personnes pourraient prendre leur retraite dans les trois prochaines années.

  • En février 2023, le gouvernement a rendu public le Plan pour des emplois durables, annonçant dix grands chantiers pour atteindre ses objectifs en matière d’emplois durables, notamment dans le cadre des Tables régionales sur l’énergie et les ressources.

  • RNCan a lancé en août 2021 des consultations sur le Plan pour des emplois durables et sur les lois et règlements connexes. Les responsables ont tenu un total de 17 séances de consultation auxquelles près de 190 personnes ont pris part. Ils ont reçu plus de 30 000 courriels et 75 mémoires détaillés d’organismes canadiens. Les points de vue de chaque province et territoire ont été sollicités.

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