Déclaration ministérielle concernant la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs de la Société de gestion des déchets nucléaires

Communiqué de presse

Le 5 octobre 2023                                                        Ottawa (Ontario)                                        Ressources naturelles Canada

Le gouvernement du Canada a à cœur d’assurer une gestion des déchets radioactifs sécuritaire, efficace et respectueuse de l’environnement. Protéger la santé et la sécurité de la population et de l’environnement est une responsabilité majeure que notre gouvernement prend au sérieux, particulièrement lorsqu’il s’agit de la bonne gestion des déchets radioactifs.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, a aujourd’hui rendu publique une déclaration qui signale l’acceptation, par le gouvernement fédéral, de la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs (en anglais) (ci-après la Stratégie) élaborée par la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) et ses partenaires.

Le 30 juin 2023, dans la foulée de la publication de la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement (ci-après la Politique), la SGDN a soumis la Stratégie pour examen ministériel. La Stratégie présente un plan national intégré pour la gestion à long terme de tous les déchets radioactifs canadiens, particulièrement dans les sous-secteurs où il est possible d’intégrer la planification des mesures de stockage dans les plans existants, comme dans le cas des déchets radioactifs de faible activité. La Stratégie est la prochaine étape à franchir dans la mise en œuvre des principes énoncés dans la Politique et vient compléter les plans en cours, notamment le plan du Canada pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié.

En phase avec les meilleures pratiques internationales, la Stratégie est le fruit de deux années de vastes consultations avec les peuples autochtones et la population canadienne des quatre coins du pays. Dans le cadre de cette stratégie claire et bien conçue, les propriétaires de déchets devront continuer à unir leurs efforts pour mettre en application les recommandations énoncées et pour élaborer des plans de gestion des déchets plus détaillés, sous la supervision du gouvernement fédéral et dans le respect des normes internationales applicables. Les propriétaires de déchets veilleront également à mettre à jour la Stratégie d’ici 2028 pour s’assurer qu’elle tient compte des progrès accomplis dans la planification et la mise en œuvre et des avancées scientifiques et technologiques.

Le Canada est un chef de file du développement et du déploiement des technologies nucléaires. Le nucléaire, qui ne produit pas d’émissions, est reconnu par l’Agence internationale de l’énergie et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat comme étant une solution énergétique d’importance vitale pour réduire les émissions attribuables aux combustibles fossiles tout en fournissant une source d’énergie de base fiable. Le Canada collabore avec des partenaires d’autres pays pour assurer un développement responsable des technologies nucléaires dans sa marche pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. 

Citations

« Dans la foulée de la marche du Canada vers un avenir sobre en carbone, l’énergie nucléaire continuera d’être une importante source d’énergie fiable et sans émissions pour des millions de citoyens. Le Canada est un chef de file mondial dans la filière nucléaire, notamment dans la gestion sûre et respectueuse de l’environnement des déchets radioactifs. La publication de la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs est une étape charnière dans la poursuite de la gestion responsable du secteur nucléaire canadien. »

L’honorable Jonathan Wilkinson

Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

« Le leadership du Canada en matière de technologie nucléaire lui confère une responsabilité dans la gestion des déchets qui sont générés. Les Canadiens et les peuples autochtones nous ont clairement indiqué qu’ils souhaitent que des mesures soient prises maintenant, plutôt que de laisser ce dossier aux générations futures. La Société de gestion des déchets nucléaires est fière de développer ici, au Canada, une expertise de calibre mondial très prisée à l’échelle planétaire pour relever ces défis. Nous nous réjouissons à la perspective d’apporter ce savoir-faire dans notre rôle de mise en œuvre de la Stratégie, y compris la prochaine étape qui consiste à élaborer un processus de sélection des sites fondé sur le consentement pour un dépôt de déchets de moyenne activité et de déchets de haute activité autres que le combustible. »

Laurie Swami     

Présidente et chef de la direction, Société de gestion des déchets nucléaires

Faits en bref

  • Tous les déchets radioactifs produits au Canada sont gérés de manière sûre, conformément aux meilleures pratiques internationales fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles. Le Canada a un cadre législatif complet pour l’énergie et les technologies nucléaires, y compris les déchets radioactifs, et ce cadre vise d’abord et avant tout à préserver la santé et la sécurité de la population et à protéger l’environnement. 

  • Le 31 mars 2023, après deux années de consultations approfondies avec des Canadiens concernés et les peuples autochtones, Ressources naturelles Canada a rendu publique la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement – une politique modernisée visant à assurer que la gestion sécuritaire des déchets radioactifs demeure conforme à des pratiques exemplaires et des normes internationales en phase avec les valeurs et les principes de la population canadienne.

  • En complément de l’examen de la Politique, Ressources naturelles Canada a demandé à la SGDN – organisation sans but lucratif responsable de la mise en œuvre du plan canadien pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié – d’entretenir un dialogue en vue d’élaborer une stratégie intégrée pour les déchets radioactifs du Canada en étroite collaboration avec les propriétaires et producteurs de déchets, les peuples autochtones et autres Canadiens concernés.

  • Comme le souligne la Politique, il incombe aux producteurs et propriétaires de déchets de préparer, de mettre en œuvre et de tenir à jour une stratégie pour les déchets radioactifs au Canada. La Stratégie initiale propose une démarche générale qui guidera l’élaboration des futurs plans de gestion à long terme des déchets. Lorsque les propriétaires de déchets élaboreront ces plans, le gouvernement fédéral supervisera leur travail. 

  • La Stratégie formule deux recommandations fondamentales concernant la démarche générale en matière de gestion des déchets radioactifs : 
    - stocker les déchets de moyenne activité et les déchets de haute activité autres que le combustible dans un dépôt géologique en profondeur, dont la mise en œuvre serait assurée par la SGDN;  
    - stocker les déchets de faible activité dans plusieurs installations près de la surface, dont la mise en œuvre serait assurée par les producteurs et les propriétaires des déchets.   

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