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ARCHIVÉ - données sur le marché en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Les données recueillies par Santé Canada
en vertu de l’arrêté ministériel concernant le Système de suivi du cannabis est disponible sur la page Web de
recherche et de collecte de données.

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Ces renseignements sont recueillis en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales, qui a remplacé le Règlement sur la marihuana à des fins médicales, le 24 août 2016.

Selon les données sur le marché, l'approvisionnement global de cannabis à des fins médicales suffit à satisfaire les besoins actuels des clients inscrits. Vous trouverez ci-dessous un sommaire d'autres modifications apportées récemment à la production de rapports :

Dans le dernier trimestre (T4) de l'exercice 2017-2018, Santé Canada commence à déclarer :

  • la quantité de cannabis séché et d'huile de cannabis importée et exportée à des fins médicales et scientifiques par mois;
  • la quantité d'huile de cannabis vendue aux clients en litres (ainsi qu'en kilogrammes) par mois;
  • la quantité d'huile de cannabis mise en vente aux clients en litres (ainsi qu'en kilogrammes) par mois;
  • la quantité totale d'huile de cannabis en litres contenue dans les inventaires des producteurs autorisés à la fin du mois (ainsi qu'en kilogrammes).

Dans le deuxième trimestre (T2) de l'exercice 2017-2018, Santé Canada a commencé à déclarer :

  • Le nombre total de praticiens ayant fourni un document médical pour un client qui s'est inscrit auprès d'un producteur autorisé;
  • Le nombre de formulaires d'inscription pour la production personnelle ou la production par une personne désignée traités, par mois;
  • Le nombre d'appels liés aux inscriptions pour la production personnelle ou la production par une personne désignée traités par notre centre d'appels.

Au cours du premier trimestre (T1) de l'exercice 2017-2018, Santé Canada a commencé à déclarer :

  • Le nombre total de commandes de clients par mois et par province de résidence;
  • Le nombre total par mois de praticiens ayant fourni un document médical pour un client qui s'est inscrit auprès d'un producteur autorisé

De plus, durant le T1, Santé Canada a réalisé un compte rendu de la répartition mensuelle pour :

  • Les ventes, les volumes mis en vente et l'inventaire de cannabis séché;
  • Les ventes, les volumes mis en vente et l'inventaire d'huile de cannabis.

Enfin, au cours du T1, Santé Canada a aussi déclaré pour la première fois de l'information suivante par province de résidence :

  • Nombre total de clients s'étant inscrits auprès d'un producteur autorisé à la fin du mois;
  • Nombre total d'inscriptions en vigueur pour la production personnelle ou la production par une personne désignée à la fin du mois;
  • Nombre total de producteurs personnels à la fin du mois;
  • Nombre total de producteurs désignés à la fin du mois.

En octobre 2016, Santé Canada a précisé l'exigence en matière de production de rapports pour les producteurs autorisés. Les producteurs autorisés sont tenus de produire des rapports sur la quantité de cannabis à des fins médicales offerte à la vente aux clients. Cette quantité ne doit inclure que le produit approuvé pour la vente aux clients (p. ex., le cannabis contrôlé et prêt à être vendu), qui peut avoir été produit pendant la période de déclaration en cours ou précédente. Par conséquent, cette quantité ne doit pas inclure le cannabis produit pendant la période de déclaration en cours qui n'a pas encore été approuvé pour la vente (p. ex., toujours pas contrôlé et prêt à être vendu).

Cette modification à la production de rapports, à commencer par les données du T3 2016-17, permettra de dresser un tableau plus précis des stocks disponibles pour les clients inscrits, et d'améliorer la régularité des analyses d'une période à l'autre. Elle favorisera également une meilleure harmonisation avec les pratiques de suivi des stocks des producteurs autorisés. Remarque : ce changement ne permet pas de comparaison directe avec les périodes de déclaration précédentes.

Au T3 de 2016-2017, Santé Canada a inclus le nombre de certificats d'inscription en vigueur émis aux personnes autorisées à produire une quantité limitée de cannabis à des fins médicales personnelles, ou qui ont été désignées pour en produire pour une autre personne.

Enfin, il faut souligner qu'en mai 2017, Santé Canada a mis en place un certain nombre d'améliorations afin de simplifier le processus de demande de licence de production et de permettre l'augmentation de la production de cannabis à des fins médicales.

L'exercice 2018-2019 de rapports

Accès au cannabis à des fins médicales (exercice 2018-2019) - producteurs autorisés : données mensuelles
  T1 T2 T3 T4
Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Jan. Févr. Mars
Cannabis séché
Volumes vendus à des clients (kilogrammes) 2 354 2 310 2 103 2 151 2 069 1 755 - - - - - -
Volumes mis en vente à des clients (kilogrammes)Note de bas de page 1 3 325 8 970 4 720 4 360 6 338 9 944 - - - - - -
Volume total dans l'inventaire des producteurs autorisés à la fin du mois (kilogrammes)Note de bas de page 2 49 710 55 753 65 355 80 230 89 541 101 720 - - - - - -
Volumes importés (kilogrammes)Note de bas de page 3 0,60 0 0 0 0 0 - - - - - -
Volumes exportés (kilogrammes)Note de bas de page 4 268 339 138 178 0 15 - - - - - -
Huile du cannabis
Volumes vendus à des clients (kilogrammes) 3 734 4 406 4 124 4 310 4 391 4 455 - - - - - -
Volumes vendus à des clients (litres)Note de bas de page 5 4 020 4 756 4 443 4 652 4 734 4 799 - - - - - -
Volumes mis en vente à des clients (kilogrammes)Note de bas de page 6 3 717 4 309 6 754 5 062 7 281 7 654 - - - - - -
Volumes mis en vente à des clients (litres)Note de bas de page 7 3 984 4 618 7 298 5 428 5 666 8 254 - - - - - -
Volume total dans l'inventaire des producteurs autorisés à la fin du mois (kilogrammes)Note de bas de page 8 19 409 27 263 30 087 35 155 40 034 44 378 - - - - - -
Volume total dans l'inventaire des producteurs autorisés à la fin du mois (litres)Note de bas de page 9 20 802 29 246 32 271 37 768 43 193 47 803 - - - - - -
Volumes importés (litres)Note de bas de page 10 2 0 0 0 2 0 - - - - - -
Volumes exportés (litres)Note de bas de page 11 67 36 28 25 203 1 - - - - - -
Nombre total de clients inscrits à la fin du moisNote de bas de page 12
Canada 307 397 320 073 330 344 337 480 341 402 342 103 - - - - - -
Alberta 114 513 116 428 117 305 117 564 116 044 112 776 - - - - - -
Colombie-Britannique 11 393 12 126 12 808 13 051 13 724 14 112 - - - - - -
Manitoba 9 989 11 348 12 336 12 903 12 775 13 129 - - - - - -
Nouveau-Brunswick 6 709 7 050 7 231 7 497 7 655 7 715 - - - - - -
Terre-Neuve-et-Labrador 3 274 3 506 3 704 3 768 3 778 3 879 - - - - - -
Territoires du Nord-Ouest 162 167 170 162 171 168 - - - - - -
Nouvelle-Écosse 12 689 13 003 13 416 13 658 13 869 13 800 - - - - - -
Nunavut 62 67 61 60 61 63 - - - - - -
Ontario 129 431 136 528 143 082 147 861 152 189 155 217 - - - - - -
Île-du-Prince-Édouard 1 279 1 286 1 413 1 515 1 577 1 610 - - - - - -
Québec 8 844 9 410 9 663 10 053 10 439 10 667 - - - - - -
Saskatchewan 8 930 9 027 9 024 9 252 8 968 8 807 - - - - - -
Yukon 122 127 131 136 152 160 - - - - - -
Nombre total de livraisons envoyées à des clients inscrits pendant le mois
Canada 137 353 139 575 135 062 144 504 139 868 124 711 - - - - - -
Alberta 42 309 41 092 39 340 42 357 39 167 33 914 - - - - - -
Colombie-Britannique 4 451 5 162 4 681 5 707 5 309 4 741 - - - - - -
Manitoba 4 231 4 554 4 529 4 898 4 702 4 187 - - - - - -
Nouveau-Brunswick 3 450 3 780 3 637 3 931 4 087 3 529 - - - - - -
Terre-Neuve-et-Labrador 1 829 1 971 1 841 1 933 1 912 1 789 - - - - - -
Territoires du Nord-Ouest 111 120 125 105 107 90 - - - - - -
Nouvelle-Écosse 5 449 5 648 5 476 5 675 5 722 5 044 - - - - - -
Nunavut 55 51 47 50 41 42 - - - - - -
Ontario 66 362 67 690 66 304 70 152 69 338 63 051 - - - - - -
Île-du-Prince-Édouard 660 738 707 778 741 661 - - - - - -
Québec 4 999 5 305 5 048 5 292 5 283 4 804 - - - - - -
Saskatchewan 3 375 3 400 3 252 3 544 3 399 2 812 - - - - - -
Yukon 72 62 75 82 60 47 - - - - - -
Praticiens de la santé
Praticiens de la santé ayant fourni des documents médicaux de clients inscrits auprès d'un producteur autorisé pendant la période de déclaration. 2 906 3 812 3 824 3 856 3 854 3 516 - - - - - -
Le nombre total de praticiens ayant fourni un document médical pour un client qui s'est inscrit auprès d'un producteur autorisé 14 319 15 612 16 599 16 561 17 508 18 086 - - - - - -
Volume moyen de cannabis séché à des fins médicales autorisé par client (grammes/jour)Note de bas de page 13 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 2,1 - - - - - -
Note de bas de page 1

Il s'agit de la quantité de cannabis séché (en kilogrammes) mise en vente à des clients inscrits durant chaque mois. Les données sur la production ont été déclarées de cette manière à partir du mois d'octobre 2016.

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Note de bas de page 2

Les variations d'inventaires peuvent résulter des volumes de cannabis séché vendus, produits, détruits et importés. Le terme inventaire fait référence à la quantité totale de cannabis séché en stock à la fin de chaque mois. Il peut comprendre le cannabis séché (1) destiné à la vente, mais qui n'a pas encore été testé/approuvé; (2) dont la vente est approuvée (a été testé et est prêt pour la vente); (3) destiné à des activités d'extraction; ou (4) conservé en tant qu'échantillons.

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Note de bas de page 3

Il s'agit de la quantité de cannabis séché (en kilogrammes) importée au Canada à des fins médicales et scientifiques. Les données sur l'importation ont été déclarées de cette manière à partir du mois de janvier 2018.

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Note de bas de page 4

Il s'agit de la quantité de cannabis séché (en kilogrammes) exportée hors Canada à des fins médicales et scientifiques. Les données sur l'exportation ont été déclarées de cette manière à partir du mois de janvier 2018.

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Note de bas de page 5

Il s'agit de la quantité d'huile de cannabis (en litres) vendue à des clients inscrits durant chaque mois. Les données sur la production ont été déclarées de cette manière à partir du mois de janvier 2018.

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Note de bas de page 6

Il s'agit de la quantité d'huile de cannabis (en kilogrammes) mise en vente à des clients inscrits durant chaque mois. Les données sur la production ont été déclarées de cette manière à partir du mois d'octobre 2016.

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Note de bas de page 7

Il s'agit de la quantité d'huile de cannabis (en litres) mise en vente à des clients inscrits durant chaque mois. Les données sur la production ont été déclarées de cette manière à partir du mois de janvier 2018.

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Note de bas de page 8

Les variations d'inventaires peuvent résulter des volumes d'huile de cannabis vendus, produits, détruits et importés. Le terme inventaire fait référence à la quantité totale d'huile de cannabis en stock à la fin de chaque mois. Il peut comprendre l'huile de cannabis (1) destinée à la vente, mais qui n'a pas encore été testée/approuvée; (2) dont la vente est approuvée (a été testée et est prête pour la vente); (3) conservée en tant qu'échantillons.

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Note de bas de page 9

Les variations d'inventaires peuvent résulter des volumes d'huile de cannabis vendus, produits, détruits et importés. Le terme inventaire fait référence à la quantité totale d'huile de cannabis en stock à la fin de chaque mois (en litres). Il peut comprendre l'huile de cannabis (1) destinée à la vente, mais qui n'a pas encore été testée ou approuvée; (2) dont la vente est approuvée (a été testée et est prête pour la vente); ou (3) conservée en tant qu'échantillons. Les données d'inventaire ont été déclarées de cette manière à partir du mois d'octobre 2016.

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Note de bas de page 10

Il s'agit de la quantité d'huile de cannabis (en litres) importée au Canada par des distributeurs autorisés à des fins médicales et scientifiques. Les données sur l'importation ont été déclarées de cette manière à partir du mois de janvier 2018.

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Note de bas de page 11

Il s'agit de la quantité d'huile de cannabis (en litres) exportée hors du Canada par des distributeurs autorisés à des fins médicales et scientifiques. Les données sur l'exportation ont été déclarées de cette manière à partir du mois de janvier 2018.

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Note de bas de page 12

Il s'agit du nombre d'inscriptions actives effectuées auprès de producteurs autorisés à la fin de chaque mois. Les personnes peuvent être inscrites auprès de plus d'un producteur autorisé à condition d'avoir fourni un document médical original pour chaque inscription. Les clients de producteurs autorisés peuvent également s'inscrire auprès de Santé Canada pour produire une quantité limitée de cannabis pour leurs besoins médicaux personnels ou nommer une personne qui le produira pour eux.

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Note de bas de page 13

Le RACFM stipule que les professionnels de la santé devaient indiquer la quantité quotidienne de cannabis séché, en grammes, dans tous les documents utilisés pour enregistrer un patient. Il incombe au producteur autorisé de déterminer la quantité d'huile de cannabis qui équivaut à un gramme de cannabis séché (le « facteur d'équivalence »). Les renseignements sur le facteur d'équivalence sont disponibles dans le site Web des producteurs autorisés.

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Usage du cannabis à des fins médicales (exercice 2018-2019) - Production personnelle et production par une personne désignée : Données mensuelles
  T1 T2 T3 T4
Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Jan. Févr. Mars
Nombre d'inscriptions actives (au dernier jour de la période de déclaration)
Canada 17 334 19 983 21 541 22 994 24 418 25 447 - - - - - -
Alberta 2 008 2 369 2 571 2 777 2 979 3 099 - - - - - -
Colombie-Britannique 4 387 4 891 5 088 5 341 5 568 5 700 - - - - - -
Manitoba 501 634 725 809 877 902 - - - - - -
Nouveau-Brunswick 619 708 723 781 820 826 - - - - - -
Terre-Neuve-et-Labrador 75 88 101 117 122 133 - - - - - -
Territoires du Nord-Ouest 5 6 6 0 0 0 - - - - - -
Nouvelle-Écosse 826 939 999 1 045 1 104 1 156 - - - - - -
Nunavut 0 0 0 5 5 5 - - - - - -
Ontario 6 091 7 024 7 541 8 025 8 540 8 882 - - - - - -
Île-du-Prince-Édouard 36 43 47 47 53 55 - - - - - -
Québec 2 417 2 890 3 344 3 636 3 940 4 257 - - - - - -
Saskatchewan 362 385 387 400 397 419 - - - - - -
Yukon 7 6 9 11 13 13 - - - - - -
Production à des fins médicales personnelles
Canada 16 317 18 852 20 346 21 730 23 096 24 096 - - - - - -
Alberta 1 935 2 283 2 484 2 681 2 876 2 993 - - - - - -
Colombie-Britannique 4 066 4 548 4 750 4 989 5 201 5 325 - - - - - -
Manitoba 477 609 700 781 845 866 - - - - - -
Nouveau-Brunswick 590 674 685 744 785 789 - - - - - -
Terre-Neuve-et-Labrador 73 86 99 114 119 130 - - - - - -
Territoires du Nord-Ouest 5 6 6 4 4 4 - - - - - -
Nouvelle-Écosse 773 879 938 980 1 035 1 087 - - - - - -
Nunavut 0 0 0 0 0 0 - - - - - -
Ontario 5 806 6 700 7 179 7 649 8 156 8 497 - - - - - -
Île-du-Prince-Édouard 32 39 42 42 47 49 - - - - - -
Québec 2 205 2 653 3 086 3 357 3 643 3 949 - - - - - -
Saskatchewan 348 369 368 378 372 394 - - - - - -
Yukon 7 6 9 11 13 13 - - - - - -
Production par une personne désignée
Canada 1 017 1 131 1 195 1 264 1 322 1 351 - - - - - -
Alberta 73 86 87 96 103 106 - - - - - -
Colombie-Britannique 321 343 338 352 367 375 - - - - - -
Manitoba 24 25 25 28 32 36 - - - - - -
Nouveau-Brunswick 29 34 38 37 35 37 - - - - - -
Terre-Neuve-et-Labrador 2 2 2 3 3 3 - - - - - -
Territoires du Nord-Ouest 0 0 0 0 0 0 - - - - - -
Nouvelle-Écosse 53 60 61 65 69 69 - - - - - -
Nunavut 0 0 0 1 1 1 - - - - - -
Ontario 285 324 362 376 384 385 - - - - - -
Île-du-Prince-Édouard 4 4 5 5 6 6 - - - - - -
Québec 212 237 258 279 297 308 - - - - - -
Saskatchewan 14 16 19 22 25 25 - - - - - -
Yukon 0 0 0 0 0 0 - - - - - -
Données concernant le service à la clientèle
Le nombre de formulaires d'inscription pour la production personnelle ou la production par une personne désignée traités, par moisNote de bas de page 1 4 947 5 434 4 956 4 164 3 966 2 901 - - - - - -
Le nombre d'appels liés aux inscriptions pour la production personnelle ou la production par une personne désignée traités, par mois 3 642 3 544 2 868 2 211 2 205 1 579 - - - - - -
Note de bas de page 1

Cela fait référence au nombre de formulaires d'inscription ayant franchi toutes les étapes de traitement. Le processus peut mener à divers résultats :

  • la délivrance d'un certificat d'inscription au demandeur dans le cas de nouvelles demandes, de renouvellements ou de modifications;
  • le retour de la demande en raison de renseignements manquants;
  • l'émission d'un avis d'intention de refus ou d'un avis de refus définitif.

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L'exercice 2017-2018 de rapports

Accès au cannabis à des fins médicales (exercice 2017-2018) - producteurs autorisés : données mensuelles
  T1 T2 T3 T4
Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Jan. Févr. Mars
Cannabis séché
Volumes vendus à des clients (kilogrammes) 1 921 2 081 1 894 1 893 2 028 1 984 2 120 2 143 2 079 2 318 2 020 2 272
Volumes mis en vente à des clients (kilogrammes)Note 1 du tableau 5 1 947 3 773 3 468 1 857 3 482 3 817 3 609 3 531 3 374 3 616 2 600 6 526
Volume total dans l'inventaire des producteurs autorisés à la fin du mois (kilogrammes)Note 2 du tableau 5 20 964 22 682 25 077 28 179 27 273 29 312 33 764 37 883 38 927 40 211 39 862 44 179
Volumes importés (kilogrammes)Note 3 du tableau 5 S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O 0 0 0
Volumes exportés (kilogrammes)Note 4 du tableau 5 S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O 0 273 57
Huile du cannabis
Volumes vendus à des clients (kilogrammes) 1 918 2 165 2 111 2 416 2 675 2 578 3 002 3 267 3 005 3 437 3 212 3 677
Volumes vendus à des clients (litres)Note 5 du tableau 5 S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O 3 693 3 458 3 966
Volumes mis en vente à des clients (kilogrammes)Note 6 du tableau 5 2 161 1 718 2 309 2 251 2 658 2 396 2 937 2 808 2 779 3 455 4 390 4 428
Volumes mis en vente à des clients (litres)Note 7 du tableau 5 S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O 3 719 4 723 4 755
Volume total dans l'inventaire des producteurs autorisés à la fin du mois (kilogrammes)Note 8 du tableau 5 5 142 5 381 6 713 8 708 8 293 8 585 8 138 10 205 11 140 12 577 15 630 14 623
Volume total dans l'inventaire des producteurs autorisés à la fin du mois (litres)Note 9 du tableau 5 S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O 13 567 16 843 15 727
Volumes importés (litres)Note 10 du tableau 5 S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O 0 0 0
Volumes exportés (litres)Note 11 du tableau 5 S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O S.O 0 0,025 0,27
Nombre total de clients inscrits à la fin du moisNote 12
Canada 174 503 188 200 201 398 211 603 224 898 235 621 248 653 260 948 269 502 278 121 286 707 296 702
Alberta 60 479 68 055 74 013 79 170 85 541 91 150 96 406 100 817 104 272 107 333 109 976 112 207
Colombie-Britannique 7 454 7 756 8 103 8 433 8 815 9 061 9 472 9 726 9 985 10 254 10 571 10 887
Manitoba 2 987 3 325 3 598 3 849 4 249 4 663 5 259 6 025 6 650 7 482 8 300 9 019
Nouveau-Brunswick 5 284 5 511 5 748 5 837 6 027 6 094 6 263 6 402 6 524 6 505 6 580 6 656
Terre-Neuve-et-Labrador 1 853 2 027 2 162 2 233 2 399 2 521 2 604 2 672 2 747 2 789 2 977 3 144
Territoires du Nord-Ouest 112 123 125 138 138 144 150 153 154 146 155 158
Nouvelle-Écosse 7 685 8 087 8 737 9 158 9 736 10 296 10 981 11 315 11 539 11 746 12 010 12 241
Nunavut 47 45 46 51 57 61 62 64 62 63 62 63
Ontario 77 692 81 522 86 196 89 483 93 508 96 390 101 255 107 060 110 338 114 418 118 290 123 983
Île-du-Prince-Édouard 739 782 831 864 945 1 006 1 058 1 097 1 194 1 212 1 246 1 233
Québec 5 149 5 330 5 630 5 886 6 172 6 369 6 718 7 036 7 318 7 578 7 947 8 239
Saskatchewan 4 937 5 535 6 108 6 397 7 193 7 749 8 310 8 466 8 601 8 476 8 471 8 747
Yukon 85 102 101 104 118 117 115 115 118 119 122 125
Nombre total de livraisons envoyées à des clients inscrits pendant le mois
Canada 86 985 102 034 103 270 104 737 111 511 109 603 119 687 122 263 114 928 130 925 116 031 132 975
Alberta 30 103 33 970 33 889 34 114 35 653 36 518 39 206 40 268 37 561 42 795 37 623 41 656
Colombie-Britannique 2 876 3 332 3 278 3 237 3 370 3 342 3 735 3 761 3 574 4 211 3 845 4 283
Manitoba 1 462 1 774 1 827 1 871 2 114 2 110 2 488 2 694 2 730 3 616 3 361 3 899
Nouveau-Brunswick 2 902 2 991 2 787 2 752 3 043 2 901 3 110 3 197 3 169 3 453 2 980 3 518
Terre-Neuve-et-Labrador 1 204 1 432 1 366 1 377 1 474 1 477 1 599 1 542 1 501 1 686 1 591 1 814
Territoires du Nord-Ouest 76 101 91 83 93 93 106 100 98 111 97 116
Nouvelle-Écosse 3 467 3 829 3 932 3 916 4 344 4 595 4 949 4 833 4 772 5 337 4 669 5 053
Nunavut 30 40 38 35 46 42 49 50 44 50 51 52
Ontario 39 165 47 746 49 159 50 373 53 825 51 007 56 223 57 630 53 906 61 282 54 356 63 998
Île-du-Prince-Édouard 456 537 533 543 537 550 582 621 656 717 632 663
Québec 2 790 3 452 3 417 3 556 3 808 3 752 4 152 4 318 3 945 4 356 4 036 4 625
Saskatchewan 2 407 2 776 2 901 2 826 3 130 3 160 3 424 3 190 2 919 3 241 2 732 3 243
Yukon 47 54 52 54 74 56 64 59 53 70 58 55
Praticiens de la santé
Praticiens de la santé ayant fourni des documents médicaux de clients inscrits auprès d'un producteur autorisé pendant la période de déclaration. 2 359 2314 2 786 2 544 2 284 2 643 2 511 2 667 2 475 3 011 3 154 3 494
Le nombre total de praticiens ayant fourni un document médical pour un client qui s'est inscrit auprès d'un producteur autorisé S.O S.O S.O 9 726 10 179 10 433 10 767 10 916 11 058 11 946 12 584 13 359
Volume moyen de cannabis séché à des fins médicales autorisé par client (grammes/jour)Note 13 du tableau 5 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 2,5 2,4 2,4 2,4 2,1 2,1 2,1
Note 1 du tableau 5

Il s'agit de la quantité de cannabis séché (en kilogrammes) mise en vente à des clients inscrits durant chaque mois. Les données sur la production ont été déclarées de cette manière à partir du mois d'octobre 2016.

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Note 2 du tableau 5

Les variations d'inventaires peuvent résulter des volumes de cannabis séché vendus, produits, détruits et importés.

Le terme inventaire fait référence à la quantité totale de cannabis séché en stock à la fin de chaque mois. Il peut comprendre le cannabis séché (1) destiné à la vente, mais qui n'a pas encore été testé/approuvé; (2) dont la vente est approuvée (a été testé et est prêt pour la vente); (3) destiné à des activités d'extraction; ou (4) conservé en tant qu'échantillons.

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Note 3 du tableau 5

Il s'agit de la quantité de cannabis séché (en kilogrammes) importée au Canada à des fins médicales et scientifiques. Les données sur l'importation ont été déclarées de cette manière à partir du mois de janvier 2018.

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Note 4 du tableau 5

Il s'agit de la quantité de cannabis séché (en kilogrammes) importée au Canada à des fins médicales et scientifiques. Les données sur l'importation ont été déclarées de cette manière à partir du mois de janvier 2018.

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Note 5 du tableau 5

Il s'agit de la quantité d'huile de cannabis (en litres) vendue à des clients inscrits durant chaque mois. Les données sur la production ont été déclarées de cette manière à partir du mois de janvier 2018.

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Note 6 du tableau 5

Il s'agit de la quantité d'huile de cannabis (en kilogrammes) mise en vente à des clients inscrits durant chaque mois. Les données sur la production ont été déclarées de cette manière à partir du mois d'octobre 2016.

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Note 7 du tableau 5

Il s'agit de la quantité d'huile de cannabis (en litres) mise en vente à des clients inscrits durant chaque mois. Les données sur la production ont été déclarées de cette manière à partir du mois de janvier 2018.

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Note 8 du tableau 5

Les variations d'inventaires peuvent résulter des volumes d'huile de cannabis vendus, produits, détruits et importés.

Le terme inventaire fait référence à la quantité totale d'huile de cannabis en stock à la fin de chaque mois. Il peut comprendre l'huile de cannabis (1) destinée à la vente, mais qui n'a pas encore été testée/approuvée; (2) dont la vente est approuvée (a été testée et est prête pour la vente); (3) conservée en tant qu'échantillons.

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Note 9 du tableau 5

Les variations d'inventaires peuvent résulter des volumes d'huile de cannabis vendus, produits, détruits et importés. Le terme inventaire fait référence à la quantité totale d'huile de cannabis en stock à la fin de chaque mois. Il peut comprendre l'huile de cannabis (1) destinée à la vente, mais qui n'a pas encore été testée ou approuvée; (2) dont la vente est approuvée (a été testée et est prête pour la vente); ou (3) conservée en tant qu'échantillons. Les données d'inventaire ont été déclarées de cette manière à partir du mois d'octobre 2016.

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Note 10 du tableau 5

Il s'agit de la quantité d'huile de cannabis (en litres) importée au Canada par des distributeurs autorisés à des fins médicales et scientifiques. Les données sur l'importation ont été déclarées de cette manière à partir du mois de janvier 2018.

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Note 11 du tableau 5

Il s'agit de la quantité d'huile de cannabis (en litres) exportée hors du Canada par des distributeurs autorisés à des fins médicales et scientifiques. Les données sur l'importation ont été déclarées de cette manière à partir du mois de janvier 2018.

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Note 12 du tableau 5

Il s'agit du nombre d'inscriptions actives effectuées auprès de producteurs autorisés à la fin de chaque mois. Les personnes peuvent être inscrites auprès de plus d'un producteur autorisé à condition d'avoir fourni un document médical original pour chaque inscription. Les clients de producteurs autorisés peuvent également s'inscrire auprès de Santé Canada pour produire une quantité limitée de cannabis pour leurs besoins médicaux personnels ou nommer une personne qui le produira pour eux.

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Note 13 du tableau 5

Le RACFM stipule que les professionnels de la santé devaient indiquer la quantité quotidienne de cannabis séché, en kilogrammes, dans tous les documents utilisés pour enregistrer un patient. Il incombe au producteur autorisé de déterminer la quantité d'huile de cannabis qui équivaut à un gramme de cannabis séché (le « facteur d'équivalence »). Les renseignements sur le facteur d'équivalence sont disponibles dans le site Web des producteurs autorisés.

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Usage du cannabis à des fins médicales (exercice 2017-2018) - production personnelle et production par une personne désignée : données mensuelles
  T1 T2 T3 T4
Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Jan. Févr. Mars
Nombre d'inscriptions actives (au dernier jour de la période de déclaration)
Canada 4 480 5 212 6 880 8 823 10 547 11 640 12 854 13 124 13 829 14 170 14 583 15 618
Alberta 419 468 629 877 1 062 1 224 1 347 1 365 1 460 1 543 1 606 1 786
Colombie-Britannique 1 489 1 720 2 201 2 797 3 329 3 511 3 768 3 832 3 993 4 026 4 034 4 143
Manitoba 95 140 184 224 256 274 312 326 343 348 373 422
Nouveau-Brunswick 164 194 259 357 440 498 582 573 587 570 560 572
Terre-Neuve-et-Labrador 24 30 38 43 50 53 52 53 57 57 63 68
Territoires du Nord-Ouest 4 4 4 6 6 6 5 4 6 6 5 4
Nouvelle-Écosse 205 232 281 347 423 471 530 567 606 647 697 740
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ontario 1 641 1 923 2 590 3 294 3 871 4 279 4 704 4 731 4 941 5 002 5 119 5 476
Île-du-Prince-Édouard 11 12 14 18 22 25 28 32 36 36 39 34
Québec 277 329 487 635 839 1 040 1 242 1 339 1 496 1 618 1 756 2 020
Saskatchewan 150 158 191 228 246 255 278 295 297 311 324 346
Yukon 1 2 2 3 3 4 6 7 7 6 7 7
Production à des fins médicales personnelles
Canada 4 148 4 822 6 374 8 186 9 815 10 916 12 046 12 296 12 957 13 281 13 683 14 707
Alberta 406 449 598 833 1 015 1 174 1 289 1 311 1 401 1 485 1 552 1 729
Colombie-Britannique 1 357 1 565 2 002 2 558 3 064 3 264 3 508 3 562 3 712 3 735 3 734 3 842
Manitoba 91 134 175 210 241 261 291 305 320 326 353 401
Nouveau-Brunswick 154 183 244 337 420 481 556 543 556 541 528 544
Terre-Neuve-et-Labrador 23 28 36 41 47 50 50 50 55 56 62 66
Territoires du Nord-Ouest 4 4 4 5 5 5 4 3 5 5 5 4
Nouvelle-Écosse 185 210 257 314 386 432 491 524 559 604 653 692
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ontario 1 538 1 800 2 433 3 094 3 637 4 043 4 447 4 474 4 679 4 738 4 858 5 221
Île-du-Prince-Édouard 11 12 14 18 22 25 28 30 34 33 35 30
Québec 236 286 427 554 740 930 1 108 1 203 1 344 1 454 1 585 1 840
Saskatchewan 142 149 182 219 235 247 268 284 285 298 311 331
Yukon 1 2 2 3 3 4 6 7 7 6 7 7
Production par une personne désignée
Canada 332 390 506 637 732 724 808 828 872 889 900 911
Alberta 13 19 31 44 47 50 58 54 59 58 54 57
Colombie-Britannique 132 155 199 233 265 247 260 270 281 291 300 301
Manitoba 4 6 9 14 15 13 21 21 23 22 20 21
Nouveau-Brunswick 10 11 15 20 20 17 26 30 31 29 32 28
Terre-Neuve-et-Labrador 1 2 2 2 3 3 2 3 2 1 1 2
Territoires du Nord-Ouest 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 0 0
Nouvelle-Écosse 20 22 24 33 37 39 39 43 47 43 44 48
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ontario 103 123 157 200 234 236 257 257 262 264 261 255
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 2 2 3 4 4
Québec 41 43 60 81 99 110 134 136 152 164 171 180
Saskatchewan 8 9 9 9 11 8 10 11 12 13 13 15
Yukon 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Données concernant le service à la clientèle
Le nombre de formulaires d'inscription pour la production personnelle ou la production par une personne désignée traités, par moisNote 1 du tableau 6 S.O. S.O. S.O. 2 870 3 212 2 925 3 369 3 193 2 926 3 402 3 060 4 166
Le nombre d'appels liés aux inscriptions pour la production personnelle ou la production par une personne désignée traités, par mois S.O. S.O. S.O. 5 780 5 924 5 756 6 098 5 603 3 851 5 746 5 698 6 715
Note 1 du tableau 6

Cela fait référence au nombre de formulaires d'inscription ayant franchi toutes les étapes de traitement. Le processus peut mener à divers résultats :

  • la délivrance d'un certificat d'inscription au demandeur dans le cas de nouvelles demandes, de renouvellements ou de modifications;
  • le retour de la demande en raison de renseignements manquants;
  • l'émission d'un avis d'intention de refus ou d'un avis de refus définitif.

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L'exercice 2016-2017 de rapports

Accès au cannabis à des fins médicales (2016-2017) - producteurs autorisés : données trimestrielles
  Du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 (T1) Du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 (T2) Du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 (T3) Du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 (T4)
Cannabis séché
Volumes vendus à des clients (kilogrammes) 4 037 4 773 5 134 5,836
Volumes produits (kilogrammes) 5 014 5 734 S.O. S.O.
Volumes offerts à la vente aux clients (kilogrammes) S.O. S.O. 4 577 5,674
Volumes dans l'inventaire des producteurs autorisés à la fin du mois (kilogrammes)Note 1 du tableau 1 11 788 13 246 18 087 18,140
Huile du cannabis
Volumes vendus à des clients (kilogrammes) 1 500 2 420 4 109 5,673
Volumes produits (kilogrammes) 1 654 3 116 S.O. S.O.
Volumes offerts à la vente aux clients (kilogrammes) S.O. S.O. 3 975 5,298
Volumes dans l'inventaire des producteurs autorisés à la fin du mois (kilogrammes)Note 2 du tableau 1 2 038 3 330 3 724 5,198
Données des clients
Volume moyen de cannabis séché à des fins médicales autorisé par client (grammes/jour)Note 3 du tableau 1 2,7 2,6 2,5 2,4
Volume moyen de cannabis à des fins médicales par commande de client (grammes/jour) 0,96 0,89 0,79 0,75
Nombre total de clients inscrits à la fin du trimestre 75 166 98 460 129 876 167,754
Note 1 du tableau 1

Les variations d'inventaires peuvent résulter des volumes de cannabis séché vendus, produits, détruits et importés.

Le terme inventaire fait référence à la quantité totale de cannabis séché en stock à la fin de chaque trimestrielle. Cela peut comprendre le cannabis séché : (1) destiné à la vente, mais qui n'a pas encore été testé/approuvé; (2) dont la vente est approuvée (a été testé et est prêt pour la vente); (3) destiné à des activités d'extraction; ou (4) conservé en tant qu'échantillons. Les entreprises ne peuvent conserver que la quantité maximale permise en vertu de leur licence.

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Note 2 du tableau 1

Les variations d'inventaires peuvent résulter des volumes d'huile de cannabis vendus, produits, détruits et importés.

Le terme inventaire fait référence à la quantité totale d'huile de cannabis en stock à la fin de chaque trimestrielle. Cela peut comprendre l'huile de cannabis : (1) destinée à la vente, mais qui n'a pas encore été testée/approuvée; (2) dont la vente est approuvée (a été testée et est prête pour la vente); (3) conservée en tant qu'échantillons. Les entreprises ne peuvent conserver que la quantité maximale permise en vertu de leur licence.

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Note 3 du tableau 1

Le RMFM stipulait que les professionnels de la santé devaient indiquer la quantité quotidienne de cannabis séché, en kilogrammes, dans tous les documents utilisés pour enregistrer un patient. Cette exigence est toujours en vigueur en vertu du RACFM. Il incombe au producteur autorisé de déterminer la quantité d'huile de cannabis qui équivaut à un gramme de cannabis séché (le « facteur d'équivalence »). Les renseignements sur le facteur d'équivalence sont disponibles dans le site Web des producteurs autorisés.

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Cannabis à des fins médicales (2016-2017) - production personnelle et production par une personne désignée : données trimestrielles
  Du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 (T1) Du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 (T2) Du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 (T3) Du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 (T4)
Nombre d'inscriptions actives (au dernier jour de la période de déclaration)
Total S.O. 192 2 007 3,422
Production à des fins médicales personnelles S.O. 189 1 899 3,186
Production par une personne désignée S.O. 3 108 236

L'exercice 2015-2016 de rapports

Accès au cannabis à des fins médicales (exercice 2015-2016) - producteurs autorisés : données trimestrielles
  Du 1er avril 2015 au 30 juin 2015 (T1) Du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 (T2) Du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 (T3) Du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 (T4)
Cannabis séché
Volumes vendus à des clients (kilogrammes) 1 371 1 873 2 481 3 082
Volumes produits (kilogrammes)Note 1 du tableau 3 1 867 2 142 2 684 4 037
Volumes dans l'inventaire des producteurs autorisés à la fin du trimestre (kilogrammes)Note 2 du tableau 3 5 445 7 312 9 729 10 695
Huile du cannabis
Volumes vendus à des clients (kilogrammes) S.O. S.O. Note 3 du tableau 3 584
Volumes produits (kilogrammes)Note 4 du tableau 3 S.O. 9 128 892
Volumes dans l'inventaire des producteurs autorisés à la fin du trimestre (kilogrammes)Note 5 du tableau 3 S.O. 7 208 1 421
Données des clients
Volume moyen de cannabis à des fins médicales autorisé par client (grammes/jour)Note 6 du tableau 3 3,3 3,0 2,9 2,8
Volume moyen de cannabis à des fins médicales par commande de client (grammes/jour) 1,08 1,12 1,12 1,03
Nombre total de clients inscrits à la fin du trimestre 23 930 30 537 39 668 53 649
Note 1 du tableau 3

Il s'agit de la quantité de cannabis séché (en kilogrammes) produite, contrôlée, approuvée et prête à être vendue durant chaque trimestre.

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Note 2 du tableau 3

Les variations d'inventaires peuvent résulter des volumes de cannabis séché vendus, produits, détruits et importés.

Le terme inventaire fait référence à la quantité totale de cannabis séché en stock à la fin de chaque trimestre. Cela peut comprendre de le cannabis qui : (1) a été séché mais non testé; (2) a été séché et testé, mais non approuvé; ou (3) est prêt pour la vente (a été séché, testé, approuvé, emballé et étiqueté). Les entreprises ne peuvent conserver que l'inventaire maximal permis en vertu de leur licence.

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Note 3 du tableau 3

Des ventes d'huile de cannabis ont eu lieu au cours du T3 par un seul producteur autorisé. Puisque les données ne sont pas des ensembles de ventes provenant de plusieurs producteurs autorisés, le montant précis d'huile de cannabis vendue est retenu puisque ceci est considéré comme des renseignements confidentiels concernant l'exploitation d'un commerce.

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Note 4 du tableau 3

Il s'agit de la quantité de l'huile du cannabis (en kilogrammes) produite, contrôlée, approuvée et prête à être vendue durant chaque trimestre.

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Note 5 du tableau 3

Les variations d'inventaires peuvent résulter des volumes de l'huile du cannabis vendus, produits, détruits et importés.

Le terme inventaire fait référence à la quantité totale de l'huile du cannabis en stock à la fin de chaque trimestre. Cela peut comprendre de l'huile du cannabis qui : (1) est non testée; (2) a été testée, mais non approuvée; ou (3) est prête pour la vente (a été testée, approuvée, emballée et étiquetée). Les entreprises ne peuvent conserver que l'inventaire maximal permis en vertu de leur licence.

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Note 6 du tableau 3

Pour inscrire un client, le Règlement sur la marihuana à des fins médicales exige que les praticiens de la santé indiquent la quantité quotidienne de cannabis séché, en grammes, dans tous les documents médicaux utilisés. Il est de la responsabilité de chaque producteur autorisé de déterminer la quantité d'huile de cannabis qui est l'équivalent d'un gramme de cannabis séché (le « facteur d'équivalence »). Des renseignements concernant le facteur d'équivalence sont disponibles sur le site Web de chaque producteur autorisé.

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L'exercice 2014-2015 de rapports

Accès au cannabis à des fins médicales (exercice 2014-15) - Producteurs autorisés : Données trimestrielle
  Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 (T1) Du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014 (T2) Du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014 (T3) Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015 (T4)
Volumes de cannabis séché vendus à des clients au cours du trimestre (kilogrammes) 408 596 789 979
Volumes de cannabis séché produits au cours du trimestre (kilogrammes)Note 1 du tableau 4 1 020 1 435 1 809 1 618
Volumes de cannabis séché dans l'inventaire des producteurs autorisés à la fin du trimestre (kilogrammes)Note 2 du tableau 4 1 134 2 021 2 994 4 667
Volume moyen de cannabis séché autorisé par client (grammes/jour) 4 4 4 4
Volume moyen de cannabis à des fins médicales par commande de client (grammes/jour) 1 1 1 1
Nombre total de clients inscrits à la fin du trimestre 7 914 12 409 15 545 18 512
Note 1 du tableau 3

Il s'agit de la quantité de cannabis séché (en kilogrammes) produite, contrôlée, approuvée et prête à être vendue durant chaque trimestre. L'huile de cannabis n'est pas prise en compte.

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Note 2 du tableau 4

Les variations d'inventaires peuvent résulter des volumes de cannabis à des fins médicales vendus, produits, détruits et importés.

Le terme inventaire fait référence à la quantité totale de cannabis séché en stock à la fin de chaque trimestre. Cela peut comprendre le cannabis qui : (1) a été séché mais non testé; (2) a été séché et testé, mais non approuvé; ou (3) est prêt pour la vente (a été séché, testé, approuvé, emballé et étiqueté). Les entreprises ne peuvent conserver que l'inventaire maximal permis en vertu de leur licence.

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