Rapport d’étape sur les priorités identifiées dans le onzième rapport du Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones
Dans une lettre de juin 2018 adressée à la présidente et au vice-président du Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones, la ministre de la Santé et la ministre des Services aux Autochtones se sont engagées à fournir au Parlement un rapport sur les domaines prioritaires identifiés lors de l'étude de la Loi sur le cannabis par le Comité, dans les douze mois suivant la sanction royale du projet de loi C-45 (Loi sur le cannabis). Le rapport devait s'ajouter à la réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones (APPA), intitulé : La teneur de projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, élaboré à la demande du Comité et déposé le 28 septembre 2018. Conformément à cet engagement, ce rapport s'appuie sur la réponse du gouvernement et passe en revue les progrès réalisés dans les quatre domaines correspondant aux recommandations et aux domaines d'intérêt identifiés dans le rapport du Comité du 1er mai 2018. Il s'agit notamment de :
- La prestation de services aux Autochtones, notamment des services d'éducation publique adaptés à la culture, de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie et des services de police;
- L'autorité et juridiction autochtones;
- Les débouchés économiques pour les collectivités autochtones; et
- La génération de revenus et la taxation.
Les actions du gouvernement dans chacun de ces domaines continuent d'être guidées par l'engagement du gouvernement à œuvrer en faveur de relations renouvelées de nation à nation, entre la Couronne et les Inuits, entre gouvernements, et d'être informés par un engagement continu avec les dirigeants, les organisations et les collectivités autochtones à travers le pays.
Tel qu'indiqué dans la réponse du gouvernement de septembre 2018, cet engagement a débuté avec le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis en 2016 et s'est poursuivi tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et de ses règlements.
Les ministres de la Santé et de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé ont pris part à de nombreuses réunions et discussions avec des dirigeants communautaires et des organisations autochtones.
Par exemple, le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, en sa qualité de secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, a rencontré des représentants de Nunavut Tunngavik Incorporated, de collectivités inuites, de la Kitikmeot Inuit Association, de Pauktuutit Inuit Women of Canada, et les membres du conseil des collectivités autochtones des régions de Timmins et de Thunder Bay, et a participé à une assemblée extraordinaire des chefs de l'Assemblée des Premières Nations (APN) sur la législation fédérale.
Au cours des dernières consultations tenues en décembre et janvier derniers sur les amendements proposés au Règlement sur le cannabis pour traiter du cannabis comestible, des extraits et du cannabis pour usage topique, les ministres ont envoyé des lettres à l'APN, à l'Inuit Taipiit Kanatami (ITK) et au Conseil national des métis (MNC) pour encourager les gouvernements et les partenaires autochtones à donner leur avis. De plus, un avis du projet de règlement a été publié dans la Gazette des Premières Nations et des courriels ciblés ont été envoyés aux dirigeants et intervenants des collectivités autochtones pour les informer de la consultation et pour les inviter à participer à des séances d'information et à faire part de leurs commentaires.
En février 2019, les ministres de la Santé et de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé ont participé à la Conférence nationale autochtone sur le cannabis et le chanvre à Ottawa, où ils ont réaffirmé l'engagement du gouvernement à maintenir un dialogue permanent avec les Peuples autochtones et à les soutenir dans la définition et la promotion de leurs objectifs divers.
De même, les fonctionnaires fédéraux ont collaboré activement avec les Peuples autochtones. Santé Canada a mis sur pied une équipe entièrement dédiée à travailler avec les leaders autochtones et leurs collectivités en juillet 2017. Immédiatement après la sanction royale de la nouvelle Loi sur le cannabis, des lettres personnalisées ont été envoyées à plus de 800 dirigeants de collectivités des Premières Nations, Inuits et Métis, indiquant la volonté de visiter leurs collectivités et de fournir des informations et un soutien. Ces lettres donnaient également un aperçu de la nouvelle loi et des soutiens et ressources en matière d'éducation, de santé et de bien-être ainsi que de développement économique mis à la disposition des collectivités autochtones par le gouvernement.
En avril 2019, les responsables avaient participé à plus de 140 événements de mobilisation avec des dirigeants, organisations et collectivités des Premières Nations, Métis et Inuits. De nombreux autres événements sont déjà prévus à l'horaire au cours des prochains mois. Cet engagement visait à répondre aux intérêts et aux besoins individuels identifiés par les dirigeants, les collectivités et les organisations autochtones, et a donc pris de nombreuses formes différentes : des discussions ont eu lieu avec des organisations régionales des Premières Nations, métisses et inuites; des réunions ont eu lieu avec des comités d'experts, des associations et des autorités de santé publique autochtones; et des séances d'information communautaires ont été tenues sur les réserves des Premières Nations et les établissements métis, ainsi que des réunions avec des dirigeants communautaires. Il comprenait également des visites d'environ 40 collectivités à travers le pays à l'invitation du gouvernement ou de l'administration de la collectivité, y compris dans les régions éloignées et au nord. Cela s'ajoute aux réunions en face à face ou aux conversations téléphoniques avec les dirigeants et les représentants de la collectivité lors de divers rassemblements et événements régionaux et nationaux. Pour la liste complète des évènements d'engagement jusqu'à présent, veuillez consulter l'Annexe A.
Cet engagement a permis à Santé Canada et aux autres ministères fédéraux de solliciter les commentaires directs des dirigeants et des membres de la collectivité et de mieux comprendre les intérêts divers et les considérations uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il a également permis d'échanger des informations sur la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis, ainsi que d'autres initiatives connexes appuyant l'approche du gouvernement en matière de santé publique. Les réunions d'information communautaires ont permis d'entamer des dialogues constructifs avec les membres de la collectivité, le personnel des services de santé et des services sociaux, les éducateurs, les forces de l'ordre locales et les planificateurs du développement économique et communautaire.
Dans plusieurs cas, les réunions de sensibilisation et d'engagement initial ont conduit à des échanges d'informations et à une collaboration continue dans divers domaines. À titre d'exemples, des fonctionnaires fédéraux ont pris part à des activités conjointes d'éducation du public dans des collectivités éloignées du nord de l'Ontario, ont visité des établissements métis de l'Alberta pour discuter des possibilités de développement économique et des exigences en matière de participation au secteur réglementé du cannabis, et ont participé à une série de séances du caucus régional de la santé avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique. L'équipe continue de dialoguer avec les collectivités et les organisations sur demande, maintient son réseau existant et répond à toutes les demandes de renseignements sur un éventail de sujets liés aux intérêts spécifiques des peuples et des collectivités autochtones. Ceux-ci incluent des soutiens et du matériel disponibles pour informer les membres de la collectivité sur les effets de la consommation de cannabis sur la santé, le processus d'obtention d'une licence fédérale pour la culture ou la transformation du cannabis, ou les règles applicables et les mesures de conformité mises en place, pour ne citer que quelques exemples.
S'appuyant sur ces efforts et les relations établies, l'engagement fédéral a continué d'évoluer et de s'intensifier au cours des derniers mois. Dans l'esprit de bâtir une relation renouvelée de nation à nation et de reconnaître le large éventail d'intérêts et de perspectives des collectivités autochtones du pays, le gouvernement a adopté une approche nouvelle et souple pour nouer des relations avec les Peuples autochtones, qui est axée sur les intérêts et objectifs spécifiques identifiés par chaque collectivité. Cela implique une collaboration étroite avec diverses collectivités qui sont à un stade plus avancé de définition de leurs propres approches en matière de réglementation du cannabis ou de leur participation au nouveau marché réglementé du cannabis.Par exemple, les responsables ont collaboré avec de nombreux dirigeants et leurs collectivités alors que ceux-ci mettent au point leurs propres cadres de réglementation, afin de déterminer leur interaction avec les lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux et de déterminer s'il était possible de collaborer pour appuyer la mise en œuvre et l'application de ces lois et règlements au niveau communautaire. Des contacts ont également été établis avec les dirigeants communautaires qui cherchent à lutter contre les activités non autorisées et non réglementées sur leurs terres et à collaborer pour trouver des solutions afin de garantir que les activités liées au cannabis se déroulent de manière à ne pas compromettre la santé et la sécurité des membres de la collectivité. Cet engagement pourrait servir de base à l'établissement de partenariats susceptibles de tester de nouveaux modèles ou approches permettant aux collectivités d'exercer un plus grand contrôle sur les activités liées au cannabis, en soutenant à la fois l'autodétermination et nos objectifs communs de protection de la santé et de la sécurité publiques et d'abolition du marché illégal. Le gouvernement s'est engagé à continuer de dialoguer avec les communautés autochtones intéressées, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans la mesure où il y a une volonté et un engagement à le faire, ou bilatéralement si nécessaire, pour faire progresser ces objectifs.
Santé Canada a également continué à participer et à tenir plusieurs réunions bilatérales avec l'APN, l'ITK et le MNC. Services aux Autochtones Canada a investi 500 000 dollars en 2017-18 et 2018-20 pour soutenir le Groupe de travail sur le cannabis de l'APN. Ce financement sera reporté à 2019-2020 afin de soutenir les travaux en cours. Au moment de la rédaction de ce document, le Groupe de travail sur le cannabis de l'APN était en train de planifier un sommet national dans le but de recueillir les points de vue et les recommandations des intervenants. Le dialogue avec ITK et le MNC était axé sur leurs intérêts en matière de protection de la santé publique et sur la nécessité d'une éducation publique efficace.
Le gouvernement du Canada continuera à travailler pour que tous les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possibles en matière de santé et de sécurité publiques. Ce faisant, il demeure prioritaire de s'engager et de collaborer avec les collectivités et partenaires autochtones afin de soutenir la promotion de leurs intérêts et la réalisation de leurs objectifs communs, y compris ceux abordés dans ce rapport.
Prestation de services aux Autochtones
Éducation publique culturellement appropriée :
L'un des principaux objectifs du Gouvernement en matière de légalisation et de réglementation du cannabis est de protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, des risques et des méfaits liés à la consommation de cannabis. Les efforts d'éducation et de sensibilisation du public concernant les effets du cannabis sur la santé et le nouveau cadre législatif et réglementaire sont essentiels pour atteindre cet objectif. Depuis un an, le gouvernement a pris des mesures pour engager et soutenir les collectivités autochtones dans des activités d'éducation et de sensibilisation du public sur le cannabis.
Reconnaissant qu'une éducation publique efficace doit être spécifique à la culture et à la langue, et conçue et mise en œuvre en étroite collaboration avec les collectivités, le gouvernement a fourni un financement stable pour une éducation spécifique à la culture sur le cannabis. Le budget de 2018 prévoyait 62,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, afin de soutenir le travail d'organisations communautaires et autochtones visant à sensibiliser leurs collectivités aux effets de l'usage du cannabis sur la santé. Ce financement permettra aux organisations d'élargir leur travail, en mettant tout particulièrement l'accent sur l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de ressources d'éducation et de sensibilisation du public adaptés à la culture; de financer des approches novatrices pour rejoindre les publics autochtones, y compris les jeunes; et d'intégrer l'éducation publique, la sensibilisation, la réduction des méfaits et la prévention relativement au cannabis dans le spectre plus large des initiatives de bien-être.
Le gouvernement a mobilisé les gouvernements, les collectivités et les organisations des Premières Nations, Métis et Inuits à travers le Canada afin de faciliter l'accès au financement disponible pour l'éducation et la sensibilisation du public autochtone sur le cannabis. Au cours de plus de 140 séances de mobilisation et par correspondance avec plus de 800 collectivités du pays, le gouvernement a fait la promotion des ressources disponibles et fourni un soutien aux collectivités autochtones pour l'élaboration de propositions de financement.
En 2018-2019, le gouvernement a octroyé plus d'un million de dollars à la Thunderbird Partnership Foundation (TPF) afin de faire participer les collectivités autochtones du Canada à des discussions sur leurs besoins en matière d'éducation publique, en mettant l'accent sur la réduction des méfaits. La TPF a publié son rapport sur le dialogue national sur le cannabis en avril 2019 et utilise les connaissances acquises au cours de ces séances pour mettre au point des initiatives d'éducation publique fondées sur des faits et adaptées à la culture. En outre, le financement octroyé à la nation Nishnawbe Aski (NAN) a permis de soutenir des ateliers d'éducation publique dans les collectivités NAN, permettant ainsi un dialogue constructif au niveau communautaire sur la légalisation et la réglementation du cannabis, ainsi que les besoins des collectivités en matière d'éducation publique.
À compter de 2019-2020, Santé Canada versera environ 4,4 millions de dollars aux organisations et aux collectivités autochtones, y compris la Métis Nation of Ontario et le Ngwaagan Gamig Recovery Centre Inc. Les projets seront axés sur le soutien à la participation et au dialogue communautaires, à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes et de ressources d'éducation publique et à des activités de réduction des méfaits.
Le gouvernement a également pris des mesures pour veiller à ce que les informations essentielles sur la légalisation et la réglementation du cannabis et sur ses effets sur la santé soient traduites en langues autochtones et mises à la disposition des organisations et des collectivités autochtones. Avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, Santé Canada travaillait en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de développer une carte postale en gros caractères fournissant aux Canadiens des informations essentielles sur la santé et la sécurité publiques relatives au cannabis et aux nouvelles lois. Cette carte postale a été distribuée à tous les ménages du pays avant le 17 octobre 2018 et est disponible sur le site Web de Santé Canada dans quatre langues autochtones. Cette ressource s'ajoutait aux efforts continus d'éducation publique numérique et s'est révélée un moyen efficace de rejoindre les Canadiens.
Santé Canada a également élaboré une série de fiches d'information factuelles appelées « Série de ressources sur le cannabis », qui fournissent des faits essentiels sur les risques et les effets de la consommation de cannabis sur la santé. La série de ressources sur le cannabis comprend des informations ciblées pour les adolescents, les jeunes adultes et les autres segments de la population confrontés à des risques uniques pour la santé et la sécurité. De plus, Santé Canada a créé une page Web dédiée qui contient une série de ressources d'éducation publique sur le cannabis, notamment des brochures, des dépliants et des infographies. En outre, la trousse Parler Cannabis de Jeunesse sans drogue Canada, qui fournit des conseils aux parents sur la façon de parler du cannabis avec leurs adolescents, a été traduite en inuktitut et mise à la disposition des collectivités inuites.
Services de bien-être mental et prévention et traitement de la toxicomanie :
Services aux Autochtones Canada soutient des services de bien-être mental axés sur la collectivité et adaptés à la culture, pouvant inclure des approches basées sur les terres et l'accès à la guérison traditionnelle.
Dans leur lettre de juin 2018 à la présidente et le vice-président du Comité, les ministres de la Santé et des Services aux Autochtones se sont engagés à collaborer avec les collectivités autochtones afin de répondre aux besoins non satisfaits en matière de services de première ligne pour le bien-être mental et la toxicomanie. Reconnaissant la gravité et l'urgence de cette question, le gouvernement a investi et continuera d'investir pour soutenir ces services.
Services aux Autochtones Canada verse environ 425 millions de dollars par an pour financer des services communautaires de bien-être mental, ainsi que la prévention et le traitement de la toxicomanie chez les Premières Nations et les Inuits. Ce financement soutient la promotion du bien-être mental, la promotion de la vie et la prévention du suicide; les services de réponse aux crises; la prévention et le traitement de la toxicomanie; les services de soutien émotionnel et culturel pour les survivants des pensionnats indiens et leurs familles, ainsi que pour les familles et les proches des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées; et les programmes de développement sain et de vie saine pour les enfants.
Tel qu'indiqué dans la réponse du gouvernement de l'année dernière, le gouvernement reconnaît que les services de traitement du bien-être mental et de la toxicomanie doivent être accessibles. Services aux Autochtones Canada finance directement 45 centres de traitement offrant des services de traitement en établissement et en consultation externe, en plus de ceux financés en Colombie-Britannique par la Régie de la santé des Premières Nations. Dans le Nord, Services aux Autochtones Canada verse environ 28,5 millions de dollars par année au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, au gouvernement du Nunavut et aux Premières Nations du Yukon afin de soutenir la prévention et la promotion de la santé auprès des collectivités des Premières Nations et des Inuits.
L'année dernière, le gouvernement du Nunavut a achevé son étude de faisabilité pour un éventuel centre de traitement en établissement situé sur le territoire. À la suite de ces travaux, le budget de 2019 annonçait que le gouvernement du Canada, en partenariat avec le gouvernement du Nunavut et ses partenaires inuits, contribuerait à la construction et à l'exploitation continue d'un centre de traitement du bien-être mental et de la toxicomanie au Nunavut. C'est l'un des sujets du vingt et unième appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
En juin 2016, le gouvernement a investi 69 millions de dollars sur trois ans pour répondre aux besoins immédiats des collectivités des Premières Nations et des Inuits en matière de bien-être mental. En plus d'accroître la capacité de réponse aux crises, d'améliorer l'accès aux équipes de bien-être mental et de renforcer les capacités locales et régionales de fournir des services clés en matière de bien-être mental, cet investissement a permis de soutenir la mise en œuvre initiale de la stratégie nationale de prévention du suicide d'ITK et la création de le Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être. Ce service a été élargi en 2018 pour offrir des services de conseil en situation de crise par clavardage en ligne. Le budget de 2019 proposait d'investir 50 millions de dollars sur dix ans dans la prochaine phase de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.
Le gouvernement continuera de collaborer avec les gouvernements, les collectivités et les organisations autochtones pour veiller à ce que les services de bien-être mental et les services de prévention et de traitement de la toxicomanie à l'intention des Premières Nations et des Inuits soient non seulement accessibles, complets et financés de façon stable, mais également adaptés à la culture et aux collectivités.
Services de police pour les Peuples autochtones :
Les services de police ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre d'une approche axée sur la santé publique et la sécurité publique en matière de légalisation et de réglementation du cannabis. Au cours de son étude du projet de loi C-45, le Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones a entendu un témoignage sur les ressources nécessaires pour un maintien de l'ordre proactif et axé sur la prévention.
Le gouvernement administre et investit dans le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) et s'est engagé à fournir au programme un financement stable à long terme. Le PSPPN soutient deux ententes principales en matière de services de police : les ententes de services de police autogérées, en vertu desquelles les collectivités gèrent leurs propres services de police conformément aux lois et règlements provinciaux pertinents, et les ententes communautaires tripartites, en vertu desquelles la GRC fournit des services de police aux collectivités.
Depuis janvier 2018, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les signataires d'ententes autochtones, en vue de donner la priorité au renouvellement de toutes les ententes de services de police autogérées. Ces nouvelles ententes, dont certaines dureront dix ans, offriront une plus grande stabilité financière aux services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits. Des discussions sont en cours pour renouveler les ententes communautaires tripartites.
En janvier 2018, le gouvernement a annoncé son engagement continu envers le PSPPN, y compris un investissement pouvant atteindre 291,2 millions de dollars sur cinq ans, avec une augmentation annuelle de 2,75 % pour suivre le rythme de l'inflation. Cela a porté l'investissement total du gouvernement sur cinq ans au programme à 813,7 millions de dollars.
Tel qu'indiqué dans la réponse du gouvernement de septembre 2018, les nouveaux investissements dans le PSPPN comprenaient 44,8 millions de dollars pour créer jusqu'à 110 postes d'agents supplémentaires, à compter de 2019-2020. En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement a lancé avec succès un appel de candidatures ciblé, invitant les titulaires d'ententes autochtones à soumettre leur candidature pour combler ces postes d'agents supplémentaires afin de soutenir les collectivités participant actuellement au PSPPN. Les candidats recevront bientôt les résultats de ce processus.
En novembre 2018, le gouvernement, dans le cadre du Programme de financement des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits, s'est engagé à verser de nouvelles contributions d'un montant de 88,6 millions de dollars sur sept ans. Ce financement facilitera la réparation, la rénovation et le remplacement des installations de services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits. Ces investissements aideront les agents à fournir des services de police de meilleure qualité et contribueront à la sécurité des collectivités des Premières Nations et des Inuits.
En plus d'investir dans le PSPPN, le gouvernement a promis de verser 81 millions de dollars sur cinq ans pour aider les provinces et les territoires à renforcer leur capacité à appliquer de nouvelles lois plus rigoureuses en matière de conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Annoncés le 8 septembre 2017, ces investissements renforceront les capacités des formateurs, formeront les agents de première ligne en matière de test de sobriété normalisé et d'évaluation de l'expert en reconnaissance de drogues, donneront accès à du matériel de dépistage approuvé et augmenteront la capacité de collecte et de communication de données relatives à la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Pour obtenir ce financement, les provinces et les territoires ont dû élaborer des plans stratégiques tenant compte des besoins des collectivités autochtones, rurales et éloignées.
En 2018-2019, Sécurité publique Canada a versé 150 000 dollars pour soutenir une initiative parrainée par les Premières Nations afin d'inciter les collectivités à lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. L'Association des chefs de police des Premières Nations (ACPPN) a utilisé ce financement pour élaborer du matériel d'information et de promotion, notamment un guide et des dépliants sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Ce matériel a été conçu par et pour les services de police des Premières Nations afin d'être utilisé dans les collectivités des Premières Nations.
Dans le cadre de son engagement à poursuivre le dialogue avec les collectivités autochtones sur le nouveau cadre juridique régissant le cannabis, Sécurité publique continuera de collaborer avec l'ACPPN et d'autres intervenants pour déterminer les moyens d'application de la loi appropriés et examiner comment une programmation ministérielle peut aider les collectivités autochtones.
Autorité et juridiction autochtones
Le gouvernement sait que plusieurs collectivités et gouvernements autochtones souhaitent appliquer des modèles de réglementation répondant à leurs besoins et intérêts. Depuis l'automne dernier, un nombre croissant de collectivités ont pris des mesures pour élaborer et finaliser leurs propres règlements afin d'établir des règles et des restrictions locales applicables aux activités liées au cannabis. Plusieurs sont actuellement en train de rédiger de tels règlements et de consulter leurs membres pour s'assurer que la collectivité soutiendra l'approche proposée. D'autres, en particulier les collectivités du Nord, ont exprimé le souhait de limiter, voire d'interdire, toute activité liée au cannabis.
Dans ce contexte, on a grand intérêt à mieux comprendre les rôles et responsabilités respectifs en matière de réglementation du cannabis et les autorités en vertu desquelles les gouvernements autochtones peuvent établir des règles. L'autorité de réglementation autochtone peut provenir de plusieurs sources, notamment des droits reconnus et affirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, les traités historiques et modernes et les accords de revendications territoriales, les accords d'autonomie gouvernementale, et des lois fédérales telles que la Loi sur les Indiens.
En vertu de la Loi sur les Indiens, par exemple, les conseils de bande ont le pouvoir d'instaurer des règlements concernant l'ordre public et la santé des résidents des réserves. Les collectivités autochtones doivent s'assurer que toute restriction qu'elles souhaitent établir est dûment fondée sur le pouvoir réglementaire approprié et qu'elle n'entre pas en conflit avec la Loi sur le cannabis.
En vertu de la Loi sur le cannabis, ceux qui souhaitent produire et vendre des produits du cannabis doivent obtenir les licences fédérales, provinciales ou territoriales appropriées. En plus d'obtenir une autorisation fédérale, provinciale ou territoriale appropriée, quiconque souhaite produire, vendre ou mener d'autres activités avec du cannabis doit s'assurer du respect des autres règles applicables. Dans le cas d'une collectivité autochtone, cela peut inclure tout règlement ou réglementation valablement adopté.
Le gouvernement fédéral est responsable de l'établissement des exigences applicables aux producteurs qui cultivent ou transforment du cannabis, des règles et normes nationales strictes pour les produits, l'emballage et l'étiquetage, et des interdictions de promotion. Ces exigences visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens partout au pays. Seul le cannabis produit par un titulaire de licence autorisé par le gouvernement fédéral peut être légalement vendu au Canada.
Il incombe aux provinces et aux territoires de déterminer comment le cannabis est distribué et vendu sur leur territoire. Les distributeurs et détaillants autorisés par les provinces ou les territoires et les vendeurs de cannabis à des fins médicales titulaires d'une licence fédérale sont les seules sources légales d'approvisionnement en cannabis de qualité contrôlée au Canada. Certaines provinces, telles que la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec, ont inclus dans leur loi des dispositions permettant la négociation d'ententes avec les collectivités autochtones afin de mettre en œuvre des exceptions aux règles provinciales, notamment en ce qui concerne les ventes au détail.
Le gouvernement reste déterminé à collaborer avec les collectivités autochtones souhaitant jouer un rôle actif dans la réglementation des activités liées au cannabis au niveau local. Cela comprend un engagement continu auprès des collectivités intéressées, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, là où il y a une volonté et un engagement à le faire ou bilatéralement si nécessaire, afin de veiller à ce que les collectivités autochtones puissent atteindre leurs propres objectifs en matière de cannabis d'une manière qui soit compatible avec les lois applicables.
Débouchés économiques pour les collectivités et les gouvernements autochtones
Il existe un lien bien établi entre le développement économique et l'amélioration des résultats sanitaires et sociaux. En créant un secteur du cannabis légal et réglementé, certaines collectivités autochtones voient une occasion de développement économique et d'autres avantages potentiels pour leurs collectivités.
Le gouvernement a également appris de nombreuses collectivités qu'il était essentiel de fournir aux Peuples autochtones des moyens de participer au marché légal pour éliminer les activités illégales liées au cannabis. De nombreux dirigeants autochtones ont exprimé leurs inquiétudes que de telles activités se déroulent dans leurs collectivités, en particulier du fonctionnement des dispensaires non autorisés dans les réserves et des risques associés pour la santé et la sécurité des membres de leurs collectivités. Le gouvernement collabore activement avec bon nombre de ces Premières Nations, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux, afin de soutenir les objectifs communs de protection de la santé et de la sécurité publiques, et de veiller à ce que les débouchés économiques associés au cannabis soient exploités de manière à profiter aux membres de la collectivité. Cette approche de l'engagement reconnaît le fait que chaque collectivité est unique et que ses dirigeants recherchent des solutions répondant aux besoins spécifiques de leur collectivité.
Plusieurs entreprises appartenant à des Autochtones ou affiliées à des Autochtones sont déjà établies dans le secteur légal du cannabis, et le gouvernement reste déterminé à faciliter une plus grande participation des Autochtones. En ce qui concerne la production de cannabis, en avril 2019, dix entreprises appartenant à des Autochtones ou affiliées avaient satisfait aux exigences réglementaires strictes de la Loi sur le cannabis et avaient obtenu une licence de Santé Canada pour cultiver ou transformer du cannabis, dont une dans une réserve. Quatre de ces licences ont été délivrées depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018, dont une qui était la toute première licence délivrée en vertu de la nouvelle loi. Sept autres entreprises affiliées à des Autochtones détiennent des licences pour le chanvre industriel.
En date du 1er mai 2019, 67 demandeurs autochtones auto-identifiés, dont 14 situés dans des réserves, se trouvaient à différentes étapes du processus de délivrance de licence. Parmi ceux-ci, 40 demandeurs avaient présenté une demande depuis le 17 octobre 2018, ce qui laisse supposer que les Peuples autochtones souhaitent continuer d'obtenir une licence pour participer à des activités liées au cannabis réglementées par le gouvernement fédéral. Ces applications couvrent une gamme d'activités, y compris la culture standard et la micro-culture, la transformation standard et la micro-transformation, ainsi que la culture en pépinière et industrielle de chanvre. Cela donne une indication des diverses occasions disponibles dans l'industrie légale du cannabis.
En demandant une licence fédérale, les demandeurs autochtones peuvent accéder au soutien du Service d'intervenants-pivots, créé par Santé Canada en novembre 2017 avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis. Ce service est conçu pour aider les demandeurs autochtones auto-identifiés à suivre chaque étape du processus d'octroi de licence. Les candidats sont orientés vers un professionnel spécialisé connaissant les priorités, les collectivités et les circonstances uniques des Autochtones. L'intervenant-pivot peut expliquer les exigences que les demandeurs doivent respecter et répondre à toutes les questions. Ce soutien peut aider les particuliers ou les entreprises intéressés à soumettre une demande plus complète, réduisant ainsi le temps nécessaire à l'examen. Cela peut également réduire ou éliminer la nécessité pour les demandeurs d'embaucher des consultants lors de la préparation de leur demande.
En mai 2019, Santé Canada a annoncé des changements au processus d'octroi de licences pour le cannabis pour l'arrimer avec ceux en place dans d'autres secteurs, notamment pour les produits pharmaceutiques. Santé Canada exige maintenant des nouveaux demandeurs qu'ils aient un site pleinement construit qui respecte les exigences du Règlement sur le cannabis au moment où ils présentent leur demande, et qu'ils remplissent d'autres exigences liées aux demandes. Dans le cadre de ces changements, Santé Canada a confirmé que le ministère continuera de fournir un support supplémentaire aux demandeurs affiliés à des Autochtones via son Service d'intervenants-pivots. Santé Canada continuera également, sur demande, d'effectuer une revue des applications venant de demandeurs affiliés à des Autochtones avant que ces demandeurs n'aient un site pleinement construit.
Les systèmes de distribution et de vente au détail, qui varient d'une province et d'un territoire à l'autre, peuvent également offrir des débouchés commerciaux dans l'industrie légale du cannabis. Au Manitoba, deux des cinq détaillants autorisés à vendre du cannabis à des fins non médicales ont établi des partenariats avec cinq Premières Nations par l'entremise d'investissements directs ou d'occasions d'emploi. Récemment, le premier magasin de cannabis sous licence provinciale appartenant à des Autochtones et exploité par des Autochtones a ouvert ses portes à Terre-Neuve-et-Labrador, avec le soutien de la Première Nation Miawpukek. Le 25 avril 2019, la Kure Cannabis Society a reçu une licence de vente au détail et envisage d'ouvrir un magasin dans la Première Nation de Skwah ce printemps, devenant ainsi le premier détaillant agréé opérant sur des terres des Premières Nations en Colombie-Britannique. Le gouvernement s'est engagé à continuer de collaborer avec les collectivités autochtones intéressées, avec le soutien des gouvernements provinciaux et territoriaux, là où il y a une volonté et un engagement à le faire ou bilatéralement si nécessaire, afin de veiller à ce que ces collectivités aient des occasions valables de participer au secteur de la vente au détail.
Soutiens au développement économique
Le gouvernement offre l'accès au financement nécessaire au développement économique des collectivités et aux soutiens aux entrepreneurs autochtones, ce qui peut s'étendre à la participation des collectivités ou des entreprises à l'un des secteurs susmentionnés.
En 2017, le gouvernement a modernisé les conditions générales des programmes de développement économique des Autochtones et supprimé les restrictions relatives au financement d'activités liées au cannabis, considérées comme inadmissibles. Reconnaître l'admissibilité de ces activités permet à davantage de collectivités de tirer profit des projets économiques liés au cannabis, si elles le souhaitent.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada peut financer le développement économique d'activités liées au cannabis par l'entremise du Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), qui soutient des projets communautaires des Premières Nations et des Inuits. En mars 2019, le PPCPE avait financé trois projets liés au cannabis dans les provinces de l'Alberta, du Manitoba et du Québec, soutenant, entre autres activités, la production et la vente au détail. Le budget de 2019 prévoyait d'investir 78,9 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans par l'intermédiaire du PPCPE, à compter de 2019-2020, avec 15,8 millions de dollars par an de façon continue. Cela soutiendrait les entreprises appartenant aux collectivités des Premières Nations et des Inuits ainsi que la construction d'infrastructures économiques communautaires, en aidant les collectivités des Premières Nations et des Inuits à créer de nouvelles entreprises et à développer les entreprises existantes dirigées par des Autochtones. Les projets devront faire l'objet d'une hiérarchisation au sein du cadre de hiérarchisation des programmes du PPCPE.
Outre le PPCPE, plusieurs programmes de développement économique peuvent soutenir des projets liés au cannabis. Par exemple, le Programme Entreprenariat autochtone améliore les résultats en matière d'emploi et d'économie pour les Peuples autochtones et réduit les écarts socioéconomiques en soutenant la création et l'expansion d'entreprises autochtones viables. Il offre des services, notamment un meilleur accès aux capitaux, fournis par le Réseau des institutions financières autochtones, et des occasions de développement commercial, fournies par la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le financement pour les entreprises viables, y compris les entreprises de cannabis, est accessible par l'entremise ce programme.
D'autres ministères et organismes fédéraux, dont Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les agences de développement économique régionales, offrent un soutien financier et autres soutiens aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises du Canada. Les producteurs autorisés, y compris ceux ayant des affiliations autochtones, sont admissibles à ces programmes.
Enfin, des fonds sont également disponibles pour la formation et le développement des compétences. Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (FCEA) prévoit des interventions préalables à l'emploi, le développement des compétences, la formation à l'emploi et des soutiens à l'emploi pour les Peuples autochtones des Premières Nations, Métis, Inuits et urbains/non-inscrits afin de réduire les écarts de compétences et d'emploi entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Les titulaires d'une entente FCEA doivent concevoir leurs propres plans de formation afin de répondre aux besoins de la collectivité, ce qui pourrait inclure une formation en harmonie avec les occasions d'emploi dans l'industrie du cannabis.
Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme fondé sur des partenariats et axé sur la demande, qui aide les Peuples autochtones à se préparer aux exigences du marché du travail canadien et à l'évolution des besoins économiques. Le FCP aide les collectivités, l'industrie et d'autres organisations autochtones à suivre la formation dont elles ont besoin pour participer aux nouvelles possibilités de développement économique et pour répondre aux priorités de la collectivité et du gouvernement. Le prochain apport de FCP est en cours d'élaboration pour 2020.
Les programmes de développement économique et de formation professionnelle peuvent aider à soutenir la participation accrue des Peuples autochtones à l'industrie légale du cannabis et à l'économie canadienne dans son ensemble, renforçant ainsi la prospérité des peuples et des collectivités autochtones. Le gouvernement continuera d'œuvrer pour faciliter la participation des Autochtones à cette nouvelle industrie pour les entrepreneurs, organisations et collectivités intéressés.
Génération de revenus et taxation
Comme la ministre de la Santé et la ministre des Services aux Autochtones l'ont souligné dans leur lettre de juin 2018 à la présidente et au vice-président du Comité, le gouvernement s'est engagé à établir de nouvelles relations financières avec les Peuples autochtones. Ce travail comprend l'exploration du partage des revenus et des arrangements fiscaux. Dans le budget de 2019, le gouvernement a réaffirmé qu'il reconnaissait le rôle important que les pouvoirs et les arrangements fiscaux pouvaient jouer dans l'établissement de nouvelles relations financières et dans le soutien de l'autosuffisance et de l'autodétermination des gouvernements autochtones.
Finances Canada a entamé des discussions avec des groupes autochtones sur des questions fiscales et a accordé la priorité aux discussions relatives à la taxation du cannabis. Les collectivités autochtones peuvent générer des recettes fiscales liées au marché réglementé du cannabis grâce aux mécanismes existants, notamment les taxes sur les biens immobiliers (perçues en vertu de la Loi sur les Indiens ou en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations) et les taxes sur les produits et services des Premières Nations, perçues en vertu de la Loi concernant la taxe sur les produits et services des Premières Nations. De tels arrangements fiscaux peuvent constituer une source de revenus importante pour les groupes autochtones, car cela leur permet de générer des recettes fiscales associées aux activités du marché réglementé du cannabis, ainsi qu'à une gamme plus large de produits et de services.
En plus de ces outils de génération de revenus, Finances Canada explore d'autres questions liées à la taxation du cannabis avec des organisations autochtones et des groupes autochtones autonomes. En septembre 2018, Finances Canada et l'APN ont mis sur pied le Groupe de travail technique APN-Canada sur la fiscalité afin d'examiner le rôle des pouvoirs et des arrangements fiscaux dans l'établissement d'une nouvelle relation fiscale entre le gouvernement et les Premières Nations. Le Groupe de travail technique étudie des options pour le partage des recettes fédérales provenant des droits d'accise sur le cannabis. Les options viseraient à la fois à répondre aux intérêts des Premières Nations et à respecter l'intégrité du cadre national de taxation du cannabis.
La Commission de la fiscalité des Premières Nations (CFPN) a également pris part aux réunions du Groupe de travail technique et a discuté de leurs propositions visant à accroître les possibilités offertes aux Premières Nations de bénéficier de la taxation de la vente au détail de produits du cannabis sur leurs terres. Le Groupe de travail technique évalue actuellement la proposition de la CFPN, entre autres.
Le travail de collaboration sur les aspects fiscaux de la nouvelle relation fiscale avec les gouvernements autochtones autonomes progresse également. Depuis septembre 2016, Finances Canada collabore avec les gouvernements autochtones autonomes sur des questions relatives à leur accès aux recettes fiscales dans le cadre du processus collaboratif d'élaboration de politiques fiscales. L'évaluation des propositions classées par ordre de priorité par les groupes autochtones autonomes est en cours et Finances Canada continue de s'intéresser à d'autres questions fiscales, notamment en ce qui concerne les options de partage des revenus de l'accise sur le cannabis.
Afin de faire avancer les discussions sur la fiscalité, les fonctionnaires de Finances Canada étudient la possibilité de discuter avec les Premières Nations des options de partage des revenus de l'accise sur le cannabis. De plus, Finances Canada participera aux engagements de Santé Canada auprès des collectivités autochtones afin de mieux comprendre les intérêts et les points de vue des collectivités autochtones concernant le cannabis et les questions fiscales.
Conclusion
Ce rapport fournit un compte rendu détaillé des progrès réalisés grâce à un large éventail d'initiatives et d'investissements pour répondre aux diverses priorités et intérêts définis par le Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones. Le rapport est structuré autour de quatre domaines, qui correspondent dans une large mesure aux priorités et aux intérêts qui continuent d'être communiqués par les dirigeants, organisations et collectivités autochtones dans le contexte de l'engagement continu du gouvernement.
Tout en estimant que des progrès tangibles ont été réalisés dans tous ces domaines, le gouvernement reconnaît également la nécessité de poursuivre les travaux dans chacun d'eux. Cela est essentiel pour garantir le soutien des collectivités autochtones à mesure que leurs besoins et leurs intérêts en matière de réglementation du cannabis évoluent, ou que de nouvelles possibilités de collaboration pour améliorer les résultats en matière de santé et de sécurité publiques se présentent.
Conformément à l'engagement pris dans la lettre de juin 2018 adressée à la présidente et au vice-président du Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones, le gouvernement est disposé à fournir au Comité de nouvelles mises à jour sur les domaines d'intérêt et de préoccupation concernant la mise en œuvre du nouveau cadre pour le cannabis.
Annexe A : Légalisation et réglementation du cannabis
Engagement auprès des communautés, des dirigeants et des organisations autochtones
| Date | Communauté / Organisation | Type d'organisation / Communauté |
| 25 août, 2016 | L'Assemblée des chefs Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse | Organisation politique territoriale |
| 29 août, 2016 | Chefs de l'Ontario | Organisation politique territoriale |
| 1 septembre, 2016 | Régie de la santé des Premières Nations | Autorité sanitaire |
| 2 septembre, 2016 | Vancouver Aboriginal Friendship Centre Society | Association |
| 7 octobre, 2016 | Ralliement national des Métis | Divers |
| Association des chefs de police des Premières Nations | ||
| Listuguj Mi'gmaq Government | ||
| Ainés des Premières nations | ||
| Assemblée des Premières Nations | ||
| Congrès des Peuples Autochtones | ||
| 14 octobre, 2016 | Inuit Tapiriit Kanatami | Organisation autochtone nationale |
| 1 novembre, 2016 | Inuit Tapiriit Kanatami | Organisation autochtone nationale |
| 28 février, 2017 | Chefs de l'Ontario | Organisation politique territoriale |
| 19 juin, 2017 | Aboriginal Shelters of Ontario | Association |
| 29 juin, 2017 | Assemblée des Premières Nations | Organisation autochtone nationale |
| 7 juillet, 2017 | National Indigenous Medical Cannabis Association | Association |
| 11 juillet, 2017 | Assemblée des Premières Nations | Organisation autochtone nationale |
| 21 juillet, 2017 | Mohawk Council of Akwesasne | Communauté des premières nations |
| 3 août, 2017 | Assemblée des Premières Nations | Organisation autochtone nationale |
| 18 août, 2017 | Ralliement national des Métis | Organisation autochtone nationale |
| 29 août, 2017 | Thunderbird Partnership Foundation | Association |
| 7 septembre, 2017 | Gestionnaires de la santé des Premières Nations | Association |
| 12 septembre, 2017 | Burns Lake First Nation | Communauté des premières nations |
| 13 septembre, 2017 | Assemblée des Premières Nations | Organisation autochtone nationale |
| 19 septembre, 2017 | Assemblée des Premières Nations of Quebec and Labrador | Divers |
| Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nation et des Inuits | ||
| 25 septembre, 2017 | Six Nations of the Grand River | Communauté des premières nations |
| 27 septembre, 2017 | Inuit Tapiriit Kanatami | Organisation autochtone nationale |
| 11 octobre, 2017 | Council of Yukon First Nations | Organisation politique territoriale |
| 10 novembre, 2017 | Assemblée des Premières Nations | Divers |
| Inuit Tapiriit Kanatami | ||
| Ralliement national des Métis | ||
| Thunderbird Partnership Foundation | ||
| Comité sur l'abus de solvants chez les jeunes | ||
| Régie de la santé des Premières Nations | ||
| 15 novembre, 2017 | Nation Nishnawbe Aski | Organisation politique territoriale |
| 22 novembre, 2017 | Inuit Tapiriit Kanatami | Organisation autochtone nationale |
| 27 novembre, 2017 | Ralliement national des Métis | Organisation autochtone nationale |
| 28 novembre, 2017 | Southern First Nations Secretariat | Organisation régionale inuite |
| 5 janvier, 2018 | Inuvialuit Regional Corporation | Organisation régionale |
| 9 janvier, 2018 | Assemblée des Premières Nations | Organisation autochtone nationale |
| 9 janvier, 2018 | Ralliement national des Métis | Organisation autochtone nationale |
| 12 janvier, 2018 | Nunatsiavut Government | Organisation régionale inuite |
| 17 janvier, 2018 | Comité national inuit de la santé | Organisation autochtone nationale |
| 19 janvier, 2018 | National Inuit Youth Council | Organisation autochtone nationale |
| 22 janvier, 2018 | Nunavut Tunngavik Incorporated | Organisation régionale inuite |
| 30 janvier, 2018 | Pauktuutit Inuit Women of Canada | Organisation autochtone nationale |
| 31 janvier, 2018 | Gouvernement du Nunavut | Organisation politique territoriale |
| 1 février, 2018 | Nunavut Tunngavik Incorporated | Organisation régionale inuite |
| 1 février, 2018 | Gouvernement du Nunavut | Organisation politique territoriale |
| 20 février, 2018 | Association des Iroquois et des indiens unis | Organisation régionale |
| 27 février, 2018 | Ralliement national des Métis | Organisation autochtone nationale |
| 6 mars, 2018 | Union des Indiens de l'Ontario | Organisation politique territoriale |
| 8 mars, 2018 | Stswecem'c Xgat'tem First Nation | Communauté des premières nations |
| 14 mars, 2018 | North Coast and Nechako -- BC First Nations | Autorité sanitaire |
| 16 mars, 2018 | North East, Cariboo and Kootenay -- BC First Nations | Autorité sanitaire |
| 19 mars, 2018 | Thompson Okanagan Region -- BC First Nations | Autorité sanitaire |
| 21 mars, 2018 | Assemblée des Premières Nations | Organisation autochtone nationale |
| 23 mars, 2018 | Lower Mainland and Southwest Region -- BC First Nations | Autorité sanitaire |
| 26 mars, 2018 | Union des chefs et conseils de Mnidoo Mnising | Organisation régionale |
| 27 mars, 2018 | Nishnawbe Aski Nation | Communauté des premières nations |
| 27 mars, 2018 | Vancouver Island and Coast Region -- BC First Nations | Autorité sanitaire |
| 5 avril, 2018 | Thunder Bay | Communauté des premières nations |
| 9 avril, 2018 | Wikwemikong First Nation | Communauté des premières nations |
| 11 avril, 2018 | Inuit Tapiriit Kanatami | Organisation autochtone nationale |
| 12 avril, 2018 | Kitikmeot Inuit Association | Divers |
| Nunavut Tunngavik Incorporated | ||
| Maire de Iqaluit | ||
| 23 avril, 2018 | Six Nations of the Grand River | Communauté des premières nations |
| 23 avril, 2018 | Nation Nishnawbe Aski | Organisation politique territoriale |
| 25 avril, 2018 | Serpent River First Nation | Communauté des premières nations |
| 2 mai, 2018 | Assemblée des Premières Nations | Organisation autochtone nationale |
| 11 mai, 2018 | Assemblée des Premières Nations | Organisation autochtone nationale |
| 15 mai, 2018 | Inuit Tapiriit Kanatami | Organisation autochtone nationale |
| 29 mai, 2018 | Treaty 8 First Nations of Alberta | Organisation politique territoriale |
| 7 juin, 2018 | Assemblée des chefs du Manitoba | Organisation politique territoriale |
| 8 juin, 2018 | Assemblée des Premières Nations | Organisation autochtone nationale |
| 13 juin, 2018 | Opaskwayak Cree Nation | Communauté des premières nations |
| 19 juin, 2018 | Grand Council Treaty 3 | Organisation politique territoriale |
| 19 juin, 2018 | Assemblée des Premières Nations | Organisation autochtone nationale |
| 20 juin, 2018 | Inuit Tapiriit Kanatami | Organisation autochtone nationale |
| 3 juillet, 2018 | Henvey Inlet First Nation | Communauté des premières nations |
| 5 juillet, 2018 | Assemblée des Premières Nations | Organisation autochtone nationale |
| 16 juillet, 2018 | Algonquins of Pikwakanagan First Nation | Communauté des premières nations |
| 18 juillet, 2018 | Inuit Tapiriit Kanatami | Organisation autochtone nationale |
| 19 juillet, 2018 | Mississauga First Nation | Communauté des premières nations |
| 25 juillet, 2018 | Chefs de Premières Nations en Colombie-Britannique | Organisation politique territoriale |
| 25 juillet, 2018 | Chefs de Premières Nations en Colombie-Britannique | Organisation politique territoriale |
| 3 août, 2018 | Assemblée des Premières Nations | Organisation autochtone nationale |
| 15 août, 2018 | Heiltsuk Tribal Council | Communauté des premières nations |
| 23 août, 2018 | Mohawk Council of Akwesasne | Communauté des premières nations |
| 11 septembre, 2018 | Metis Nation of Ontario | Organisation politique territoriale |
| 12 septembre, 2018 | Atikameksheng Anishnawbek First Nation | Communauté des premières nations |
| 19 août, 2018 | Ontario First Nations Economic Developers Association | Organisation politique territoriale |
| 20 septembre, 2018 | Saskatchewan Mental Wellness Workers | Organisation politique territoriale |
| 2 octobre, 2018 | Treaty 3 Chiefs | Organisation politique territoriale |
| 13 octobre, 2018 | Whitefish River First Nation | Communauté des premières nations |
| 19 octobre, 2018 | Red River College | Établissement d'enseignement |
| 25 octobre, 2018 | Six Nations of the Grand River | Communauté des premières nations |
| 30 octobre, 2018 | Pikwakanagan First Nation | Communauté des premières nations |
| 2 novembre, 2018 | Mohawk Council of Kahnawake | Communauté des premières nations |
| 1 novembre, 2018 | Programmes urbains pour les peoples autochtones au Manitoba | Organisation régionale |
| 5 novembre, 2018 | Muskegowuk Council | Communauté des premières nations |
| 7 novembre, 2018 | M'Chigeeng First Nation | Communauté des premières nations |
| 8 novembre, 2018 | Nation anishinabek | Organisation politique territoriale |
| 5 novembre, 2018 | Gestionnaires de la santé des Premières Nations | Association |
| 6 novembre, 2018 | Cowichan First Nation | Communauté des premières nations |
| 7 novembre, 2018 | Tseshaht First Nation | Communauté des premières nations |
| 8 novembre, 2018 | Régie de la santé des Premières Nations | Autorité sanitaire |
| 14 novembre, 2018 | Sto:lo First Nation | Communauté des premières nations |
| 16 novembre, 2018 | Régie de la santé des Premières Nations | Autorité sanitaire |
| 15 novembre, 2018 | Nation Nishnawbe Aski | Organisation politique territoriale |
| 16 novembre, 2018 | Nation Nishnawbe Aski | Organisation politique territoriale |
| 16 novembre, 2018 | Sagamok First Nation | Communauté des premières nations |
| 18 novembre, 2018 | National Indigenous Cannabis and Hemp Conférence | Conférence |
| 22 novembre, 2018 | Régie de la santé des Premières Nations | Autorité sanitaire |
| 23 novembre, 2018 | Mohawk Council of Akwesasne | Communauté des premières nations |
| 27 novembre, 2018 | Régie de la santé des Premières Nations | Autorité sanitaire |
| 5 décembre, 2018 | Muscowpetung First Nation | Communauté des premières nations |
| 5 décembre, 2018 | Xaxli'p Nation | Communauté des premières nations |
| 11 décembre, 2018 | Mohawks of the Bay of Quinte | Communauté des premières nations |
| 12 décembre, 2018 | Régie de la santé des Premières Nations | Autorité sanitaire |
| 11 décembre, 2018 | Nishnawbe Aski Nation | Communauté des premières nations |
| 12 décembre, 2018 | Nishnawbe Aski Nation | Communauté des premières nations |
| 13 décembre, 2018 | Wawakapewin First Nation | Communauté des premières nations |
| 18 décembre, 2018 | Muscowpetung First Nation | Communauté des premières nations |
| 9 janvier, 2019 | Muscowpetung First Nation | Communauté des premières nations |
| 15 janvier, 2019 | Fishing Lake Metis Settlement | Établissements métis |
| 15 janvier, 2019 | Pikwakanagan First Nation | Communauté des premières nations |
| 15 janvier, 2019 | Sheguindah First Nation | Communauté des premières nations |
| 17 janvier, 2019 | Henvey Inlet First Nation | Communauté des premières nations |
| 15 janvier, 2019 | Atikameksheng Anishnawbek First Nation | Communauté des premières nations |
| 16 janvier, 2019 | Buffalo Lake Metis Settlement | Établissements métis |
| 21 janvier, 2019 | Gift Lake Metis Settlement | Établissements métis |
| 22 janvier, 2019 | East Prairie Metis Settlement | Établissements métis |
| 25 janvier, 2019 | Yukon Business Forum | Conférence |
| 30 janvier, 2019 | Nation anishinabek | Organisation politique territoriale |
| 30 janvier, 2019 | BC First Nations Leadership Council | Organisation régionale |
| 31 janvier, 2019 | Snaw-Naw-As First Nation | Communauté des premières nations |
| 8 février, 2019 | Mohawks of the Bay of Quinte | Communauté des premières nations |
| 14 février, 2019 | Muscowpetung First Nation | Communauté des premières nations |
| 15 février, 2019 | Heiltsuk Tribal Council | Communauté des premières nations |
| 18 février, 2019 | Thessalon First Nation | Communauté des premières nations |
| 19 février, 2019 | National Indigenous Cannabis and Hemp Conférence | Conférence |
| 20 février, 2019 | Pikwakanagan First Nation | Communauté des premières nations |
| 25 février, 2019 | Fort William First Nation | Communauté des premières nations |
| 26 février, 2019 | FNHA Quality Improvement and Safety Network Forum | Autorité sanitaire |
| 27 février, 2019 | Rama First Nation | Communauté des premières nations |
| 5 mars, 2019 | Mohawks of the Bay of Quinte | Communauté des premières nations |
| 7 mars, 2019 | Kitigan Zibi Anishinabeg | Communauté des premières nations |
| 20 mars, 2019 | Nipissing First Nation | Communauté des premières nations |
| 20 mars, 2019 | Nipissing First Nation | Communauté des premières nations |
| 26 mars, 2019 | Muscowpetung First Nation | Communauté des premières nations |
| 27 mars, 2019 | BC First Nations Leadership Council | Association |
| 2 avril, 2019 | Pikwakanagan First Nation | Communauté des premières nations |
| 5 avril, 2019 | Mohawks of the Bay of Quinte | Communauté des premières nations |
| 3 avril, 2019 | Kahnawake First Nation | Communauté des premières nations |
| 16 avril, 2019 | Temiskaming First Nation | Communauté des premières nations |
| 17 avril, 2019 | Muscowpetung First Nation | Communauté des premières nations |
| 23 avril, 2019 | Rama First Nation | Communauté des premières nations |
| 25 avril, 2019 | Gouvernment du Nunatsiavut | Organisation régionale inuite |
| 26 avril, 2019 | Cold Lake First Nation | Communauté des premières nations |
| 30 avril, 2019 | Six Nations of the Grand River | Communauté des premières nations |
| 3 mai, 2019 | Nipissing First Nation | Communauté des premières nations |
| 10 mai, 2019 | Squamish First Nation | Communauté des premières nations |
| 11 mai, 2019 | Squamish First Nation | Communauté des premières nations |
Détails de la page
- Date de modification :