Règlement final : Cannabis comestible, extraits de cannabis, cannabis pour usage topique

Nous voulons avoir vos commentaires. Exprimez-vous sur le site Canada.ca/le-cannabis.

Télécharger le format de rechange
(Format PDF, 70 KB, 1 page)

Organisation : Santé Canada

Publiée : 2019-06-14

Tableau : Types de produits de cannabis et leurs règlements proposés
Type de règlement Cannabis comestible (produits mangés ou bus) Extrait de cannabis (produits ingérés) Extrait de cannabis (produits inhalés) Cannabis pour usage topique (produits destinés à être utilisés sur la peau, les cheveux, les ongles)
Limite de THC
  • 10 mg de THC par emballage
  • 10 mg de THC par unité (comme une capsule) ou par quantité distribuée
  • 1 000 mg de THC par emballage
  • 1 000 mg de THC par emballage
  • 1 000 mg de THC par emballage
Règles relatives aux produits
  • Sans vitamines ni de minéraux ajoutés
  • Sans nicotine ni d'alcool ajouté
  • Limites pour la caféine
  • Sans vitamines ni de minéraux ajoutés
  • Sans nicotine
  • Sans caféine
  • Sans sucres, colorants ou édulcorants ajoutés
  • Sans vitamines ni de minéraux ajoutés
  • Sans nicotine ni d'alcool
  • Sans caféine
  • Sans sucres, colorants ou édulcorants ajoutés
  • Sans nicotine ni d'alcool
  • Pour utilisation sur la peau, les cheveux et les ongles
  • Ne pas utiliser dans l'oeil ou sur une peau éraflée
Emballage
  • À l'épreuve des enfants
  • Simple
  • À l'épreuve des enfants
  • Simple
  • Taille maximale de l'emballage de 90 ml pour les extraits liquides contenant moins de 3 % de THC
  • Doit comprendre un dispositif de distribution s'il est liquide et s'il n'est pas sous forme unitaire
  • Taille maximale de l'emballage de 7,5 g pour les extraits contenant plus de 3 % de THC
  • À l'épreuve des enfants
  • Simple
  • Taille maximale de l'emballage de 90 ml pour les extraits liquides contenant moins de 3 % de THC
  • Taille maximale de l'emballage de 7,5 g pour les extraits contenant plus de 3 % de THC
  • À l'épreuve des enfants
  • Simple
Étiquetage
  • Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC
  • Mise en garde
  • Teneur en THC et en CBD
  • Équivalence en cannabis séché pour déterminer la limite de possession dans un lieu public
  • Liste des ingrédients
  • Allergènes
  • Tableau de la valeur nutritive
  • Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC
  • Mise en garde
  • Teneur en THC et en CBD
  • Équivalence en cannabis séché pour déterminer la limite de possession dans un lieu public
  • Liste des ingrédients
  • Allergènes
  • Utilisation envisagée du produit
  • Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC (et directement sur les accessoires comme les cartouches de vapotage)
  • Mise en garde
  • Teneur en THC et en CBD
  • Équivalence en cannabis séché pour déterminer la limite de possession dans un lieu public
  • Liste des ingrédients
  • Allergènes
  • Utilisation envisagée du produit
  • Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC
  • Mise en garde
  • Teneur en THC et en CBD
  • Équivalence en cannabis séché pour déterminer la limite de possession dans un lieu public
  • Liste des ingrédients
  • Utilisation envisagée du produit
Autre
  • Ne doit pas être attrayant pour les jeunes
  • Aucune allégation d'avantages pour la santé
  • Aucun élément qui associerait le produit aux boissons alcoolisées, aux produits du tabac ou aux produits de vapotage
  • Aucune allégation concernant l'usage diététique
  • Aucune allégation sur le plan cosmétique
  • Ne doit pas être attrayant pour les jeunes
  • Aucune allégation d'avantages pour la santé
  • Aucun élément qui associerait le produit aux boissons alcoolisées, aux produits du tabac ou aux produits de vapotage
  • Aucune allégation sur le plan cosmétique
  • Ne doit pas être attrayant pour les jeunes
  • Aucune allégation d'avantages pour la santé
  • Aucun élément qui associerait le produit aux boissons alcoolisées, aux produits du tabac ou aux produits de vapotage
  • Aucune allégation sur le plan cosmétique
  • Ne doit pas être attrayant pour les jeunes
  • Aucune allégation d'avantages pour la santé
  • Aucun élément qui associerait le produit aux boissons alcoolisées, aux produits du tabac ou aux produits de vapotage
  • Aucune allégation sur le plan cosmétique

Avis de non-responsabilité : Il ne s'agit pas d'une liste complète des règles réglementaires pour chaque catégorie de cannabis. Il ne s'agit pas non plus d'une liste complète d'exemples de produits. Pour de plus amples renseignements sur les modifications au Règlement sur le cannabis, veuillez consulter Canada.ca/le-cannabis.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :