Projet de règlement sur les produits du cannabis additionnels

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Organisation : Santé Canada

Publiée :2018-12-20

Tableau : Types de produit du cannabis et leurs règlements proposés
Type de règlement Cannabis comestible (solide) Cannabis comestible (boisson) Extrait de cannabis (ingéré) Extrait de cannabis (inhalé) Extrait de cannabis (THC concentré) Cannabis pour usage topique
Limite de THC
  • 10 mg de THC par emballage
  • 10 mg de THC par contenant
  • 10 mg de THC par unité (comme une capsule) ou quantité distribuée
  • 1 000 mg de THC par emballage
  • 1 000 mg de THC par emballage
  • 1 000 mg de THC par emballage
  • 1 000 mg de THC par emballage
Règles relatives aux produits
  • Sans ajout de vitamines ni de minéraux
  • Limites de caféine
  • Sans ajout d'alcool
  • Sans ajout de vitamines ni de minéraux
  • Limites de caféine
  • Sans ajout d'alcool
  • Sans ajout de vitamines ni de minéraux
  • Pas de sucre, de colorant ou d'édulcorant
  • Pas de nicotine ou de caféine
  • Pas de sucre, de colorant ou d'édulcorant
  • Pas de nicotine ou de caféine
  • Pas de sucre, de colorant ou d'édulcorant
  • Pas de nicotine ou de caféine
  • Pour utilisation sur la peau, les cheveux et les ongles
  • Seulement des ingrédients de qualité cosmétique
  • Ne pas utiliser dans l'œil yeux ou sur une peau éraflé
Emballage
  • À l'épreuve des enfants
  • Neutre
  • À l'épreuve des enfants
  • Neutre
  • Taille d'emballage maximale de 90 ml pour des extraits liquides
  • À l'épreuve des enfants
  • Neutre
  • Doit être muni d'un dispositif de distribution
  • s'il ne s'agit pas d'unités
  • Taille d'emballage maximale de 90 ml pour des extraits liquides
  • À l'épreuve des enfants
  • Neutre
  • Taille d'emballage maximale de 7,5 g
  • À l'épreuve des enfants
  • Neutre
  • À l'épreuve des enfants
  • Neutre
Étiquette
  • Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC
  • Mise en garde
  • Teneur en THC et CBD
  • Liste des ingrédients
  • Allergènes
  • Tableau de la valeur nutritive
  • Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC
  • Mise en garde
  • Teneur en THC et CBD
  • Liste des ingrédients
  • Allergènes
  • Tableau de la valeur nutritive
  • Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC
  • Mise en garde
  • Teneur en THC et CBD
  • Liste des ingrédients
  • Allergènes
  • Usage envisagée
  • Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC (sur l'étiquette et directement sur la cartouche de vapotage)
  • Mise en garde
  • Teneur en THC et CBD
  • Liste des ingrédients
  • Allergènes
  • Usage envisagée
  • Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC
  • Mise en garde
  • Teneur en THC et CBD
  • Liste des ingrédients
  • Allergènes
  • Utilisation prévue
  • Symbole normalisé du cannabis pour les produits contenant du THC
  • Mise en garde
  • Teneur en THC et CBD
  • Liste des ingrédients
  • Allergènes
  • Usage envisagée
  • Mode d'emploi
  • Message d'avertissement indiquant de ne pas avaler ou utiliser sur une peau éraflé
Autre
  • Ne doit pas être attrayant pour enfants
  • Aucune allégation de santé ou alimentaire
  • Aucun élément qui alcoolisée le produit à des boissons alcooliques ou des marques d'alcool
  • Ne doit pas être attrayant pour enfants
  • Aucune allégation de santé ou alimentaire
  • Aucun élément qui alcoolisée le produit à des boissons alcooliques ou des marques d'alcool
  • Ne doit pas être attrayant pour enfants
  • Aucune allégation de santé
  • Aucun élément qui alcoolisée le produit à des boissons alcooliques ou des marques d'alcool
  • Ne doit pas être attrayant pour enfants
  • Aucune allégation de santé
  • Aucun élément qui alcoolisée le produit à des boissons alcooliques ou des marques d'alcool
  • Ne doit pas être attrayant pour enfants
  • Aucune allégation de santé
  • Aucun élément qui alcoolisée le produit à des boissons alcooliques ou des marques d'alcool
  • Ne doit pas être attrayant pour enfants
  • Aucune allégation de santé ou cosmétique
  • Aucun élément qui alcoolisée le produit à des boissons alcooliques ou des marques d'alcool

Avis de non-responsabilité : Il ne s'agit pas d'une liste complète des règles proposées pour chaque catégorie de cannabis. Il ne s'agit également pas d'une liste complète des exemples de produits. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications proposées au Règlement sur le cannabis, veuillez consulter le site Canada.ca/le-cannabis.

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