COVID-19 produits nettoyants utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail

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Ce que nous faisons

La pandémie de COVID-19 a créé une situation sans précédent où l'offre ne suffit pas nécessairement à la demande en produits nettoyants assujettis à la législation suivante :

Ces produits sont destinés à être utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail au Canada.

Produits nettoyants visés par la politique provisoire

Santé Canada facilite la vente et l'importation de produits nettoyants en provenance des États-Unis et assujettis à la LPD, au RPD et, le cas échéant, à la LCRMD qui ne satisfont pas entièrement aux exigences suivantes en matière d'étiquetage ou de renseignements :

Toutefois, la politique provisoire ne modifie pas la priorité d'application pour toutes les autres exigences réglementaires.

La politique provisoire vise les produits nettoyants suivants assujettis à la LPD, au RPD et, le cas échéant, à la LCRMD :

Comment importer un produit au titre de la politique provisoire

Pour importer un produit au titre de la présente politique provisoire, les importateurs doivent d'abord remplir un formulaire et l'envoyer par courriel à l'adresse suivante : hc.whmis-simdut.sc@canada.ca.

Les importateurs doivent également :

La politique provisoire vise également tout revendeur de produits nettoyants en provenance des États-Unis et assujettis à la LPD, au RPD et, le cas échéant, à la LCRMD qui ne sont pas conformes à la législation canadienne. Le vendeur doit obtenir une preuve que Santé Canada a reçu le formulaire applicable au produit nettoyant vendu. L'inscription du produit à la liste des formulaires reçus concernant les produits nettoyants utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail est une preuve suffisante.

Remarque : Santé Canada mettra fin aux mesures provisoires lors de la stabilisation de l'approvisionnement régulier.

N'oubliez pas de continuer de tenir des documents sur la source et la destination de vos produits.

Les travailleurs et employeurs qui utilisent, manipulent ou entreposent un produit nettoyant devraient consulter la liste des formulaires reçus concernant les produits nettoyants utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail. Les employeurs qui utilisent des produits figurant sur la liste sont aussi encouragés à consulter ces renseignements et à les communiquer à leurs employés. Les employeurs et les travailleurs sont également invités à communiquer avec leur organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail pour tout renseignement concernant la sécurité dans le milieu de travail.

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