Respecter les exigences de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) a reçu la sanction royale à la fin de 2010 et a entrée en vigueur le 20 juin 2011.

La Loi

Nos lois sur la sécurité des produits de consommation ont été utiles pour le Canada et sa population. Mais c'est une approche pour le 21e siècle qui s'impose dans le contexte actuel où les constituants des produits sont complexes, où les innovations se succèdent rapidement sur le marché, où les importations viennent de nouveaux pays et où les consommateurs sont avides d'information.

La Loi canadienne sur les produits de consommation, nouvel instrument dont l'application relève de Santé Canada, recourt à des outils et à des techniques modernes qui assurent une meilleure protection et harmonisent notre système de sécurité des produits avec celui de nos grands partenaires commerciaux.

Cette loi est le fruit, notamment, de vastes consultations menées auprès d'intervenants d'horizons divers, comme le secteur de l'industrie, les groupes de consommateurs, les organismes de défense des enfants, les organismes de normalisation, les autres ordres de gouvernement et le grand public.

Elle encadre une grande diversité de produits de consommation, comme les jouets, les produits ménagers et les articles de sport, mais non les véhicules motorisés et leurs pièces, les aliments, les médicaments (y compris les produits de santé naturels) et les animaux, qui sont réglementés par d'autres lois canadiennes.

Quelles sont les principales dispositions de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation?

Tout le monde a un rôle à jouer

Comme il y va de l'intérêt de tous, la sécurité des produits est l'affaire de tous. La LCSPC définit clairement les obligations de l'industrie, aide les consommateurs à faire des choix éclairés dans l'achat de produits et dote le gouvernement des outils nécessaires pour intervenir lorsqu'il doit le faire.

Mise à l'essai de la sécurité des produits

Santé Canada procède à l'analyse et à la recherche sur les produits de consommation afin d'évaluer les dangers chimiques, d’inflammabilité, mécaniques et électriques. Le Ministère élabore des méthodes d'essai qu'elle partage avec l'industrie et les laboratoires privés.

Dans cette section...

La raison des essais

Les essais sont effectués pour vérifier la conformité des produits avec les normes et règlements existants. De plus, les analyses en laboratoire fournissent une précieuse information suite à des plaintes et enquêtes.

Les produits qui sont mis à l'essai

Les tests sont réalisés sur une grande variété de produits comme les berceaux et les lits d'enfant, les produits chimiques ménagers, les peintures et enduits, les matelas et les futons, les vêtements et les tentes.

Santé Canada procède à des essais dans plusieurs autres domaines. Pour en savoir davantage, consultez les sections suivantes du présent site Web : Salubrité des aliments et Médicaments et produits de santé

Utilisation des résultats

Les résultats des essais sont utilisés dans l'élaboration de normes et règlements en matière de sécurité des produits, dans l'application de la législation, dans l'identification des dangers potentiels et dans des activités éducatives.

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