Signaler un incident concernant un produit de consommation ou un cosmétique : aperçu

Signaler des blessures, des accidents évités de justesse et des préoccupations quant à la sécurité d'un produit de consommation ou d'un cosmétique est facile et peut sauver des vies. Apprenez ce qu'il faut déclarer et la façon de le faire. 

Sur cette page

• Importance de faire une déclaration
• Personnes pouvant faire une déclaration
• Situations nécessitant une déclaration
• Ce qu'il faut déclarer
• Types de produits à signaler
• Ce qui pourrait survenir

Importance de faire une déclaration

De nombreuses blessures peuvent être évitées. En nous faisant part de votre expérience avec les produits de consommation ou les cosmétiques qui vous ont causé du préjudice, vous pouvez nous aider à empêcher que des incidents ou des blessures semblables n'arrivent à d'autres enfants et familles.

Plus précisément, votre expérience nous aide à surveiller la sécurite des produits et la façon dont ils sont utilisés. Pour ce faire, nous nous servons de vos rapports pour repérer les dangers potentiels. Si c'est le cas, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir votre sécurité et celle de vos proches. 

Personnes pouvant faire une déclaration

N'importe qui peut signaler un incident concernant un produit de consommation ou un cosmétique. La déclaration par les consommateurs est volontaire.

Les parents et les gardiens peuvent faire une déclaration au nom de leur enfant ou de la personne dont ils s'occupent. Les professionnels de la santé peuvent encourager leurs patients à faire une déclaration ou en soumettre une en leur nom. 

Les autorités chargées de la sécurité et services d’incendie peuvent signaler un problème de sécurité concernant un produit de consommation touché par l'une des situations suivantes : feu, fumée ou surchauffe. 

Industrie (fabricants, importateurs, vendeurs) doit signaler tout incident lié à la santé ou à la sécurité concernant un produit de consommation. Cette exigence est énoncée à l'article 14 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Toutefois, la déclaration est volontaire pour tout problème de santé ou de sécurité lié à un cosmétique. 

Situations nécessitant une déclaration 

Vous devez signaler un produit si :

• une personne a été blessée ou a failli l'être, a eu une mauvaise réaction ou est décédée après l'avoir utilisé 
• des biens ont été endommagés 
• il peut nuire à quelqu'un parce qu'il ne fonctionne pas comme prévu 
• les instructions ou les étiquettes sur la sécurité semblent manquantes, ambiguës ou erronées
• vous pensez qu’il y a eu une violation de l'interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux

Ce qu'il faut déclarer 

Vous devez indiquer : 

• ce qui s'est passé et à quel moment 
• le produit en question et à l'endroit vous vous l'êtes procuré 
• toute blessure occasionnée ou tout accident évité de justesse et si un traitement s'est avéré nécessaire 
• des photos du produit, de ses étiquettes ainsi que des blessures ou des dommages matériels causés par le produit 
• l'adresse Web (URL) ou d'autres numéros d'identification, comme le Amazon Standard Identification Number (ASIN) et le numéro du produit, si ce dernier a été acheté en ligne
• la façon dont nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements sur l'incident (seulement si nous devons le faire)

Types de produits à signaler 

Vous pouvez signaler un incident concernant tout produit de consommation ou cosmétique, par exemple : 

• des produits chimiques ménagers
• du mobilier et des produits d'éclairage 
• des crèmes et des nettoyants
• des piles et des chargeurs 
• des appareils électroménagers et électroniques 
• des vêtements et des accessoires 
• du maquillage et des produits hydratants 
• des produits et des jouets pour enfants 
• des produits sportifs 

Ce qui pourrait survenir 

Les déclarations peuvent entraîner : 

• la surveillance de situations semblables 
• l'examen de la sécurité de produits 
• l'émission d'avertissements et d'avis de sécurité 
• le rappel de produits, ce qui peut mener à leur réparation, à leur remplacement ou à leur retrait du marché 

Plus il y aura de gens qui font des déclarations, plus les renseignements seront complets et plus ils éclaireront les mesures pouvant être prises. 

Trouvez des renseignements sur les rappels, les avis et les avis de sécurité.