Groupe Consultatif D'experts Sur Le Marketing Des Opioïdes - Mandat

1. Contexte

Des preuves de plus en plus nombreuses laissent entendre que les activités de marketing des fabricants d'opioïdes pourraient contribuer à la surprescription d'opioïdes ainsi qu'à la crise des opioïdes qui sévit actuellement au Canada. Bien que les renseignements scientifiques et éducatifs à propos des produits de santé que présente l'industrie pharmaceutique soient utiles, un examen approfondi est nécessaire pour déterminer dans quelle mesure le marketing des opioïdes pratiqué par l'industrie pharmaceutique influence négativement les pratiques de prescription et, en fin de compte, la santé des patients.

L'industrie pharmaceutique utilise un large éventail d'activités de marketing, notamment une gamme d'activités directe et indirecte et des mesures incitatives visant à transmettre de l'information et à promouvoir l'utilisation de ses produits. Il peut s'agir, par exemple, de présentations commanditées par le fabricant lors de conférences, de programmes de formation continue, d'annonces publicitaires dans des revues médicales et de visites individuelles de représentants commerciaux. Elle peut également avoir recours à des brochures promotionnelles, à des frais de recherche, à des consultations ou des discussions, au remboursement de frais de déplacement et d'accueil pour la participation à des événements commandités par l'industrie, et à des dons de repas, d'équipement et de revues et textes médicaux.

Santé Canada met sur pied un Groupe consultatif d'experts sur le marketing des opioïdes pour éclairer et conseiller le Ministère à partir des données dont nous disposons sur la portée, l'influence et l'utilité des activités de marketing des opioïdes adoptées par l'industrie pharmaceutique.

2. Mandat

Le mandat du Groupe consultatif est de fournir à Santé Canada des renseignements à jour et des conseils sur la pénétration, l'utilité et l'influence du marketing des opioïdes par l'industrie pharmaceutique. Il peut s'agir de fourniture de renseignements, d'évaluation des faits, d'examen de documents stratégiques, de discussions sur des problèmes et questions réglementaires, et de prestation de conseils stratégiques d'experts sur des sujets élargis.

Le Groupe consultatif fournit des renseignements et des conseils à Santé Canada, mais son mandat n'est pas de formuler des recommandations. De plus, le pouvoir et la responsabilité de prendre des décisions demeurent entre les mains de Santé Canada.

3. Portée

Dans l'exécution de son travail, le Groupe consultatif sera guidé, mais non limité, par les questions suivantes :

• Quels types d'activités de marketing, y compris la publicité, adoptées par l'industrie et portant sur les traitements aux opioïdes sont les plus utilisés au Canada, et pour quels types de traitements?
• Dans quelle mesure ces activités de marketing adoptées par l'industrie influencent-elles les habitudes de prescription?
• Compte tenu des données disponibles, les activités de marketing de l'industrie concernant les traitements aux opioïdes ont-elles, ou pourraient-elles avoir, des répercussions négatives sur la santé à la suite d'un changement dans les habitudes de prescription des professionnels?
• Quelle est l'efficacité des systèmes actuels de supervision et de surveillance des activités de marketing et de publicité de l'industrie visant les professionnels de la santé, y compris les mesures de divulgation ou d'interdiction des paiements par l'industrie?

4. Structure Hiérarchique

Le Groupe consultatif relèvera du directeur général de la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (DPPAI), Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), qui agira également à titre de secrétaire général du Groupe consultatif.

La DPPAI fournira également les services de secrétariat pour le Groupe consultatif.

5. Membres

Le Groupe consultatif sera composé entre autres de professionnels de la santé, de chercheurs et d'universitaires, ainsi que de spécialistes de la réglementation. L'accent sera mis sur des personnes possédant une expertise dans des domaines tels que le marketing et la promotion de produits pharmaceutiques, les opioïdes et les habitudes de prescription.

Le Groupe consultatif comprendra quatre membres représentant une combinaison appropriée d'expertise et d'expérience et ayant la capacité de fournir des conseils ciblés.

Pour protéger l'indépendance du Groupe consultatif, les employés de Santé Canada ne pourront pas en devenir membres.

Les membres seront nommés par le directeur général, DPPAI, DGPSA pour un mandat d'un an ou jusqu'à la dissolution du Groupe consultatif lorsque son mandat sera rempli, selon la décision du directeur général, DPPAI, DGPSA. De plus, le directeur général, DPPAI, DGPSA a le pouvoir de dissoudre le Groupe consultatif à tout moment.

6. Rôles Et Responsabilités

Les membres du Groupe consultatif doivent conseiller Santé Canada de façon indépendante et objective. Leurs responsabilités sont les suivantes :

• Prendre connaissance des documents pertinents fournis ou demandés par le secrétaire général ou le secrétariat;
• Utiliser leur expertise et leur expérience pour participer de façon éclairée aux discussions du Groupe consultatif;
• Participer activement aux réunions et aux discussions;
• Aviser le secrétaire général de tout changement à leurs affiliations et à leurs intérêts relativement au mandat du Groupe consultatif;
• Énoncer verbalement leurs affiliations et leurs intérêts au début des réunions, si le secrétaire général le leur demande.

Le secrétaire général est le directeur général de la DPPAI et représente Santé Canada. Il assure le leadership de la gestion du Groupe consultatif, notamment en présidant ses réunions et en fixant le calendrier et l'ordre du jour des réunions en consultation avec les membres et le secrétariat. Le secrétaire général travaille en étroite collaboration avec le secrétariat pour recevoir les renseignements et les conseils fournis par le Groupe consultatif.

Le secrétariat assure la liaison entre les membres du Groupe consultatif et le secrétaire général et agit comme ressource pour ses membres. Il travaille en étroite collaboration avec le secrétaire général et fournit des conseils stratégiques concernant la gestion du Groupe consultatif. Les responsabilités du secrétariat consistent également à :

• Coordonner le processus de confirmation des membres, comme les déclarations d'affiliations et d'intérêts et les habilitations de sécurité;
• Coordonner la préparation de l'ordre du jour des réunions, préparer les trousses de renseignements et rédiger les comptes rendus de réunions aux fins de leur approbation par les membres et le secrétaire général;
• Tenir à jour les renseignements qui peuvent être affichés sur le site Web de Santé Canada à propos du Groupe consultatif, de son mandat ou de ses travaux;
• Coordonner les demandes de remboursement de frais de déplacement;
• Effectuer d'autres tâches, selon les besoins, pour appuyer le Groupe consultatif.

7. Démission D'Un Membre

Si un membre du Groupe choisit de démissionner, il doit en informer le secrétaire général par écrit au moins 14 jours avant la date de son départ.

8. Congédiement D'Un Membre

Le défaut par un membre d'agir conformément au mandat peut constituer un motif de congédiement. Le secrétaire général avisera le membre par écrit des raisons de son congédiement et de sa date d'entrée en vigueur.

9. Frais De Déplacement Et Dépenses

Les membres obtiendront le remboursement des dépenses engagées dans le cadre de leur travail pour le Groupe consultatif, comme les frais de déplacement et d'hébergement, conformément à la Directive sur les voyages et à la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor.

10. Indemnisation Et Services Juridiques

Tous les membres qui siègent au Groupe consultatif le font de façon volontaire. Conformément à la Politique sur les services juridiques et l'indemnisation et à la Politique sur les bénévoles du Conseil du Trésor, les membres sont admissibles à la même protection contre la responsabilité civile personnelle que les employés du gouvernement fédéral lorsqu'ils sont soumis à des risques comparables quand ils agissent dans le cadre du mandat du Groupe consultatif.

11. Déclaration Des Affiliations Et Intérêts

Les membres du Groupe consultatif sont tenus d'agir en tout temps d'une façon professionnelle, respectueuse, juste et exempte de préjugés. Ils ne peuvent utiliser leur poste au sein du Groupe consultatif à des fins privées ou collatérales. Pour que leur candidature soit envisagée, les membres potentiels du Groupe consultatif doivent remplir et retourner au secrétariat un Formulaire de déclaration d'intérêts et d'affiliations, dont un résumé sera publié en ligne. De plus, le secrétaire général demandera aux membres de déclarer verbalement leurs affiliations et leurs intérêts pertinents au début des réunions du Groupe consultatif.

12. Confidentialité

Pour les aider dans leur capacité à fournir des conseils éclairés, les membres du Groupe consultatif peuvent recevoir des renseignements confidentiels. En conséquence, tous les membres du Groupe consultatif doivent signer une entente de confidentialité interdisant la divulgation des renseignements confidentiels reçus dans le cadre de leur participation au Groupe consultatif. Le secrétaire général veillera à ce que les membres reçoivent des instructions claires sur les restrictions applicables en matière de confidentialité.

Bien que des renseignements sur le Groupe consultatif soient affichés et accessibles au public sur demande, les conseils, discussions et documents confidentiels des membres ne seront pas divulgués publiquement afin de protéger l'intégrité du processus d'élaboration des politiques.

13. Médias Et Communications

Toutes les demandes des médias relativement aux activités du Groupe consultatif seront acheminées aux Relations avec les médias de Santé Canada. Les membres peuvent parler du travail du Groupe consultatif avec les médias lors de conférences ou d'autres activités extérieures seulement s'ils ont obtenu au préalable l'autorisation du secrétaire général. Au besoin, le secrétaire général peut nommer un membre comme porte-parole auprès des médias.

14. Habilitation De Sécurité

Tous les membres doivent obtenir une habilitation de sécurité d'un niveau approprié et peuvent, à cette fin, devoir fournir leurs empreintes digitales à la GRC. Le secrétariat fournira aux candidats les formulaires requis et assurera la coordination du processus d'obtention des habilitations de sécurité.

15. Transparence

Santé Canada est déterminé à assurer la transparence en :

• s'assurant que le calendrier des réunions est établi à l'avance et est prévisible, lorsque cela est possible;
• affichant publiquement les documents du Groupe consultatif dans lesquels les renseignements confidentiels et personnels ont été supprimés. Ces documents peuvent comprendre :
  • le mandat;
  • la liste des membres;
  • un résumé de l'expertise, de l'expérience, des affiliations et des intérêts.

16. Ordre Du Jour Des Réunions

L'ordre du jour et les documents nécessaires aux réunions du Groupe consultatif sont déterminés par le secrétaire général, en consultation avec les membres et le secrétariat.

17. Avis De Réunion Et Invitations

Les réunions ont lieu au moment déterminé par le secrétaire général. La participation aux réunions est sur invitation seulement. Les avis de réunion sont envoyés aux membres par le secrétariat. Les membres recevront à l'avance l'ordre du jour de la réunion et les documents pertinents.

18. Fréquence, Type Et Lieu Des Réunions

Les réunions auront lieu régulièrement, selon les besoins et aux moments déterminés par le secrétaire général en consultation avec les membres. Des réunions plus fréquentes peuvent être nécessaires au moment de la création du Groupe consultatif pour permettre au Groupe de fournir plus rapidement des conseils et d'éclairer l'élaboration des principaux produits et documents. Les réunions peuvent avoir lieu dans la région de la capitale nationale ou se faire par téléconférence.