Sommaire: Guide sur les rappels volontaires de cannabis

Lois et règlements connexes

Pour accéder une version mise à jour de ce document reflétant les modifications apportées au Règlement sur le cannabis qui entreront en vigueur le 17 octobre 2019, veuillez visiter le nouveau guide.

Aperçu

Ce guide fournit des informations sur les exigences de la Loi sur le cannabis et de son règlement pour :

  • le rappel volontaire de cannabis et de produits du cannabis
  • les meilleures pratiques en cas de rappel volontaire.

À qui s’adresse ce guide

Ce guide est pour:

  • titulaires de licences
  • personnes autorisées à vendre du cannabis en vertu d’une loi provinciale ou territoriale qui ne sont pas soumis aux exigences de rappel de la Loi sur le cannabis.

Dans ce guide

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Détails et historique

Publié : [11 février 2019]

Mis à jour : 18 mai 2015 (sommaire des changements)

Aide

Courriel : hc.compliance-cannabis-conformite.sc@canada.ca

Télécopieur : 613-941-6840

Courrier :
Santé Canada
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
A.L. 0300A
Ottawa, ON
K1A 0K9

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