Sommaire: Guide sur les rappels volontaires de cannabis

Lois et règlements connexes

Ce guide fournit des informations sur les exigences de la Loi sur le cannabis et de son règlement pour :

  • le rappel volontaire de cannabis et de produits du cannabis
  • les meilleures pratiques en cas de rappel volontaire.

Il aide à définir le rôle des :

  • titulaires de licences
  • personnes autorisées à vendre du cannabis en vertu d’une loi provinciale ou territoriale qui ne sont pas soumis aux exigences de rappel de la Loi sur le cannabis.

À qui s’adresse ce guide

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Détails et historique

Publié : [11 février 2019]

Mis à jour : 18 mai 2015 (sommaire des changements)

Aide

Courriel : hc.compliance-cannabis-conformite.sc@canada.ca

Télécopieur : 613-941-6840

Courrier :
Santé Canada
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
A.L. 0300A
Ottawa, ON
K1A 0K9

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