Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers de salon de bronzage

Remerciements

Les présentes lignes directrices ont été révisées et publiées en collaboration avec le Comité de radioprotection fédéral provincial territorial (CRFPT). Le CRFPT réunit des délégués des organismes gouvernementaux suivants : la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le ministère de la Défense nationale, Emploi et Développement social Canada (Programme du travail), Santé Canada et plusieurs programmes de radioprotection provinciaux et territoriaux. Le comité a été mis sur pied pour aider les organismes de radioprotection fédéraux, provinciaux et territoriaux à remplir leurs mandats respectifs au Canada. Sa mission est de promouvoir le développement et l’harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des administrations fédérales, provinciales et territoriales. Nous tenons à remercier les organisations ci-dessus pour les nombreuses heures de recherche, de révision et de consultation qu’elles ont consacrées à la préparation des Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers d’appareils de bronzages.

Position du CRFPT sur le rayonnement ultraviolet

Attendu que,

  • Il existe une littérature scientifique suffisante prouvant qu’une exposition excessive aux ultraviolets (UV) solaires ou de sources artificielles, a des effets nocifs aigus et chroniques sur la santé;
  • Les principaux organes affectés par les rayons UV sont la peau et les yeux;  
  • L’exposition aux UV, de source solaire ou artificielle, est maintenant reconnue comme une cause importante du cancer de la peau mais pouvant être évitée;
  • Il existe aussi des évidences scientifiques suffisantes selon lesquelles une exposition répétée aux UV sans l’utilisation d’une protection adéquate pour les yeux joue un rôle dans l’apparition de cataractes et le développement de différents problèmes oculaires et de la peau;
  • De plus en plus de preuves indiquent que les rayons UV ont un effet immunosuppresseur systémique;
  • Il existe dans le milieu de travail et de loisirs des sources d’UV artificielles, et l’utilisation des appareils de bronzage peut contribuer à la dose totale de rayonnement UV absorbée par le corps;
  • La dose de rayonnement UV à laquelle est exposée la population peut être diminuée significativement en adoptant des stratégies et mesures simples pour réduire les expositions au soleil et les sources d’UV artificielles; et,
  • L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le rayonnement UV dans les cancérogènes du groupe 1, qui comprend également la lumière du soleil (1992) et les appareils de bronzage (2009). L’OMS déconseille l’utilisation des appareils de bronzage à rayons UV pour des fins cosmétiques.

Le CRFPT n’approuve pas le bronzage causé par les rayons UV. Il recommande que des mesures de protection contre l’exposition excessive aux rayons UV de source naturelle et artificielle, telles que celles décrites dans le présent document, soient mises en place par les responsables de la santé, de l’éducation, du travail et des loisirs dans l’ensemble des provinces et des territoires et adoptées par la population. Le CRFPT recommande également de limiter le bronzage et l’utilisation des appareils de bronzage, particulièrement chez les mineurs.

Préface

Il n’y a pas de méthode de bronzage qui soit sécuritaire ou sans danger pour la santé puisque le bronzage est le résultat de la réaction de défense naturelle de la peau contre les dommages causés par l’exposition aux rayons ultraviolets (UV). L’exposition aux rayons UVA et UVB peut causer des coups de soleil, le vieillissement prématuré de la peau, le cancer de la peau, des cataractes et d’autres affections des yeux et de la peau. Il a été démontré qu’elle peut également affaiblir le système immunitaire.

Toute personne souhaitant utiliser un appareil de bronzage (lampe solaire ou lit de bronzage) devrait connaître les risques auxquels elle s’expose afin d’être en mesure de prendre une décision éclairée concernant la dose à recevoir.

Les présentes lignes directrices visent à donner aux propriétaires, aux opérateurs et aux usagers d’appareils de bronzage une connaissance de base du rayonnement UV et de ses effets sur la santé. Elles fournissent des principes généraux à suivre face aux risques associés au bronzage ainsi que des renseignements sur certains produits cosmétiques et médicaments qui augmentent les effets des rayons UV.

Les fabricants, les vendeurs, les importateurs et les distributeurs des appareils de bronzage doivent respecter des exigences précises en vertu de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage). Pour référence, les sections 1 à 17 du Règlement susmentionné sont fournis à l’annexe A. Seuls les appareils conformes au Règlement devraient être utilisés pour le bronzage.

Le présent document contient des conseils supplémentaires sur l’utilisation des appareils de bronzage, mais il ne devrait pas être considéré comme suffisant en soi et il ne devrait pas non plus être interprété comme une approbation de l’utilisation des appareils de bronzage. Les opérateurs sont tenus de prendre les mesures additionnelles qui s’imposent pour réduire les risques pour la santé dans leurs établissements respectifs. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès des autorités régionales de santé publique, ou les membres du CRFPT :

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/radiation/comite-radioprotection-federal-provincial-territorial.html

Ce document remplace le document du CRFPT Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers de salon de bronzagepubliée en 2014.

Lignes directrices et recommandations concernant la sécurité du bronzage

Les propriétaires et les opérateurs d’appareils de bronzage devraient connaître et mettre en application les exigences relatives aux appareils de bronzage établies en vertu du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage) (annexe A). Les propriétaires, les opérateurs et les usagers d’appareils de bronzage devraient aussi respecter les lignes directrices ci-dessous, qui ont été élaborées expressément pour être suivies.

Généralités

  1. Les enfants de moins de 18 ans ne devraient pas utiliser des appareils de bronzage. Selon les règlements en vigueur dans chacune des provinces et territoires, l'accès d'un mineur à un appareil de bronzage peut être restreint.
  2. Tous les appareils de bronzage vendus, loués, importés ou revendus au Canada doivent satisfaire aux exigences relatives aux appareils de bronzage décrites dans le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (annexe A) du gouvernement fédéral. Les propriétaires devraient s’assurer auprès de leurs fournisseurs que les appareils de bronzage et les accessoires connexes, qu’ils soient achetés ou utilisés par eux-mêmes ou d’autres parties, sont conformes à ce Règlement.
  3. Il devrait toujours y avoir un opérateur ou un employé compétent sur place lorsque les appareils de bronzage sont en usage. Les opérateurs devraient être conscients de la détermination de phototypes et les procédures d’exposition.  Les opérateurs et les usagers devraient bien connaître les présentes lignes directrices et recommandations, ainsi que les règlements municipaux et/ou provinciaux territoriaux sur la sécurité publique et la santé publique, pour fournir aux usagers de l’information et de l’aide sur l’utilisation sécuritaire des appareils de bronzage. Les opérateurs d’établissements de bronzage devraient s’assurer que leurs employés aient reçu une formation adéquate qui inclut des programmes de certification, lorsque disponible, concernant l’opération des appareils de bronzage.
  4. Les opérateurs d’appareils de bronzage devraient vérifier la capacité de bronzer (c. à d. le type de peau) des clients, ainsi que leurs antécédents de coup de soleil, de cancer de la peau, d’infection ou d’éruption cutanée et d’autres affections de la peau (p. ex. plaies ouvertes, lésions) et leur utilisation d’agents photosensibilisants (voir l’annexe B) avant ou pendant l’exposition.
  5. Les opérateurs d’établissements de bronzage devraient tenir des dossiers sur les clients. Les renseignements contenus dans ces dossiers doivent être utilisés pour planifier la durée d’exposition et pour aider les clients à comprendre comment les facteurs influant sur la capacité de bronzer sont liés aux rayons UV. Les opérateurs et les usagers devraient suivre le programme d’expositions recommandé par le fabricant.
  6. Il est déconseillé de prendre un bain de soleil et d'utiliser un appareil de bronzage le même jour. L’utilisation de saunas à rayonnement infrarouge et de lits chauffants est déconseillée pendant au moins 24 heures après une importante exposition au soleil ou un bronzage artificiel sous peine d’accroître le risque de cancer de la peau. Le rayonnement infrarouge à lui seul peut induire des érythèmes, la pigmentation de la peau (pour certains types de peau) et le photovieillissement de la peau, lesquels peuvent accroître les effets néfastes du rayonnement UV.
  7. Les personnes ayant une peau de phototype I (attrape systématiquement des coups de soleil, ne bronze pas) ne devraient pas utiliser les appareils de bronzage qui émettent des rayons UV.  L’utilisation des appareils de bronzage est fortement déconseillée aux personnes à la peau pâle qui sont capables de bronzer, mais qui brûle facilement ou gravement, car celles-ci risquent le plus de se bruler parmi les personnes qui peuvent bronzer. Les opérateurs d’appareils de bronzage devraient en aviser ces clients potentiels. Les personnes atteintes d’une infection ou d’une éruption cutanée ou d’une autre affection de la peau ne devraient pas utiliser d’appareils de bronzage sans avoir préalablement obtenu l’avis d’un professionnel de la santé.
  8. Avant l’utilisation d’un appareil de bronzage, le propriétaire ou l’opérateur de celui-ci devrait informer l’usager des risques associés à l’appareil, y compris la possibilité de présenter une réaction indésirable tardive à l’exposition aux rayons UV, tels que la rougeur, l’irritation et le larmoiement des yeux, la démangeaison de la peau et les coups de soleil. Le délai d’apparition des réactions tardives peut aller de quelques minutes à un jour et demi après l’exposition. Dans les cas où une réaction indésirable grave est signalée à l’établissement de bronzage, l’usager devrait être encouragé à consulter son professionnel de la santé. Si une réaction indésirable est signalée, le propriétaire ou l’opérateur devrait se pencher sur l’incident et prendre les mesures correctives nécessaires.

    Les renseignements sur tous les incidents devraient être documentés et mis à la disposition des autorités de réglementation compétentes. Si un professionnel de la santé signale à un propriétaire ou à un opérateur un incident impliquant un appareil de bronzage dont ils sont responsables, le propriétaire de l’appareil doit en aviser sur le champ les autorités sanitaires compétentes. L’annexe C présente un modèle de déclaration d’incident.

  9. Les lits de bronzage doivent être commandés/entretenus par un opérateur sur les lieux et formé, selon les exigences des provinces et territoires. Les appareils automatiques en libre-service ne doivent pas être utilisés dans un environnement commercial. Il est recommandé que tous les appareils soient contrôlés par une minuterie à distance.
  10. Il est recommandé de porter ces lignes directrices à la connaissance des usagers des appareils de bronzage et de leur conseiller de discuter avec leur professionnel de la santé des risques liés au bronzage artificiel.

Lampes à rayons UV (également appelées ampoules UV)

Les temps recommandés pour la première séance et le temps d’exposition maximal dépendent du type de peau ainsi que de l'intensité et du type de rayons UV émis par les lampes de l’appareil de bronzage. Il existe plusieurs modèles et marques de lampes à rayons ultraviolets qui varient les uns des autres sur le plan de l’intensité et de la quantité des rayons UVA, UVB et de petites quantités de rayonnement UVC. Des cas de surexposition et de brûlures ont été signalés après que des clients eurent utilisé des appareils de bronzage dont les lampes originales avaient été remplacées par de nouvelles lampes plus puissantes qui n’étaient pas conformes à la réglementation fédérale.

  1. Les opérateurs devraient s’assurer que les lampes à rayons UV de remplacement fonctionnent de façon identique aux ampoules installées à l’origine dans l’appareil au moment de la vente, la location ou l’importation de sorte que l’éclairement énergétique dans la gamme UVC (c. à d. 200 ≤ λ < 260 nm) ne dépasse pas un rapport de 0,003 de l’éclairement énergétique dans la gamme UVB (c. à d. 260 ≤ λ ≤ 320 nm)Note de bas de page 1 . Les appareils de bronzage modernes ne devraient pas émettre de rayonnement UVC ou ils devraient au moins se conformer au rapport UVC/UVB décrit dans le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage) dans la section Normes de fonctionnement et se conformer aux limites UVC dans la norme de la Commission électrotechnique internationale (CEI) 60335-2-27.
  2. Les lampes des appareils de bronzage ne devraient jamais être remplacées par des lampes produisant des quantités différentes – surtout supérieures – de rayons UVA et UVB. Pour éviter les blessures, les lampes à rayons ultraviolets de remplacement doivent faire que le temps d’exposition maximal se situe à 10 % près du temps d’exposition maximal recommandé par le fabricant. Lorsque les lampes de remplacement sont identiques aux lampes d’origine, le client peut se fier aux renseignements fournis par le fabricant avec l’appareil de bronzage. Comme les lampes à décharge à haute intensité (DHI) nécessitent des filtres spéciaux pour bloquer les parties nocives du spectre UV, il est important de remplacer tout filtre fissuré ou endommagé pour protéger les usagers contre tout effet néfaste potentiel.
  3. L’opérateur devrait s’assurer que:
    1. Le temps d’exposition maximum recommandé ne soit pas allongé sous prétexte d’une diminution d’intensité due au vieillissement des lampes.
    2. Le temps d’exposition pour la première session ainsi que le temps maximum d’exposition soient conformes aux recommandations du fabricant. Les propriétaires, les opérateurs et les usagers devraient être avisés que chaque appareil a son propre nombre de lampes et spectre  d’irradiation (rapport entre UVA et UVB),  et par conséquence, les temps d’exposition sont spécifiques à chaque type d’appareil.

Mesures de protection

  1. Des mises en garde contre le rayonnement UV conformes à celles exigées par le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage) doivent être clairement visibles sur chaque appareil de bronzage. La vente, la location et l’importation d’appareils de bronzage de seconde main est sujette aux exigences en matière d’étiquetage établies par le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations, selon lesquelles les appareils doivent porter une étiquette de mise en garde contre les rayonnements UV et leurs effets néfastes sur la santé. Les étiquettes devraient être laissées sur le matériel comme elles ont été placées par le fabricant. Il est possible que des règlements provinciaux et territoriaux exigent l’utilisation de la plus récente étiquette de mise en garde fédérale. Selon le règlement en question, des indications supplémentaires peuvent être nécessaires sur le matériel, dans les entrées de porte ou aux points de vente. Une copie de ces lignes directrices devrait être disponible dans les établissements ou dans les aires d’accueil des clients.
  2. Chaque appareil de bronzage doit être muni d’une commande qui permet en tout temps à la personne exposée d’arrêter facilement le fonctionnement de l’appareil sans le débrancher ni en retirer les lampes à rayons UV (conformément au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage)).
  3. L’opérateur devrait fournir à tous ses clients des lunettes de protection contre les rayons UV qui protègent adéquatement la région oculaire et qui satisfont aux exigences du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage) ou les dépassent. Les lunettes devraient être disponibles pour l'achat, avec des explications sur l'utilisation et l'ajustement appropriés. L'opérateur devrait aussi vérifier que les clients ont des lunettes avec eux à chaque session.
  4. Les lunettes de protection à utiliser avec les appareils de bronzage devraient répondre à trois critères.  Les lunettes devrait avoir une transmittance spectrale qui:
    • pour une gamme de longueurs d’onde de 200-320 nm, n’excède pas 0,001; et
    • pour une gamme de longueurs d’onde de 320-400 nm, n’excède pas 0,01.
  • La transmittance spectrale des lunettes de protection devrait être suffisante à des longueurs d’onde supérieure à 400 nm de permettre à l’usager de lire les étiquettes et d’utiliser les commandes mentionnées dans les exigences réglementaires. Selon la norme de la CEI 60335-2-27, édition 5.1, 2012-11 (tableau 101)Note de bas de page 2  la transmission maximale entre 400 et 500 nm ne devrait pas dépasser 5 %, de manière à réduire au minimum les lésions de la rétine dues à l’exposition prolongée à la lumière bleue.
  1. Une barrière physique, par exemple un panneau de plexiglas laissant passer les rayons UV, devrait toujours être présente entre les lampes et la personne exposée. Cette barrière devrait recouvrir les parties supérieure et inférieure des lits de bronzage horizontaux ou les côtés des cabines de bronzage verticales, selon le cas. Une barrière physique en acrylique est aussi acceptable si elle permet de prévenir les contacts physiques directs entre l’usager et les lampes à rayons UV dans un lit horizontal. Cette barrière protège l’usager contre les blessures en cas de bris accidentel d’une lampe de même que contre les brûlures thermiques pouvant résulter d’un contact étroit avec les lampes.
  2. Il est recommandé que les propriétaires d'appareils de bronzage suivent les calendriers de réparation et d'entretien des fabricants afin de s'assurer que les appareils sont conformes aux spécifications du fabricant ou aux normes opérationnelles du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage). Les employés devraient toujours fermer les appareils de bronzage avant d’effectuer des travaux d’entretien (p. ex. remplacement des lampes à rayons UV, nettoyage). Dans les cas où les lampes doivent rester ouvertes, les employés devraient porter des lunettes et des vêtements de protection pour réduire au minimum l’exposition.
  3. Il devrait y avoir une ventilation adéquate de manière à ce que la température à l’intérieur de l’appareil ne dépasse pas 30°C.
  4. Pour prévenir les infections, toutes les surfaces qui entrent en contact avec la peau, y compris les dispositifs de protection oculaire, devraient être désinfectées après chaque utilisation. Le désinfectant utilisé ne devrait pas laisser de pellicule, et il doit être étiqueté comme efficace contre les bactéries et les virus. Le produit ne doit pas endommager le plastique des lunettes de protection ni le panneau de plexiglas. Les coussins de bronzage devraient être remplacés si leur enveloppe est endommagée (c. à d. fissurée, déchirée ou ouverte d’une manière qui expose la mousse intérieure et favorise les infections). Pour de plus amples détails, il est possible de communiquer avec les autorités provinciales territoriales de santé publique : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/radiation/comite-radioprotection-federal-provincial-territorial.html

Qu’est-ce que le rayonnement UV?

Le rayonnement optique est une forme de rayonnement non ionisant du spectre électromagnétique qui présente des propriétés d’ondes et de particules (photons). Il peut être détecté (p. ex. lumière visible) ou non (p. ex. ultraviolet, infrarouge) par l’œil humain, selon la longueur d’onde.

Le rayonnement UV est défini comme la partie du spectre électromagnétique invisible dont la longueur d’onde se situe entre 400 et 100 nm (nm est l’abréviation de nanomètre, qui équivaut au milliardième d’un mètre). Bien que le rayonnement UV ait une longueur d’onde plus grande et qu’il soit moins énergétique que les rayons X, il a une longueur d’onde plus courte et il est plus énergétique que la lumière visible. La partie UV du spectre se divise en trois catégories : UVA (de 400 à 320 nm), UVB (de 320 à 280 nm) et UVC (de 280 à 100 nm). Selon la longueur d’onde, le rayonnement UV peut provoquer des réactions biologiques et pénétrer dans les tissus de la peau à divers degrés (les rayons UVA pénètrent plus profondément que les rayons UVB et UVC) (voir la figure 1).

Figure 1

Description textuelle

Ce diagramme illustre la région ultraviolette du spectre électromagnétique. Les régions des spectres infrarouges et de la lumière visible sont également illustrées. Le rayonnement ultraviolet est lui aussi divisé en trois parties : rayonnement ultraviolet C de haute énergie (longueur d’onde courte comprise entre 100 et 280 nanomètres), rayonnement ultraviolet B (longueur d’onde comprise entre 280 et 320 nanomètres) et rayonnement ultraviolet A de faible énergie (longueur d’onde comprise entre 320 et 400 nanomètres). La région de la lumière visible est la seule du spectre électromagnétique qui peut être perçue par l’œil humain. Cette région est d’ailleurs perçue sous la forme d’une multitude de couleurs. Ces couleurs comprennent le violet, le bleu, le cyan, le vert, le jaune, l’orange et le rouge, chacune des couleurs correspondant à une longueur d’onde différente. Le violet est la couleur qui a la plus courte longueur d’onde (elle commence environ à 400 nanomètres), tandis que le rouge est celle qui a la plus longue longueur d’onde (elle se termine environ à 700 nanomètres). Les longueurs d’onde situées entre 700 et 1 000 nanomètres (1 millimètre) constituent la région infrarouge du spectre électromagnétique.

UVA – Le rayonnement ultraviolet A a une longueur d’onde de 320 à 400 nanomètres, ce qui le situe à l’extrémité bleue du spectre de lumière visible. Il faut 1 000 fois plus de rayons UVA que de rayons UVB pour produire le même érythème, mais les rayons UVA pénètrent plus profondément dans le derme. Ils peuvent donc atteindre et potentiellement endommager l’appareil vasculaire et les structures de soutien du derme. Cette catégorie de rayonnement, qui est la plus couramment utilisée dans les appareils de bronzage commerciaux, est responsable du brunissement immédiat de la mélanine déjà présente dans l’épiderme. Une exposition importante aux rayons UVA peut provoquer des brûlures chez les personnes sensibles. Les rayons UVA peuvent causer le vieillissement prématuré de la peau à cause de leur pénétration au niveau du derme. La plupart des lits de bronzage émettent de 10 à 70 mW/cm² UVA, soit 2 à 14 fois plus que le soleil de midi en été. Certains appareils faciaux peuvent même émettre plus de 30 fois plus de rayons UVA que le soleil d’été canadien.

UVB – Le rayonnement ultraviolet B a une longueur d’onde de 280 à 320 nanomètres. Les rayons UVB peuvent pénétrer dans l’épiderme, et ils sont les principaux responsables des coups de soleil (car ils ont un potentiel érythémal 1 000 fois plus élevé que les rayons UVA), ainsi que du bronzage retardé, celui qui apparaît deux à trois jours suivant l’exposition et dure plus longtemps. Les quantités d’UVB émises varient selon les appareils de bronzage. Le « B » d’UVB nous aide à nous souvenir que « B » signifie brûlure. La plupart des appareils de bronzage émettent des niveaux d'UVB semblables à ceux qui sont émises par le soleil de midi en été. Cependant, certains appareils peuvent émettre jusqu’à 10 fois plus d’UVB que d’autres, pouvant ainsi causer des brûlures sérieuses en très peu de temps.

UVC – Le rayonnement ultraviolet C (longueur d’onde de 100 à 280 nanomètres) est très dangereux pour tous les êtres vivants, même à de très faibles doses. Les rayons UVC du soleil n’atteignent jamais la terre, car ils sont totalement absorbés par la couche d’ozone dans la haute atmosphère. Les appareils modernes de bronzage artificiel ne devraient pas contenir d’UVC ou à tout le moins pas plus que le ratio UVC/UVB mentionné dans le Règlement.

Le soleil, source importante de rayonnement UV, émet principalement des rayons UVA et une faible quantité de rayons UVB. Heureusement, les rayons les plus énergétiques et les plus dangereux produits par le soleil – les rayons UVC – n’atteignent pas la surface de la terre. En plus des sources naturelles, certains produits fabriqués par l’humain produisent aussi des rayons UV. Les sources artificielles de rayons ultraviolets comprennent certaines lampes (p. ex. à incandescence, à halogène, fluorescente, à DEL etc.), les dispositifs de séchage UV, le matériel de soudage, les lasers UV et les appareils de bronzage.

Les appareils de bronzage contiennent des lampes qui émettent des rayons UVA ainsi qu’une faible quantité de rayons UVB. Les rayons UV émis par les lampes de bronzage sont généralement issus de l’excitation par l’électricité des atomes d’un gaz inerte à l’intérieur de l’ampoule fluorescente. Une partie des rayons UV non désirés peut être convertie en lumière visible par un transfert d’énergie vers la couche de phosphore déposée dans l’ampoule. Les proportions de rayons UVA et UVB peuvent varier d’une ampoule à l’autre selon le procédé de fabrication, la température d’utilisation, la puissance électrique et l’âge de la lampe.

Lampes de bronzage

Lampes de bronzage à basse pression

Les lampes fluorescentes à basse pression, qui sont les plus courantes dans l’industrie du bronzage, varient les unes des autres au chapitre de la taille, de la longueur, des émissions UV (UVA et UVB), ainsi que de la lumière visible et de la chaleur (infrarouge). Les lampes à basse pression peuvent souvent émettre des quantités de rayons UV plusieurs fois plus élevées que celles reçues du soleil.  Pour cette raison, les temps d'exposition dans un lit de bronzage doivent être contrôlés par un opérateur bien informé ou formé, tel que requis par les provinces et les territoires

Lampes de bronzage à haute pression

Les lampes à haute pression, aussi appelées lampes à décharge à haute intensité (DHI), sont moins courantes et plus petites que les lampes fluorescentes à basse pression. Les lampes à DHI produisent des rayons UV par un arc électrique entre les électrodes de tungstène dans une enceinte de quartz ou d’alumine contenant un gaz pressurisé et des sels métalliques. Les lampes à DHI émettent des quantités considérablement plus élevées de rayons visibles, UVA et UVB que les lampes fluorescentes; ils diffusent aussi des quantités dangereuses de rayons UVC. Elles doivent donc être équipées d’un filtre destiné à prévenir les brûlures et d’autres lésions de la peau. La durée d’exposition aux lampes à DHI, qui sont normalement utilisées pour le bronzage facial, est plus courte en raison de leurs émissions UV plus élevées. Lorsque des lampes à DHI sont utilisées, il est recommandé d’observer le programme d’expositions du fabricant pour prévenir toute blessure ou lésion (voir « Programmes d’expositions »).

La peau et le bronzage induit par les rayons UV

La peau est le plus grand organe du corps; sa principale fonction est de protéger les tissus sous-jacents contre le milieu externe (p. ex. infections, toxines, lésions, rayons UV) tout en régulant le milieu interne (p. ex. température, humidité). La peau comporte essentiellement deux couches : l’épiderme (couche externe) et le derme (couche interne). Le derme est constitué de tissus contenant les nerfs, les vaisseaux sanguins, les tissus lymphatiques et les tissus adipeux. L’épiderme est quant à lui composé de plusieurs couches. Les cellules cutanées, qui sont en majorité des kératinocytes, se forment dans la partie la plus profonde de l’épiderme. À mesure qu’elles mûrissent, elles migrent vers la couche superficielle de la peau, où elles meurent. Cette couche superficielle, appelée couche cornée, forme une barrière protectrice à la surface de la peau. Pendant leur migration, les cellules se déshydratent, s'aplanissent et se détachent de la surface de la peau. Ce processus prend environ 28 jours. Le bronzage se manifeste principalement au niveau de l’épiderme.

Types de peau

Il est important de connaître le type de peau de l’usager, car c’est ce qui détermine la capacité de bronzer. Le type de peau est généralement défini selon la classification de Fitzpatrick, un système qui aide à évaluer la sensibilité d’une personne aux rayons UV d’après la couleur naturelle de sa peau. Cependant, la photosensibilité ne dépend pas uniquement de la pigmentation naturelle de la peau; elle est aussi sujette à d’autres facteurs, notamment la prédisposition génétique pour la photosensibilité indépendante de la couleur de la peau, les antécédents de cancer de la peau, la fréquence des expositions aux rayons UV et l’utilisation de produits (p. ex. médicaments, produits cosmétiques) pouvant accroître la photosensibilité (voir l’annexe B).

La classification de Fitzpatrick détermine 6 types de peau (ou phototypes), qui vont de très pâle (type I) à très foncé (type VI), à savoir :

  • Phototype I: attrape systématiquement des coups de soleil, ne bronze pas, peau extrêmement sensible. Ce type de peau très claire est fréquent chez les personnes ayant les cheveux roux, des taches de rousseur et les yeux bleus. Les personnes ayant ce type de peau ne devraient pas utiliser d’appareils de bronzage.
  • Phototype II: attrape souvent des coups de soleil, bronze difficilement. Ce type de peau est surtout observé chez les personnes ayant la peau et les cheveux clairs, et les yeux bleus ou noisette.
  • Phototype III: a parfois des coups de soleil, bronze progressivement. Ce type de peau correspond à une personne blanche moyenne.
  • Phototype IV: attrape peu de coups de soleil, bronze bien, pigmentation immédiate de la peau. Ce type de peau est généralement observé chez les personnes ayant les cheveux brun foncé, la peau naturellement mate et les yeux foncés.
  • Phototype V: a très rarement des coups de soleil, bronze facilement et bien, pigmentation immédiate de la peau. Ce type de peau est surtout observé chez les personnes ayant les cheveux brun foncé, la peau brune ou foncée et les yeux foncés.
  • Phototype VI: a très rarement des coups de soleil, bronze facilement et bien, pigmentation immédiate de la peau. Ce type de peau est surtout présent chez les personnes ayant les cheveux très foncé, la peau très foncée et les yeux foncés.

Bien qu’elle soit subjective, la classification de Fitzpatrick est utilisée par les établissements de bronzage pour déterminer le programme d’expositions et le temps d’exposition maximal d’une personne d’après la couleur naturelle de sa peau, de manière à prévenir les brûlures et les érythèmes (rougeurs de la peau) tout en administrant une dose de rayons UV permettant d’obtenir et de conserver un bronzage.

Pour cette raison, le programme d’expositions fourni par le fabricant de l’appareil de bronzage tient compte des temps d'exposition, des intervalles entre les expositions et du degré de sensibilité pour chaque type de peau.  Les temps d'exposition recommandés par le fabricant sont ajustés conformément au spectre d’action érythémale de référence. Le temps d'exposition recommandé pour la première séance de bronzage pour la peau non tannée est basé sur une dose initiale n'excédant pas 100 Joules par mètre carré (J/m²) pour tenir compte des types de peau les plus sensibles et le temps d'exposition maximal recommandé est basé sur une dose ne dépassant pas 625 J/m². L'intervalle minimal entre les expositions consécutives et le nombre maximal de minutes d'exposition par année sur la base d'une dose n'excédant pas 15 kilojoules par mètre carré (kJ/m²) se trouve sur une étiquette apposée sur l'appareil de bronzage.

C’est la responsabilité du propriétaire/opérateur de l’appareil de bronzage de suivre le programme d’expositions du fabricant en se référant au guide/étiquette fournie par le fabricant pour cet appareil de bronzage en particulier, afin d’éviter les blessures.

Le bronzage par exposition aux rayons UV

Un bronzage est une réponse à une exposition excessive aux rayons UV qui pourrait créer des dommages cutanés prolongés ou un cancer de la peau. La protection offerte par un bronzage est limitée et la surexposition (coups de soleil) peut se produire. L'usager devrait être informé sur les limites de la protection offerte par un bronzage.

L’exposition aux rayons UV provoque deux réactions cutanées. La première, appelée bronzage immédiat ou pigmentation immédiate de la peau, est le changement de la couleur de la peau tout de suite ou peu de temps après l’exposition (principalement à des rayons UVA). Elle résulte de la photo oxydation et du brunissement de la mélanine déjà présente dans l’épiderme. Ce bronzage temporaire s’estompe en 3 à 36 heures. La seconde réaction, appelée « bronzage tardif », survient chez la plupart des personnes dont la peau a été exposée à des rayons UVB, mais non chez les personnes qui ne produisent pas de mélanine en quantité suffisante (p. ex. celles qui appartiennent au phototype I). Une incapacité à bronzer augmente le risque de cancer de la peauNote de bas de page 3 , par conséquent les individus ayant le type de peau I ne devraient pas utiliser les appareils de bronzage.

Deux processus interviennent dans le bronzage tardif.

  1. D’abord, des mélanocytes (cellules capables de produire la mélanine) se forment à la base de l’épiderme. Les mélanocytes produisent des mélanosomes, qui contiennent la mélanine. Les mélanosomes se déplacent progressivement en direction des kératinocytes à la surface de la peau. Les cellules contenant la mélanine sont responsables du brunissement de la peau.
  2. Ensuite, la couche externe constituée des cellules cutanées mourantes s’épaissit et absorbe une quantité accrue de rayons UVB. Ce processus sert de mécanisme de protection pour minimiser les dommages ultérieurs.

Ces processus peuvent se compléter en un jour et produire en quelques jours un bronzage visible qui durera plusieurs semaines et parfois même plusieurs mois

Programmes d’expositions

Les programmes d’expositions visent à permettre aux clients d’obtenir un bronzage graduellement en réduisant au minimum le risque d’érythème. Selon le Règlement, la dose initiale ne doit pas dépasser 100 J/m², pondérée selon le spectre d’action érythémale de référence de la norme ISO 17166:1999 (CIE S 007/F 1998), pour la première séance d’exposition d’une peau non bronzée. La dose peut être progressivement augmentée lors des séances suivantes jusqu’à un maximum de 625 J/m² par séance. Le nombre total de minutes d’exposition ne doit pas dépasser la dose annuelle maximale recommandée de 15 kJ/m², pondérée selon le spectre d’action érythémale de la CIE. Le programme est fondé sur le type de peau de l’usager et sur la puissance des lampes UV de l’appareil de bronzage. Le programme d’expositions affiché sur l’appareil et fourni par le fabricant devrait être respecté pour chaque produit et chaque type de peau.

Selon le programme recommandé par la norme internationale CEI 60335-2-27, édition 5.2, 2015-04, la dose initiale ne devrait pas dépasser 100 J/m² dans le cas d’une peau non bronzée et un intervalle d’au moins 48 heures devrait être respecté entre la première et la deuxième exposition afin de laisser le temps de vérifier les effets secondaires inattendus. La dose recommandée pour la deuxième exposition ne devrait pas dépasser 250 J/m². La dose totale d’un cycle de bronzage ne devrait pas non plus dépasser 3 kJ/m², pondérée selon le spectre d’action érythémale, et la dose annuelle ne devrait pas dépasser 15 kJ/m². Pour plus d’information concernant les programmes d’expositions, veuillez consulter la norme CEI 60335-2-27, édition 5.2, 2015-04.

En outre, il est prudent d’utiliser des augmentations graduelles d’environ 100 J/m² par semaine jusqu’à ce que le maximum de 625 J/m² par séance soit atteint.  Toute rougeur de la peau (érythème) apparaissant de 16 à 24 heures après une exposition devrait entraîner l’interruption des séances. Les expositions peuvent reprendre la semaine suivante sur l’avis d’un professionnel de la santé.

Risques liés au bronzage par exposition aux rayons UV

Le brunissement de la peau (bronzage) résultant d’une exposition aux rayons UV est une réponse biologique aux dommages causés par ceux-ci.  Bien que les rayons UV peuvent avoir des avantages limités pour la santé tels que le traitement de certains troubles de la peau et des maladies auto immunes, et l’aide à la formation du vitamine D dans l’organisme, le CRFPT ne considère pas le bronzage comme une activité saine. Peu importe qu’ils proviennent du soleil ou d’un appareil de bronzage, les rayons UV peuvent présenter un risque pour la santé.

La surexposition aux rayons UV a été associée aux problèmes de santé suivants:

  • coups de soleil;
  • vieillissement prématuré de la peau
  • cancer de la peau et de l’œil
  • lésions oculaires
  • affaiblissement du système immunitaire

Les risques associés à l’exposition aux rayons UV l’emportent sur les avantages, car aucun seuil n’a été clairement établi entre les effets positifs et négatifs sur la santé; de plus, la réaction à une exposition dépend de plusieurs variables biologiques et physiques qui varient selon l’usager (p.ex le type de peau) et les conditions environnementales. Des études indiquent que les personnes qui bronzent souvent présentent un risque accru de cancer de la peau plus tard dans la vie, car les dommages causés par les rayons UV sont cumulatifs : le risque augmente en fonction du nombre d’heures, de séances et d’années de bronzage. L’âge de la première utilisation d’un appareil de bronzage influe aussi sur le risque de mélanome et d’apparition précoce de la maladie.

La surexposition aux rayons UV peut avoir les effets néfastes suivants:

Coups de soleil

Le coup de soleil (ou érythème) est une rougeur de la peau, d'origine inflammatoire, causée par une trop longue exposition aux UV, principalement aux UVB. Il y a dilatation des petits vaisseaux sanguins cutanés engendrant ainsi une augmentation du flux sanguin vers la surface de la peau et l'apparition de la rougeur et de la douleur. Dans les cas les plus sévères, la réaction est immédiate - mais elle peut mettre jusqu'à 24 heures à se développer dans les cas où l'intensité de l'exposition est moindre.
Les réponses tardives peuvent comprendre, selon la gravité de la brûlure, la desquamation de la couche supérieure endommagée de la peau et la formation de cloques remplies de liquide. Ces réponses aux rayons UV peuvent accroître la vulnérabilité de la peau aux infections. Il importe de noter que les personnes ayant des plaies ouvertes ou des lésions peuvent être particulièrement sensibles aux rayons UV, étant donné que la couche épidermique assurant normalement une protection contre les effets de ces rayons est rompue. Des études indiquent que les personnes ayant eu des coups de soleil graves ou fréquents pendant leur enfance présentent un risque accru de cancer de la peau plus tard dans la vie.

Réactions photoallergiques et phototoxiques

Les réactions photoallergiques et phototoxiques sont généralement des réponses anormales à la lumière du soleil ou aux rayons UV. Les réactions photoallergiques, qui peuvent se manifester de 24 à 72 heures après l’exposition à un médicament et soit à la lumière du soleil, soit ou aux rayons UV, ont généralement l’aspect de l’éruption cutanée associée à la dermatite. Inversement, les réactions phototoxiques, plus courantes, peuvent survenir rapidement à la suite d’une exposition. La plupart des réactions phototoxiques ressemblent à un coup de soleil grave dont l’intensité dépend de la quantité de substance appliquée ou de l’importance de la photoradiation. Les réactions photoallergiques et phototoxiques peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’hydroa vacciniforme, le prurigo actinique, l’urticaire solaire et l’éruption solaire polymorphe (réaction allergique aux rayons UV). Des affections préexistantes, telles que la dermatose actinique chronique, l’eczéma constitutionnel et le psoriasis, peuvent être exacerbées par une exposition à des rayons UV aussi bien naturels qu’artificiels. Les personnes atteintes de lupus érythémateux, de porphyrie ou de xeroderma pigmentosum sont particulièrement sensibles aux rayons UV, et elles ne devraient pas utiliser d’appareils de bronzage. Les personnes incapables de bronzer ou jugées photosensibles devraient éviter d’utiliser des appareils de bronzage. Un certain nombre de médicaments et de produits cosmétiques provoquent des réactions photoallergiques ou phototoxiques. Les produits photosensibilisants sont nombreux; ils sont présentés dans la liste figurant à l’annexe B.

Vieillissement prématuré de la peau

Les rayons UV causent une élastose solaire et des signes de vieillissement prématuré comme la formation de rides, l’amincissement de la peau, des changements de la pigmentation et une perte d’élasticité donnant à la peau une apparence de cuir. Les rayons UV peuvent aussi entraîner l’apparition de kératoses séniles, c’est à dire de masses écailleuses ou croûteuses semblables à des verrues, généralement sur les parties du corps exposées aux rayons UV telles que le visage, le cuir chevelu, les lèvres et le dos des mains. Si elles ne sont pas traitées, ces excroissances peuvent devenir cancéreuses.

Cancer de la peau

Le cancer de la peau est la forme de cancer la plus courante au Canada.  En 2016, il y avait environ 6800 nouveaux cas de mélanome – la forme de cancer de la peau la plus mortelle. Au cours de la période de 2010 à 2015, 77 800 nouveaux cas de cancer de la peau non-mélanome ont été signalé en moyenne chaque année. Les jeunes personnes semblent de plus en plus touchées. Les cancers de la peau non mélaniques, tels que les carcinomes spinocellulaires et basocellulaires, sont plus courants, mais ils sont rarement mortels. Ils découlent principalement de l’exposition aux rayons UV. Les mélanomes sont un type de cancer de la peau plus rare, mais potentiellement mortel. Les principaux facteurs de risque de mélanome semblent être l’exposition aux rayons UV naturels ou artificiels dans le cadre de ses loisirs, les antécédents de coups de soleil et les antécédents de cancer de la peau.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les statistiques canadiennes sur le cancer à l'adresse suivante:

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies-chroniques/faits-chiffres-maladies-chroniques.html

Cancer de la peau non mélanique

Le carcinome spinocellulaire (ou carcinome épidermoïde cutané) est une croissance incontrôlée de cellules malpighiennes atypiques. Les cellules malpighiennes constituent la majorité des cellules des couches supérieures de l’épiderme. Le carcinome spinocellulaire est moins fréquent que le carcinome basocellulaire, mais plus dangereux car il peut se former n’importe où sur le corps et se propager s’il n’est pas traité rapidement. Il est toutefois moins grave qu’un mélanome. Le carcinome spinocellulaire se traduit généralement par une excroissance ayant une dépression centrale, des plaques rouges écailleuses, des plaies ouvertes, ou il peut avoir l’apparence d’une verrue qui saigne, forme une croûte ou s’ulcère facilement. Le carcinome spinocellulaire est généralement observé sur les régions de la peau les plus fréquemment exposées au soleil.

Le carcinome basocellulaire est le plus courant des cancers de la peau non mélaniques, mais il est aussi le moins mortel de tous les cancers de la peau. Il peut avoir l’apparence d’une plaque plate ou ronde rougeâtre, pâle ou perlée ou d’une lésion écailleuse qui peut finir par former un ulcère. Il se développe lentement, généralement sur les régions de la peau les plus fréquemment exposées au soleil.

Mélanome

Le mélanome vient au troisième rang des cancers de la peau par ordre de fréquence, et il est le plus mortel d’entre eux. Il est constitué de mélanocytes (cellules capables de produire la mélanine) cancéreux. L’exposition aux rayons UV et des facteurs héréditaires interviennent dans la formation d’un mélanome. Il existe quatre types de mélanome :

  • Le mélanome superficiel extensif, la forme la plus courante, reste généralement localisé à son point d’origine avant de se propager radialement sur la surface de la peau.
  • Le mélanome nodulaire, une forme de mélanome plus invasive, prend naissance dans un mélanome superficiel et s’étend en profondeur dans la peau vers les couches basales.
  • Le mélanome de type lentigo malin, un mélanome qui a évolué à partir d'un lentigo malin, se présente généralement sur la peau chroniquement endommagé par le soleil tel que le visage et les avant-bras des personnes âgées.
  • Le mélanome lentigineux des extrémités, une forme de mélanome cutané lentigineux (une tache pigmentaire d’hyperplasie mélanocytaire) qui, bien que rare chez les Caucasiens et les personnes ayant des types de peau plus clairs, est le sous-type le plus commun chez les personnes ayant des peaux plus foncées.

En 2009, des spécialistes internationaux du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS ont fait ressortir des données probantes en faveur d’une association entre le bronzage artificiel et les cancers de la peau mélaniques et non mélaniques. Ils ont établi que l’utilisation d’appareils de bronzage pouvait accroître de 59 % le risque de mélanome cutané chez les personnes dont la première exposition était survenue avant l’âge de 35 ansNote de bas de page 4  . Le risque de cancer de la peau augmente aussi en fonction de l’exposition totale aux rayons UV, ce qui veut dire qu’il est proportionnel au nombre d’heures, de séances ou d’années d’utilisation des appareils de bronzage. L’OMS, le CIRC, la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) et le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) de la Commission européenne déconseillent tous l’utilisation d’appareils de bronzage par les enfants, par les adolescents et par les personnes ayant une capacité limitée de bronzer. À la lumière de ces preuves scientifiques, l’OMS a placé les appareils de bronzage émettant des rayons UV dans la catégorie de risque de cancer le plus élevé, soit le Groupe 1 (« cancérogène pour l’homme »).

Problèmes oculaires

Les rayons UV peuvent être la cause de blessures temporaires à la conjonctive des yeux, la photoconjonctivite, ou à la cornée, la photokératite. Ces conditions surviennent de 2 à 24 heures après l’exposition, la plupart du temps dans les 6 à 12 heures. Les UVA ont aussi un effet vieillissant sur les yeux tel que le brunissement du cristallin et sa perte d’élasticité. La surexposition aux UVB est un des facteurs responsables du développement des cataractes. Des expositions répétées peuvent entraîner un cancer de la peau autour des yeux, des lésions précancéreuses (p. ex. ptérygions) dans la partie blanche externe de l’œil, un cancer de la conjonctive ou un mélanome intraoculaire. La perte de vision due à la dégénérescence maculaire est aussi un facteur de risque, mais elle est principalement causée par l’exposition prolongée à la lumière bleue du spectre visible, qui est généralement présente dans les sources émettrices de rayons non exclusivement UV. Une utilisation appropriée des lunettes lors de l'usage des appareils de bronzage réduira le risque de blessures aux yeux.

Affaiblissement du système immunitaire

L’exposition aux rayons UV affaiblit le système immunitaire. L’immunosuppression induite par les rayons UV peut être locale (c. à d. au niveau de la peau) ou systémique (c. à d. au niveau du corps entier). La capacité de l’organisme de se défendre contre les infections et les maladies graves, y compris le cancer de la peau (tant mélanique que non mélanique) et les autres formes de cancer ne touchant pas la peau, s’en trouve potentiellement diminuée. L’effet immunosuppresseur des rayons UV peut être utilisé pour traiter certaines maladies auto immunes. Par exemple, le mycosis fongoïde (aussi appelé maladie d’Alibert) est une forme de lymphome T cutané qui peut être traité par l’administration de rayons UV dans des conditions contrôlées. De même, la photothérapie peut servir à traiter certains types d’eczéma (affection inflammatoire de la peau).

Annexe A

Loi sur les dispositifs émettant des radiations – Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage)

Des extraits de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations fédérale et le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (Appareils de bronzage), partie XI du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations fédéral, en vigueur au moment de la publication de ce document, est présenté ci-dessous. Des parties de la Loi et du Règlement sont inclus ici uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. De plus, ce règlement peut être amendé périodiquement. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter le règlement et la loi enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Des copies completes et actuelles de ce règlement sont disponibles à : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1370/.

Extrait de la Loi sur les dispositifs émettant des radiationsL.R. (1985), ch. R-1, art. 13(1)

Règlements

13 (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement :

  • a) déterminer les diverses catégories de dispositifs émettant des radiations;
  • b) fixer les normes de conception, de construction et de fonctionnement de toute catégorie prescrite de dispositifs émettant des radiations pour protéger les individus contre tout risque de trouble génétique, de blessure corporelle, de détérioration de la santé ou de mort lié à l’émission de radiations;
  • c) exempter de l’application de tout ou partie des dispositions de la présente loi ou des règlements, avec ou sans conditions, tout dispositif émettant des radiations ou toute catégorie de tels dispositifs, notamment ceux qui sont importés uniquement en vue de leur exportation;
  • d) régir l’étiquetage, l’emballage et la publicité de dispositifs émettant des radiations, et l’emploi de tout matériau entrant dans la fabrication de tels dispositifs afin de protéger les individus contre les risques de troubles génétiques, de blessures corporelles, de détérioration de la santé ou de mort liés à l’émission de radiations;
  • e) prévoir les renseignements à indiquer sur une étiquette ou un emballage et la façon de les indiquer;
  • f) obliger les personnes que les dispositifs émettant des radiations concernent — notamment celles qui en fabriquent, en vendent, en louent ou en importent — à tenir les livres et registres que le gouverneur en conseil juge nécessaires pour l’exécution et le contrôle d’application de la présente loi;
  • g) prévoir le contenu et le mode de notification des avis visés par le paragraphe 6(1);
  • h) régir les attributions des inspecteurs et analystes;
  • h.1) régir la saisie, l’enlèvement, la rétention, la confiscation et la disposition des dispositifs émettant des radiations;
  • h.2) régir les frais liés aux mesures prises sous le régime de la présente loi;
  • h.3) régir la mise en oeuvre, en ce qui concerne les dispositifs émettant des radiations, des accords internationaux touchant ceux-ci;
  • h.4) prendre toute mesure d’ordre réglementaire prévue par la présente loi;
  • i) prendre toute autre mesure d’application de la présente loi.

Extrait de la Loi sur les dispositifs émettant des radiationsL.R. (1985), ch. R-1, art. 4

Vente, location ou importation

4 Sauf autorisation par règlement d’application de l’alinéa 13(1)c), il est interdit de vendre, de louer ou d’importer un dispositif émettant des radiations qui, selon le cas :

  • a) n’est pas conforme aux normes le concernant fixées sous le régime de l’alinéa 13(1)b);
  • b) présente pour tout individu un risque de trouble génétique, de blessure corporelle, de détérioration de la santé ou de mort lié à l’émission de radiations, et ce parce que, contrairement aux caractéristiques et fonctions qu’on lui prête :
    • (i) soit son rendement est inférieur,
    • (ii) soit il ne remplit pas sa fonction,
    • (iii) soit il émet des radiations inutiles.

Extrait de la Loi sur les dispositifs émettant des radiationsL.R. (1985), ch. R-1, art. 5(1)

Fraude

5 (1) Il est interdit d’étiqueter, d’emballer ou de faire la publicité des dispositifs émettant des radiations d’une manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible d’induire en erreur quant à leur conception, leur fabrication, leur rendement, l’usage auquel ils sont destinés, leur nature, leur valeur, leur composition, leurs avantages ou leur sûreté.

Extrait de la Loi sur les dispositifs émettant des radiationsL.R. (1985), ch. R-1, art. 6

Notification

Avis au ministre de la non-conformité ou du défaut

6 (1) Est tenu d’en aviser le ministre sans délai le fabricant ou l’importateur d’un dispositif émettant des radiations qui, après qu’un dispositif a quitté ses locaux, constate que celui-ci, selon le cas :

  • a) n’est pas conforme aux normes le concernant fixées sous le régime de l’alinéa 13(1)b);
  • b) présente pour tout individu un risque de trouble génétique, de blessure corporelle, de détérioration de la santé ou de mort lié à l’émission de radiations, et ce parce que, contrairement aux caractéristiques et fonctions qu’on lui prête :
    • (i) soit son rendement est inférieur,
    • (ii) soit il ne remplit pas sa fonction,
    • (iii) soit il émet des radiations inutiles.

Avis donné sur l’ordre du ministre

(2) Le fabricant ou l’importateur d’un dispositif émettant des radiations est tenu, à la demande du ministre et conformément aux instructions de celui-ci quant à la façon de procéder, aux détails à fournir et au délai, d’aviser les personnes désignées par ce dernier du défaut ou de la non-conformité aux normes d’un tel dispositif, dans les cas où le ministre a décidé que le dispositif en cause tombait sous le coup des alinéas (1)a) ou b) :

  • a) soit après réception de l’avis prévu au paragraphe (1);
  • b) soit à la suite de ses propres enquête, recherche, inspection ou vérification.

Extrait du Règlement sur les dispositifs émettant des radiationsC.R.C., ch. 1370, Annexe II, Partie XI

Appareils de bronzage

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

appareil de bronzage Dispositif, à l’exclusion de celui utilisé en médecine à des fins thérapeutiques, qui :

  • a) peut être muni d’au moins une lampe à rayonnements ultraviolets;
  • b) bronze la peau ou produit d’autres effets cosmétiques. (tanning equipment)

dispositif de protection des yeux Dispositif que porte l’utilisateur d’un appareil de bronzage pour réduire le rayonnement ultraviolet atteignant directement ou indirectement les yeux. (protective eyewear)

douille à contact double pour vis moyenne Douille visée par la norme de la Commission électrotechnique internationale CEI 60061-2, édition 3.41, 2010-04, feuille 7005-29-2, intitulée Position de la chemise filetée par rapport aux contacts central et intermédiaire de la douille E26d, avec ses modifications successives. (double-contact medium screw lampholder)

douille à contact unique pour vis moyenne Douille visée par la norme de la Commission électrotechnique internationale CEI 60061-2, édition 3.41, 2010-04, feuille 7005-21A-1, intitulée Douilles E26, avec ses modifications successives. (single-contact medium screw lampholder)

durée maximale d’exposition La période maximale de temps recommandée par le fabricant de l’appareil de bronzage pour une exposition continue. (maximum exposure time)

éclairement énergétique Le flux énergétique radiant et incident par unité de surface, exprimé en watts par mètre carré (W/m²). (irradiance)

éclairement énergétique spectral L’éclairement énergétique produit par des rayonnements émis dans une gamme de longueurs d’onde infiniment petite et exprimé en watts par mètre carré par nanomètre (W/m²/nm). (spectral irradiance)

lampe à rayonnements ultraviolets Dispositif qui est utilisé dans un appareil de bronzage et qui émet des rayonnements ultraviolets dans la gamme d’ondes de 200 à 400 nm. (ultraviolet lamp)

longueur d’onde Longueur d’une onde mesurée dans l’air. (wavelength)

minuterie Dispositif qui permet l’interruption, à la fin de la période pour laquelle il a été réglé, de l’émission des rayonnements ultraviolets provenant d’un appareil de bronzage. (timer)

position pendant l’exposition Endroit, orientation ou distance par rapport à la surface de rayonnement ultraviolet de l’appareil de bronzage recommandés par le fabricant pour l’exposition de l’utilisateur. (exposure position)

programme d’expositions Régime d’expositions recommandé par le fabricant de l’appareil de bronzage selon les durées d’exposition, les intervalles entre les expositions et le degré de sensibilité pour chaque type de peau. (exposure schedule)

spectre d’action érythémale de référence Spectre d’action érythémale figurant à l’article 5.2 de la norme ISO 17166:1999(F) / CIE S 007/F-1998, première édition, de la Commission internationale de l’éclairage, intitulée Spectre d’action érythémale de référence et dose érythémale normalisée, avec ses modifications successives. (erythema reference action spectrum)

transmittance spectrale Rapport entre l’éclairement énergétique spectral transmis à travers le dispositif de protection des yeux et l’éclairement énergétique spectral incident et normal à la surface de ce dispositif. (spectral transmittance)

Renseignements et étiquetage

Disposition générale

2 Les renseignements et les étiquettes exigés aux termes de la présente partie doivent être présentés dans les deux langues officielles.

Renseignements

3 Tout appareil de bronzage doit être accompagné des renseignements suivants :

  • a) les instructions relatives à son fonctionnement et à son utilisation sécuritaire, y compris :
    • (i) des indications détaillées permettant de déterminer les positions pendant l’exposition,
    • (ii) la durée maximale d’exposition,
    • (iii) l’intervalle minimal recommandé par le fabricant entre des expositions consécutives,
    • (iv) le nombre maximal de personnes qui peuvent, selon la recommandation du fabricant, s’exposer en même temps aux rayonnements ultraviolets de l’appareil de bronzage,(v) l’étiquette de mise en garde contre les rayonnements ultraviolets prévue à l’article 5;
  • b) des instructions sur la façon d’obtenir des réparations ainsi que sur la façon d’obtenir des pièces ou des accessoires de rechange recommandés et conformes aux exigences du présent règlement;
  • c) une mise en garde indiquant qu’il faut toujours suivre les instructions qui accompagnent l’appareil de bronzage afin d’éviter des blessures.

Étiquetage

4 Tout appareil de bronzage doit, de manière lisible, permanente et bien à la vue de l’utilisateur avant toute utilisation, porter sur sa surface externe les éléments suivants :

  • a) les nom et adresse du fabricant;
  • b) la désignation du modèle, le numéro de série ainsi que le mois et l’année de fabrication;
  • c) des indications détaillées permettant de déterminer les positions à prendre pendant l’exposition et une mise en garde indiquant que toute autre position peut entraîner une surexposition;
  • d) la durée d’exposition recommandée, déterminée en secondes selon la formule ci-après mais exprimée, suite à une conversion, en minutes :

    X / (Σ VλRλ)

    où :

    X

    représente une dose n’excédant pas 100 J/m² pour la première exposition d’une peau non bronzée et atteignant graduellement pendant les expositions suivantes un maximum de 625 J/m² par exposition,

    λ

    la longueur d’onde en nanomètre,

    Rλ

    l’éclairement énergétique de l’appareil de bronzage mesuré à la distance minimale d’exposition,

    Vλ

    le facteur de pondération calculé selon le spectre d’action érythémale de référence;

  • e) l’intervalle minimal entre des expositions consécutives;
  • f) selon le programme d’expositions recommandé par le fabricant, le nombre maximal de minutes d’exposition auxquelles peut se soumettre un utilisateur au cours d’une année, ce nombre ne devant pas dépasser l’équivalent d’une dose de 15 kJ/m², pondérée selon le spectre d’action érythémale de référence;
  • g) la désignation du modèle de chaque type de lampe à rayonnements ultraviolets qui doit y être utilisée;
  • h) les étiquettes de mise en garde contre les rayonnements ultraviolets prévues à l’article 5.

5 Toute étiquette de mise en garde contre les rayonnements ultraviolets doit :

  • a) être reproduite à partir du fichier électronique fourni par le ministre;
  • b) comporter dans sa version française, comme il est illustré à la figure 1 de l’alinéa e), à l’intérieur d’un encadré noir :
    • (i) dans sa partie supérieure sur fond blanc, le mot indicateur « Danger » en rouge et à sa droite, le pictogramme de danger,
    • (ii) dans sa partie centrale sur fond noir, la mention du danger principal « Les appareils de bronzage peuvent causer le cancer » en jaune,
    • (iii) dans sa partie inférieure gauche sur fond blanc, les énoncés ci-après, en noir et dans le même ordre :
    • « L’exposition aux rayonnements ultraviolets (UV) peut avoir des effets nocifs sur la santé : »
    • «• La surexposition provoque des brûlures aux yeux et à la peau »
    • «• Les effets des UV sont cumulatifs et peuvent être cancérogènes — plus l’exposition régulière commence tôt, plus les risques qui y sont associés sont élevés »
    • «• Les facteurs de risque comprennent le type de peau, la photosensibilité et les antécédents de cancer de la peau »
    • «• Les médicaments et les cosmétiques peuvent augmenter les effets des UV »,
    • (iv) dans sa partie inférieure droite sur fond blanc, les énoncés ci-après, en noir et dans le même ordre :

      « L’exposition aux UV peut contribuer, à long terme, au vieillissement prématuré et au cancer de la peau »

      «• Suivre les instructions »

      «• Porter un dispositif de protection des yeux »

      «• Usage déconseillé aux personnes de moins de 18 ans »,

      (v) dans le coin inférieur gauche sur fond blanc, la mention de la source « Santé Canada — Health Canada »,

    • (vi) dans le coin inférieur droit sur fond blanc, la mention de la source « Canada »;
  • c) comporter dans sa version anglaise, comme il est illustré à la figure 2 de l’alinéa e), à l’intérieur d’un encadré noir :
    • (i) dans sa partie supérieure sur fond blanc, le mot indicateur « Danger » en rouge et à sa droite, le pictogramme de danger,
    • (ii) dans sa partie centrale sur fond noir, la mention du danger principal « Tanning Equipment Can Cause Cancer » en jaune,
    • (iii) dans sa partie inférieure gauche sur fond blanc, les énoncés ci-après, en noir et dans le même ordre :

      « Ultraviolet (UV) radiation exposure can be hazardous to your health : »

      «• Overexposure causes skin and eye burns »

      «• UV effects are cumulative and may be carcinogenic — greater risks are associated with early and repeated exposure »

      «• Risk factors include skin type, photosensitivity and history of skin cancer »

      «• Drugs and cosmetics may increase UV effects »,

    • (iv) dans sa partie inférieure droite sur fond blanc, les énoncés ci-après, en noir et dans le même ordre :

      « In the long term, UV exposure can contribute to premature ageing and skin cancer »

      «• Follow instructions »

      «• Use protective eyewear »

      «• Not recommended for use by those under 18 years of age »,

    • (v) dans le coin inférieur gauche sur fond blanc, la mention de la source « Health Canada — Santé Canada »,
    • (vi) dans le coin inférieur droit sur fond blanc, la mention de la source « Canada »;
  • d) mesurer :
    • (i) 75 mm sur 200 mm, s’il s’agit d’un appareil de bronzage utilisé pour l’exposition de la moitié ou de l’intégralité du corps,
    • (ii) 50 mm sur 100 mm, s’il s’agit de tout autre appareil de bronzage;
  • d.1) être reproduite :
    • (i) d’une part, dans des couleurs se rapprochant le plus possible de celles utilisées dans le fichier électronique mentionné à l’alinéa a),
    • (ii) d’autre part, avec le plus de clarté possible, compte tenu de la technique d’impression utilisée;
  • e) être conforme aux figures suivantes :

Figure1

Figure 2

Description textuelle

L'étiquette de mise en garde indique :

Danger - Les appareils de bronzage peuvent causer le cancer

L'exposition aux rayonnements ultraviolets (UV) peut avoir des effets nocifs sur la santé :

  • La surexposition provoque des brûlures aux yeux et à la peau
  • Les effets des UV sont cumulatifs
  • Les médicaments et cosmétiques peuvent augmenter les effets des UV
  • Plus l'exposition régulière commence tôt, plus les risques qui y sont associés sont élevés

L'exposition aux UV peut contribuer, à long terme, au vieillissement prématuré et au cancer de la peau

  • Suivre les instructions
  • Porter un dispositif de protection des yeux
  • Usage déconseillé aux personnes de moins de 18 ans

 

6 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout document publicitaire relatif à un appareil de bronzage doit reproduire lisiblement le mot indicateur « Danger », suivi de la mention de la source « Selon Santé Canada / According to Health Canada », de la mention du danger principal « Les appareils de bronzage peuvent causer le cancer / Tanning Equipment Can Cause Cancer » et des énoncés prévus aux sous-alinéas 5b)(iii) et (iv) et 5c)(iii) et (iv).

(2) Le document publicitaire unilingue français ou anglais doit reproduire lisiblement :

  • a) s’il est en français, le mot indicateur « Danger », suivi de la mention de la source « Selon Santé Canada », de la mention du danger principal « Les appareils de bronzage peuvent causer le cancer » et des énoncés prévus aux sous-alinéas 5b)(iii) et (iv);
  • b) s’il est en anglais, le mot indicateur « Danger », suivi de la mention de la source « According to Health Canada », de la mention du danger principal « Tanning Equipment Can Cause Cancer » et des énoncés prévus aux sous-alinéas 5c)(iii) et (iv).

7 Toute lampe à rayonnements ultraviolets doit avoir une étiquette volante, un ruban ou une carte attachés à la lampe, sur lesquels figurent les renseignements suivants :

  • a) la désignation de son modèle;
  • b) l’avertissement « DANGER — Rayonnements ultraviolets. Suivre les instructions. À n’utiliser qu’avec un dispositif pourvu d’une minuterie. / DANGER — Ultraviolet radiation. Follow instructions. Use only in fixtures equipped with a timer. ».

Normes de construction

Disposition générale

8 Les commandes, compteurs, voyants ou autres indicateurs de l’appareil de bronzage doivent être faciles à distinguer et comporter une indication claire de leurs fonctions.

Dispositifs de sécurité

9 Tout appareil de bronzage doit comporter les dispositifs de sécurité suivants :

  • a) une commande permettant en tout temps à la personne exposée d’arrêter facilement le fonctionnement de l’appareil, sans le débrancher ou sans en retirer les lampes à rayonnements ultraviolets;
  • b) une minuterie satisfaisant aux normes de fonctionnement prévues à l’article 16.

10 (1) Tout appareil de bronzage doit comporter une barrière matérielle qui empêche tout contact direct entre l’utilisateur et chacune des lampes à rayonnements ultraviolets.

(2) Dans le cas des lits de bronzage, la barrière matérielle est constituée de verre plastique ou de tout autre matériau similaire.

Pièces et accessoires

11 Les lampes à rayonnements ultraviolets utilisées dans les appareils de bronzage doivent être conçues de sorte qu’elles ne puissent être insérées ou fonctionner dans une douille à contact unique pour vis moyenne ou dans une douille à contact double pour vis moyenne.

12 Tout appareil de bronzage doit être accompagné de dispositifs de protection des yeux en un nombre minimal équivalant au nombre maximum de personnes qui, selon la recommandation du fabricant, peuvent s’exposer en même temps aux rayonnements ultraviolets de l’appareil.

Normes de fonctionnement

13 Tout appareil de bronzage doit, qu’il possède ses éléments d’origine ou des éléments de rechange recommandés par le fabricant, fonctionner, dans les conditions d’utilisation spécifiées par le fabricant, conformément à la présente partie.

14 L’éclairement énergétique provenant d’une lampe à rayonnements ultraviolets utilisée dans l’appareil de bronzage ne peut, quelle que soit la distance ou la position par rapport à la lampe, dépasser, pour une gamme de longueurs d’onde de 200 à moins de 260, 0,003 de l’éclairement énergétique produit pour une gamme de longueurs d’onde de 260 à 320 nm.

15 Toute lampe à rayonnements ultraviolets de rechange doit fonctionner de manière que la durée maximale d’exposition soit maintenue à plus ou moins 10 % de la durée maximale d’exposition originalement recommandée par le fabricant.

16 La minuterie doit :

  • a) être réglable à l’avance à diverses périodes de temps et prévoir une période maximale ne dépassant pas la durée maximale d’exposition recommandée par le fabricant;
  • b) prévoir une marge d’erreur n’excédant pas 10 % de la période maximale de la minuterie;
  • c) ne comporter aucun dispositif permettant la reprise automatique de l’émission de rayonnements ultraviolets une fois celle-ci interrompue par la minuterie.

17 Le dispositif de protection des yeux doit avoir une transmittance spectrale qui :

  • a) pour une gamme de longueurs d’onde de 200 à 320 nm, n’excède pas 0,001;
  • b) pour une gamme de longueurs d’onde de 320 à 400 nm, n’excède pas 0,01;
  • c) pour une gamme de longueurs d’onde supérieures à 400 nm, est suffisante pour permettre à l’utilisateur de lire les étiquettes et d’utiliser la commande mentionnée à l’alinéa 9a).

Annexe B

Produits pouvant augmenter la sensibilité aux ultraviolets

Plusieurs produits incluant certains médicaments prescrits et d’autres accessibles sans prescription, ainsi que plusieurs produits de soins personnels peuvent augmenter la sensibilité de la peau aux UV. Cette sensibilité accrue s’appelle photosensibilité.

La photosensibilité peut résulter de l’application directe sur la peau de certaines substances ou de l’ingestion de certains médicaments. Exemples: antidépresseurs, antibiotiques, antihistaminiques, psoralènes, antifongiques, antidiabétiques, contraceptifs oraux, tranquillisants, médicaments utilisés pour traiter l’hypertension artérielle, et certains savons ou cosmétiques.

Médicaments susceptibles de causer des réactions de photosensibilisation

La liste qui suit contient le nom de plusieurs médicaments et autres composés qui ont été signalés comme pouvant causer des réactions de photosensibilisation. Cependant cette liste est fournie à titre d’information seulement. Par conséquence, elle pourrait ne pas inclure la totalité des médicaments photosensible et elle est sujette à changement. Étant donné qu’il y des centaines d’agents de photosensibilisation connus associés aux catégories générales ci-dessous, les individus qui prennent des médicaments ou utilisent des produits (dont certains sont énumérés ci-dessous), devraient être avisés de consulter un professionnel de la santé ou un(e) pharmacien(ne) avant d’utiliser un appareil de bronzage. Également, la notice d'accompagnement du fabricant pour un produit pharmaceutique devrait être consultée concernant la photosensibilité potentielle du médicament.

*L’astérisque désigne les médicaments pour lesquels les réactions de photosensibilisation sont plus fréquentes.

Médicaments anti-cancéreux

  • Capécitabine
  • *Dacarbazine
  • Dasatinib inhibiteur de la tyrosine kinase
  • Farmorubicin
  • Fluorouracile (5-FU)
  • Flutamide
  • Imatinib
  • Mesna
  • Méthotrexate
  • Paclitaxel
  • Porphyrines et Métalloporphyrines:
    • Levulan
    • Metvix
    • Photofrin
    • Visudyne et autres
  • Tegafur-Uracile (UFT)
  • Vinblastine

Antidépresseurs

  • Amitriptyline
  • Amoxapine
  • Citalopram
  • Clomipramine
  • Desipramine
  • Doxépine
  • Escitalopram
  • Fluvoxamine
  • Fluoxetine
  • Imipramine
  • Maprotiline
  • Nortriptyline
  • Paroxetine
  • Phénelzine
  • Protriptyline
  • Sertraline
  • Trazodone
  • Trimipramine
  • Venlafaxine

Antihistaminiques

  • Cetirizine
  • Cyproheptadine
  • Dioxopromethazine
  • Diphenhydramine
  • Isothipendyl
  • Méquitazine
  • Trimeprazine

Antihypertenseurs

  • Captopril
  • Diltiazem
  • Enalapril
  • Methyldopa
  • Minoxidil
  • Nifédipine
  • Ramipril
  • Valsartan

Anti-inflammatoires / médicaments anti-arthritiques

  • Acide tiaprofénique
  • Celecoxib
  • Diclofenac
  • Diflunisal
  • Hydrocortisone
  • Ibuprofène
  • Indométhacine
  • Kétoprofène
  • Mesalazine
  • Nabumétone
  • Naproxen
  • Phenylbutazone
  • * Piroxicam
  • Sulindac

Antibactériens

  • Fluoroquinolones:
    • *Acide nalidixique
    • Ciprofloxacine
    • Fléroxacine
    • Levofloxacine
    • * Lomefloxacine
    • Moxifloxacine
    • Norfloxacine
    • Ofloxacine
    • Perfloxacin
    • Sparfloxacine
  • *Tétracyclines:
    • * Déméthylchlortetracycline
    • * Doxycycline
    • Lymecycline
    • Oxytétracycline
    • Minocycline
    • Tétracycline
  • Autres:
    • Chloramphenicol        
    • Cotrimoxazole
    • Dapsone
    • Érythromycine
    • Griséofulvine
    • Hexachlorophène
    • Pyrazinamide
    • Sulfonamides
    • Triméthoprim

Antiparasitaires

  • Chloroquine
  • Kétoconazole
  • Quinine
  • Salicylanilides halogénés
  • *Voriconazole

Antipsychotiques

  • *Phénothiazines:
    • *Chlorpromazine
    • Fluphénazine
    • Perphenazine
    • * Prochlorperazine
    • * Prométhazine
    • *Thioridazine
    • Trifluoperazine
  • Flupentixol
  • Halopéridol
  • Olanzapine
  • Thioxanthène

Contraceptifs, oraux et Oestrogènes (hormones sexuelles féminines, contraceptifs oraux)

  • Acétate de noréthindrone
  • Chlorotrianisène
  • Diéthylstilbestrol
  • Estradiol
  • Ethinyl estradiol
  • Médroxyprogestérone
  • Megestrol
  • Œstrogènes, conjugués et estérifiés

Diurétiques

  • Acetazolamide
  • Amiloride
  • * Chlorothiazide
  • * Furosémides
  • * Hydrochlorothiazide
  • Metolazone
  • Triamtérène

Hypoglycémiants et Antidiabétiques

  • Chlorpropamide
  • Glibenclamide
  • Sitagliptin
  • Sulfonylurées
  • * Tolbutamide

Écrans solaires

  • * Acide para-aminobenzoïque
  • Avobenzone  
  • Benzophénones  
  • Cinnamates
  • * Esters PABA
  • Homosalate  
  • Oxybenzone

Autres

  • Alprazolam
  • Amantadine
  • * Amiodarone
  • Amlodipine
  • Atorvastatin
  • Azathioprine
  • Benzocaïne
  • Carbamazépine
  • Chlordiazepoxide
  • Clofibrate
  • Clopidogrel
  • Desoximetasone
  • Disopyramide
  • Eculizumab
  • Efavirenz
  • *Etretinate
  • Fénofibrate
  • Fluorescéine
  • Goudron de houille
  • * Huile de bergamote, huile de citron, lavende, lime, bois de santal, cèdre (utilisées dans plusieurs parfums et cosmétiques); aussi les huiles de zeste de fruits citrins)
  • Hydroxychloroquine
  • Hydroxyurée
  • Indapamide
  • Inhibiteurs du récepteur du facteur de croissance épidermique:
    • Afatinib
    • Cetuximab
    • Erlotinib
    • Gefitinib
    • Lapatinib
    • Panitumumab
    • Vandetanib
  • Isoniazid
  • * Isotrétinoïne
  • Itraconazole
  • Leflunomide
  • Methoxsalen
  • * 6-méthylcoumarine (utilises dans les parfums, les écrans solaires, et les lotions  de rasage)
  • * Musc ambrette (utilisé dans les parfums)
  • Paracétamol
  • Peroxyde de benzoyle
  • Pravastatine
  • Phénytoïne
  • Pirfenidone
  • * Psoralens
  • Pyridoxine
  • Quinapril
  • Ranitidine
  • Sels d’or
  • Simvastatine
  • Sulfate et gluconate de quinidine
  • *Tretinoin
  • Trioxsalen
  • Vemurafenib

Annexe C

Formulaire de déclaration d’incident lié au bronzage (exemple)

Description textuelle

Le formulaire ci-dessus présente un exemple de rapport de blessure associée au bronzage. Les organismes de réglementation provinciaux/territoriaux pourraient exiger des exploitants de salons de bronzage qu’ils soumettent aux autorités publiques un tel rapport lorsque des blessures sont causées par le bronzage en établissement. Le formulaire comprend les champs suivants :

  • Informations sur le salon de bronzage
    • Nom
    • Téléphone
    • Adresse
    • Ville
    • Province
    • Code postal
    • Informations sur le propriétaire
    • Nom
    • Téléphone
    • Adresse
    • Ville
    • Province
    • Code postal
  • Informations sur l’appareil de bronzage
    • Nom du fabricant
    • Numéro de modèle
    • Numéro de série
    • Date de fabrication
    • Date d’achat
    • Nom du vendeur/distributeur
    • Type/modèle de lampes/d’ampoules à rayons ultraviolets utilisées dans l’appareil de bronzage
  • Informations relatives à la blessure
    • Nom de la personne blessée (ou nom du parent dans le cas d’un[e] mineur[e])
    • Téléphone
    • Adresse
    • Ville
    • Province
    • Code postal
    • Date de l’incident
    • Durée de l’exposition aux rayons UV
    • Nom du médecin traitant, le cas échéant
    • Diagnostic/traitement
    • Description de l’événement ou de la blessure (joindre des feuilles supplémentaires si nécessaire)
  • Informations relatives à la déclaration
    • Date du signalement de l’incident
    • Nom de la personne ayant enregistré la plainte
    • Mesures correctives/réparations effectuées (indiquer le nom de la personne responsable ainsi que la date correspondante)

Annexe D

Sources et Effets des Rayons Ultraviolets
Longueur d’onde UVC UVB UVA
100-280 nm 280-320 nm 320-400 nm
Photon plus énergétique   moins énergétique

Sources

  • Soleil (quantité négligeable atteint la terre; absorbés par les molécules d’oxygène, l’ozone et la vapeur d’eau en haute atmosphère)
  • Lampes germicides
  • Équipement de soudure à l’arc
  • Lampes à décharge à haute intensité (DHI)
  • Lasers industriels et médicaux
  • ampoules fluorescentes
  • Soleil (5 % atteint la terre, longueurs d’onde >297 nm)
  • Lampes germicides
  • Équipement de soudure à l’arc
  • Lampes DHI
  • Lampes photothérapeutiques
  • Lasers industriels et médicaux
  • Appareils de bronzage
  • Soleil (composante la plus importante de la radiation UV naturelle, au moins 95 %)
  • Lampes à fluorescence « Black light »
  • Lampes germicides
  • Équipement de soudure à l’arc
  • Lampes DHI
  • Lampes photothérapeutiques
  • Appareils de bronzage

Profondeur de la pénétration cutanée

  • Absorbés par la kératine dans l’épiderme
  • Ne pénètrent pas dans le derme
  • Pénètrent dans la couche basale de la peau
  • Pénètrent plus profondément la peau que les UVB et les UVC

Effets      

  • Dommages à l’ADN cellulaire : épithélium, cornée et bactéries
  • Production de la vitamine D3 et bronzage retardé
  • Effets biologiques aigus et chroniques maximals
  • Coup de soleil, immunosuppression, dommage cellulaire, cancer de la peau, urticaire solaire, vieillissement prématuré la peau, photokératoconjonctivite, cataracte, ptérygium et rétinite solaire
  • Bronzage immédiat
  • Peuvent promouvoir les effets cancérigènes des UVB
  • Brûlures thermiques
  • Coup de soleil, immunosuppression, dommage cellulaire, photoallergie, phototoxicité, vieillissement prématuré de la peau, photokératoconjonctivite cataracte, ptérygium et rétinite solaire

Annexe E

Bronzage immédiat
aussi connu sous le nom de pigmentation immédiate de la peau – un processus de photo oxydation (principalement déclenché par les rayons UVA) entraînant le brunissement rapide de la mélanine déjà présente dans l’épiderme. Cette pigmentation est normalement de courte durée (quelques heures ou jours).
Bronzage retardé
bronzage qui apparaît quelque jours après une exposition aux UVB et qui peut persister quelques semaines. Ce processus augmente le nombre de mélanocytes dans la peau ainsi que de leur production de mélanine. Le bronzage résulte de l’oxydation de cette dernière.
Cancer de la peau non mélanique
forme la plus courante de cancer de la peau, qui se produit dans les cellules basales ou squameuses. Des deux types de cancer de la peau non mélanique, le carcinome basocellulaire est celui qui est le plus courant. Généralement observé sur les régions de la peau les plus fréquemment exposées au soleil, il prend naissance dans les cellules tapissant le fond de l’épiderme, près du derme. Le carcinome spinocellulaire, qui se développe dans les cellules de la surface de l’épiderme, se manifeste aussi normalement sur les régions de la peau les plus fréquemment exposées au soleil, mais il peut se propager à d’autres parties du corps.
Classification de Fitzpatrick
système de classification du type de peau d’une personne d’après la couleur naturelle de sa peau (de I à VI) qui sert à déterminer sa capacité de bronzer ou sa photosensibilité. Conçu à l'origine pour la photothérapie afin de réduire le risque de coups de soleil / surexposition pendant le traitement.
Couche cornée
couche externe robuste de l’épiderme, constituée de cellules cutanées mortes.
Derme
couche de cellules plus profonde, sous l’épiderme.
Dose érythémale minimale
mesure pondérée selon le spectre d’action érythémale du rayonnement UV nécessaire pour causer le premier signe visible de rougeur (c. à d. érythème). La quantité de rayonnement dépend du type de peau. Chez la majorité des personnes ayant le type de peau le plus sensible, la dose érythémale minimale est d’environ 2 doses érythémales normalisées. La dose érythémale minimale moyenne chez les personnes du phototype II est d’environ 2,5 doses érythémales normalisées.
Dose érythémale normalisée
mesure pondérée selon le spectre d’action érythémale du rayonnement ultraviolet accumulé. Une dose érythémale normalisée est égale à 100 J/m².
Élastose actinique
aussi connu sous le nom d’élastose solaire - affection associée au photovieillissement qui désigne l’accumulation de fibres d’élastine difformes et épaisses dans le derme à la suite d’une exposition de longue durée aux rayons UV. Elle est caractérisée par une peau épaissie, sèche, rugueuse, jaunâtre et profondément plissée comportant des rides fines.
Épiderme
couche externe de la peau où se trouve la mélanine et où se produit le bronzage.
Érythème
terme médical utilisé pour décrire le rougissement de la peau résultant d’une inflammation. Cette réaction est causée par une exposition aux UV, principalement aux UVB, et  se nomme communément « coup de soleil ».
Kératose actinique
aussi connu sous le nom de kératose sénile, formation de masses écailleuses et rugueuses (semblables à des verrues) causée par des expositions répétées aux rayons UV du soleil. Ces masses sont généralement présentes sur les régions de la peau les plus fréquemment exposées au soleil. En l’absence de traitement, ces lésions peuvent évoluer vers un cancer de la peau.
Mélanine
un pigment responsable de la couleur de la peau, des cheveux et des yeux. Une peau plus foncée est associée à des niveaux plus élevés de mélanine. La mélanine est un absorbeur et diffuseur efficace de lumière, offrant une certaine protection aux cellules de la peau contre des rayons UV.
Mélanogenèse
la production de mélanine par les cellules appelées mélanocytes. Dans la peau, la mélanogenèse se produit après l'exposition aux rayons UV, provoquant le bronzage de la peau .
Mélanome
aussi connu sous le nom de mélanome malin de la peau (MMP), le mélanome est la forme la plus rare et la plus sévère (potentiellement mortelle) de cancer de la peau. Elle prend naissance dans les mélanocytes (cellules capables de produire la mélanine).
Photokératite et photoconjonctivite
lésions douloureuses de la cornée (partie antérieure transparente de l’œil qui recouvre l’iris et la pupille) et de la conjonctive (membrane recouvrant la partie blanche de l’œil), causée par une surexposition aux rayons UV qui peut être évitée en portant des lunettes de protection.
Photosensibilité
sensibilité ou réactivité biologique d’une personne à la lumière visible ou au rayonnement UV.
Ptérygion
lésion bénigne de la conjonctive qui peut envahir la cornée et obstruer la vue.
Rayonnement ultraviolet
défini comme la partie du spectre électromagnétique invisible non ionisant qui va de 400 nm à 100 nm. Le bronzage est le résultat de l’exposition aux rayons UV.
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