Conseiller avec exactitude sur le choix et l'utilisation des pesticides

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(308 Ko, 2 pages)

Organisation: Santé Canada

Date de publication: 2025-08-28

ISBN : 978-0-660-78467-0

Vous donnez des conseils sur le choix ou l'utilisation des pesticides ? Que vous vendiez des pesticides ou que vous agissiez à titre de conseiller, vous êtes en première ligne pour encourager la conformité vis-à-vis de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).

Une responsabilité partagée

Les utilisateurs de pesticides sont tenus de se conformer à la LPA, d'adopter des pratiques d'utilisation des pesticides conformes et de suivre les instructions figurant sur l'étiquette.

Cependant, les utilisateurs comptent sur l'expertise de leurs distributeurs, consultants, agronomes et agents de transfert de connaissances pour obtenir des conseils appropriés. Ils attribuent parfois leurs pratiques non conformes aux personnes ou aux entreprises qui les ont conseillés.

Par conséquent, la promotion d'une utilisation appropriée, sûre et conforme des pesticides devrait être la priorité de toute personne fournissant des conseils. Ceci inclut le choix d'un pesticide homologué pour l'usage souhaité et le respect strict des conditions d'utilisation figurant sur l'étiquette, comme les ravageurs ciblés, la méthode d'application et les doses, ainsi que toutes les précautions et les meilleures pratiques de gestion.

Important

Il est important de savoir que si un utilisateur ne se conforme pas à la LPA à la suite de conseils inadéquats, la personne qui a fourni ces conseils pourrait également être tenue responsable en vertu de la LPA.

Conseil ou publicité ?

Selon la LPA, il est interdit de « faire la publicité d'un produit antiparasitaire d'une manière fausse, trompeuse ou susceptible de créer une impression erronée quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, son innocuité ou son homologation »Note de bas de page 1.

Ainsi, fournir des conseils inexacts au regard de la LPA concernant, par exemple, le choix ou l'utilisation d'un pesticide, pourrait être considéré comme une publicité non conforme et donner lieu à des mesures d'application de la loi de la part de Santé Canada.

Des avantages pour vous

En plus de réduire le risque de non-conformité à la LPA, le fait de vous tenir au courant des décisions de Santé Canada concernant les annulations de l’homologation de pesticides, les modifications d'étiquettes et les échéanciers vous permet de fournir des conseils fiables et de grande qualité à vos clients. Vous pouvez également explorer avec eux des solutions de rechange, si nécessaire, et favoriser la conformité globale à la LPA.

L’information à portée de main

Chaque année, un certain nombre de pesticides ne sont plus autorisés à la vente ou font l'objet de modifications de leurs conditions d'utilisation approuvées ou de leur étiquette, souvent à la suite du processus de réévaluation de Santé Canada.

Voici quelques outils que vous pouvez utiliser pour vous tenir au courant de ces changements :

Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada offre une vaste gamme de ressources résumant les principales exigences réglementaires et les changements apportés à l'homologation des pesticides.

Le PCP distribue également chaque mois un rapport sur les annulations d'homologation de pesticides, par courriel, à toute partie intéressée.

Pour recevoir ce rapport, contactez-nous à l'adresse pcp-pcp@hc-sc-gc.ca

Pour plus d’information

Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). La LPA est le document officiel de Santé Canada. En cas de disparité avec le contenu de la présente fiche d’information, le contenu de la LPA prévaut.

Le Programme de la conformité des pesticides (PCP) de Santé Canada est responsable de l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Note de bas de page 1

La publicité « s’entend notamment de toute présentation faite en vue de stimuler directement ou indirectement la distribution des produits antiparasitaires » [LPA, paragraphe 2(1)].

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2025-08-28