Rapport annuel de 2024-2025 sur le Régime canadien de soins dentaires

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• Sommaire exécutif
• Dans le présent rapport
• Aperçu du RCSD
• Demandes et inscription des membres
• Accès aux soins des membres et dépenses liées aux prestations
• Participation des fournisseurs de soins buccodentaires
• Conclusion
• Annexes

Sommaire exécutif

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est une initiative financée par le gouvernement fédéral qui a été lancée en décembre 2023 afin de rendre les soins buccodentaires plus abordables pour les résidents canadiens admissibles.

Le régime, l'un des plus importants programmes sociaux de l'histoire du Canada, aide à réduire les coûts des services de soins buccodentaires pour les personnes qui n'ont pas d'assurance dentaire privée et dont le revenu familial net rajusté est de moins de 90 000 $. En ciblant les obstacles financiers, le RCSD vise à accroître l'accès aux soins buccodentaires et à améliorer les résultats en matière de santé buccodentaire pour ses membres.

Santé Canada a mis en œuvre le RCSD par étapes. Au départ, il s'adressait aux personnes âgées de 65 ans et plus, puis aux enfants de moins de 18 ans et aux adultes âgés de 18 à 64 ans titulaires d'un certificat valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Santé Canada a également présenté la gamme de services couverts par le régime par étapes, la plupart étant disponibles en mai 2024. En novembre 2024, Santé Canada a élargi le régime pour y inclure des services supplémentaires nécessitant une autorisation préalable avant le traitement.

Cette mise en œuvre graduelle était intentionnelle puisqu'elle a permis au RCSD d'aider les populations ciblées tout en facilitant le processus d'intégration tant pour les membres que pour les fournisseurs de soins buccodentaires. En mai 2025, le régime a été ouvert à l'ensemble des personnes admissibles.

Au cours de la première période de prestations, du 1^er mai 2024 au 30 juin 2025, près de 3,6 millions de personnes se sont inscrites au RCSD. Plus de 2 millions de personnes ont utilisé leur couverture pour recevoir des soins buccodentaires. Plus de 90 % des fournisseurs de soins buccodentaires admissibles dans l'ensemble du Canada ont participé au RCSD en fournissant des soins aux membres.

La collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les intervenants nationaux et les partenaires a été essentielle à la mise en œuvre et à l'exécution du RCSD. Cette collaboration s'est poursuivie tout au long de la première année du régime, ce qui a permis à Santé Canada de recevoir de précieux commentaires qui ont appuyé la mise en œuvre.

Pour joindre les résidents canadiens admissibles et informer les membres et les fournisseurs au sujet du régime, Santé Canada a entrepris un large éventail d'activités de mobilisation, d'éducation et de promotion. Il s'agissait notamment de communications directes par courrier aux résidents admissibles, de campagnes publicitaires nationales, de produits d'information multilingues et de séances d'information avec des professionnels et des fournisseurs de soins buccodentaires.

Les premiers commentaires des membres et des fournisseurs indiquent que le régime commence à répondre aux besoins des membres en matière de santé buccodentaire. Au cours de sa première année, le RCSD a versé 2,1 milliards de dollars pour les services de soins buccodentaires. Pour de nombreux membres, c'était la première fois depuis plusieurs années qu'ils recevaient des soins buccodentaires.

« J’ai reçu ma carte du RCSD par la poste, et j’ai été tellement soulagée de savoir que je pouvais enfin obtenir les soins dont j’avais besoin pour réparer ma carie. Je n’ai pas eu à vider mon portefeuille pour couvrir les coûts. Au lieu, j’ai pu obtenir directement le traitement. »

« J’apprends à connaître des patients qui reçoivent des soins dans le cadre du RCSD, et cela rend le régime bien réel. Bon nombre de ces personnes âgées n’ont pas reçu de soins dentaires depuis 20 ou 30 ans. »

« Pour la majorité de mes patients inscrits au RCSD, le fait de recevoir de nouvelles prothèses dentaires leur donnait non seulement l’occasion de sourire à nouveau mais de pouvoir mordre dans la vie! »

Dans le présent rapport

Il s'agit du premier rapport annuel sur le RCSD. Il présente les principales étapes franchies et les principaux résultats obtenus au cours de la première période de prestations du régime. Il offre un aperçu du RCSD, y compris la collaboration de Santé Canada avec les intervenants et les organismes partenaires dans la prestation des services. Le rapport examine :

• l'inscription au régime
• l'utilisation du régime
• les coûts des services et le traitement des réclamations
• le niveau de participation des fournisseurs de soins buccodentaires

Il décrit également comment Santé Canada a mis en œuvre le régime et présente les améliorations apportées en réponse aux commentaires des intervenants.

Les annexes fournissent des renseignements complémentaires, notamment :

• des notes sur les données
• les principales étapes de la mise en œuvre
• données sur l'accès aux soins buccodentaires et l'état de santé buccodentaire

Période de prestations visée par le présent rapport

La première période de prestations du RCSD s'est échelonnée du 1^er mai 2024 au 30 juin 2025. Elle a été conçue pour appuyer la mise en œuvre progressive du régime. Elle visait les membres pouvant recevoir des services au cours de cette première période de prestations, y compris les personnes :

• âgées de 65 ans et plus
• âgées de 18 à 64 ans et titulaires d'un certificat valide pour le CIPH
• âgées de moins de 18 ans

Aperçu du RCSD

Objectif, description et admissibilité

Le RCSD vise à réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins buccodentaires pour les résidents canadiens admissibles en aidant à couvrir le coût des services dentaires. Les résidents canadiens dont le revenu familial est faible sont moins susceptibles d'avoir une assurance dentaire et présentent généralement plus de problèmes de santé buccodentaire et davantage de difficultés à accéder aux soins.^{Note de bas de page 1}

Quatre principaux critères déterminent l'admissibilité au RCSD :

• être résident du Canada aux fins de l'impôt
• avoir un revenu familial net rajusté^{Note de bas de page 2} de moins de 90 000 $
• ne pas avoir accès à une assurance ou une couverture dentaire privée
• avoir produit une déclaration de revenus au Canada pour l'année précédente afin que le revenu familial net puisse être évalué

En vertu du régime, les fournisseurs de soins buccodentaires sont remboursés directement pour les services fournis, conformément aux lignes directrices établies dans le Guide des prestations dentaires du RCSD et les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD. Les membres n'ont pas à payer la totalité du coût des soins à l'avance. Toutefois, ils peuvent devoir assumer une quote-part selon leur tranche de revenu ou payer des frais supplémentaires :

• s'ils souhaitent recevoir des soins qui ne sont pas couverts par le RCSD
• si le coût de leurs services de soins buccodentaires dépasse le montant couvert par le RCSD pour ces services

Les personnes inscrites au RCSD peuvent également bénéficier d'autres programmes publics de soins buccodentaires. Il peut s'agir de régimes provinciaux ou territoriaux ou encore d'un programme fédéral, comme le Programme des services de santé non assurés de Services aux Autochtones Canada. La plupart des programmes coordonnent également leurs prestations avec celles du RCSD.^{Note de bas de page 3}

Pour consulter l'échéancier complet des principales étapes de la période de prestations 2024-2025, voir l'annexe A.

Administration du RCSD et partenaires de prestation des services

Plusieurs ministères fédéraux collaborent avec des partenaires clés pour assurer la mise en œuvre du RCSD.

Santé Canada (Direction générale de la santé buccodentaire) gère le régime en établissant les politiques, en assurant la surveillance et en effectuant un suivi des résultats.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Service Canada gèrent la réception des demandes d'inscription et de renouvellement, vérifient l'admissibilité et offrent du soutien aux membres au moyen de services en ligne, par téléphone et en personne. Service Canada est l'organisme de prestation de services d'EDSC et sera désigné comme « Service Canada » dans le reste du présent rapport.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) fournit les données fiscales ainsi que les renseignements sur la couverture dentaire recueillis au moyen des déclarations de revenus produites par les employeurs et les administrateurs de régimes de pension.^{Note de bas de page 4}

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est chargé de la passation des marchés.

Sun Life fournit les services de traitement des réclamations pour les soins dentaires, inscrit les demandeurs approuvés et les fournisseurs de soins buccodentaires, délivre les cartes de membres et traite les demandes d'autorisation préalable.

Les fournisseurs de soins buccodentaires offrent les soins aux membres, présentent les réclamations, préparent les demandes d'autorisation préalable pour les services qui l'exigent et coordonnent les prestations avec d'autres programmes lorsque cela est nécessaire.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT) collaborent avec Santé Canada pour permettre la coordination des prestations entre le RCSD et les programmes dentaires provinciaux et territoriaux.

Demandes et inscription des membres

Le RCSD a été mis en œuvre de façon progressive.

Le tableau 1 présente les principales dates auxquelles chaque groupe pouvait présenter une demande au RCSD et commencer à recevoir des services dans le cadre du régime.

Tableau 1 : Calendrier de mise en œuvre du RCSD

Groupe admissible à présenter une demande	Date d'ouverture des demandes au RCSD	Première date possible de début de la couverture
Personnes âgées de 87 ans et plus	décembre 2023	mai 2024
Personnes âgées de 77 à 86 ans	janvier2024	mai 2024
Personnes âgées de 72 à 76 ans	février 2024	mai 2024
Personnes âgées de 70 à 71 ans	mars 2024	mai 2024
Personnes âgées de 65 à 69 ans	mai 2024	juillet 2024
Personnes âgées de 18 à 64 ans titulaires d'un certificat valide pour le CIPH	juin 2024	août 2024
Enfants âgés de 17 ans et moins	juin 2024	août 2024
Tous les adultes âgés de 18 à 64 ansNote de bas de page 5	mai 2025	juin 2025

À mesure que les demandes étaient ouvertes aux différents groupes, Santé Canada et Service Canada ont déployé des activités d'éducation et du matériel promotionnel pour mieux faire connaître le régime. Ces activités comprenaient notamment :

• des cartes postales
• des trousses promotionnelles
• des campagnes publicitaires nationales
• des fiches d'information offertes dans plusieurs langues
• un site Web fournissant des renseignements sur les critères d'admissibilité et le processus de demande
• des séances d'information destinées aux professionnels de la santé buccodentaire, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'à divers organismes communautaires et groupes de défense des intérêts

Les personnes âgées de 87 ans et plus ont été les premières invitées à présenter une demande. Elles ont reçu une lettre contenant des instructions leur permettant de présenter une demande par téléphone au moyen d'un système automatisé de réponse vocale interactive ou en personne dans un Centre Service Canada. Afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs, Service Canada a élargi les moyens de présentation des demandes en rendant accessible, à compter de mai 2024, la présentation d'une demande en ligne au moyen de l'outil de demande du RCSD.

Après la confirmation de leur admissibilité, les personnes étaient inscrites au régime et recevaient une lettre de Service Canada indiquant leur numéro de membre, la date de début de leur couverture et leur niveau de quote-part. Par la suite, la Sun Life leur faisait parvenir une trousse de bienvenue accompagnée de leur carte de membre.

Cela représente environ 75 % de la population admissible estimée qui pouvait présenter une demande au cours de la période de prestations 2024-2025.^{Note de bas de page 7}

Parmi les personnes inscrites au régime, le groupe le plus important était celui des personnes âgées de 65 ans et plus, suivi des enfants de moins de 18 ans et des adultes titulaires d'un certificat valide pour le CIPH (tableau 2).

Tableau 2 : Nombre total de membres inscrits au RCSD et proportion (%) de la population cible canadienne qui est devenue membre du RCSD, selon le groupe d'âge au cours de la période de prestations 2024-2025

Groupe d'âge	Nombre de membres inscritsTableau 2 Note de bas de page a	% de la population cible inscrite au RCSD
Moins de 18 ans	478 700	55 %
De 18 à 64 ans (certificat pour le CIPH seulement)	101 700	68 %
65 ans et plus	2 977 000	80 %
Total	3 557 400	75 %
Tableau 2 Note de bas de page a Il faut prendre note que les chiffres ont été arrondis. Tableau 2 Retour à la référence de la note de bas de page a

Lorsque l'on compare les inscriptions par province et territoire, la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse affichaient une proportion plus élevée de la population cible estimative du RCSD qui s'était inscrite au régime que la moyenne nationale (tableau 3). Par rapport aux estimations de Santé Canada, les territoires ont enregistré le plus faible pourcentage de membres inscrits. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce plus faible taux d'inscription, notamment :

• les difficultés déjà existantes quant à l'accès aux fournisseurs de soins buccodentaires
• la forte couverture offerte par les régimes publics d'assurance dans le Nord
• la mise en place de nouveaux programmes publics de soins dentaires dans certains territoires depuis la collecte des données sur la couverture d'assurance

Les résultats ont également montré que la majorité des membres du RCSD résidaient dans des régions urbaines (environ 81 %) comparativement aux régions rurales (environ 18 %).^{Note de bas de page 9}

Tableau 3 : Nombre total de membres inscrits au RCSD et proportion (%) de la population cible canadienne qui est devenue membre du RCSD, selon la province ou le territoire au cours de la période de prestations 2024-2025

Province ou territoire	Nombre de membres inscrits au RCSDTableau 3 Note de bas de page a	% de la population cible inscrite au RCSD
Colombie-Britannique	462 700	84 %
Alberta	209 500	80 %
Saskatchewan	70 300	59 %
Manitoba	106 000	58 %
Ontario	1 294 200	79 %
Québec	1 150 500	70 %
Nouveau-Brunswick	80 300	65 %
Nouvelle-Écosse	105 200	77 %
Île-du-Prince-Édouard	13 000	71 %
Terre-Neuve-et-Labrador	63 900	75 %
Territoires du Nord-Ouest/Nunavut/YukonTableau 3 Note de bas de page b	1 600	27 %
Total	3 557 400	75 %
Tableau 3 Note de bas de page a Il faut prendre note que les chiffres ont été arrondis. En raison de l'arrondissement, la somme des valeurs individuelles peut ne pas correspondre au total. Tableau 3 Retour à la référence de la note de bas de page a Tableau 3 Note de bas de page b Pour des raisons de confidentialité, en raison du nombre plus faible de données sur les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, ces dernières ont été combinées. Tableau 3 Retour à la référence de la note de bas de page b

La majorité des membres (environ 87 %) appartenaient au niveau de quote-part 3, dans laquelle 100 % des coûts des services admissibles sont couverts selon les tarifs établis par le RCSD. Cela signifie que la plupart des membres du RCSD n'avaient aucune quote-part à payer. Toutefois, les membres pouvaient tout de même devoir assumer certains frais :

• lorsque le coût des services de soins buccodentaires reçus dépassait le montant remboursé par le RCSD
• lorsque le membre et son fournisseur de soins buccodentaires convenaient de recevoir des services qui n'étaient pas couverts par le RCSD

Environ 7 % des membres étaient assujettis à une quote-part de 40 % (niveau 2) et 6 % à une quote-part de 60 % (niveau 1).

Les résultats ont montré que plus des deux tiers (70 %) des membres inscrits ont indiqué l'anglais comme première langue officielle de leur choix, tandis que près du tiers (30 %) ont indiqué le français. Une analyse réalisée au milieu de la période de prestations (décembre 2024) a révélé qu'environ 43 % des membres du RCSD s'identifiaient comme étant des hommes+ et 57% comme des femmes+. De plus, plus de la moitié des membres âgés de 15 ans et plus (environ 54 %) n'avaient pas poursuivi leurs études au-delà du diplôme d'études secondaires.

Pour en savoir davantage sur la façon dont Santé Canada a calculé ces estimations, consultez l’annexe C.^{Note de bas de page 10}

Santé Canada continue de surveiller les résultats de l'ACGS Plus, les variations régionales et les commentaires des demandeurs afin de mieux comprendre l'inscription au régime et son utilisation.

Accès aux soins des membres et dépenses liées aux prestations

Accès aux soins

Dans le cadre du RCSD, les membres bénéficient d'une aide financière pour couvrir les coûts d'un éventail de services de soins buccodentaires, notamment :

• les services du diagnostic et de prévention (par exemple, les radiographies, les nettoyages et les applications de fluorure)
• les services de restauration (par exemple, les obturations permanentes et temporaires)
• les services endodontiques (par exemple, les traitements de canal)
• les services parodontaux (par exemple, la prise en charge non chirurgicale des maladies des gencives)
• les services prosthodontiques – prothèses amovibles (par exemple, les prothèses dentaires)
• les services de chirurgie buccale
• la sédation et autres services complémentaires

L'utilisation du régime était comparable chez les membres :

• dont la première langue officielle était le français (56 %) ou l'anglais (59 %)
• appartenant à différents niveaux de quote-part
  • 58 % pour les personnes dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 70 000 $
  • 61 % pour les personnes dont le revenu familial net rajusté se situe entre 70 000 $ et 79 999 $
  • 61 % pour les personnes dont le revenu familial net rajusté se situe entre 80 000 $ et 89 999 $

Toutefois, une plus forte proportion de membres âgés de 65 ans et plus ont utilisé leur couverture comparativement aux enfants de moins de 18 ans et aux adultes admissibles titulaires d'un certificat pour le CIPH (tableau 4). Cette situation peut s'expliquer en partie par le fait que les personnes âgées ont eu accès plus tôt aux demandes et aux services au cours de la période de prestations 2024-2025. Certains enfants avaient également pu recevoir récemment des soins buccodentaires grâce à la Prestation dentaire canadienne. Ce programme temporaire destiné aux enfants de moins de 12 ans offrait une aide financière pour couvrir les coûts des soins jusqu'au 30 juin 2024.

Tableau 4 : Nombre total et proportion (%) des membres du RCSD qui ont utilisé leur couverture, selon le groupe d'âge au cours de la période de prestations 2024-2025

Groupe d'âge	Nombre de membres du RCSD ayant reçu au moins un serviceTableau 4 Note de bas de page a	% des membres du RCSD du groupe d'âge qui ont reçu au moins un service
Moins de 18 ans	217 700	45 %
De 18 à 64 ans (certificat pour le CIPH seulement)	50 800	50 %
65 ans et plus	1 807 700	61 %
Total	2 076 200	58 %
Tableau 4 Note de bas de page a Il faut prendre note que les chiffres ont été arrondis. Tableau 4 Retour à la référence de la note de bas de page a

L'utilisation du régime variait selon les régions, avec au moins 60 % des membres en Colombie-Britannique, et 64 % en Ontario qui utilisaient leur couverture comparativement à 20 % dans les territoires (tableau 5). Les résultats laissent entendre que des obstacles à l'accès autres que financiers, ou encore le recours à d'autres formes de couverture publique, pourraient avoir influé sur l'utilisation du régime par les membres dans les territoires, au Nouveau-Brunswick, en Alberta et en Saskatchewan.

L'utilisation du régime était légèrement plus élevée chez les membres vivant dans les régions urbaines (59 %) que chez ceux vivant dans les régions rurales (55 %) du Canada.

Tableau 5 : Proportion totale (%) des participants au RCSD qui ont utilisé leur couverture, par province et territoire, au cours de la période de prestations 2024-2025

Province ou territoire	% des membres du RCSD qui ont reçu au moins un service
Colombie-Britannique	60 %
Alberta	49 %
Saskatchewan	49 %
Manitoba	53 %
Ontario	64 %
Québec	56 %
Nouveau-Brunswick	47 %
Nouvelle-Écosse	53 %
Île-du-Prince-Édouard	54 %
Terre-Neuve-et-Labrador	54 %
Territoires du Nord-Ouest/Nunavut/YukonTableau 5 Note de bas de page a	20 %
National	58 %
Tableau 5 Note de bas de page a Pour des raisons de confidentialité, en raison du nombre plus faible de données sur les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, ces dernières ont été combinées. Tableau 5 Retour à la référence de la note de bas de page a

L'ACGS Plus appliquée aux données d'utilisation du régime à mi-parcours de la période de prestations (décembre 2024) a montré qu'une plus grande proportion de femmes+ avait utilisé leur couverture (46 %) comparativement aux hommes+ (42 %). L'utilisation du régime était également plus élevée chez les personnes titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme supérieur (52 %) que chez celles ayant un diplôme d'études secondaires (45 %) ou un niveau de scolarité inférieur (40 %).

Dépenses par membre

Pour de nombreux membres, c'était peut-être la première fois qu'ils recevaient des soins buccodentaires depuis plusieurs années. Cela signifie qu'ils présentaient probablement des besoins de soins plus importants. Les fournisseurs de soins buccodentaires ont peut-être pu également offrir des traitements recommandés qui étaient auparavant inabordables pour leurs patients.

À l'automne 2024, les membres du RCSD avaient économisé en moyenne 800 $ par année sur leurs services de soins buccodentaires. Vers la fin de juin, ce montant moyen avait augmenté pour atteindre 1 020 $. Cette hausse s'explique par :

• le retour des membres pour un plus grand nombre de rendez-vous au cours de l'année
• l'introduction, en novembre, des services nécessitant une autorisation préalable
  • ces services sont, en moyenne, plus coûteux que les services ne nécessitant pas d'autorisation préalable

Comparativement aux enfants de moins de 18 ans, les adultes de 18 à 64 ans titulaires d'un certificat valide pour le CIPH ainsi que les personnes âgées de 65 ans et plus ont enregistré des dépenses moyennes plus élevées (tableau 6). Cette situation reflète :

• le recours à des traitements plus coûteux, comme les prothèses dentaires, pour répondre aux besoins en santé buccodentaire
• la période plus longue pendant laquelle les personnes âgées de plus de 65 ans pouvaient utiliser leur couverture du RCSD pour accéder aux soins au cours de la période de prestations 2024-2025, comparativement aux enfants et aux adultes titulaires d'un certificat valide pour le CIPH

Tableau 6 : Nombre total de membres du RCSD qui ont utilisé leur couverture, dépenses totales au titre des prestations et dépenses au titre des prestations par habitant, selon le groupe d'âge au cours de la période de prestations 2024-2025

Groupe d'âge	Nombre de membres du RCSD qui ont reçu au moins un serviceTableau 6 Note de bas de page a	Dépenses totales au titre des prestationsTableau 6 Note de bas de page a	Dépenses au titre des prestations par habitantTableau 6 Note de bas de page a
Moins de 18 ans	217 700	137 400 000 $	630 $
De 18 à 64 ans (certificat pour le CIPH seulement)	50 800	50 000 000 $	990 $
65 ans et plus	1 807 700	1 938 800 000 $	1 070 $
National	2 076 200	2 126 200 000 $	1 020 $
Tableau 6 Note de bas de page a Il faut prendre note que les chiffres ont été arrondis. Tableau 6 Retour à la référence de la note de bas de page a

Les dépenses par habitant variaient également selon la province ou le territoire de résidence des membres. L'Ontario, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador affichaient les dépenses par membre les plus élevées, tandis que le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard enregistraient les plus faibles dépenses par membre (tableau 7).

Tableau 7 : Nombre total de membres du RCSD qui ont utilisé leur couverture, dépenses totales au titre des prestations et dépenses au titre des prestations par habitant, selon la province ou le territoire au cours de la période de prestations 2024-2025

Province ou territoire	Nombre de membres du RCSD qui ont reçu au moins un serviceTableau 7 Note de bas de page a	Dépenses totales au titre des prestationsTableau 7 Note de bas de page a	Dépenses au titre des prestations par habitantTableau 7 Note de bas de page a
Colombie-Britannique	277 800	289 400 000 $	1 040 $
Alberta	102 400	108 300 000 $	1 060 $
Saskatchewan	34 100	38 400 000 $	1 130 $
Manitoba	56 500	46 400 000 $	820 $
Ontario	823 600	991 500 000 $	1 200 $
Québec	646 600	542 100 000 $	840 $
Nouveau-Brunswick	37 600	28 800 000 $	770 $
Nouvelle-Écosse	56 000	39 500 000 $	710 $
Île-du-Prince-Édouard	7 000	3 600 000 $	520 $
Terre-Neuve-et-Labrador	34 300	37 900 000$	1 110$
Territoires du Nord-Ouest/Nunavut/YukonTableau 7 Note de bas de page b	300	300,000$	910$
National	2 076 200	2 126 200 000$	1 020$
Tableau 7 Note de bas de page a Il faut prendre note que les chiffres ont été arrondis. Tableau 7 Retour à la référence de la note de bas de page a Tableau 7 Note de bas de page b Pour des raisons de confidentialité, en raison du nombre plus faible de données sur les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, ces dernières ont été combinées. Tableau 7 Retour à la référence de la note de bas de page b

Traitement des réclamations

Lorsque les membres du RCSD obtiennent des soins buccodentaires, les fournisseurs présentent des réclamations à la Sun Life afin d'être rémunérés pour les services fournis.

La Sun Life a traité 95 % des réclamations dans un délai de cinq jours.

La majorité des réclamations concernaient des membres du RCSD âgés de 65 ans et plus, lesquels constituaient la grande majorité des membres du régime au cours de la période de prestations 2024-2025 et pouvaient utiliser leur couverture plus tôt pour accéder aux services.

Les résidents de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique ont reçu le plus grand nombre de services payés (tableau 8).

Tableau 8 : Nombre total de services payés fournis aux membres du RCSD, selon la province ou le territoire au cours de la période de prestations 2024-2025^{Note de bas de page 12}

Province ou territoire	Nombre de services payés (lignes de réclamations)Tableau 8 Note de bas de page a
Colombie-Britannique	2 163 000
Alberta	726 000
Saskatchewan	223 000
Manitoba	371 000
Ontario	6 710 000
Québec	3 534 000
Nouveau-Brunswick	209 000
Nouvelle-Écosse	337 000
Île-du-Prince-Édouard	38 000
Terre-Neuve-et-Labrador	231 000
Territoires du Nord-Ouest/ Nunavut/YukonTableau 8 Note de bas de page b	2 000
Total	14 542 000
Tableau 8 Note de bas de page a Il faut prendre note que les chiffres ont été arrondis. En raison de l'arrondissement, la somme des valeurs individuelles peut ne pas correspondre au total. Tableau 8 Retour à la référence de la note de bas de page a Tableau 8 Note de bas de page b Pour des raisons de confidentialité, en raison du nombre plus faible de données sur les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, ces dernières ont été combinées. Tableau 8 Retour à la référence de la note de bas de page b

Au cours de la période de prestations 2024-2025, les dépenses associées aux services de restauration (par exemple, les obturations et les couronnes) ont été les plus élevées, atteignant 782,9 millions de dollars (tableau 9). Elles étaient suivies des dépenses liées aux :

• services prosthodontiques (par exemple, les prothèses dentaires)
• services du diagnostic (par exemple, les examens et les radiographies)
• services de prévention (par exemple, les applications de fluorure, le polissage et les scellants)
• services de chirurgie buccale (par exemple, les extractions de dents, l'extraction de racines et les incisions chirurgicales)

Les dépenses totales correspondent au montant net total des réclamations payées par la Sun Life.

Tableau 9 : Cinq principales catégories de prestations dentaires, selon les dépenses (en millions de dollars) au cours de la période de prestations 2024-2025

Catégorie de prestations dentaires	Dépenses totalesTableau 9 Note de bas de page a
Services de restauration	782,9 $
Services prosthodontiques	514,5 $
Services du diagnostic	303,1 $
Services de prévention	220,4 $
Services de chirurgie buccale	161,3 $
Tableau 9 Note de bas de page a Il faut prendre note que les chiffres ont été arrondis. Tableau 9 Retour à la référence de la note de bas de page a

Les personnes âgées de 65 ans et plus représentaient la plus grande proportion des membres du RCSD ayant utilisé leur couverture au cours de la période de prestations 2024-2025 (tableau 10). Près de 90 % des personnes ayant utilisé le régime appartenaient à ce groupe d'âge, et elles représentaient également plus de 90 % des dépenses totales du régime.

Tableau 10 : Répartition des membres du RCSD qui ont utilisé leur couverture, des dépenses totales liées aux prestations dentaires et du nombre total de services payés (%) selon le groupe d'âge au cours de la période de prestations 2024-2025

Groupe d'âge	% des membres du RCSD ayant reçu des soins	% des dépenses totales liées aux prestations	% du nombre total de services payés (lignes de réclamations)
Moins de 18 ans	10,5 %	6,5 %	9,4 %
De 18 à 64 ans (certificat pour le CIPH seulement)	2,4 %	2,3 %	2,4 %
65 ans et plus	87,1 %	91,2 %	88,2 %
Total	100 %	100 %	100 %

Afin de favoriser un accès équitable aux soins pour tous les résidents canadiens admissibles, le RCSD a permis aux fournisseurs de présenter des réclamations sur papier à partir de novembre 2024. Cette mesure a facilité la participation de certaines cliniques, notamment les petits cabinets et ceux situés en région rurale.

Au même moment, le régime a mis en place un processus d'autorisation préalable pour certains traitements plus coûteux ou plus complexes. Bien que la plupart des services couverts par le RCSD ne nécessitent pas d'autorisation préalable, cette dernière est requise pour certains traitements, comme les couronnes, la première mise en bouche de prothèses dentaires partielles ou des unités supplémentaires de détartrage. Cette mesure permet de s'assurer que les membres ayant des besoins plus complexes peuvent avoir accès aux services appropriés qui répondent aux critères cliniques du régime.

En moyenne, la Sun Life a traité 82 % des demandes d'estimation dans les sept jours suivant leur réception. Ceci incluait plus de 1,1 million de demandes d'autorisation préalable.

Bien que la majorité des demandes aient été traitées dans les délais établis, les délais de traitement ont pu varier en fonction de l'exhaustivité et de la complexité des dossiers soumis. Certains retards ont été attribuables à des demandes incomplètes et aux perturbations postales survenues pendant la grève de Postes Canada à la fin de 2024.

Afin de répondre aux commentaires des fournisseurs, Santé Canada a travaillé à soutenir la présentation des demandes et a apporté d'importantes améliorations aux délais de traitement. Par exemple, Santé Canada a lancé une nouvelle page Web consacrée aux ressources relatives aux autorisations préalables afin d'offrir des orientations ainsi que divers outils éducatifs aux fournisseurs, et a collaboré avec la Sun Life afin de simplifier les processus d'examen.

Dans l'ensemble, le RCSD a approuvé 51 % des demandes complètes d'autorisation préalable.

Santé Canada demeure résolu à poursuivre l'amélioration continue du régime pour que les membres du RCSD puissent recevoir les soins requis en temps opportun et pour que les demandes d'autorisation préalable soient traitées de manière efficace.

Participation des fournisseurs de soins buccodentaires

Les fournisseurs de soins buccodentaires jouent un rôle essentiel dans le RCSD. Ils fournissent des soins aux membres du RCSD et présentent leurs réclamations à la Sun Life. Leur participation a permis à des millions de membres du RCSD de recevoir des soins au cours de la première année du régime.

Les fournisseurs de soins buccodentaires, notamment les dentistes, les spécialistes dentaires, les hygiénistes dentaires indépendants et les denturologistes, ont commencé à s'inscrire officiellement pour offrir des services aux membres du RCSD en mars 2024. À la suite des premiers commentaires reçus des fournisseurs, Santé Canada a adapté le régime pour leur permettre de participer au cas par cas, par présentation de réclamations, à compter de juillet 2024.

Au 30 juin 2025, 25 690 fournisseurs de soins buccodentaires participaient au RCSD. Parmi les fournisseurs admissibles au Canada, 90 % participaient activement au régime, c'est-à-dire qu'ils avaient présenté au moins une réclamation au cours des trois derniers mois de la période de prestations.^{Note de bas de page 13}

Les résultats de l'Enquête auprès des fournisseurs de soins buccodentaires de Statistique Canada sur la capacité des cabinets de soins buccodentaires permettent d'expliquer, en partie, les taux élevés de participation. En 2023, 96 % des cabinets de soins buccodentaires au Canada acceptaient de nouveaux patients, malgré d'importantes pressions liées aux ressources humaines et aux activités opérationnelles. Plus de la moitié des cabinets ont également déclaré que les délais d'attente moyens pour obtenir un rendez-vous, tant pour les patients existants que pour les nouveaux patients, étaient d'une semaine à moins d'un mois avant que les membres du RCSD puissent commencer à recevoir des services. Ces résultats indiquent que de nombreux fournisseurs de soins buccodentaires au Canada disposaient de la capacité nécessaire pour accepter les membres du RCSD à titre de nouveaux patients.

Lorsque nous examinons la participation par province et territoire (tableau 11), l'Ontario et le Québec comptaient le plus grand nombre de fournisseurs participant au régime. À eux seuls, ils représentaient près des deux tiers (64 %) des fournisseurs participants. Il s'agissait également des provinces comptant le plus grand nombre estimatif de personnes admissibles au RCSD et de membres inscrits au régime.

Il convient de noter que certains fournisseurs de soins buccodentaires peuvent avoir offert des services dans plus d'une province ou d'un territoire. Par conséquent, la somme des totaux par province et territoire peut dépasser le nombre total de fournisseurs participants à l'échelle du Canada.

Les fournisseurs autorisés à présenter des réclamations dans le cadre du RCSD peuvent être des dentistes, des spécialistes dentaires, des denturologistes ou des hygiénistes dentaires indépendants. Les spécialistes dentaires comprennent :

• les endodontistes
• les parodontistes
• les orthodontistes
• les prosthodontistes
• les pathologistes buccaux
• les dentistes pédiatriques
• les spécialistes en médecine buccale
• les dentistes anesthésiologistes
• les chirurgiens buccaux et maxillo-faciaux
• les radiologistes buccaux et maxillo-faciaux

Tableau 11 : Nombre total de fournisseurs de soins buccodentaires participants, selon la province ou le territoire et la spécialité au cours de la période de prestations 2024-2025^{Tableau 11 Note de bas de page a}

Province ou territoire	Dentistes et spécialistes dentaires	Denturologistes	Hygiénistes dentaires indépendants
Colombie-Britannique	3 490	230	130
Alberta	2 590	280	170
Saskatchewan	510	60	Moins de 10
Manitoba	720	40	Moins de 10
Ontario	9 850	570	660
Québec	4 440	760	110
Nouveau-Brunswick	320	30	30
Nouvelle-Écosse	530	30	20
Île-du-Prince-Édouard	70	Moins de 10	Moins de 10
Terre-Neuve-et-Labrador	230	20	20
Territoires du Nord-Ouest/ Nunavut/YukonTableau 11 Note de bas de page b	50	Moins de 10	Moins de 10
TotalTableau 11 Note de bas de page c	22 540	2 000	1 160
Tableau 11 Note de bas de page a Il faut prendre note que les chiffres ont été arrondis. Tableau 11 Retour à la référence de la note de bas de page a Tableau 11 Note de bas de page b Pour des raisons de confidentialité, en raison du nombre plus faible de données sur les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, ces dernières ont été combinées. Tableau 11 Retour à la référence de la note de bas de page b Tableau 11 Note de bas de page c Certains fournisseurs de soins buccodentaires peuvent offrir des soins dans plus d'une province ou d'un territoire. Par conséquent, la somme des totaux par province et territoire peut dépasser le nombre total de fournisseurs participants indiqué. Tableau 11 Retour à la référence de la note de bas de page c

La plupart des fournisseurs participants offraient des soins dans les régions urbaines (95 %), tandis qu'environ 9 % offraient également des soins dans les régions rurales du Canada.^{Note de bas de page 14} Comme certains fournisseurs offrent des soins à la fois dans des régions rurales et urbaines, la somme des pourcentages pour les régions rurales et urbaines dépasse 100 %.

Tableau 12 : Nombre total de fournisseurs de soins buccodentaires participants, selon le milieu rural ou urbain au cours de la période de prestations 2024-2025

Milieu rural ou urbain	Fournisseurs participantsTableau 12 Note de bas de page a
Rural	2 340
Urbain	24 390
TotalTableau 12 Note de bas de page b	25 690
Tableau 12 Note de bas de page a Il faut prendre note que les chiffres ont été arrondis. Tableau 12 Retour à la référence de la note de bas de page a Tableau 12 Note de bas de page b Comme certains fournisseurs offrent des soins à la fois dans des milieux ruraux et urbains, le total présenté dans le tableau correspond au nombre total de fournisseurs uniques. Tableau 12 Retour à la référence de la note de bas de page b

Santé Canada et la Sun Life poursuivent leurs efforts visant à améliorer l'expérience des fournisseurs à l'égard du régime. Le RCSD continuera de s'appuyer sur les commentaires recueillis auprès des fournisseurs et de leurs associations professionnelles pour améliorer la prestation du RCSD.

Conclusion

Au cours de sa première année, le RCSD a contribué à réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins buccodentaires, permettant à plus de 2 millions de membres de recevoir les soins dont ils avaient besoin. Ce résultat a été rendu possible grâce à une étroite collaboration avec les partenaires de prestation des services et les fournisseurs. Santé Canada demeure résolu à améliorer le régime de façon continue. Nous utiliserons les commentaires des fournisseurs et des participants au régime pour améliorer la prestation, améliorer les expériences, veiller au respect des critères d'admissibilité et assurer une gestion responsable des fonds publics au fur et à mesure de l'évolution du régime.

Annexes

Annexe A : Principales étapes du RCSD au cours de la période de prestations 2024-2025

Juin 2023 :

• La Loi sur les mesures de soins dentaires entre en vigueur, exigeant que les employeurs et les administrateurs de régimes de pension indiquent dans les feuillets fiscaux (T4 et T4A) si leurs employés, anciens employés ou pensionnés ont accès à une assurance dentaire

Décembre 2023 :

• Le RCSD est officiellement lancé et les personnes admissibles âgées de 87 ans et plus peuvent présenter une demande au régime

De janvier à avril 2024 :

• La mise sur pied progressive du RCSD se poursuit et les personnes admissibles âgées de 70 ans et plus peuvent présenter une demande au régime
• La participation des fournisseurs de soins buccodentaires au RCSD débute en mars 2024 par l'intermédiaire du site Web de la Sun Life

Mai 2024 :

• Les membres inscrits au RCSD peuvent commencer à utiliser leur couverture pour accéder aux services de soins buccodentaires en vertu du RCSD
• Les personnes admissibles âgées de 65 ans et plus peuvent présenter une demande au régime
• La Sun Life commence à traiter les demandes de remboursement électroniques

Juin 2024 :

• Les demandes en ligne sont ouvertes aux enfants de moins de 18 ans et aux adultes titulaires d'un certificat valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
• La Prestation dentaire canadienne temporaire prend fin (30 juin 2024)

Juillet 2024 :

• Les fournisseurs de soins buccodentaires peuvent commencer à participer au cas par cas, par présentation de réclamations

Novembre 2024 :

• Les services du RCSD nécessitant une autorisation préalable ainsi que la soumission de réclamations sur papier deviennent accessibles

Mars 2025 :

• Les membres du RCSD peuvent renouveler leur couverture dans le cadre du régime

Mai 2025 :

• Les adultes âgés de 18 à 64 ans peuvent présenter une demande pour la prochaine période de prestations du RCSD

Juin 2025 :

• La nouvelle période de prestations commence pour les personnes qui ont renouvelé leur couverture ou qui sont nouvellement inscrites au RCSD

Annexe B : Données sur l'accès aux soins buccodentaires et l'état de santé buccodentaire

Santé Canada recueille et analyse des données provenant de diverses sources afin de comprendre l'incidence du RCSD sur l'accès aux soins buccodentaires et sur l'ensemble de la santé buccodentaire des résidents canadiens admissibles. Ces sources comprennent notamment :

• les données administratives du régime
• les commentaires des membres et des fournisseurs
• les résultats d'enquêtes menées auprès de la population

Les enquêtes auprès de la population ont fourni des données sur l'accès aux soins buccodentaires et les résultats en matière de santé buccodentaire avant la mise en œuvre du régime. Le budget de 2023 prévoyait un financement de 23,1 millions de dollars sur deux ans (de 2023-2024 à 2024-2025) pour Statistique Canada afin de combler des lacunes connues en matière de données. Au cours de cette période, Santé Canada a collaboré avec Statistique Canada à l'élaboration de l'Enquête canadienne sur la santé buccodentaire (ECSB) et de l'Enquête auprès des fournisseurs de soins buccodentaires (EFSB). Ces enquêtes ont permis de recueillir des données sur la santé buccodentaire et l'accès aux soins dentaires au Canada, et ont contribué à éclairer la mise en œuvre du RCSD.

Les principales données sur la santé buccodentaire et principaux articles de recherche provenant du Programme de la statistique de la santé buccodentaire de Statistique Canada ainsi que les enquêtes récentes sont les suivants:

Articles et rapports

• Rapports sur la santé (avril 2024) : Évaluation du rôle que joue l'assurance-soins dentaires dans les disparités en matière de soins de santé buccodentaire chez les adultes canadiens
• Rapports sur la santé (avril 2024) : Facteurs liés à l'utilisation des services de soins buccodentaires chez les enfants et les jeunes canadiens
• Rapports sur la santé (juin 2024) : Facteurs liés à l'utilisation des services de soins buccodentaires chez les personnes âgées au Canada''Le Quotidien (août 2024) : Les visites des Canadiens chez un professionnel des soins dentaires reviennent aux niveaux observés avant la pandémie de COVID-19 dans les provinces, 2023-2024
• Le Quotidien (octobre 2024) : Problèmes de santé buccodentaire autodéclarés dans la population canadienne vivant dans les provinces, novembre 2023 à mars 2024
• StatCan Plus (janvier 2025) : Au Canada, 1 personne de 12 ans et plus sur 4 évite le recours à des services de soins buccodentaires en raison du coût
• Regards sur la société canadienne (février 2025) : Évitement d'obtention de soins buccodentaires en raison du coût
• Le Quotidien (mars 2025) : Enquête auprès des fournisseurs de soins buccodentaires
• Rapports sur la santé (août 2025) : Caractéristiques relatives à l'évitement d'obtention de soins buccodentaires en raison du coût parmi les personnes admissibles au Régime canadien de soins dentaires au Canada

Tableaux de bord et tableaux de données

• 71-607-X (Tableau de bord) : certains indicateurs de la santé buccodentaire au Canada
• Tableau 13-10-0903-01 (ECSB) : Indicateurs sélectionnés de visites chez le dentiste, selon le groupe d'âge et le genre
• Tableau 13-10-0920-01 (ECSB) : Indicateurs sélectionnés de couverture d'assurance dentaire, selon le groupe d'âge et le genre
• Tableau 13-10-0921-01 (ECSB) : Indicateurs sélectionnés de l'état de santé bucco-dentaire perçu, selon le groupe d'âge et le genre
• Tableau 13-10-0908-01 (EFSB) : Fournisseurs de soins buccodentaires, postes vacants, postes occupés et taux de postes vacants par type de fournisseur

Annexe C : Notes sur les données