Page 3 : Conseils concernant l'émission et l'annulation des avis de non-consommation de l'eau potable en situation d'urgence - Partie A

Partie A - Conseils concernant les avis de non-consommation de l'eau potable

Les avis de non-consommation de l'eau potable sont des annonces publiques que les autorités responsables émettent généralement en situation d'urgence, comme un déversement de produits chimiques en amont d'une prise d'eau potable par exemple, pour indiquer à la population d'éviter d'utiliser de l'eau du robinet, soit complètement ou pour certains usages. L'émission d'avis de non-consommation de l'eau potable est beaucoup moins fréquente que celle d'avis d'ébullition de l'eau. Ils seraient normalement émis suite à une catastrophe naturelle, ou à des gestes accidentels ou délibérés, lorsque l'eau potable ou sa source devient ou pourrait devenir fortement contaminée (généralement par des produits chimiques) et son utilisation pourrait poser un important risque à la santé publique. Ces avis ne visent pas les faibles dépassements à court terme des valeurs recommandées actuelles, car les recommandations représentent habituellement un niveau acceptable d'exposition durant toute une vie (70 ans) sans entraîner de risque accru pour la santé.

La prise de décisions concernant l'émission d'avis de non-consommation de l'eau potable se fait aux niveaux des autorités provinciales, territoriales ou locales, grâce à une approche de gestion ou d'évaluation des risques fondée sur les caractéristiques et les conditions propres au site. Il faut obtenir auprès des autorités compétentes de la région touchée des directives précises liées aux avis sur l'eau potable, notamment sur l'émission, l'annulation et l'application de ces avis. Le présent document résume les facteurs dont les autorités devraient tenir compte pour prendre leurs décisions concernant l'émission ou l'annulation d'avis de non-consommation de l'eau potable en situation d'urgence.

A.1 Intervention en cas d'incident

Un des éléments essentiels de l'approche de la source au robinet pour la distribution d'eau potable salubre est une intervention rapide et efficace, comme l'émission d'un avis de non-consommation de l'eau potable (CCME, 2004), en cas d'incidents catastrophiques, accidentels ou délibérés (p.ex. déversement de produits chimiques qui pourrait affecter une source d'eau potable). Par conséquent, il faudrait mettre en place des équipes d'intervention en cas d'incident avant qu'une situation se présente afin qu'elles puissent réagir rapidement à tout événement lié à l'eau potable dont l'effet sur la qualité de l'eau potable ou sur la santé publique est avéré ou soupçonné. Ces équipes devraient être formées de professionnels responsables de la protection de la source d'eau, du fonctionnement de l'usine de traitement et de la distribution de l'eau, de la surveillance de la qualité de l'eau, de la réglementation de l'eau potable et de la surveillance de la santé publique. Les équipes d'intervention en cas d'incident constituent un mécanisme d'échange rapide d'information qui permet d'instaurer sans tarder des mesures correctives susceptibles d'être nécessaires dans le bassin hydrologique, l'usine de traitement ou le réseau de distribution. Il importe d'avoir cerné les mécanismes de communication appropriés avant qu'un incident ne survienne afin de pouvoir informer le plus rapidement possible les personnes qui pourraient être touchées, comme les résidants, les travailleurs et les voyageurs.

Selon la nature et la gravité de l'incident, l'équipe doit également avoir établi des critères servant à déterminer le type d'avis à émettre et le moment où il peut être annulé. Dans certaines régions, les règlements applicables précisent ces critères.

A.2 Conditions pour l'émission d'un avis de non-consommation de l'eau potable

Les avis de non-consommation de l'eau portable peuvent être émis dans les situations ou il y a un risque possible ou confirmé de contamination, lorsque le contaminant d'intérêt pourrait ne pas être éliminé ou inactivé par ébullition; lorsqu'il y a un risque d'ingestion, de contact cutané ou d'inhalation du contaminant; lorsqu'un contaminant chimique inconnu ou inattendu est détecté dans le réseau de distribution. Les avis de non-consommation de l'eau potable devraient être émis uniquement s'il existe des preuves convaincantes qu'il existe un risque possible ou réel que l'eau potable présente un risque important pour la santé publique. De plus, il faut déployer les efforts nécessaires pour réduire au minimum le risque d'effets indésirables sans perturber inutilement la consommation d'eau. Si d'autres sources d'approvisionnement en eau sont recommandées, il est essentiel de s'assurer de leur innocuité microbiologique avant d'y avoir recours.

Voici des exemples de situations pouvant entraîner la diffusion d'un avis de non-consommation de l'eau potable :

Selon le contaminant d'intérêt, il pourrait être nécessaire d'émettre une ligne directrice précise ou supplémentaire relativement aux sous-groupes réceptifs, comme les femmes enceintes ou les bébés nourris au biberon. Il faudra peut-être aussi fournir des conseils à certains groupes cibles, dont les dentistes, les médecins, les transformateurs d'aliments, les exploitants des établissements de santé et des établissements de vente au détail d'aliments, ainsi que les responsables des installations de garderie, des écoles, des hôtels, des restaurants, des spas et des piscines.

Types d'avis sur l'eau potable

Les lignes directrices sur les avis de non-consommation de l'eau potable dépendront de la nature du problème. Les lignes directrices applicables, qu'il faudrait inclure dans la communication à la population, se répartissent en deux grandes catégories :

Il convient de souligner que les avis de non-consommation de l'eau potable ne nécessitent rarement, voire jamais, d'arrêt de l'approvisionnement, car l'eau pourra vraisemblablement être utilisée à des fins domestiques, comme actionner les chasses d'eau des toilettes et laver les vêtements, et pour les services essentiels, comme la lutte contre les incendies.

A.3 Conditions pour l'annulation d'un avis de non-consommation de l'eau potable

Le principal critère pour l'annulation d'un avis de non-consommation de l'eau potable est la résolution de la situation qui a entraîné la diffusion de l'avis. Ceci peut découler de la confirmation que la contamination n'a pas eu lieu, le risque de contamination a été évité, ou l'incidence de contamination a été résolue. Plus précisément, les avis de non-consommation de l'eau potable peuvent être annulés dans les situations suivantes :

A.4 Autres avis concernant l'eau potable

Lorsque le contaminant qui pénètre dans le réseau de distribution de l'eau est un paramètre microbiologique, l'émission d'un avis d'ébullition sert de mesure préventive pour protéger la santé de la population contre des pathogènes d'origine hydrique dont la présence dans l'eau potable est avérée ou soupçonnée.

Pour obtenir des conseils sur les avis d'ébullition de l'eau, consultez le document intitulé Conseils concernant l'émission et l'annulation des avis d'ébullition de l'eau (Santé Canada, 2009).

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2010-06-23