Conseils pour l’évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d’une évaluation d’impact : La qualité de l'eau potable et de l’eau utilisée à des fins récréatives

Organisation: Santé Canada

Date publiée : décembre 2023

Le présent document fournit des conseils généraux permettant d'évaluer les risques potentiels pour la santé humaine liés aux contaminants nuisant à la qualité de l'eau potable et de l'eau utilisée à des fins récréatives dans les évaluations d'impact (EI) fédérales des grands projets d'exploitation des ressources et de l'infrastructure qui sont proposés au Canada (par exemple les mines, les barrages et les pipelines). Il traite des principes, des pratiques actuelles de même que des renseignements de base dont Santé Canada tient compte au moment d'évaluer l'étude d'impact ou tout autre document présenté par les promoteurs de projets dans le cadre du processus d'EI.

Ce document a été préparé dans le but de favoriser un processus d'examen des projets efficace et transparent. Aux renseignements de base fournis doivent s'ajouter les renseignements supplémentaires concernant les projets proposés.

Ce document s'adresse à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et aux intervenants participant au processus d'EI et présente les secteurs d'engagement standards de Santé Canada ainsi que ses priorités afin qu'il y ait suffisamment de données probantes pour appuyer la prise de décisions judicieuses.

Dans le cadre de son évaluation, Santé Canada pourrait suggérer que l'Agence, des commissions d'examen ou d'autres personnes recueillent des renseignements dont il n'est pas explicitement question dans le présent document afin d'évaluer les effets sur la santé de projets proposés. Étant donné que les conseils fournis dans ce document sont généraux et visent à appuyer les processus d'EI, la portée de l'examen de Santé Canada pourrait aussi être modifiée de façon à prendre en compte les conditions spécifiques de chaque projet.

Le présent document porte sur l'évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH) liés aux changements de la qualité de l'eau potable et de l'eau utilisée à des fins récréatives. Il comprend des renseignements sur le rôle de Santé Canada en ce qui concerne les questions liées à la qualité de l'eau potable et de l'eau utilisée à des fins récréatives, et sur les étapes de l'approche privilégiée par Santé Canada pour l'ERSH, l'évaluation des effets de la qualité de l'eau sur la santé et l'évaluation des effets cumulatifs.

L'annexe A présente une liste de vérification qui permet de vérifier si les principaux éléments d'une évaluation de la qualité de l'eau ont été réalisés et de déterminer à quel endroit cette information apparaît dans les documents de l'évaluation.