Conseils pour l’évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d’une évaluation d’impact : Les effets radiologiques
Organisation: Santé Canada
Date publiée : décembre 2023
Le présent document fournit des conseils généraux permettant d'évaluer les risques potentiels pour la santé humaine liés au rayonnement ionisant dans les évaluations d'impact (EI) fédérales des grands projets d'exploitation des ressources et de l'infrastructure qui sont proposés au Canada (par exemple les mines, les barrages et les pipelines). Il traite des principes, des pratiques actuelles de même que des renseignements de base dont Santé Canada tient compte au moment d'évaluer l'étude d'impact ou tout autre document présenté par les promoteurs de projets dans le cadre du processus d'EI.
Ce document a été préparé dans le but de favoriser un processus d'examen des projets efficace et transparent. Aux renseignements de base fournis doivent s'ajouter les renseignements supplémentaires concernant les projets en cause.
Ce document s'adresse à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et aux intervenants participant au processus d'EI et présente les secteurs d'engagement standards de Santé Canada ainsi que ses priorités afin qu'il y ait suffisamment de données probantes pour appuyer la prise de décisions judicieuses.
Dans le cadre de son évaluation, Santé Canada pourrait suggérer que l'Agence, des commissions d'examen ou d'autres personnes recueillent des renseignements dont il n'est pas explicitement question dans le présent document afin d'évaluer les effets sur la santé de projets proposés. Étant donné que les conseils fournis dans ce document sont généraux et visent à appuyer le processus d'EI, la portée de l'examen de Santé Canada pourrait aussi être modifiée de façon à prendre en compte les conditions spécifiques de chaque projet.
Le présent document porte sur l'évaluation des risques pour la santé associés au rayonnement ionisant. Il comprend des renseignements sur la répartition des rôles et des responsabilités en ce qui concerne les questions liées au rayonnement ionisant au sein des divers ordres de gouvernement au Canada, les effets du rayonnement ionisant sur la santé et leurs indicateurs, et les étapes de l'approche privilégiée par Santé Canada pour évaluer les effets du rayonnement ionisant sur la santé.
L'annexe A présente une liste de vérification qui permet de s'assurer que les principaux éléments d'une évaluation des risques associés aux effets radiologiques ont été réalisés et déterminer à quel endroit cette information apparaît dans les documents de l'évaluation.
L'annexe B fournit un glossaire des termes spécifiques utilisés dans le présent document.
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