Comité de radioprotection fédéral provincial-territorial - Plan d’activités triennal (2017-2020)

Approuvé le : 27 octobre 2017

« Faire progresser le développement et l’harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des administrations fédérales, provinciales et territoriales et de communiquer ceux-ci à la population canadienne. »

Table des matière

• Résumé
• Introduction
• Contexte
• Rapports et responsabilisation
• Anaylse de la conjoncture
• Aperçu des activités
• Activités professionnelles
• Réalisations
• Annexe I - CRFPT - Candre de référence

Résumé

Le Plan d'activités (le Plan) donne un aperçu des réalisations du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT) du Canada et met surtout l'accent sur les activités à entreprendre au cours des trois prochains exercices financiers à partir du 1er avril 2017. Le travail du CRFPT s'effectue grâce à la collaboration de plusieurs sous-comités et de plusieurs groupes de travail, ainsi qu’aux efforts et aux ressources des représentants des membres du CRFPT et à ceux d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. En reconnaissant que les ressources en matière de radioprotection sont limitées ou inexistantes au sein de certaines instances gouvernementales, le CRFPT tente de soutenir les activités de radioprotection de ces instances.

L'objectif du Plan d’activités est de documenter et de communiquer les activités professionnelles stratégiques du CRFPT qui résultent principalement des délibérations menées au cours de ses réunions annuelles, en octobre de chaque année. Le Plan se fonde sur une « période continue de trois ans » et il est actualisé annuellement. Il rend compte de l'avancement des travaux réalisés au cours de l'exercice précédent et documente les mesures adoptées qui devront se poursuivre au cours des trois prochains exercices. Il présente les activités professionnelles du CRFPT à court et à moyen terme. Les renseignements ainsi obtenus doivent être transmis à un large éventail de parties prenantes, y compris les principaux organismes de réglementation des différentes instances et les autres parties prenantes qui assument des responsabilités dans le domaine de la radioprotection.

Le CRFPT constitue la principale tribune gouvernementale pour établir, promouvoir, coordonner et harmoniser les pratiques et les normes de radioprotection au sein des instances fédérales, provinciales et territoriales du Canada, mais il reconnaît les responsabilités distinctes de chaque instance dans ce domaine. Son but est d'avantager les organisations du secteur public ou privé et les personnes comme les travailleurs, les patients ou les particuliers touchés par les mesures prises par les organismes de réglementation, les organismes consultatifs et les organismes de service qui relèvent de leur compétence. Les principales stratégies comprennent l'élaboration de normes, de directives, de codes de pratique et de règlements types nationaux.

Le CRFPT participe aussi à la promotion, au soutien et à l'examen des initiatives de recherche liées à son mandat. Il joue un rôle de coordination lors de l'organisation et de la tenue de forums et d'ateliers techniques qui visent à consulter des experts bien informés et à solliciter la contribution des parties prenantes au sujet des initiatives et des propositions stratégiques en matière de radioprotection qui affectent les Canadiennes et les Canadiens. Il produit des ressources d'information et des énoncés de position, en plus d'établir des liens avec les organisations nationales et internationales en matière de radioprotection.

Introduction

Le présent document constitue le cinquième plan d'activités triennal élaboré par le CRFPT. Il couvre la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2020. Le contenu se fonde sur les délibérations antérieures, y compris les délibérations des réunions annuelles du Comité qui ont lieu à Ottawa en octobre de chaque année. Le Comité utilisera ce plan pour faire rapport sur les progrès réalisés au niveau de ses initiatives opérationnelles au cours de l'exercice précédent, et pour enregistrer des orientations pour les trois prochains exercices. Un résumé des réalisations récentes apparaît également dans ce plan.

Le Plan représente le document principal des activités du CRFPT. D'autres fiches détaillées des opérations comprenant les procès-verbaux des réunions du Comité de même que les notes et les rapports rédigés par les sous-comités et par les groupes de travail sont disponibles sous forme de documents séparés. Le Plan expose les buts et les objectifs stratégiques du CRFPT et il décrit les rapports hiérarchiques et de responsabilisation. Il fournit des renseignements sur l'utilisation du Plan par d’autres comités et conseils fédéraux provinciaux territoriaux, et par les organisations professionnelles concernées par les domaines plus vastes de la médecine et des soins de santé, de l'environnement, des activités professionnelles et de la santé et de la sécurité du public au Canada.

Un bref historique du CRFPT apparaît dans la partie « Contexte », y compris un résumé de la formation du Comité et de ses réalisations à ce jour, de même qu'un résumé des activités de l'organisation qui l'a précédé (soit le Sous-comité fédéral-provincial de la surveillance radiologique). Pour éclairer les lecteurs, le cadre de référence du CRFPT apparaît dans la partie « Contexte ». Le Plan inclut une brève analyse de la conjoncture reflétant les situations actuelles au niveau national et au niveau international dans lesquelles le CRFPT assume ses responsabilités. Un résumé des principales initiatives d'affaires y est présenté. On y retrouve une description détaillée des activités du Comité, de ses sous-comités et de ses groupes de travail, y compris une liste de priorités des activités. On traite également d'autres activités, notamment des sujets tels que les liaisons internationales et la représentation du Canada au sein d'organismes internationaux. On retrouve des annexes qui décrivent la composition et la représentation du CRFPT, de ses sous-comités et de ses groupes de travail.

Contexte

Le CRFPT a été créé en 1993 pour remplacer le Sous-comité fédéral-provincial de la surveillance radiologique (SSR fédéral-provincial). Le SSR fédéral-provincial était un sous-comité du Comité fédéral-provincial de l'hygiène du milieu et du travail qui relevait du Conseil des sous-ministres de la Santé du Canada. Le SSR fédéral-provincial a siégé pendant environ dix ans jusqu'à sa restructuration par le gouvernement fédéral au début des années 1990 pour réduire le nombre de comités, de sous-comités et de groupes de travail.

Les membres du SSR fédéral-provincial avaient reconnu que les réunions étaient très avantageuses pour la coordination et l'élaboration des programmes de radioprotection au Canada et pour traiter les questions importantes à l'échelon national. Les incidents internationaux comme l'accident nucléaire de Tchernobyl, et les enjeux au pays tels que les inquiétudes concernant le radon dans les maisons et dans les autres bâtiments ont permis de souligner l'importance de coordonner les ressources nationales limitées pour traiter ces dossiers. Les membres ont donc proposé de réformer le SSR fédéral-provincial pour en faire un comité indépendant (CRFPT) qui relèverait du personnel des ministères pour les instances qui devraient être représentées au nouveau comité. Un soutien formel pour le Comité a été exigé et reçu de chacune des instances de l'ancien SSR fédéral-provincial. Les territoires furent également invités à participer, même s'ils ne disposaient pas de ministères concernés par la radioprotection. Les coûts liés à la tenue d'une réunion annuelle seraient partagés entre les membres. Le CRFPT a tenu sa première réunion officielle en octobre 1993.

Depuis ce temps, le CRFPT a tenu des réunions annuelles ordinaires, il a élaboré son cadre de référence (voir l’ANNEXE I) et il a établi plusieurs sous-comités et groupes de travail pour s'occuper des aspects techniques détaillés des travaux du Comité. Une liste des principales réalisations à ce jour apparaît dans le présent plan d’activités. Le CRFPT continue à assurer la liaison avec le Comité fédéral-provincial de l'hygiène du milieu et du travail concernant des sujets d'intérêt commun (p. ex. les recommandations pour la qualité de l'eau potable). L'expansion du CRFPT constitue une initiative stratégique qui permettra une représentation efficace des organismes concernés du gouvernement fédéral. En 1999, le ministère de la Défense nationale (MDN) se joignait officiellement au CRFPT pour devenir la troisième organisation fédérale du Comité, avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Santé Canada.

Le Comité communique activement avec d’autres organisations nationales et avec des organismes internationaux. Plus particulièrement, la communauté canadienne de radioprotection a été informée de ses travaux par des articles publiés dans les bulletins de l'Association canadienne de radioprotection et de l'Organisation canadienne des physiciens médicaux.

Rapports et responsabilisation

Les travaux du CRFPT couvrent une vaste gamme de sujets reliés à la radioprotection, à savoir les questions d'hygiène et de sécurité du travail, de santé et de sécurité publiques, les préoccupations environnementales, la préparation aux situations d'urgence, etc.

Les membres du CRFPT représentent leurs instances respectives au cours des réunions et sont chargés de faire rapport à leur organisme concernant les transactions opérationnelles qui en résultent. De plus, on s'attend à ce que les membres sollicitent les commentaires des autres organismes faisant partie de leur instance et à ce qu'ils les renseignent sur les activités du CRFPT. Chaque membre est responsable auprès de son organisme de présenter les questions de son administration qui sont compatibles avec les responsabilités et le mandat du CRFPT.

Les procès-verbaux préliminaires des réunions (qui ont habituellement lieu en octobre de chaque année) sont rédigés puis distribués aux membres dans un délai de six semaines après les réunions. Les membres doivent rapidement faire rapport à leurs organismes respectifs concernant les activités réalisées et les décisions prises. Les membres entreprennent d'autres tâches, en plus de celles réalisées pendant les réunions, en participant à des sous-comités et à des groupes de travail afin de soutenir l'ensemble des activités du CRFPT. Ils doivent à cette fin s’engager à investir du temps et des ressources pour permettre de réaliser les tâches assignées.

Le CRFPT s'efforce de maintenir des communications efficaces avec d'autres organisations nationales et internationales par des échanges de renseignements directs et en demandant aux représentants des organismes membres du CRFPT de participer à des comités et à des groupes de travail. Dans certains cas, ces interactions sont nécessaires puisqu'elles sont rattachées à des responsabilités assumées dans le cadre d'accords internationaux.
Les organismes suivants revêtent une importance particulière pour le CRFPT :

• CANADA —
  Association canadienne des radiologistes
  Association canadienne des technologues en radiation médicale
  Association canadienne de l’électricité
  Association nucléaire canadienne
  Organisation canadienne des physiciens médicaux
  Association canadienne de radioprotection
  Société canadienne de génie biomédical
  États-Unis —
  Conference of Radiation Control Program Directors
  National Council for Radiation Protection and Measurements
  INTERNATIONAL —
  Institute of Electrical and Electronic Engineers
  Agence internationale de l’énergie atomique
  Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP)
  Commission internationale de protection radiologique
  Commission électrotechnique internationale
  Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’énergie nucléaire
  Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Anaylse de la conjoncture

La radioprotection au Canada est confrontée à la complexité des multiples instances responsables des différents aspects du programme de la radioprotection, et par l’influence importante des organisations internationales compétentes dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la sécurité et des sciences radiologiques. Les exigences du commerce et de la coopération à l’échelon international peuvent aussi restreindre les activités en matière de souveraineté.

De nombreux types de technologies de rayonnement sont importés au Canada. Il est possible que ces technologies ne soient pas automatiquement conformes aux normes canadiennes approuvées. Le Canada est un pays officiellement bilingue : les importateurs de marchandises doivent donc s'assurer que la documentation, les consignes d'utilisation, les renseignements concernant la santé et la sécurité de même que les étiquettes et les panneaux de mise en garde sont disponibles en français et en anglais.

En tant que pays membre de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le Canada a des obligations au niveau des mesures de protection internationales concernant le contrôle de l'accès aux matières nucléaires, en plus de ses exigences nationales concernant le contrôle des substances associées au cycle du combustible nucléaire. L’AIEA continue d’élaborer et de mettre à jour ses séries de normes de sécurité, et les changements apportés dans les domaines de la radioprotection, de la préparation aux situations d’urgence, de la sûreté nucléaire et des communications publiques ont une incidence sur la façon dont les programmes de radioprotection sont mis en œuvre dans les provinces et territoires du Canada. De même, les recommandations et les lignes directrices publiées par la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR), qui sont généralement suivies au Canada, ainsi que les travaux en cours de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire dans les domaines de la radioprotection, de la santé publique, des sciences de la radioprotection, et de la participation des parties prenantes à la prise de décision en matière de radioprotection, entre autres, continuent d’influer sur les orientations futures de la radioprotection.

Des inquiétudes continuent d’avoir cours après l’accident de Fukushima à propos de la préparation à intervenir en cas d’accidents nucléaires et du spectre d’attentats terroristes perpétrés à l’aide d’armes nucléaires, de « bombes sales » pour disperser la radioactivité ou d’attaques contre de grandes installations nucléaires (p. ex. des réacteurs).

Les provinces et les territoires sont responsables de la santé et la sécurité au travail, généralement par le biais de leurs commissions des accidents du travail ou de leurs ministères responsables du travail. Cela ne s'applique pas lorsque cette responsabilité relève explicitement du domaine fédéral, tel que les sociétés, les organismes, et les ministères fédéraux, les forces armées, les organisations de recherche nationales et les industries impliquées dans le transport terrestre interprovincial, les services aériens et maritimes, et les télécommunications.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l'organisme fédéral responsable du contrôle des substances et des installations nucléaires, y compris les expositions aux rayonnements qui en résultent, sauf pour les Forces armées canadiennes. Les règlements concernant la matière radioactive naturelle (MRN) ne relèvent cependant pas de la CCSN, sauf lorsque cette matière est transportée, importée ou exportée. La matière radioactive naturelle relève des provinces et des territoires, sauf s’il s’agit explicitement d’un contexte fédéral.

En tant que sous ensemble des MRN, les risques pour la santé liés à l’exposition au radon dans les habitations et les édifices publics et la nécessité de sensibiliser davantage les Canadiens à ces risques et d’accroître les mesures qu’ils prennent pour les gérer demeure un facteur important de santé publique à prendre en considération comme en témoigne l’importance que continuent de revêtir le Programme national sur le radon de Santé Canada et le réseau Occupe toi du radon.

Les dispositifs émettant des radiations, autres que ceux qui utilisent des substances nucléaires, doivent respecter les exigences du gouvernement fédéral au point de vente ou d'importation en ce qui concerne les normes de conception, de construction et de fonctionnement. Par contre, les aspects concernant l'installation et l'utilisation relèvent des provinces et des territoires, sauf dans le cas des dispositifs installés et utilisés dans les installations du gouvernement fédéral ou dans les industries réglementées par le gouvernement fédéral. Le Code canadien du travail s'applique lorsqu'il s'agit de secteurs de compétence fédérale; en ce qui concerne la radioprotection, les normes élaborées par Santé Canada s'appliquent, comme spécifié dans ses codes de sécurité en matière de radioprotection.

Dans les provinces et les territoires, la radioprotection est administrée par des programmes de radioprotection désignés ou dans le cadre des fonctions plus étendues des agents des services d'hygiène et sécurité du travail. En ce qui concerne les provinces, les programmes de radioprotection sont intégrés à divers ministères ou organismes. Certains programmes ont des pouvoirs de réglementation, alors que les fonctions d’autres programmes sont limitées à des rôles consultatifs ou à des rôles de services et au soutien des programmes de réglementation d'autres organismes responsables de l'environnement, du travail et de la santé publique.

La prestation des services de soins de santé, où y est fait un usage intensif d'équipement radiologique médical, constitue un domaine de responsabilité stratégique pour les provinces et les territoires. La protection des patients constitue un compromis dans l'optimisation de l'exposition visant à obtenir un niveau acceptable de renseignements sur l'état du patient. L'introduction des modalités d'imagerie informatisée génère des niveaux plus élevés de rayonnement vers la population. L'arrivée de la technologie d'imagerie numérique nous oblige à porter une attention renouvelée aux moyens utilisés pour contrôler les expositions. La protection des travailleurs de la santé constitue un aspect important, étant donné que ce groupe représente le plus grand nombre de personnes exposées professionnellement, soit environ 70 % de toutes les personnes actuellement suivies régulièrement pour vérifier la radioexposition professionnelle au Canada.

Une liste complète des organisations membres et de leurs représentants au CRFPT apparaît à l'Annexe II.

Aperçu des activités

Les travaux du CRFPT peuvent être classés dans les catégories suivantes :

• Radiodiagnostic – pratiques médicales radiologiques, doses de référence, nouvelle technologie (numérique), mammographie et autres normes, tendances d’exposition radiologique.
• Questions concernant les limites de dose et les travailleurs – harmonisation des limites (travailleurs; grand public; travailleuse enceinte); suspension des travailleurs, retour au travail, blessures corporelles et indemnisation.
• Services de dosimétrie et dossiers de dose – approbation des services commerciaux, port des dosimètres, modifications aux dossiers de dose, accès au Fichier dosimétrique national.
• Administration du CRFPT – composition et représentation, cadre de référence, plans de travail, réunions, procès-verbaux et rapports, sous-comités et groupes de travail, communication et liaison.
• Normes et directives – Normes internationales (CIPR, AIEA, ICNIRP, OMS), directives nationales (p. ex. eau potable, radon dans les maisons), autres organismes (MDN, Développement des ressources humaines Canada [DRHC]).
• Matière radioactive naturelle – autorité, directives nationales concernant la MRN, détermination, contrôles réglementaires, gestion des déchets, protection des travailleurs, transport, radon.
• Rayonnement non ionisant – lampes solaires et sensibilisation aux effets du soleil, lasers, équipement à radiofréquence et à micro ondes, téléphones et stations cellulaires, émetteurs radio, terminaux à écran, ondes mégamétriques 60Hz, dispositifs à ultrasons.
• Médecine nucléaire et radiothérapie – assurance de la qualité, doses reçues par les patients, déclaration d'accident.
• Préparation aux urgences nucléaires – plan de préparation et d'intervention, directives concernant les niveaux d'intervention et les mesures de protection, services de soutien (tests environnementaux, tests en laboratoire et tests humains).
• Dispositifs émettant des radiations – législation, codes de sécurité, processus d'élaboration et d'actualisation.
• Questions concernant la radioprotection et le contrôle – législation, délivrance de permis, inspections, évaluations.
• Les ressources au Canada – programmes et processus de recrutement du gouvernement, services privés, organismes consultatifs, instrumentation et équipement, laboratoires d'étalonnage et de tests, programmes de recherche et programmes éducatifs.

Activités professionnelles

Groupes de travail du CRFPT et attribution des tâches

A. Groupe de travail sur le plan d’activités et les communications

• Établir le plan d’activités de la période de 2017 à 2020
• Veiller à ce que toute l’information diffusée sur le site Web du CRFPT, y compris la liste de personnes ressources et les hyperliens, soit à jour.
• Rédiger un résumé des réunions annuelles pour le Bulletin de l’Association canadienne de radioprotection (ACRP).

B. Groupe de travail canadien sur les matières radioactives naturelles

• Examiner la documentation nationale et internationale concernant les matières radioactives naturelles et les méthodes de gestion de celles ci.
• Il y aurait lieu de revoir les lignes directrices canadiennes sur les MRN et de mener à cette fin des consultations élargies auprès des parties prenantes.
• Les lignes directrices sur le transport des MRN sont presque terminées et devraient être achevées.
• Il faut régler les questions liées à l’élimination des déchets de MRN.

C. Groupe de travail sur les champs électromagnétiques

• Fournir des conseils d’experts au CRFPT concernant les effets sur la santé ainsi que les méthodes de protection liés aux expositions à des champs électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 0 à 300 GHz.
• Santé Canada doit élaborer un plan de travail.
• Santé Canada doit fournir des mises à jour concernant le Groupe de travail sur les champs électromagnétiques.
• Santé Canada doit examiner les énoncés de position pour vérifier s’ils sont à jour.
• Examiner la documentation concernant l’incidence des champs électromagnétiques sur les travailleurs et le grand public.

D. Groupe de travail sur la dosimétrie des rayonnements

• Le document sur l’utilisation de plusieurs dosimètres doit être terminé au plus tard le 31 janvier 2017.
• La CCSN doit fournir les commentaires et les dispositions du document de discussion sur les modifications au Règlement sur la radioprotection concernant la limite de dose pour le cristallin.
• Surveiller la documentation sur les doses pour le cristallin.

E. Groupe de travail sur la radioprotection dans les soins de santé
(anciennement les groupes de travail canadiens sur les doses médicales, sur la mammographie et sur les usages médicaux des rayons X)

• Collaborer avec Santé Canada et la CCSN afin de passer en revue les niveaux actuels des doses de rayonnement des appareils médicaux à l’échelle nationale.
• Créer un document d’une page du CRFPT sur le matériel dentaire portatif, qui servira de guide pour les provinces et les territoires et qui pourrait ensuite être intégré au code de sécurité actualisé.

Réalisations

Le CRFPT a réalisé un certain nombre d'activités d'envergure, y compris la rédaction de documents d'information importants et le soutien offert à d’autres organisations pour la rédaction de leurs documents. La liste d'activités ci-dessous est présentée pour souligner les principaux travaux réalisés au cours des dernières années, et les activités qui sont en cours.

Liste des documents

• Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers d’appareils de bronzage (révisées en 2017); par Santé Canada en collaboration avec le Comité de radioprotection fédéral provincial territorial.
  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/securite-et-risque-pour-sante/2017-lignes-directrices-proprietaires-operateurs-usagers-salon-bronzage.html
• Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN) 2011. En cours de révision.
  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/contaminants-environnementaux/lignes-directrices-canadiennes-gestion-matieres-radioactives-naturelles-sante-canada-2013.html
• Épilation au laser : Lignes directrices en matière de sécurité à l'intention des propriétaires et des opérateurs des installations, octobre 2011
  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/radiation/epilation-laser-lignes-directrices-matiere-securite-intention-proprietaires-operateurs-installations-sante-canada-2011.html
• Exigences fédérales-provinciales-territoriales pour les services de dosimétrie du Canada : Normes relatives aux essais indépendants à l'intention des services de dosimétrie : Rayonnement X, le 20 novembre 2008.
  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/radiation/comite-radioprotection-federal-provincial-territorial/exigences-federales-provinciales-territoriales-services-dosimetrie-canada-normes-relatives-essais-independants-intention-services-dosimetrie.html
• Réponse aux inquiétudes de la population à l'égard des champs électriques et magnétiques (CEM) des lignes de transport et de distribution d'électricité – le 8 novembre 2008.
  https://web.archive.org/web/20130522091753/http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/fpt-radprotect/emf-cem-fra.php
• Report of the Radon Working Group on a New Radon Guideline for Canada, révisé en 2006
  http://www.carst.ca/Resources/Documents/2006%20Report%20of%20the%20Radon%20Working%20Group%20in%20Canada.pdf
• Lignes directrices pour modifier les renseignements sur les doses dans le Fichier dosimétrique national, 2006.
  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/radiation/comite-radioprotection-federal-provincial-territorial/lignes-directrices-modifier-renseignements-doses-fichier-dosimetrique-national.html
• Health Effects and Exposure Guidelines Related to Extremely Low Frequency
  Electric and Magnetic Fields - An Overview 2005
• Position Statement for the General Public on the Health Effects of Power-Frequency
  (60 Hz) Electric and Magnetic Fields – le 20 janvier 2005
• Response Statement to the Issue of Power-Frequency Magnetic Fields and Childhood Leukemia – le 20 janvier 2005
• Solar and Artificial Ultraviolet Radiation: Health Effects and Protective Measures: Position Statement and Overview – 1999

Soutien aux autres activités

• Lignes directrices sur le radon du gouvernement du Canada (2007)
  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/radiation/radon/lignes-directrices-radon-gouvernement-canada.html
• Exigences techniques et d'assurance de la qualité pour les services de dosimétrie (CCSN Norme d’application de la réglementation S-106, révisée en mai 2006)
  http://nuclearsafety.gc.ca/pubs_catalogue/uploads_fre/S-106R1_f.pdf
• S-260 : Modification des renseignements sur les doses déposés dans le Fichier dosimétrique national (Commission canadienne de sûreté nucléaire), octobre 2004
  http://www.nuclearsafety.gc.ca/pubs_catalogue/uploads_fre/S260_f.pdf
• G-129 : Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA) » (Commission canadienne de sûreté nucléaire), octobre 2004
  http://www.nuclearsafety.gc.ca/pubs_catalogue/uploads_fre/G129rev1_f.pdf
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – paramètres radiologiques 2004
  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-parametres-radiologiques.html
• Lignes directrices canadiennes sur les interventions en situation d'urgence nucléaire (Santé Canada) – novembre 2003
  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/radiation/lignes-directrices-canadiennes-interventions-situation-urgence-nucleaire-novembre-2003.html
• Lignes directrices canadiennes sur les restrictions concernant les aliments et l'eau contaminés par la radioactivité à la suite d'une urgence nucléaire (Santé Canada) 2000.
  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/contaminants-environnementaux/lignes-directrices-canadiennes-restrictions-concernant-aliments-eau-contamines-radioactivite-suite-urgence-nucleaire-lignes-directrices-justification.html

Le site Web du CRFPT est hébergé par Santé Canada. Il fournit des renseignements au sujet des membres actuels du Comité ainsi que leurs coordonnées. Il fournit également des hyperliens vers les documents que le Comité produit et une liste des parties prenantes. On trouvera un lien vers le site Web ici.

Annexe I - CRFPT - Candre de référence

(mis à jour en 2017)

Mission

Faire progresser le développement et l'harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des administrations fédérales, provinciales et territoriales.

Mandat

Le CRFPT est un comité intergouvernemental établi pour appuyer les organismes de radioprotection fédéraux, provinciaux et territoriaux dans leurs mandats respectifs, c'est-à-dire :

1. servir de point de coordination national pour les organismes de radioprotection gouvernementaux;
2. favoriser l’harmonisation des programmes de santé et de sécurité relatifs aux rayonnements;
3. déterminer les problèmes nouveaux dans le domaine de la radioprotection et recommander des lignes de conduite aux instances compétentes;
4. élaborer et harmoniser des normes, des lignes directrices et des conseils en matière de radioprotection en vue de l’établissement de lois tenant compte des pratiques internationales et des pratiques exemplaires;
5. servir de tribune aux représentants des provinces et des territoires, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du ministère de la Défense nationale, de Santé Canada et des autres ministères et organismes fédéraux;
6. prendre en considération les demandes d’autres comités et organismes gouvernementaux concernés par les questions de santé, de sûreté et d’environnement et communiquer régulièrement avec ces comités et organismes.

Membres

• Le Comité comprendra un délégué de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, un délégué du ministère de la Défense nationale, et un délégué de chaque province et territoire, sauf dans le cas de :
  • Santé Canada, qui peut avoir deux délégués représentant respectivement le Bureau de la radioprotection et le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation;
  • l’Ontario, qui peut avoir deux délégués représentant respectivement le ministère du Travail et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
• Les délégués sont des agents directement responsables des services de radioprotection au sein de leurs instances respectives.
• Chaque instance membre peut être représentée aux réunions du Comité par un délégué suppléant nommé par l’instance membre et autorisé à participer au nom de celle ci aux travaux du Comité.
• Un délégué ou un délégué suppléant peut être accompagné d’autres personnes de son instance. Ces personnes ne peuvent pas participer aux décisions du Comité.
• Le Comité détermine les circonstances dans lesquelles il peut inviter à ses réunions, ou aux réunions de ses sous comités et de ses groupes de travail, des personnes représentant des groupes non gouvernementaux ou représentant des groupes gouvernementaux autres que ceux des instances membres. Ces personnes et ces groupes peuvent participer dans la mesure permise par les présidents, avec le consentement du Comité. Ces personnes et ces groupes ne peuvent en aucun cas participer à la prise d’une décision par le Comité.

Fontionnement du comité

1. PORTÉE
   • Le Comité s’acquitte de ses fonctions sous l’égide de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de Santé Canada et des provinces et territoires.
   • Le Comité est un organisme de coordination au sein duquel les représentants de chacune des instances peuvent se consulter les uns les autres sur des questions touchant leurs instances respectives, dont les suivantes :
     1. l’adoption de règlements, de modifications aux règlements en vigueur, de lignes de conduite, de codes de pratique, de manuels de procédures d’urgence, et les aspects généraux de la réglementation sur la santé et la sécurité axée sur les rayonnements;
     2. l’établissement de mesures et de normes cohérentes au Canada (celles ci peuvent découler de l’analyse des risques réalisée au cours d’études menées par les membres de leur propre initiative ou dans le cadre de recherches effectuées à la suite de recommandations officielles du Comité);
     3. des questions relatives à la santé et à la sécurité liées aux rayonnements à l’échelon international.
   • Pour s’acquitter de son mandat, le Comité peut établir des sous comités et des groupes de travail chargés d’examiner des aspects particuliers de toute question relevant de son mandat. Le Comité détermine la composition, le cadre de référence et les objectifs des sous comités et des groupes de travail (qui peuvent compter des experts externes).
   • Ces sous-comités et groupes de travail réalisent leurs activités conformément aux règles de procédure du Comité et doivent rendre compte de ces activités de manière périodique selon les exigences du Comité.
   • Le Comité peut établir un partenariat avec d’autres comités et organismes.
2. RÔLE DES DÉLÉGUÉS
   • Il incombe aux délégués de représenter leur gouvernement et commettants respectifs lors des réunions et d’informer leur gouvernement des opérations du Comité et des décisions prises.
   • On s’attend en outre à ce que les délégués sollicitent les commentaires des autres organismes faisant partie de leurs instances respectives et qu’ils les informent sur les activités du CRFPT.
   • Les délégués entreprennent d’autres tâches, en plus de celle réalisées pendant les réunions, en participant à des sous comités et à des groupes de travail afin de soutenir l’ensemble des activités du CRFPT. Ils doivent à cette fin s’engager à investir du temps et des ressources pour permettre de réaliser les tâches assignées.
3. DIRIGEANTS
   • La haute direction du CRFPT comprend trois coprésidents, un vice président provincial territorial, et l’ancien président provincial territorial.
   • Deux des trois coprésidents sont nommés par chacun des deux organismes fédéraux hôtes, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Santé Canada, et le troisième est le président élu parmi les représentants des provinces et des territoires.
   • Le coprésident provincial territorial et le vice président provincial territorial sont élus à la majorité simple des représentants provinciaux territoriaux. Les nominations sont d’une durée de deux ans, à condition que les personnes choisies demeurent membres du Comité.
   • Tous les deux ans, lors de la réunion annuelle, chaque membre provincial territorial de la haute direction monte d’un échelon et un nouveau vice président provincial territorial est élu. Tous les postes laissés vacants de façon imprévue sont pourvus à ce moment.
   • Le président provincial territorial est autorisé à accepter un mandat de deux ans subséquent si le vice président n’est pas disponible pour assumer ce rôle. En l’absence du président provincial territorial, le vice président provincial territorial assume la présidence et peut immédiatement nommer un nouveau vice président.
   • Il incombe aux trois coprésidents de produire l’ordre du jour au moins deux semaines avant chaque réunion.
   • Les trois coprésidents président les réunions annuelles.
4. VOTES
   • Au moins sept (7) délégués doivent être présents pour constituer un quorum.
5. VOTING
   • Decisions, for which a vote is required, shall be determined by a simple majority of delegates present, with each Federal, Provincial and Territorial agency accorded one (1) vote.
6. SECRÉTARIAT
   • Les services de secrétariat du Comité sont assurés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Santé Canada, selon les besoins. Tous les registres et autres documents ayant trait aux délibérations officielles sont distribués aux délégués par le secrétariat.
   • Les comptes rendus provisoires des réunions (qui ont habituellement lieu en octobre chaque année) sont rédigés puis distribués à tous les délégués dans les six (6) semaines suivant la réunion.
7. FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
   • Le Comité tient au moins une réunion annuelle en personne, habituellement à Ottawa. La réunion comprend au moins une session présidée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, une session présidée par Santé Canada et une autre par le coprésident provincial territorial.
   • Les présentations des sessions sont regroupées en fonction des sujets abordés, et non en fonction de l’organisation du président.
   • Des réunions supplémentaires, y compris des téléconférences, ont lieu à la demande des présidents ou à la demande d’un quorum des membres.