Addenda au Code de sécurité 32 : Appareils FRX portatifs manuels comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert

Santé Canada
2014
Nº de pub. de SC: 130529 (version pdf.)

Notes Explicatives

Le présent addenda a pour objet d'intégrer à la portée du Code de sécurité 32 un type particulier d'appareil d'analyse à fluorescence X dont l'utilisation industrielle, à des fins d'essai non destructif (END), est devenue beaucoup plus courante au cours des dernières années.

Le présent addenda comporte plusieurs sections, y compris des annexes et des références. Il fournit des renseignements sur les exigences réglementaires et celles que doivent respecter les utilisateurs d'appareils à fluorescence X (FRX) portatifs manuels comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert lors de leur emploi à des fins d'END, ainsi que des renseignements particuliers sur ces appareils et sur des directives connexes. Voici la liste des annexes :

1. Annexe I - les limites de dose de rayonnement permises recommandées par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), lesquelles ont fait l'objet d'une révision en 2011;
2. Annexe II - risques dus au rayonnement associés à ce type d'appareil FRX;
3. Annexe III - glossaire.

Comme une grande partie du contenu du Code de sécurité 32 s'applique toujours, le présent addenda ne constitue pas une révision de ce dernier, exception faite de l'ANNEXE I :Limites de dose de rayonnement ionisant recommandées par la CIPR. Des renseignements supplémentaires jugés adéquats et avantageux sur le plan de l'éclaircissement, de la protection et de l'application du Code de sécurité 32 sont fournis.

L'emploi des termes doit et doivent et des termes devrait et devraient dans le présent addenda ainsi que dans le Code de sécurité 32 vise des objectifs particuliers. L'utilisation de doit (ou doivent) indique les exigences dont l'application est essentielle pour répondre aux normes acceptées de radioprotection. Celle de devrait (ou devraient) indique les recommandations présentant des mesures souhaitables qui doivent être mises en œuvre lorsque les circonstances le permettent.

Le Code de sécurité 32 sert principalement à assurer la formation et l'orientation des employés des ministères et organismes du gouvernement fédéral et des personnes travaillant pour des entreprises régies par le Code canadien du travail. Les établissements de compétence provinciale ou territoriale peuvent être soumis à des exigences différentes; pour obtenir des détails sur ces exigences réglementaires, le lecteur peut contacter les autorités provinciales ou territoriales responsables de la radioprotection [1].

Table des matières

• Remerciements
• 1.0 Portée
• 2.0 Objet
• 3.0 Utilisation
• 4.0 Aperçu d'appareils FRX particuliers comprenant un tube à rayons X
• 5.0 Gestion de la radioprotection et des mesures de sécurité connexes : intervenants fédéraux
  • 5.1 Santé Canada
  • 5.2 Emploi et Développement social Canada
  • 5.3 Ressources naturelles Canada
    
• 6.0 Exigences en matière de réglementation et de sécurité s'appliquant aux appareils FRX
• 7.0 Pratiques de travail relatives à l'utilisation d'appareils FRX dans le cadre d'END
• 8.0 Exigences relatives aux utilisateurs d'appareils FRX et principes de sécurité connexes
  • 8.1 Opérateur certifié d'appareil FRX
  • 8.2 Travaux de FRX exécutés dans le cadre d'END et activités connexes exigeant l'utilisation d'un appareil FRX en mode manuel ou à faisceau ouvert
  • 8.3 END par FRX réalisé au moyen d'un système à faisceau fermé
  • 8.4 Principes de sécurité
    • 8.4.1 Propriétaire d'un appareil FRX
    • 8.4.2 Utilisateur d'un appareil FRX
    • 8.4.3 Personnel chargé de l'entretien d'un appareil FRX
      
• 9.0 Directives supplémentaires
  • 9.1 Revente ou don d'un appareil FRX
  • 9.2 Élimination d'un appareil FRX
    
• Annexe I : Limites de dose de rayonnement ionisant recommandées par la CIPR
• Annexe II : Aperçu des risques dus au rayonnement
• Annexe III : Glossaire
• Références

Remerciements

Le présent addenda est le fruit du travail de nombreuses personnes. L'ébauche et la préparation du document et de sa version finale ont été effectuées par H. P. Maharaj du Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada.

Nous tenons à remercier les organisations, associations et organismes suivants qui ont facilité l'élaboration du présent addenda grâce à leurs remarques et  suggestions :

• Bruker Incorporated
• Elemental Controls Limited
• Innov-x Canada Incorporated
• Ministère de la Défence nationale
• Ministère de l'Éducation supérieure de la Saskatchewan
• Ministère des Services gouvernementaux de Terre-Neuve-et-Labrador
• Ministère du Travail de l'Ontario
• Olympus NDT
• Ressources humaines Alberta
• Emploi et Développement social Canada
• Ressources naturelles Canada
• Transition Technologies Incorporated
• Worksafe British Columbia

1.0 Portée

Le présent addenda s'inscrit dans le cadre de la portée du Code de sécurité 32, lequel vise à ce que demeurent faibles les risques dus aux rayonnements associés aux appareils d'analyse aux rayons X.

2.0 Objet

Le présent addenda fournit des renseignements sur les exigences réglementaires et celles que doivent respecter les utilisateurs d'appareils d'analyse à fluorescence X (FRX) portatifs manuels comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert, un type particulier d'appareils aux rayons X.

3.0 Utilisation

Le présent addenda s'applique de façon particulière aux appareils FRX portatifs manuels comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert, selon la définition donnée à la section 4.0, qui sont utilisés pour effectuer l'analyse élémentaire ou chimique de matériaux, de composants ou de systèmes dans le cadre d'essais non destructifs industriels. Le présent addenda doit être utilisé de concert avec le Code de sécurité 32.

4.0 Aperçu d'appareils FRX particuliers comprenant un tube à rayons X

Les technologies mises au point au cours des dernières années, qui existaient à peine il y a une dizaine d'années, ont permis de mettre au point des appareils FRX comprenant un tube à rayons X sur mesure aujourd'hui utilisés en milieu industriel pour effectuer des analyses élémentaires ou chimiques in situ de matériaux, de composants ou de systèmes. Voici une liste de certaines des caractéristiques déterminantes de ces appareils :

1. un tube à rayons X servant de source de rayonnement ionisant et capable de fonctionner jusqu'à environ 50 kV et quelques centaines de microampères (µA);
2. un orifice de sortie ouvert par lequel émerge un faisceau primaire collimaté à haute énergie (orifice de sortie du faisceau);
3.  un filtre ou des filtres intégrés servant à modifier l'intensité ou la qualité du rayonnement primaire ou caractéristique;
4.  un détecteur de rayonnement interne sensible ayant la capacité de détecter, à travers l'orifice de sortie ouvert, les rayons X fluorescents produits par le matériau irradié;
5. des éléments électroniques internes adéquats couplés à un logiciel afin de permettre le traitement des signaux détectés et la production en temps réel de données d'analyse pendant de courtes périodes d'exposition (de l'ordre de quelques dixièmes de seconde);
6.  appareils caractérisés par leur portabilité et un poids suffisamment léger pour constituer des appareils manuels dont le fonctionnement repose sur l'emploi d'un interrupteur MARCHE--ARRÊT (ON/OFF) de production de rayons X; l'ensemble comporte un élément à sécurité intégrée qui requiert de la part de l'opérateur l'application d'une pression positive (à l'aide du doigt) pour produire des rayons X et en assurer la production continue durant la période d'essai. La production de rayons X s'interrompt rapidement dès que l'opérateur cesse d'appliquer cette pression.

Les appareils de ce type constituent, selon les définitions, des appareils FRX portatifs manuels comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert et leurs valeurs nominales de fonctionnement maximales sont de 50 kV et 4 W.

Les analyses sont exécutées lorsque les appareils, une fois transportés à l'endroit où se trouve le matériau d'intérêt, sont tenus par l'opérateur et mis en marche afin d'émettre un faisceau primaire de haute énergie qui irradie le matériau à très courte distance. Au cours des dernières années, ces appareils se sont révélés très utiles pour l'industrie et ont été de plus en plus utilisés dans une gamme croissante d'applications industrielles, dont l'analyse des alliages, l'exploitation et l'exploration minières, la détermination de la présence du plomb (Pb) dans certains jouets, le triage et le recyclage des débris métalliques et l'identification des matériaux. Ces applications reposent sur une technique d'analyse ou une méthode d'essai qui est non seulement répétitive ou automatisée, mais qui est également visée par la portée de travaux d'END industriels restreints [2]; dans le présent addenda, les applications en question sont identifiées par l'expression « travaux d'analyse par FRX réalisés dans le cadre d'END ».

Tout appareil FRX qui présente les caractéristiques susmentionnées mais dont les valeurs nominales de fonctionnement sont supérieures aux limites maximales en question n'est pas visé par la portée de la définition susmentionnée et du présent addenda et, conséquemment, il ne peut être utilisé en mode manuel ou en mode « tube à rayons X à faisceau ouvert ».

5.0 Gestion de la radioprotection et des mesures de sécurité connexes : intervenants fédéraux

Il importe de préciser qui sont les intervenants fédéraux. Les sous-sections 5.1 à 5.3 du présent addenda contiennent des renseignements supplémentaires ayant trait au Code de sécurité 32.

5.1 Santé Canada

Santé Canada est un ministère fédéral chargé de la réglementation des dispositifs émettant des radiations et de l'administration de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER) [3] et du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations. La LDER régit la vente, la location et l'importation de dispositifs émettant des radiations au Canada.

Les appareils d'analyse aux rayons X revendus, remis à neuf ou donnés doivent être conformes à la LDER au moment de leur revente ou de leur cession. Le vendeur ou donateur doit veiller à ce que l'appareil de ce type soit conforme à la réglementation et doit assumer les coûts connexes. Il doit aussi aviser l'acheteur ou le bénéficiaire des obligations en matière de sécurité, notamment celle de communiquer avec l'organisme responsable de la radioprotection [1] compétent dans les installations où les appareils de radiologie seront utilisés, afin d'établir clairement les règles d'exploitation pertinentes.

5.2 Emploi et Développement social Canada

Le Programme du travail de l'Emploi et Développement social Canada (EDSC) est l'organisme responsable de l'application et du respect du Code canadien du travail et de son règlement afférent [4] dans la fonction publique fédérale et ses autres secteurs de compétence (c.-à-d. à titre de responsable de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail). À titre d'organisme de réglementation, EDSC peut vérifier la conformité aux codes de sécurité, prendre ou autoriser des mesures pour faciliter l'évaluation de la conformité aux exigences des codes de sécurité ou exiger d'une organisation ou d'une installation responsable de l'exploitation de modifier ou de corriger les méthodes, les pratiques, les systèmes ou les composants afin d'en garantir la sûreté. EDSC peut émettre des directives interdisant l'utilisation de dispositifs émettant des radiations selon les dangers et les risques causés par les dérogations aux procédures ou les infractions aux règles de sécurité.

5.3 Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada (RNCan) est le ministère fédéral chargé d'assurer la mise en œuvre et la gestion d'un programme national de certification conforme aux normes internationales [5] par le biais de son organisme national de certification (ONC). Depuis plus de 50 ans, l'ONC délivre aux personnes qualifiées travaillant dans diverses industries, partout au pays, des certificats de compétence en END et assure le renouvellement de ces derniers. L'ONC a adopté une norme internationale [2] modifiée qui sert de fondement au programme de certification des opérateurs d'appareils servant à exécuter des travaux d'analyse par FRX réalisés dans le cadre d'END.

6.0 Exigences en matière de réglementation et de sécurité s'appliquant aux appareils FRX

Les appareils FRX permettent de déterminer la composition élémentaire des matériaux ou d'examiner leur microstructure. Ces appareils appartiennent à la catégorie des appareils d'analyse à rayonnement X et leur utilisation est réglementée en vertu de la LDER et des dispositions de la partie XIV -- Appareils d'analyse à rayonnement X de l'annexe II du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (RDER)[3]. Puisque selon les définitions de la section 4.0 du présent addenda les « appareils FRX portatifs manuels comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert » constituent aussi des appareils d'analyse à rayonnement X, les fabricants, les distributeurs et les importateurs de tels appareils ont la responsabilité de garantir que leurs produits respectent les exigences de la LDER et celles de la partie XIV -- Appareils d'analyse à rayonnement X, de  l'annexe II du Règlement, et ce, avant la vente, la location ou l'importation au Canada de ces produits.

La présente section comporte une liste des alinéas ou des paragraphes du RDER qui s'appliquent, ainsi que l'interprétation des exigences pertinentes. Suivent ensuite des exemples de pratiques exemplaires (identifiées à l'aide du symbole •) dont le respect est fortement recommandé afin d'assurer la sûreté des appareils FRX portatifs manuels comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert.

1. D'après l'alinéa 3a), un appareil d'analyse à rayonnement X doit être accompagné d'instructions du fabricant concernant l'installation, l'interconnexion, la vérification, l'utilisation et l'entretien de l'appareil. Ces instructions doivent se retrouver dans le manuel du produit.

• De plus, pour éviter de fournir des renseignements erronés ou trompeurs et de créer une fausse impression de confiance relativement à la sûreté et à l'utilisation prévu de tels appareils, le manuel propre au produit visé devrait aussi comprendre les renseignements suivants :
  1. une description de la conception de l'appareil, y compris tous ses composants de sécurité et ses fonctions, et des illustrations connexes où les pièces sont correctement identifiées;
  2. les principes de radioprotection et de sécurité propres à l'appareil;
  3. les limites de dose recommandées (conformément à la publication 103 [6] de la CIPR);
  4. dans le cas des modèles qui permettent de régler la valeur du rapport filtre/faisceau, les valeurs du débit de dose primaire mesurées à la surface de la fenêtre de l'orifice de sortie du faisceau à l'aide de techniques et de dosimètres adéquats, ainsi que les valeurs correspondantes de dose équivalente à faible profondeur pour chaque valeur de réglage du rapport filtre/faisceau et les valeurs correspondantes de la tension et du courant du tube à rayons X;
  5. les valeurs de l'intensité du rayonnement diffusé ou des graphiques des profils de rayonnement, mesurés à plusieurs points situés à diverses distances (p. ex. 0,5 - 5,0 - 10,0 et 25,0 cm) des surfaces externes de l'appareil;
  6. une description des techniques de protection adéquates (ou non), lors de  l'utilisation de l'appareil;
  7. tout renseignement pertinent sur le programme de certification des opérateurs d'appareils FRX, dont la gestion est assurée par RNCan [7].

2. Selon l'alinéa 5d), le faisceau de rayonnement doit être entièrement entouré de la barrière de protection radiologique munie d'un verrouillage. Ces composants empêchent toute partie du corps d'être exposée au faisceau primaire.

• Comme les appareils FRX de ce type sont des appareils manuels et qu'ils comprennent un tube à rayons X à faisceau ouvert, au moins un des instruments suivants devrait être intégré à l'orifice de sortie de l'appareil :
•  des capteurs de proximité reliés au mécanisme de verrouillage de l'interrupteur des rayons X pour faire en sorte que le matériau inerte mis à l'essai est en contact direct avec l'orifice de sortie de l'appareil et qu'un rayonnement X continu est produit durant l'entière période d'essai prédéterminée;
•   un capteur de détection préréglé par le fabricant à une valeur donnée sans matériau inerte à l'orifice de sortie; le capteur empêche toute production de rayons X si la valeur réelle est inférieure à la valeur seuil préréglée.

3. Selon le sous-alinéa 6a)(ii), l'appareil doit comprendre une commande à clé qui empêche la production de rayonnements X lorsque la clé est retirée. Cette exigence constitue un contrôle de sécurité du matériel.

• Il est établi qu'une commande de logiciel pourrait constituer une fonction équivalente.

4. Selon le sous-alinéa 6a)(iii), l'appareil doit comprendre, pour chaque tube radiogène, un commutateur de rayonnements X muni d'un avertisseur lumineux indiquant s'il y a production de rayonnements X. Une des caractéristiques du commutateur est son activation manuelle par l'opérateur.

• Il est établi qu'un interrupteur MARCHE-ARRÊT (ON/OFF) actionné par l'opérateur peut être muni d'un élément à sécurité intégrée qui requiert de la part de l'opérateur l'application d'une pression manuelle positive pour produire des rayons X et en assurer la production continue durant la période d'essai préréglée, et qui interrompt la production de rayons X lorsque la pression manuelle n'est plus appliquée.
• Il faudrait envisager l'utilisation d'une commande distincte d'arrêt automatique, laquelle assurerait que la production de rayons X par l'appareil mis sous tension est interrompue après une période d'inactivité et exigerait la prise de mesures particulières par l'opérateur avant que la production de rayons X ne puisse être rétablie.

5. L'article 10 porte sur l'exposition aux rayonnements émis par l'appareil. L'exposition de 0,5 milliroentgen (soit environ 4,38 micrograys) doit être interprétée comme équivalant à une mesure horaire du taux de rayonnement résiduel à une distance de 5,0 cm de toutes les surfaces externes accessibles de l'appareil.

• L'exigence relative à la mesure du débit de dose du rayonnement résiduel s'applique lorsque l'appareil est utilisé dans toute la gamme des valeurs nominales de fonctionnement. Conformément au principe ALARA et aux attentes à ce chapitre, les mesures devraient être effectuées en des points situés à 0,5 cm des surface externes de l'appareil. Un matériau d'essai composé d'un élément ou d'éléments de faible numéro atomique peut être utilisé comme matériau de diffusion, à l'orifice de sortie du faisceau, et les données de dosimétrie à l'état solide pertinentes peuvent servir à déterminer des débits de dose de rayonnement de ce type.

7.0 Pratiques de travail relatives à l'utilisation d'appareils FRX dans le cadre d'END

Les appareils FRX portatifs manuels comprenant un tube à rayons X comportent un tube à faisceau ouvert et, conséquemment, toute partie du corps est susceptible d'être exposée au rayonnement primaire. En outre, l'emploi de dispositifs techniques de sûreté est assez restreint.

Malgré tout, ces appareils semblent pratiques pour le milieu industriel qui les utilise pour effectuer des analyses élémentaires ou chimiques in situ de matériaux, de composants ou de systèmes. Les analyses sont exécutées lorsque les appareils, une fois transportés à l'endroit où se trouve le matériau d'intérêt, sont tenus par l'opérateur et mis en marche afin d'émettre un faisceau primaire de haute énergie qui irradie le matériau à très courte distance. Cette dernière condition est semblable à celle de travaux de radiographie industrielle exécutés à « un lieu de travail temporaire » (par exemple, lorsque le matériel à l'essai ne peut, pour des raisons pratiques, être transporté jusqu'à des installations blindées, et que la source de rayonnement portative est transportée à l'endroit où se trouve le matériel à l'essai), une situation qui exige l'adoption de mesures d'atténuation des risques. La planification de travaux d'analyse par FRX réalisés dans le cadre d'END doit non seulement intégrer des pratiques de radioprotection fondées sur celles de la radiographie industrielle dans ce domaine, mais aussi prévoir des exigences administratives strictes à respecter afin de réduire la probabilité d'accidents radiologiques et d'expositions accidentelles.

Dans certains cas particuliers, les travaux d'analyse par FRX réalisés dans le cadre d'END peuvent être exécutés dans un système à faisceau fermé (voir la sous-section 8.3 du présent addenda).

8.0 Exigences relatives aux utilisateurs d'appareils FRX et principes de sécurité connexes

8.1 Opérateur certifié d'appareil FRX

L'opérateur certifié d'appareil FRX (opérateur FRX certifié) détient un certificat valide relatif à la méthode d'END par FRX, conformément aux exigences du programme de certification de RNCan [7]. Ce dernier comprend des séances de formation en radioprotection et des évaluations connexes fondées sur les principes d'END utilisés en radiographie industrielle. Les certificats accordés par RNCan peuvent être de niveau 1 ou de niveau 2.

Toute personne désirant obtenir de RNCan la certification d'opérateur FRX pour l'exécution d'END doit réussir l'examen obligatoire sur la radioprotection, peu importe s'il a déjà suivi une formation antérieure sur la radioprotection ou déjà acquis de l'expérience pertinente dans le domaine.

8.2 Travaux de FRX exécutés dans le cadre d'END et activités connexes exigeant l'utilisation d'un appareil FRX en mode manuel ou à faisceau ouvert

L'opérateur d'un appareil FRX en mode manuel ou à faisceau ouvert doit posséder une certification en FRX conformément aux exigences du programme de certification de RNCan [7]. Pour pouvoir effectuer des END par FRX, l'opérateur d'appareil FRX certifié par RNCan doit posséder une certification de niveau 1. Une certification de niveau 2 s'impose dans les cas suivants :

1. former une ou des personnes souhaitant obtenir la certification d'opérateur d'appareil FRX;
2. enseigner à des étudiants dans un établissement scolaire ou d'enseignement professionnel où le programme comprend des exercices pratiques comportant la manipulation d'un appareil FRX.

Il incombe à l'opérateur FRX certifié de respecter et d'exécuter les instructions, les méthodes d'exploitation et les mesures de sécurité établies afin d'assurer sa protection et celle des autres personnes. Il faut en tout temps se conformer aux consignes de sécurité, aux exigences des méthodes et aux précautions spécifiées dans le manuel d'exploitation du dispositif de FRX utilisé.

Voici la liste des responsabilités que doit assumer un opérateur FRX certifié, sur tout site ou dans toute installation où un appareil FRX est utilisé en mode manuel ou en mode à faisceau :

1. avoir une pièce d'identité adéquate et des documents prouvant ses qualifications d'opérateur FRX certifié chaque fois qu'il exécute des travaux d'END par FRX;
2. fournir au propriétaire de l'appareil FRX une pièce d'identité et des documents de certification adéquats;
3. avant toute utilisation, effectuer des vérifications de sûreté et de bon fonctionnement de l'appareil FRX et du radiamètre (si ce dernier doit être employé sur le site, conformément aux indications de la sous-section 8.1.6 ci-après). Si l'appareil FRX et le radiamètre sont défectueux, l'opérateur ne doit pas les utiliser;
4. s'assurer que le personnel non autorisé ne peut s'approcher de la zone immédiate des travaux d'END par FRX pendant la prise de mesures  (une distance minimale d'un mètre est recommandée);
5. porter, conformément aux méthodes opérationnelles ou aux exigences applicables de toute autorité réglementaire, des dosimètres d'extrémité adéquats sur les mains et les doigts qui pourraient vraisemblablement être exposés aux risques les plus élevés. L'opérateur doit s'assurer de ne pas dépasser les limites admissibles pour les travailleurs relativement aux tissus et aux organes, telles qu'indiquées dans le tableau 2 de l'annexe I du présent addenda (les dosimètres en question doivent provenir d'un fournisseur de services de dosimétrie [8] approuvé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, en conformité avec les règlements de cet organisme [9]);
6. le cas échéant, utiliser un radiamètre fonctionnel adéquatement étalonné afin de déterminer, de vérifier ou de confirmer que l'écart entre les valeurs de l'intensité du rayonnement et celles indiquées par le fabricant de l'appareil FRX ne dépasse pas 20 pour 100 dans les cas suivants :
   1. l'opérateur soupçonne que le rendement de l'appareil FRX ou son blindage contre les rayonnements ne sont pas adéquats en raison de défauts de conception, de dommages subis ou de mauvais fonctionnement;
   2. L'opérateur doit bien documenter les mesures précédentes ainsi que les conditions suivantes :
      1. le seuil de détection des photons du radiamètre devrait être fixé à 5 keV;
      2. le radiamètre doit avoir été étalonné par un laboratoire national d'étalonnage du rayonnement ionisant (p. ex. le Conseil national de recherche du Canada à Ottawa, le National Institute of standards and technology aux États-Unis) ou encore un laboratoire dont la compétence en matière d'étalonnage du rayonnment ionisant aura d'étalonnage aura été certifiée par un laboratoire national;
      3. les étalonnages doivent être effectués pour diverses valeurs d'énergie photonique afin de couvrir toute la plage d'énergie photonique produite par le dispositif de FRX utilisé;
      4. l'étalonnage se fait annuellement ou chaque fois que le radiamètre aura été entretenu ou réparé;
      5. le dossier des résultats des étalonnages des radiamètres doit être conservé à l'installation;
      6. des renseignements supplémentaires sur les radiamètres sont fournies à l'annexe II du Code de sécurité 32).
7. s'assurer que son exposition et celle du personnel concerné se situe au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA);
8. signaler au propriétaire de l'appareil FRX toute exposition anormale au rayonnement, qu'elle soit avérée ou présumée, subie par toute personne, fournir les renseignements pertinents et conserver un dossier de ces signalements;
9. superviser, si mandaté par le propriétaire de l'appareil FRX, toute personne en vue d'obtenir sa certification d'opérateur FRX;
10. le cas échéant, superviser,  simandaté par le propriétaire de l'appareil FRX, tout étudiant dans un établissement scolaire ou d'enseignement professionnel qui doit utiliser un tel appareil dans le cadre de son programmes d'études une fois qu'il aura suivi une formation en matière de sécurité propre à l'appareil en question;
11. respecter toutes les règles de protection et de sécurité établies par le propriétaire de l'appareil FRX relativement aux END par FRX et à l'appareil comme tel;
12. garder l'appareil FRX en lieu sûr tant qu'il l'a en sa possession et empêcher toute personne non autorisée de l'utiliser;
13. le cas échéant, si des END par FRX doivent être effectués dans les installations d'un client, fournir à ce dernier tous les renseignements pertinents relatifs aux travaux et s'assurer que les travaux sont exécutés en toute sécurité.

Les étudiants chargés de réaliser des END par FRX dans une installation ou sur un lieu de travail particuliers (c. à d. travail de terrain) doivent posséder une certification d'opérateur FRX accordée par RNCan avant de pouvoir utiliser un appareil FRX dans les cas suivants :

1. l'appareil FRX doit être utilisé en mode manuel ou à faisceau ouvert;
2. une supervision directe par un opérateur FRX certifié n'est ni pratique ni nécessaire.

8.3 END par FRX réalisé au moyen d'un système à faisceau fermé

Il arrive que le fabricant d'un « appareil FRX portatif manuel comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert », tel que défini à la section 4.0 du présent addenda, fabrique, assemble ou intègre l'appareil dans un système à faisceau fermé en vue de la réalisation d'END par FRX. Un système à faisceau fermé muni d'un tel appareil FRX comme source de rayonnement ionisant doit être conforme aux exigences énoncées à la partie XIV - Appareils d'analyse à rayonnement X, de l'annexe II du RDER.

Lorsqu'un tel appareil FRX est configuré et utilisé dans un système à faisceau fermé, l'utilisateur n'est pas tenu de détenir la certification d'opérateur FRX de RNCan, car les travaux en question n'exigent pas l'utilisation de l'appareil FRX en mode manuel ou à faisceau ouvert.

8.4 Principes de sécurité

8.4.1 Propriétaire d'un appareil FRX

Le propriétaire d'un appareil FRX portatif manuel comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert est responsable, directement et en dernier ressort, de la gestion, du contrôle et de l'utilisation de l'appareil. Toute délégation de responsabilité à une autre personne ne dégage en rien un propriétaire de ses propres responsabilités. Le propriétaire doit en outre respecter les directives de la sous-section 3.4.1 du Code de sécurité 32 et mettre en œuvre, lorsque cela est jugé nécessaire ou adéquat, des précautions et des mesures de sécurité visant à éliminer ou à réduire les risques d'exposition au rayonnement associés à l'emploi d'un appareil FRX portatif manuel comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert.

8.4.2 Utilisateur d'un appareil FRX

L'utilisateur d'un appareil FRX portatif manuel comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert, que ce dernier soit utilisé en mode manuel ou à faisceau ouvert ou intégré à un système à faisceau fermé, doit respecter les directives de la sous-section 3.4.2 du Code de sécurité 32 et adopter, lorsque cela est jugé nécessaire ou adéquat, des précautions et des mesures de sécurité visant à éliminer ou à réduire les risques d'exposition au rayonnement auxquels lui-même et les membres du personnel associé sont soumis.

Afin d'assurer leur propre sécurité et celle des membres du personnel associé, on conseille aux utilisateurs d'appareils FRX portatifs manuels comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert :

1. de faire preuve de prudence et de s'assurer que l'appareil FRX qu'ils comptent utiliser respecte les exigences réglementaires;
2. de communiquer avec l'organisme responsable de la radioprotection dont relèvent les installations où le dispositif sera utilisé afin d'assurer le respect des règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux en vigueur, dont les exigences particulières peuvent différer [1].

8.4.3 Personnel chargé de l'entretien d'un appareil FRX

Le personnel chargé de l'entretien d'appareils FRX portatifs manuels comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert doit respecter les directives de la sous-section 3.4.3 du Code de sécurité 32 et adopter, lorsque cela est jugé nécessaire ou adéquat, des précautions et des mesures de sécurité visant à éliminer ou à réduire les risques d'exposition au rayonnement auxquels eux mêmes et les membres du personnel associé sont soumis.

9.0 Directives supplémentaires

Les sous-sections 9.1 et 9.2 contiennent des renseignements supplémentaires qui ne figurent pas dans le Code de sécurité 32.

9.1 Revente ou don d'un appareil FRX

Tout appareil FRX destiné à être revendu ou donné doit respecter les exigences de la LDER et celles de la partie XIV - Appareils d'analyse à rayonnement X, de l'annexe II du RDER [3] au moment de sa revente ou de sa cession. Le revendeur ou le donateur doit :

1. assurer la conformité réglementaire du produit, conserver les documents et rapports d'essai pertinents témoignant de la conformité du produit et assumer les coûts connexes;
2. aviser l'acheteur ou le bénéficiaire de ses obligations en matière de conformité aux exigences, à savoir :
   1. s'assurer que les travaux d'END par FRX exécutés avec un dispositif en mode manuel ou à faisceau ouvert sont effectués par un opérateur FRX certifié;
   2. communiquer avec l'organisme adéquat, responsable de la radioprotection [1], afin d'établir clairement les règles d'exploitation pertinentes de l'appareil FRX.

9.2 Élimination d'un appareil FRX

Le propriétaire d'un appareil FRX qui veut s'en débarrasser doit suivre les instructions du fabricant indiquées dans le manuel du produit ou communiquer avec le fabricant pour obtenir des renseignements et des conseils. Si le fabricant a abandonné la fabrication, le commerce ou l'entretien des appareils, le propriétaire doit suivre la procédure suivante :

1. le tube à rayons X sous vide doit être soigneusementouvert;
2. il faudra examiner la fenêtre du tube à rayons X pour déterminer si elle contient du béryllium. Si tel est le cas, on devrait suivre une procédure d'élimination particulière, puisque l'ingestion ou l'inhalation du béryllium est dangereuse;
3. il faudra éliminer l'huile du transformateur, le cas échéant, conformément aux lois environnementales en vigueur;
4. il faudra recycler le plomb (Pb), conformément aux mêmes lois.

Annexe I : Limites de dose de rayonnement ionisant recommandées par la CIPR

La Commission internationale de protection radiologique (CIPR) a récemment revu ses recommandations relativement aux limites de dose pour les yeux et le fœtus, y compris les facteurs de pondération des rayonnements et les facteurs de pondération des tissus. Ces renseignements sont présentés dans la présente annexe.

Renseignements supplémentaires : L'annexe I du présent addenda s'applique à tous les appareils d'analyse aux rayons X et par conséquent, remplace l'annexe I du Code de sécurité 32.

En 2007, dans sa publication 103 [6] et ses bulletins ultérieurs, la CIPR a formulé des recommandations relativement aux limites de dose de rayonnement ionisant. Ces recommandations sont présentées ci-après. Ces limites de dose ne comprennent pas le rayonnement naturel ni celui reçu à des fins médicales.

Annexe II : Aperçu des risques dus au rayonnement

Effets néfastes

Les valeurs d'exposition mesurées à la surface de la fenêtre des orifices de sortie du faisceau de dispositifs de FRX portatifs manuels comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert correspondent à des débits de dose efficace qui peuvent être importants. Pour une valeur courante d'intensité de rayonnement de 5,0 mSv/min, les limites de dose recommandées par la CIPR, dans le cas des mains et de la peau de travailleurs sous rayonnements (soit 500 mSv par année, selon le tableau 2 de l'annexe I du présent addenda), peuvent être dépassées en 100 minutes d'exposition, soit, en moyenne, après deux minutes d'exposition par semaine (en se basant sur une année de 50 semaines de travail). En d'autres mots, ces valeurs correspondent à une exposition de 24 secondes par jour ou à seulement quelques essais! Il est évident que la limite de dose pour les membres du public serait dépassée en l'espace de 10 minutes.

Bien que les valeurs limites recommandées par la CIPR aient été établies de manière prudente afin que l'exposition ne pose pas de risques importants, de petites zones des mains peuvent vraisemblablement être exposées au faisceau primaire si de tels dispositifs de FRX sont utilisés de manière dangereuse et répétée, pendant de longues périodes, soit dans des conditions qui pourraient causer des effets néfastes aigus ou chroniques attribuables à une exposition aux rayonnements. Les effets néfastes seraient exacerbés dans la gamme d'énergie des rayons X (de 20 à 50 keV) de dispositifs de ce type, car les interactions du rayonnement entraînent une absorption d'énergie de 3 à 5 fois plus importante (soit une dose absorbée plus élevée) dans les os que dans les tissus mous [10].

Méthodes inadéquates

Il est vraisemblable que dans des conditions de travail normales, les opérateurs d'appareils FRX qui exécutent un grand nombre d'essais quotidiens courants pourraient exposer leurs mains au faisceau primaire à l'orifice de sortie de l'appareil, pour certains de ces essais, sans toutefois réaliser que la dose cumulative, pendant un an, pourrait dépasser la limite admissible pour les mains et la peau. Conséquemment, les os sous-jacents pourraient être soumis à une dose beaucoup plus importante que ne le sont les tissus mous, ce qui accroîtrait les risques subis par les opérateurs. Il est fort probable que les autres utilisateurs et les personnes suivant une formation qui observent l'utilisateur susmentionné adoptent ses habitudes de travail, ce qui entraînerait, au fil du temps et de travaux prolongés, une certaine complaisance envers les mesures de radioprotection et de sécurité devant être respectées lors de l'emploi de tels dispositifs de FRX.

Au cours des dernières années, les dispositifs de FRX de ce type se sont révélés très utiles pour l'industrie et ont été de plus en plus utilisés dans une gamme croissante d'applications industrielles comme l'analyse des alliages, l'exécution de diverses tâches des secteurs minier et de l'exploration minérale, la détermination de la présence du plomb (Pb) dans certains jouets, le triage et le recyclage des débris métalliques et l'identification des matériaux. Il serait judicieux de tenir compte de ces applications accrues lors de l'analyse de l'utilisation possible de méthodes inadéquates.

Stratégie de gestion des risques

De manière globale, les éléments susmentionnés semblent indiquer que les risques associés au rayonnement constituent un sujet de préoccupation dont il faut tenir compte selon le modèle de dispositif utilisé et les conditions d'utilisation de ces dispositifs. Les sections 6.0, 7.0 et 8.0 du présent addenda traitent de ces questions particulières.

Annexe III : Glossaire

Les définitions ci-après s'appliquent au présent addenda. De plus, le présent glossaire constitue de l'information supplémentaire à celle du Code de sécurité 32.

ALARA. Acronyme de as low as reasonably achievable : le niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre. On utilise ce principe dans la conception de sources de rayonnement, lors de leur utilisation dans les pratiques associées, pour maintenir l'exposition au rayonnement au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, en tenant compte des facteurs sociaux et économiques.

Assurer - Faire en sorte que.

CIPR - Commission internationale de protection radiologique. Groupe d'experts indépendants issu d'un vaste éventail de disciplines scientifiques qui, depuis plus de 50 ans, publie des recommandations en matière de protection des travailleurs sous rayonnements et du public des effets du rayonnement ionisant.

Collimateur - Écran placé sur la trajectoire d'un faisceau primaire pour limiter l'aire de sa section.

Dispositif de verrouillage - Dispositif qui prévient l'exposition d'une personne au rayonnement en interdisant l'entrée dans une zone dangereuse ou encore en éliminant ce danger.

Distributeur - Personne exerçant des activités de vente ou de location d'appareils émettant des rayonnements. La notion de distributeur englobe aussi les importateurs.

Dose efficace - La dose efficace est obtenue en faisant la somme des doses équivalentes, H_T, pour chaque organe ou tissu, multipliée par le facteur de pondération tissulaire, w_T, approprié :

E = Σ w_T H_T

Les valeurs w_T du tableau 3 de l'annexe I représentent la contribution des différents organes et tissus, pris individuellement, au détriment global découlant des effets stochastiques. L'unité de dose efficace est J kg^-1, qui porte le nom de seivert (Sv). Le rem, qui est égal à 0,01 Sv, est parfois utilisé comme unité de dose équivalente et de dose efficace.

Dose équivalente - Elle reflète la quantité de radioprotection définie par

H_T,R = w_R D_T,R

où w_R est le facteur de pondération radiologique pour le type de rayonnement R, et D_T,R est la dose absorbée produite par le rayonnement R dans un organe ou un tissu T. Lorsque le champ de rayonnement est composé de différents types de rayonnements et de valeurs w_R différentes , la dose équivalente est

H_T = Σ w_R D_T,R

où la somme, Σ, est applicable à tous les rayonnements, R. L'unité de la dose équivalente est J kg^-1 et porte le nom particulier de sievert (Sv).

Dose ou dose absorbée - Elle se définit comme étant le quotient de dε_T par dm :

D = dε_T /dm

où dε_T est l'énergie totale communiquée à la matière par masse unitaire, dm. L'unité du Système international d'unités (SI) de dose absorbée est J kg^-1 et porte le nom particulier de gray (Gy). (1 gray = 100 rad.)

Équivalent de dose superficielle - Paramètre de radioprotection qui constitue une mesure de l'exposition externe, de la peau et des extrémités, à un rayonnement ionisant faiblement pénétrant (p. ex, rayons X, rayons gamma et électrons); il correspond à une dose équivalente à une profondeur de 0,07 mm.

Essai non destructif (END) ou examen non destructif (EXND) - Vaste gamme de techniques d'analyse utilisées en science et dans le milieu industriel pour déterminer les propriétés d'un matériau, d'un composant ou d'un système sans les endommager ou provoquer leur altération permanente. Les techniques d'END et d'EXND les plus courantes comprennent les essais aux ultrasons, la radiographie, l'examen magnétoscopique, les essais de ressuage, l'inspection visuelle à distance, les essais par courants de Foucault, l'interférométrie à faible ou basse cohérence et la fluorescence des rayons X (FRX).

Fluorescence X (FRX). Technique industrielle d'essai non destructif (END) qui repose sur l'utilisation de photons de faible énergie pour détecter la présence d'éléments dans des substances et en déterminer les concentrations, le terme « industriel » excluant, dans ce cas particulier, toute application médicale.

Gray - Unité de dose ou de dose absorbée dans le système international (SI). 1 gray (Gy) = 100 rad.

Installation - Terme générique qui désigne un endroit où des dispositifs émettant des rayonnements sont fabriqués, produits, installés, entreposés ou utilisés, à des fins industrielles, médicales, éducatives, de recherche ou de développement, ou un endroit où l'on en assure l'entretien ou l'élimination, et où des personnes pourraient être exposées aux rayonnements. Un site de cette nature peut comprendre une propriété, un bâtiment, une usine, une structure ou un terrain, et être de nature commerciale, permanente ou temporaire (ou une combinaison des éléments susmentionnés.

Limite de dose - Cette expression s'applique aux personnes et désigne la limite de dose efficace ou de dose équivalente, selon le cas. Ces différentes limites de doses sont énumérées à l'annexe I.

Opérateur FRX certifié - Personne qui détient une certification valide d'opérateur FRX, conformément au programme de certification géré par RNCan, relativement à l'utilisation des dispositifs de FRX portatifs manuels comprenant un tube à rayons X à faisceau ouvert pour réaliser des END industriels, le terme « industriel » excluant, dans ce cas particulier, toute application médicale.

Personnel associé. Personnel associé à la sécurité ou à d'autres fonctions, à proximité des zones de travail radiographique, dans une installation.

Radiographie industrielle - Essai non destructif (END) de la structure des matériaux, consistant à produire des images radiographiques à l'aide d'un rayonnement ionisant.

Rayonnement de fuite - Rayonnement issu d'une source de rayonnement ionisant, autre que le faisceau utile.

Rayonnement parasite - Somme du rayonnement secondaire et du rayonnement de fuite.

Rayonnement principal ou faisceau primaire - Rayonnement émis par une source ou une cible et qui sort du dispositif d'émission par un collimateur ou un autre dispositif formeur de faisceau.

Rayonnement secondaire - Rayonnement ionisant émis par de la matière, à la suite de son interaction avec un faisceau primaire.

Sécurité intégrée - caractéristique intrinsèque d'un dispositif qui fait en sorte qu'une défaillance entraîne une réaction qui inhibe le danger.

Watt - Unité de puissance. Un watt (W) est le taux auquel s'effectue le travail lorsqu'un courant courant d'un ampère (A) passe dans une différence de potentiel électrique d'un volt (V). 1 W = 1 A x 1 V.

Références

[1] Site Web contenant les coordonnées des personnes-ressources des autorités provinciales et territoriales responsables de la radioprotection.
Adresse : Comité de Radioprotection Fédéral-Provincial-Territorial
Site consulté en mai 2013

[2] Organisation internationale de normalisation (ISO). Essais non destructifs - Qualification du personnel pour des applications limitées en essais non destructifs, Genève (Suisse), ISO, ISO 20807, 2004.

[3] Santé Canada. Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Chapitre 34 (Premier supplément), Lois révisées du Canada. Ottawa, Imprimeur de la Reine, Gazette du Canada Gazette; 1984.
Adresses :  Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
http://laws.justice.gc.ca/fr/L-2/sor-86-304/text.html(le lien ne fonctionne plus)
Sites consultés le 10 mars 2012

[4] Emploi et Développement social Canada. Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, Ottawa, Imprimeur de la Reine, Gazette du Canada, Lois révisées du Canada, DORS/2011-206, 2011.
Adresse : http://laws.justice.gc.ca/fr/L-2/sor-86-304/text.html (le lien ne fonctionne plus)
Site consulté le 23 mars 2012

[5] Ressources naturelles Canada. Certification en END.
Adresse :  L'organisme de certification national en essais non destructifs (END)
Site consulté le 26 novembre 2013.

[6] Commission internationale de protection radiologique. « The 2007 Recommendations of the International Commission on Radiological Protection », Oxford, Pergamon Press, ICRP Publication 103, 2007.

[7] Ressources naturelles Canada. « Livret de renseignements sur la certification et la préparation relative aux évaluations : Opérateur d'analyseurs à fluorescence X portatifs », version 4, septembre 2013.
Adresse :  Guides d'examen et de certification XRF
Site consulté le 26 novembre 2013

[8] Sites Web portant sur les services de dosimétrie des rayonnements.
Adresses :  Landauer - The Global Leader in Radiation Science and Services
Santé Canada
 Dosimetry Services
Sites consultés le 29 octobre 2012

[9] Commission canadienne de sûreté nucléaire. Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement,Ottawa, Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, DORS/2000-207, 2000.
Adresse :  Règlement sur la radioprotection (DORS/2000-203)
Site consulté le 26 novembre 2013

[10] Maharaj, H.P. « Safety considerations and recommendations for analytical x-ray equipment based on a review of survey data », Health Physics, vol. 66 (1994), p. 463-471.