Produits d’entretien ménager, savons pour les mains et pour le corps (COVID-19)

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Ce que nous faisons

La pandémie de COVID-19 a provoqué une demande sans précédent en produits d’entretien ménager réglementés en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et en savons pour les mains et pour le corps réglementés en tant que cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD). À titre de politique provisoire dans le contexte de la pandémie, nous facilitons la vente de certains produits de consommation et de cosmétiques au Canada, dont l’étiquette pourrait :

Pour soutenir la santé et la sécurité des Canadiens, Santé Canada a publié une liste des produits importés en vertu de cette politique, y compris des liens vers le texte complet de l'étiquette, dans les deux langues officielles, comme l'exigent les règlements pertinents.

Produits d’entretien ménager visés par la politique provisoire

Par la politique provisoire, Santé Canada facilite l’accès à certains produits d’entretien ménagers qui ne sont pas entièrement conformes aux exigences de la LCSPC en matière d’étiquetage, notamment ceux dont l’étiquette :

Cependant, la politique provisoire n’a aucun effet sur la priorité en matière d’application de toutes les autres exigences réglementaires applicables de la LCSPC touchant les produits d’entretien ménager, notamment :

La politique provisoire vise les produits d’entretien ménager suivants réglementés en vertu de la LCSPC:

Savons pour les mains et le corps visés par la politique provisoire

Par la politique provisoire, Santé Canada facilite l’accès aux savons pour les mains et pour le corps, réglementés en tant que cosmétiques en vertu de la LAD, qui ne sont pas entièrement conformes aux exigences en matière d’étiquetage, notamment ceux dont l’étiquette :

Cependant, la politique provisoire n’a aucun effet sur la priorité en matière d’application de toutes les autres exigences réglementaires applicable de la LAD touchant les produits cosmétiques, notamment :

Notez que les savons pour les mains et le corps continuent d’être assujettis aux exigences de la LAD, en particulier les articles 16 à 18.

La politique provisoire vise les savons pour les mains et le corps réglementés en tant que cosmétiques en vertu de la LAD utilisés principalement pour nettoyer la peau. Sont exclus :

Importation dans le cadre de la politique provisoire

Afin de pouvoir importer des produits au titre de cette politique provisoire, les importateurs sont tenus de remplir un formulaire et de le transmettre par courriel avant l’importation à l’adresse hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca.

Les importateurs sont aussi tenus :

De plus, les importateurs doivent fournir aux vendeurs le moyen d’informer les consommateurs, au moment de la vente, du site Web où le texte bilingue de l’étiquette est libellé. Cela pourrait se faire au moyen d’un autocollant apposé directement sur les produits, d’affiches ou de panneaux contenant des dépliants à emporter au point de vente ou d’utilisation. En vigueur immédiatement, tous les nouveaux importateurs de ces produits par le biais de cette politique provisoire doivent satisfaire à cette exigence; les importateurs qui ont déjà soumis un formulaire doivent satisfaire à cette exigence au plus tard le 8 juin 2020.

Remarque : Santé Canada mettra fin à la politique provisoire lors de la stabilisation de l’approvisionnement régulier.

N’oubliez pas de continuer à :

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