Produits de consommation et cosmétiques
Information à propos de la déclaration des incidents, des rappels et des alertes, des exigences concernant les produits de consommation ainsi que des renseignements sur les cosmétiques et sur la sécurité des produits de consommation.
Services et renseignements
Pour les consommateurs
Signaler un produit dangereux
Signaler des blessures, des accidents évités de justesse et des préoccupations quant à la sécurité d'un produit de consommation ou d'un cosmétique est facile et peut sauver des vies
Rappels et avis de sécurité
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Utiliser les produits de consommation en toute sécurité
Information sur la sécurité des jouets, des cosmétiques, des produits d'occasion, des produits pour la pratique de sports et d'activités athlétiques, des produits pour bébés et des produits ménagers
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Pour l'industrie
Signaler un incident
Signaler un incident touchant la santé ou la sécurité lié à un produit de consommation ou à un cosmétique
Lignes directrices et rapports concernant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Lignes directrices pour l'industrie, mesures d'application de la loi, Guide sur les procès-verbaux, lignes directrices pour les cosmétiques et les produits d'autosoins
Respecter les exigences de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Déclaration obligatoire, tenue de documents, réglementation destinée à l'industrie, guides et mise à l'essai de la sécurité des produits
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Exigences relatives à la sécurité des produits de consommation
Exigences relatives à l'étiquetage des cosmétiques, ingrédients interdits et d'usage restreint, rappels et avis
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Ce que nous faisons
Lois et règlements
Consultations
- Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d’usage restreint
- Partagez vos points de vue : Nouvelles exigences proposées pour les produits chimiques de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Consultation : Avis d’intention de modifier le Règlement sur les jouets
Publications
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