Levée de la politique provisoire sur les produits d’entretien ménager et les savons pour les mains et pour le corps (COVID-19) : Avis

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Levée de la politique provisoire

Santé Canada a créé une politique provisoire pour aider à rendre disponibles certains produits d'entretien ménager et savons pour les mains et pour le corps qui ne répondaient pas à certaines exigences précises en matière d'étiquetage énoncées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) ou la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Nous avons décidé de lever cette politique provisoire le 29 avril 2022.

À partir de cette date, tous les produits qui étaient visés par la politique provisoire devront répondre à toutes les exigences d'étiquetage et les exigences réglementaires définies dans la LCSPC et la LAD.

Raison d'être de la politique provisoire

La pandémie de COVID-19 a créé une situation tout à fait inédite. Des inquiétudes ont été soulevées quant aux pénuries d'approvisionnement en certains produits d'entretien ménager et savons pour les mains et pour le corps qui sont réglementés en vertu de la LCSPC ou de la LAD. Les fournisseurs qui ont relevé une augmentation de la demande mondiale en produits d'entretien ménager nous ont fait part d'un risque de pénurie dès le début de 2020.

Le 15 avril 2020, nous avons mis en place une politique provisoire à titre de solution temporaire de courte durée pour éviter les pénuries. Cette politique provisoire visait certains produits d'entretien ménager et savons pour les mains et pour le corps qui ne répondaient pas entièrement aux exigences en matière d'étiquetage.

Nous avons pris cette mesure exceptionnelle pour nous assurer que les consommateurs continueraient d'avoir accès à ces produits qui aident à limiter la propagation de la COVID-19.

Nous avions indiqué à ce moment-là que nous lèverions la politique provisoire lorsque l'approvisionnement de ces produits serait stabilisé.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions, écrivez-nous à ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca.

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