Rapport final de suivi de l'évaluation de risques des huiles de moteur usées (HMU)

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Le 4 août 2007, un avis de décision finale concernant le rapport final de suivi de l'évaluation de risques des huiles de moteur usées (HMU) a été publié dans la Gazette du Canada, partie I.

Rapport de suivi

Les huiles de moteur usées (HMU), qui figuraient sur la première Liste des substances d'intérêt prioritaire, ont été évaluées pour déterminer si elles rencontrent le critère énoncé à l'alinéa 11 au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

En vertu de l'article 68 (b) et (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], Environnement Canada et Santé Canada ont complété un rapport final de suivi de l'évaluation de risques des HMU.

Une évaluation préalable des risques à été publiée en juin 2003 pour une période de commentaires public de 60 jours. Les commentaires du public reçus ont été pris en considération lors de l'élaboration du rapport final de suivi de l'évaluation de risques et des réponses aux commentaires reçus ont été élaborées.

À la lumière des résultats de l'analyse des données publiées de 1993 à 2000 au sujet de l'exposition aux HMU et de leurs effets sur les écosystèmes aquatiques, on conclut que les HMU pénètrent dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique. En conséquence, les HMU rencontrent le critère énoncé à l'alinéa 64a) de la LCPE 1999.

Procédure proposée pour les HMU

Les provinces et les territoires ont en place des mesures de gestion des risques relatives aux HMU. Mentionnons, par exemple, des interdictions d'éliminer des huiles usées dans le sol, les décharges et les égouts; des systèmes de permis ou d'autorisation contrôlant le brûlage des huiles usées; des interdictions ou des directives sur l'utilisation des huiles usées dans les opérations de dépoussiérage; des mesures de contrôle du retraitement et du raffinage des huiles usées; et des programmes de collecte et de gestion des huiles usées.

Compte tenu du fait que les provinces et les territoires ont pris des mesures pour gérer les risques relatifs aux HMU, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé proposent que ces huiles ne soient pas ajoutées pour l'instant à l'Annexe 1 de la LCPE (1999).

Sur cette base et pour éviter tout dédoublement réglementaire, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont décidé de ne pas prendre d'autres mesures sur les HMU en vertu de la LCPE (1999) pour l'instant.

Le rapport final de suivi de l'évaluation de risques peut être consultée sur le site Internet du Registre de la LCPE.

Vous pouvez aussi obtenir un exemplaire papier du rapport final de suivi de l'évaluation de risques en nous contactant.

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