À propos de la Loi sur les bons samaritains

Téléchargez et placez l'affiche sur la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose afin d’aider à mieux faire connaître la nouvelle loi et l’importance de composer le 911 ou le numéro des services d'urgence en cas de surdose.

     Consultez Canada.ca/Opioides pour en savoir plus sur les risques liés aux opioïdes et les moyens d'aider à mettre #FinAuxSurdoses.

Le nombre croissant de surdosages et de décès causés par les opioïdes (médicaments analgésiques puissants comprenant notamment le fentanyl) représente une crise de santé publique nationale. La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est une priorité pour le gouvernement du Canada.

La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose s’inscrit dans l’approche globale du gouvernement pour répondre à cette crise. Elle servira à inciter les Canadiens à sauver des vies dans les cas de surdosage.

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Concernant la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose

La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes offre une protection juridique aux personnes réclamant une aide d’urgence en cas de surdosage.

La Loi est entrée en vigueur le 4 mai 2017. Elle vient s’ajouter à la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, notre approche globale en matière de santé publique relative à la consommation de substances. La réduction des méfaits est un élément clé de la stratégie aux côtés de la prévention, du traitement et de l’application de la loi.

La Loi soutient également l’action fédérale soutenue sur les opioïdes et la Déclaration conjointe sur les mesures fédérales visant à remédier à la crise des opioïdes pour répondre à la crise des opioïdes et prévenir de nouveaux décès par surdosage.

Nous espérons que la Loi permettra de réduire la crainte vis-à-vis des services de police se trouvant sur les lieux de cas de surdosage et qu’elle encouragera les personnes à offrir leur aide afin de sauver des vies. 

Protection juridique accordée par la loi

La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes offre une protection juridique aux personnes qui sont témoins d’un surdosage ou qui sont en train de faire un surdosage et qui composent le 9-1-1 pour obtenir de l’aide.

La Loi vous protège également si vous vous trouvez dans la situation de violation des conditions suivantes prévue à l’article 4 (1) de la Loi réglementant certaines drogues et autre substances :

  • libération conditionnelle
  • mise en liberté conditionnelle
  • ordonnance de probation
  • possession simple
  • peine conditionnelle

La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes s’appliquent à quiconque réclame de l’aide d’urgence dans le cas d’un surdosage, y compris la personne en situation de surdosage. La Loi protège tant ceux qui restent sur les lieux du surdosage que ceux qui quittent les lieux avant l’arrivée de l’aide.

La Loi n’accorde pas de protection juridique dans le cas d’infractions plus graves telles que :

  • des mandats non exécutés
  • la production et le trafic de substances contrôlées
  • tous les autres crimes non précisés par la Loi

Sauver une vie

Des surdoses se produisent souvent avec des personnes à l’entour. Rester sur place est essentiel afin de pouvoir sauver la personne en train de faire un surdosage.

Les témoins doivent :

  • appeler l’aide d’urgence
  • être prêt à agir en transportant sur soi de la naloxone à utiliser si vous soupçonnez un surdosage d’opioïde
  • donner les premiers soins, y compris la respiration de sauvetage (CPR), si nécessaire, jusqu’à l’arrivée des services d’urgence
  • rester calmes et rassurer la personne en lui confirmant l’arrivée des secours

Parlez à vos connaissances de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes.

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