À propos de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose

Téléchargez et placez l’affiche concernant la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose afin d’aider à mieux faire connaître cette nouvelle loi et l’importance de composer le 911, ou le numéro des services d’urgence, en cas de surdose.

     Consultez Canada.ca/Opioides pour en savoir plus sur les risques liés aux opioïdes et les moyens d'aider à mettre #FinAuxSurdoses.

Le nombre croissant de surdosages et de décès causés par les opioïdes (médicaments analgésiques puissants comprenant, notamment, le fentanyl) constitue une crise de santé publique nationale. La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est une priorité pour le gouvernement du Canada.

La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose s’inscrit dans l’approche globale du gouvernement pour répondre à cette crise. Elle contribuera à inciter les Canadiens à sauver des vies dans les cas de surdosage.

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Concernant la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose

La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes offre une certaine protection juridique aux personnes réclamant une aide d’urgence en cas de surdosage.

La Loi est entrée en vigueur le 4 mai 2017. Elle vient s’ajouter à la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, notre approche globale en matière de santé publique relative à la consommation de substances. La réduction des méfaits est un élément clé de la stratégie aux côtés de la prévention, du traitement et de l’application de la loi.

La Loi soutient également l’action fédérale soutenue sur les opioïdes et la Déclaration conjointe sur les mesures fédérales visant à remédier à la crise des opioïdes pour répondre à la crise des opioïdes et prévenir de nouveaux décès par surdosage.

Nous espérons que la Loi permettra de réduire la crainte vis-à-vis des services de police se trouvant sur les lieux de cas de surdosage et qu’elle encouragera les personnes à offrir leur aide afin de sauver des vies. 

Protection juridique accordée par la loi

La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose offre une protection juridique aux personnes qui sont en train de faire un surdosage ou qui sont témoins d’un surdosage et qui composent le 9-1-1 pour obtenir de l’aide.

Cette loi peut vous protéger:

  • De l’interdiction de possession de substances désignées (drogues) aux termes du paragraphe 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
  • Des conditions relatives à la possession simple de substances désignées (drogues) dans les situations suivantes :
    • liberté provisoire,
    • ordonnance de probation;
    • libération conditionnelle.
    • ordonnance de sursis,

La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose s’applique à quiconque demande de l’aide d’urgence dans le cas d’un surdosage, y compris la personne en situation de surdosage. La loi protège la personne qui demande de l’aide peu importe si elle reste ou si elle quitte la scène de surdosage avant l’arrivée de l’aide. La loi protège également quiconque demeure sur les lieux lorsque l’aide arrive.

La Loi n’accorde pas de protection juridique dans le cas d’infractions plus graves telles que :

  • des mandats non exécutés;
  • la production et le trafic de substances désignées;
  • tous les autres crimes non précisés par la Loi.

Sauver une vie

Des surdoses se produisent souvent avec des personnes à l’entour. Il est important de rester sur place afin de contribuer à sauver la personne en train de faire un surdosage. 

Les témoins devraient :

  • appeler l’aide d’urgence
  • être prêt à agir en transportant sur soi de la naloxone à utiliser si vous soupçonnez un surdosage d’opioïde
  • donner les premiers soins, y compris la respiration de sauvetage (CPR), si nécessaire, jusqu’à l’arrivée des services d’urgence
  • rester calmes et rassurer la personne en lui confirmant l’arrivée des secours

Parlez à vos connaissances de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes.

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