COVID-19 : Application des mesures frontalières en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine (ArriveCAN 2) (juillet 2020)

Description de l’application ArriveCAN

En raison de la pandémie de COVID-19, des mesures frontalières renforcées autorisées par la Loi sur la mise en quarantaine ont été mises en place pour s’assurer que des mesures appropriées sont prises pour réduire la propagation du virus. Dans le cadre d’un effort de numérisation des renseignements recueillis, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont collaboré pour mettre au point ArriveCAN, qui est disponible comme une application mobile ou en s’inscrivant en ligne.

Tous les voyageurs, à quelques exceptions près, qui entrent au Canada par voie aérienne ou terrestre doivent soumettre les renseignements COVID-19 par voie électronique avant de monter à bord de l’avion ou d’arriver à un poste frontalier terrestre. ArriveCAN est un outil sécurisé et convivial qui aide les voyageurs à se conformer à ces mesures frontalières. Les voyageurs peuvent soumettre leurs renseignements à l'aide de l'application mobile ArriveCAN ou en ouvrant une session en ligne à Canada.ca/ArriveCAN.

En utilisant une méthode électronique, les contacts physiques entre les voyageurs, les agents des services frontaliers et les agents de l’ASPC sont limités, ce qui contribue à protéger la santé et la sécurité des voyageurs et des agents. De plus, ArriveCAN permet de transférer plus rapidement les données sur les voyageurs aux services de santé publique locaux, ce qui permet de maintenir le soutien de la santé publique et de vérifier que les voyageurs respectent les mesures de quarantaine.

Pourquoi une évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée a-t-elle été réalisée

Conformément à la Directive intérimaire sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (STC), une évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée a été réalisée au lieu d’une évaluation complète des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). À titre de nouveau programme et d’initiative urgente relative à la COVID-19, ArriveCAN répond aux critères d’une évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée. Une EFVP complète sera réalisée et soumise au SCT et au Commissariat à la protection de la vie privée, conformément à l’échéancier décrit dans la Directive.

Renseignements complémentaires

L'évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée a examiné la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels de tous les ministères responsables de la création et du soutien de l'application ArriveCAN. L'évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée a recommandé les mesures suivantes pour atténuer les risques liés à la protection de la vie privée :

• Créer une entente d’échange de renseignements entre les ministères responsables;
• Mettre à jour l’EFVP du Programme de mise en quarantaine connexe;
• Mettre à jour le fichier de renseignements personnels (FRP) connexe;
• Demander au bibliothécaire et archiviste du Canada l'autorisation de confirmer le plan de conservation de deux ans et d'établir un plan de conservation avec Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC);
• S'assurer que tous les employés qui ont accès aux renseignements personnels suivent une formation en ligne sur la protection des renseignements personnels.