Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée : Agence de la santé publique du Canada

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• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
• Évaluations de la conformité en matière de protection de la vie privée

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La Loi sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux personnes présentes au Canada d'avoir accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont conservés par le gouvernement, et protèges également cette information contre l'utilisation et la divulgation non autorisée. De plus, la Loi précise comment le gouvernement collecte, utilise, divulgue et élimine les renseignements des programmes et des services qu'il offre au grand public.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels utilisés dans le cadre de la prestation de programmes et de services au public.

Pour assurer aux Canadiens que les principes de protection de la vie privée sont pris en compte lors de la conception, de la mise en œuvre et de l'évolution de programmes et de services qui ont des répercussions à cet égard, notre Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels participe à l'élaboration et au maintien d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et communique les résultats de ces évaluations au Commissaire à la protection de la vie privée et au public.

• La liste des experts de l’ASPC et la base de données sur la mesure du rendement scientifique (Décembre 2023)
• Addendas évaluations des facteurs relatifs à la vie privée à initiaux pour les mesures frontalières en cas de pandémie - Arrêtés temporaires (complétée le mars 2023)
• Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
• Centre de la biosûreté : administration de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement (mars 2017)
• Programme de mise en quarantaine (décembre 2016)
• Système de surveillance accrue Track (août 2016)
• Système national de surveillance du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)/syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) (avril 2016)
• Système canadien de surveillance des anomalies congénitales (SCSAC) - mars 2016
• Bureau du Règlement sanitaire international du Canada Point Focal National (RSI PFN)
• Opérations d'intervention en toutes circonstances (juillet 2015)
• Système national de surveillance des troubles du spectre autistique (SNSTSA)

Évaluations de la conformité en matière de protection de la vie privée

• COVID-19 installations de quarantaine désignées et protection de la vie privée (août 2021)
• Vérification de conformité sur place liée à la COVID-19
• Système de gestion des cas de quarantaine (SGCQ) (avril 2022)
• Conformité et application de la quarantaine de la COVID-19 (Campagne d'appel à la conformité 4.0 et 5.0) [juillet 2021]
• Mesures frontalières liées à la COVID-19 - phase 4 (juin 2021)
• Module Gestion du programme d'immunisation de ConnexionVaccin (mai 2021)
• COVID-19 : Entrée de voyageurs pour des raisons humanitaires et levée limitée de la mise en quarantaine (janvier 2021)
• COVID-19 : Application de la Loi sur la mise en quarantaine aux mesures à la frontière (centre d'appels pour la vérification de la conformité - ASPC 2 et 3) (novembre 2020)
• COVID-19 : Application des mesures frontalières en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine (ArriveCAN 2) (juillet 2020)

Liens connexes

• Accès à l'information et protection des renseignements personnels
• Rapports annuels
• Comment présenter une demande d'accès à l'information ou à des renseignements personnels
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