COVID-19 : Entrée de voyageurs pour des raisons humanitaires et levée limitée de la mise en quarantaine

Description du programme

Toute personne qui entre au Canada, à quelques exceptions près, doit se mettre en quarantaine pendant 14 jours dès son arrivée. Elle peut demander une levée limitée de la quarantaine obligatoire pour des raisons humanitaires. Les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer au Canada pour des raisons d'ordre humanitaire doivent aussi demander une exemption de l'interdiction d'entrée avant leur voyage. Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, d'autre part, peuvent entrer au Canada de plein droit. Ces personnes n'ont pas besoin d'être exemptées de l'interdiction d'entrée.

Pourquoi une évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée a-t-elle été remplie

Conformément à la Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), une évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée a été remplie au lieu d'une évaluation complète des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). À titre de nouveau programme et d'initiative urgente relative à la COVID-19, la COVID-19 : Entrée de voyageurs pour des raisons humanitaires et levée limitée de la mise en quarantaine répond aux critères d'une Évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée. Une EFVP complète sera présentée au SCT et au Commissariat à la protection de la vie privée, conformément à l'échéancier décrit dans la Directive.

Renseignements complémentaires

L'Évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée a examiné les pratiques de traitement des renseignements personnels de l'initiative COVID-19 : Entrée de voyageurs pour des raisons humanitaires et levée limitée de la mise en quarantaine. Cette évaluation a décelé des problèmes de conformité liés aux aspects suivants :

• la mise à jour des fichiers de renseignements personnels (FRP) pertinents (Programme de mise en quarantaine);
• la finalisation de l'élimination des renseignements personnels;
• la nécessité pour le personnel de terminer une formation sur la protection de la vie privée;
• le replacement de l'avis de confidentialité en haut du formulaire de demande.

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont mis en œuvre des mesures pour régler les problèmes de conformité décelés.