Vérification de conformité sur place liée à la COVID-19 : Évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée

Description du programme

LʼAgence de la santé publique du Canada (ASPC) a introduit des mesures frontalières renforcées – en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine – dans le but de réduire la propagation de la COVID-19. En vertu de ces mesures, certains voyageurs doivent élaborer des plans de quarantaine individualisés et sʼisoler pendant 14 jours, à la suite de leur arrivée au Canada.

À partir du 29 janvier 2021, les voyageurs devaient fournir des renseignements personnels et des détails au sujet de leur plan de quarantaine, incluant les éléments suivants :

Ces renseignements ont été utilisés dans le but de communiquer avec les voyageurs par courriel ou par téléphone ou de les visiter, dans le but de confirmer quʼils respectent les exigences liées à la mise en quarantaine.

De nombreux organismes ont collaboré pour assurer la collecte et le suivi quant aux exigences liées à la mise en quarantaine. Parmi ces organismes, notons :

Pourquoi une évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée (ECVP) a été menée

Lʼancienne Directive intérimaire sur lʼévaluation des facteurs relatifs à la vie privée permettait lʼutilisation dʼune évaluation de la conformité en matière de protection de la vie privée (ECVP) pour les initiatives urgentes liées à la COVID-19, au lieu dʼutiliser une évaluation complète des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels (DGPRP) est actuellement exemptée face à la directive actuelle concernant lʼEFVP. Par conséquent, elle a élaboré une ECVP, utilisée lors des évaluations de la conformité. Si cette mesure se poursuit après la fin de lʼexemption, la DGPRP effectuera une EFVP, qui inclura cette analyse.

Recommandations

LʼECVP a évalué la collecte, lʼutilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels pour les évaluations de la conformité. Les mesures suivantes ont été recommandées, dans le but de réduire les risques relatifs à la protection des renseignements personnels :

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