ARCHIVÉE - Évaluation sommative du programme de contributions pour la sûreté du sang
Sommaire
Introduction
Au Canada, plus de 1,2 million d'unités de globules rouges, de plasma et de plaquettes sont distribuées chaque année; 2000 organes sont transplantés et plus de 90 000 tissus allogreffes sont distribués pour être greffés. Par conséquent, une surveillance efficace de ces procédures constitue un aspect important de la sécurité en santé publique.
Le programme de contributions pour la sûreté du sang (PCSS) a été créé afin de coordonner et de mettre en œuvre une surveillance de la transfusion de sang et de produits sanguins, et de la transplantation de cellules, de tissus et d'organes. Le PCSS dispose d'un budget annuel de 4 $ millions. Il fournit à l'échelle nationale des outils et normes de surveillance, donne des fonds aux provinces et aux territoires pour l'établissement et le maintien d'activités de surveillance et coordonne l'analyse et l'interprétation des données de surveillance. Le PCSS comprend cinq volets :
- Le système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) : les systèmes de surveillance des effets indésirables des transfusions de chaque province et territoire;
- Le système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET) : un système-sentinelle national de suivi des erreurs transfusionnelles;
- Le système de surveillance des cellules, des tissus et des organes (SSCTO) : un système de surveillance (en cours de mise au point) des effets indésirables et des erreurs liés aux transplantations;
- Le couplage de l'information et les communications avec les services de santé publique afin de déceler les effets indésirables à l'extérieur du système de déclaration des hôpitaux;
- Populations à risque élevé et agents pathogènes émergents : prélèvement d'échantillons de sang auprès des populations à risque élevé permettant d'identifier les agents pathogènes émergents ou nouveaux.
Objectif, portée et méthodes de l'évaluation
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a entrepris cette évaluation sommative du PCSS, conformément à ses obligations fédérales, afin d'évaluer ses incidences relatives sur les activités de surveillance de la santé, de même que ses incidences sur la sûreté de l'approvisionnement en sang du Canada. Cette évaluation avait une portée nationale, incluant les activités de surveillance de l'ensemble de 13 provinces et territoires. Elle a couvert la période s'étalant d'octobre 1998 à avril 2008, et s'est tenue entre avril et novembre 2008. Les méthodes d'évaluation ont comporté une analyse documentaire, un examen des documents de programme, des sondages auprès des principaux intervenants dans les programmes, des entrevues auprès de sujets clés et un comité d'experts.
Questions d'évaluation et principales conclusions
Le tableau suivant présente un aperçu des réponses données à chacune des questions d'évaluation :
| Question d'évaluation | Réponse condenséeTableau 1 - Note de bas de page 1* |
|---|---|
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| 1. Le PCSS est-il toujours nécessaire? | Oui, l'objectif du PCSS est aussi pertinent que jamais. |
| 2. Les publics cibles et les activités du PCSS sont-ils appropriés compte tenu des exigences sociétales et environnementales? | Oui, les publics cibles et les activités sont appropriés. |
| 3. Le programme est-il toujours compatible avec les priorités ministérielles et de l'administration publique en général? | Oui, mais il pourrait mieux s'harmoniser avec les priorités plus urgentes qui font actuellement l'objet de plus d'attention, comme la sécurité des patients. |
| 4. Quelles sont les pratiques exemplaires et les leçons apprises à la suite du développement et de la mise en œuvre des cinq volets du PCSS? | Défis à relever ou leçons apprises :
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| 5. Les mesures de responsabilisation des trois systèmes de surveillance et la hiérarchie des responsabilités sont-elles claires pour les intervenants, y compris les bénéficiaires? | La hiérarchie des responsabilités et les mesures de responsabilisation sont assez bien documentées, toutefois elles ne sont pas tout à fait claires pour tous les intervenants. |
| 6. Dans quelle mesure le PCSS a-t-il réussi à faire participer les intervenants? | Le PCSS a largement réussi à faire participer les intervenants. Les retards dans le renouvellement et le financement des accords ont une incidence négative sur la participation. |
7. Dans quelle mesure les résultats à court terme du PCSS ont-ils été atteints?
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Le SSIT est presque pleinement opérationnel. Le SSET est presque pleinement opérationnel en tant que système-sentinelle. Le SSCTO n'est pas encore opérationnel. Un certain progrès a été fait pour établir des liens pertinents avec les RISP de plusieurs provinces ou territoires Des archives d'échantillons de sang pour les populations à risque élevé ont été établies. Il existe une identification du risque pour les populations à risque élevé dans une certaine mesure. |
| 8. Que reste-t-il à faire avant que chaque volet du PCSS soit pleinement opérationnel? | SSIT
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| 9. / 10. Quels progrès ont-ils été faits en vue d'atteindre les résultats à moyen et à long terme du PCSS? a) Capacité accrue de déterminer et d'évaluer les risques (RMT) et d'élaborer des stratégies d'atténuation (RLT) b) Capacité accrue d’identifier et d'évaluer les risques (RMT) et de développer des stratégies d'atténuation (RLT) pour les populations à risque élevé |
Les risques d'effets indésirables et d'erreurs associés aux transfusions ont été identifiés, évalués et atténués. Les stratégies d'atténuation comprennent le développement de lignes directrices pour les enquêtes sur la contamination bactérienne présumée et de lignes directrices pour l'identification de la SCPT et du TRALI. Les risques d'effets indésirables et d'erreurs associés aux transplantations n'ont pas encore été identifiés, évalués et atténués. On nous dit que les risques d'effets indésirables et d'erreurs associés aux transfusions pour les populations à risque élevé ont été identifiés, évalués et atténués, mais aucun exemple précis n'a été fourni. Les risques d'effets indésirables et d'erreurs associés aux transfusions ou aux transplantations n'ont pas encore été identifiés, évalués et atténués. |
| 11. Les activités du PCSS ont-elles produit des résultats inattendus (positifs ou négatifs)? Si oui, lesquels et quelles mesures ont été prises en conséquence? | Résultats positifs
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| 12. Comment les contributions fournies à chacun des bénéficiaires ont-elles contribué à la réalisation de chacun des résultats du PCSS et aux systèmes de surveillance nationaux? | Le PCSS a probablement contribué à l'accroissement de la capacité de surveillance dans les provinces et territoires. La plupart des intervenants croient qu'il aurait été plus difficile d'identifier et d'évaluer les risques sans les données du PCSS. |
| 13. Le PCSS, tel que conçu, est-il le moyen le plus approprié et le plus efficace de réaliser ses objectifs? | Le PCSS semble offrir une bonne valeur pour les ressources dépensées. Les retards dans le renouvellement et le financement des accords ont une incidence négative sur l'efficacité du programme. |
| 14. Quelles ressources sont nécessaires afin de maintenir, renforcer ou améliorer la surveillance de la sûreté du sang? | On ne sait pas très bien quelles ressources seront nécessaires. Cependant, le coût annuel global de soutien d'un système de surveillance peut s'avérer aussi élevé ou plus élevé que les coûts annuels de démarrage. |
Conclusions d'ensemble
Il persiste des risques réels pour la sécurité des patients à la suite d'une transfusion ou d'une transplantation. Il est important que l'administration fédérale assume un rôle prépondérant relativement à la biovigilance au plan national et au plan international.
Le PCSS a déjà des réalisations remarquables à son acquis. En particulier, les systèmes SSIT et SSET sont presque pleinement opérationnels et ont contribué à l'amélioration de la sécurité des patients grâce à la reconnaissance accrue des effets indésirables dans les hôpitaux. Compte tenu du faible coût du programme et des réalisations à ce jour, les intervenants estiment que le PCSS offre une bonne valeur pour les ressources dépensées.
Le PCSS a encore quelques tâches à accomplir afin de rendre les systèmes SSIT et SSET pleinement opérationnels tandis qu'il lui reste à développer et à mettre en œuvre le SSCTO. En outre, le PCSS a des occasions, au sein du Canada et au plan international, d'augmenter sa contribution à la sécurité des patients.
Principales observations
Voici la liste des principales observations découlant des résultats de l'évaluation, en ordre de priorité.
- Le positionnement stratégique du PCSS parmi les priorités du gouvernement est à considérer. Le programme pourrait bénéficier d'un meilleur soutien si le gouvernement canadien comprenait réellement le travail réalisé. Il importe que les réalisations du PCSS soient communiquées et promues avec plus de force et de constance auprès de l'administration fédérale.
- Le PCSS a besoin d'une haute direction dynamique ayant de solides antécédents en sûreté du sang, ou un vif intérêt en la matière, et la capacité d'acquérir une expertise en sûreté du sang, et qui peut lancer le programme dans une direction énergique, rehausser le profil du programme et tirer profit des occasions qui se présentent sur la scène canadienne et la scène internationale.
- Le Canada devrait profiter du respect manifesté pour le PCSS dans le monde afin de rehausser le profil du pays dans la communauté internationale de la sûreté du sang. Afin de pleinement tirer profit de cette situation, des ressources ciblées, une planification et un positionnement stratégique délibéré, de même qu'une direction énergique, expérimentée, à l'écoute des besoins et ayant un profil dans le domaine de l'hémovigilance peuvent être nécessaires. L'ASPC devra désigner un porte-parole du PCSS crédible et bien informé et chargé de représenter le Canada sur la tribune internationale de manière efficace et cohérente et de fournir conseils et soutien à d'autres pays sur demande.
- Le processus d'approbation du projet au sein de l'ASPC devrait être révisé afin d'éliminer les inefficacités constatées par le personnel et les bénéficiaires. Cela devrait comprendre une révision des modalités d'application au sein de l'ASPC afin de diminuer la bureaucratie inutile conformément aux recommandations du groupe d'experts. De plus, l'ASPC devrait se demander si le financement sous forme de contribution est la méthode la plus appropriée étant donné qu'un financement à long terme est nécessaire au maintien des systèmes de surveillance une fois établis.
Recommandations
Voici la liste des recommandations découlant des résultats de l'évaluation, en ordre de priorité.
- Il faut déployer davantage d'efforts pour mettre en évidence et promouvoir le lien qui existe entre la « sûreté du sang » et la « sécurité des patients », afin de souligner et de rappeler la continuité du PCSS dans le contexte des priorités du gouvernement et des ministères auxquelles on accorde actuellement beaucoup d'attention.
- L'ASPC devrait préparer et mettre en œuvre au cours des douze prochains mois un plan stratégique des ressources humaines qui prend en considération les besoins actuels et futurs du programme afin qu'il puisse réaliser son plein potentiel. Cela peut nécessiter de mettre l'accent sur l'identification et le recrutement des éléments suivants :
- Expertise interne en sûreté du sang ou médecine transfusionnelle (en particulier chez les épidémiologistes);
- Expertise interne en TI;
- Statisticiens internes (en particulier, ceux qui maîtrisent la modélisation complexe) qui pourront mettre à profit les données existantes et améliorer la rapidité des analyses et de la production des rapports; etc Personnel général de soutien afin de réduire les délais de traitement des accords, de financement, de production de rapports, etc.
- Il est reconnu que l'application de cette recommandation aura un effet sur les ressources; cependant, les répercussions précises sur les coûts ne peuvent pas être estimées sur ce chapitre. Il faudra y consacrer plus de recherche et d'attention. Poursuite de l'établissement et de l'amélioration des volets existants du PCSS : Dans le cas du SSIT : assurer la participation adéquate des provinces et des territoires, et viser à la production de rapports en temps opportun. Poursuivre l'amélioration de la qualité des données. Faire des analyses permettant l'identification du risque pour les populations à risque élevé. Dans le cas du SSET : assurer une représentation nationale adéquate parmi les hôpitaux participants (en particulier les petits hôpitaux), et assurer la soumission de rapports en temps opportun. De plus, tenter de simplifier davantage le système de codage des erreurs afin d'encourager la simplicité et d'améliorer la qualité des données. Dans le cas du SSCTO : ce système reste à développer, faire l'objet d'un pilote, perfectionner et mettre en œuvre à l'échelle du pays. La faisabilité du développement et de la mise en œuvre du SSCTO, même de manière progressive, dans le cadre du budget alloué actuellement, devrait être revue de façon éclairée. Les prochaines étapes (p. ex., la réaffectation du budget du PCSS, la demande de financement supplémentaire) devraient être considérées comme appropriées. Dans le cas des liens avec la santé publique : ces derniers doivent être promus de manière plus cohérente dans les provinces et territoires, de même qu'au plan national. Dans le cas des archives des échantillons de sang : des accords doivent être conclus au sujet de la confidentialité et des analyses, afin que des analyses puissent être faites et leurs résultats déclarés.
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