Annexe E : Évaluation des activités de l’Agence de la santé publique du Canada liées à la prévention et au contrôle des infections acquises dans la collectivité – Collaboration avec le Réseau de santé publique

Annexe E : Historique de la collaboration avec le Réseau de santé publique

Le principal mécanisme de collaboration avec les administrations provinciales et territoriales sur les questions liées à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses est le Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses du Réseau de santé publique.

Le Réseau de santé publique est un système qui établit un lien entre les décideurs principaux du gouvernement et d'autres acteurs clés dans le système de santé publique, et ce, en vue d'appuyer les relations horizontales de manière durable et intégrée en ce qui a trait aux enjeux de politiques en santé publique. Les activités du Réseau de santé publique sont régies par un conseil de 17 membres (le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique) composé de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et des hauts fonctionnaires responsables de la santé publique de toutes les administrations. Le Conseil du Réseau de santé publique rend des comptes à la Conférence des sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux de la santé. Les sous-ministres de la Santé offrent de l'orientation et approuvent les priorités stratégiques en matière de santé publique du Canada^{Note de bas de page 100}.

Le travail du Réseau de santé publique est géré par trois comités directeurs, dont le Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses (anciennement le Groupe d'experts en contrôle des maladies transmissibles, de janvier 2006 à février 2011), qui existe depuis avril 2011. Le comité des sous-ministres adjoints aborde de nombreuses questions outre celles de la tuberculose, de l'hépatite et des infections transmissibles sexuellement. Il a tenu 40 réunions de 2008 à 2012.

Avant avril 2011, l'ancien Groupe d'experts en contrôle des maladies transmissibles avait pour objectifs principaux de communiquer l'information, de collaborer par l'intermédiaire de groupes de travail, d'élaborer des lignes directrices, de discuter de divers sujets et de fournir une contribution et des approbations. Les questions de la tuberculose et des infections transmissibles sexuellement et par le sang étaient régulièrement abordées dans le cadre des réunions du Groupe d'experts en contrôle des maladies transmissibles, y compris des discussions sur les plans de travail des groupes d'étude. Il y avait deux groupes d'étude principaux sous la houlette du Groupe d'experts en contrôle des maladies transmissibles : le Groupe d'étude sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang et le Groupe d'étude sur le Comité canadien de lutte antituberculeuse.

• Le Groupe d'étude sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang était composé de représentants de l'Agence de la santé publique (la Division des infections acquises dans la collectivité, le Bureau de la pratique en santé publique et le Laboratoire national de microbiologie); d'autres ministères (Citoyenneté et Immigration Canada, Services correctionnels du Canada et Santé Canada — Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits); ainsi que des provinces et territoires. Le groupe d'étude se réunissait pour : échanger de l'information (exposés sur des sujets comme la surveillance médicale des infections transmissibles sexuellement et par le sang, et des mises à jour de la part des représentants fédéraux/provinciaux/territoriaux sur les taux de chlamydia et de syphilis) discuter du plan de travail (examen semestriel du plan de travail du Groupe d'étude sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang) élaborer le Plan stratégique sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (visant à aider les partenaires en santé publique à percevoir leurs activités comme faisant partie intégrante d'un effort concerté)Note de bas de page 101 discuter des mécanismes de collaboration entre l'Agence de la santé publique et Citoyenneté et Immigration Canada (comme la clarification des rôles et responsabilités, une communication accrue et une orientation claire en ce qui a trait aux approbations).
• Le Groupe d'étude sur le Comité canadien de lutte antituberculeuse était composé de représentants de l'Agence de la santé publique (Groupe des infections acquises dans la collectivité et Laboratoire national de microbiologie); d'autres ministères (Agence canadienne de développement international, Citoyenneté et Immigration Canada, Service correctionnel du Canada et Santé Canada — Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits); des provinces et territoires; d'organisations non gouvernementales (Association pulmonaire du Canada) et de sociétés professionnelles (Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie et Réseau des laboratoires de santé publique du Canada)Note de bas de page 102. Ce groupe fournissait, de manière continue, en temps opportun et en se fondant sur des données scientifiques, des conseils en matière de stratégies et de priorités nationales relativement à la prévention et au contrôle de la tuberculoseNote de bas de page 103. Plus précisément, le comité se réunissait pour : échanger de l'information (mises à jour de la part des quatre sous-comités : le sous-comité scientifique autochtone, le sous-comité sur l'immigration, le sous-comité métropolitain et le sous-comité de surveillance; mises à jour de la part des provinces et des territoires sur les taux de tuberculose, et mises à jour de la part des autres ministères sur les activités liées à la lutte contre la tuberculose) examiner les lignes directrices (p. ex. Lignes directrices sur la tuberculose et les voyages aériens) examiner les prédiffusions et les rapports La tuberculose au Canada examiner une stratégie de prévention et de contrôle de la tuberculose au Canada et formuler des commentaires.

Le comité actuel, c'est‑à‑dire le Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses, est composé de représentants du gouvernement fédéral et de toutes les provinces et tous les territoires; et, à l'instar de son prédécesseur, il traite de nombreuses questions qui ne sont pas particulièrement liées aux infections acquises dans la collectivité. Il se réunit environ tous les deux mois et a pour objectifs principaux l'échange d'informations, la prise de décisions, la formulation de commentaires et les approbations. En outre, même si les infections transmissibles sexuellement et par le sang et la tuberculose ont été désignées comme étant des priorités pour ce nouveau comité, il semblerait qu'on accorde une plus grande place à la tuberculose, compte tenu du nombre d'exposés/de discussions sur le sujet, comme la récente présentation du document Guide pour les programmes de lutte antituberculeuse au Canada. Même si, par le passé, d'importants efforts ont été déployés afin de collaborer au niveau des groupes de travail, il semble qu'on collabore moins avec les groupes de travail établis depuis la restructuration du Réseau de santé publique. Par exemple, le Comité canadien de lutte antituberculeuse a été démantelé.

Cependant, au printemps 2012, on a décidé de créer un groupe de travail d'une durée limitée sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang en vue de proposer des domaines de collaboration fédérale-provinciale-territoriale ainsi que d'explorer la possibilité de poursuivre l'élaboration d'un document cadre sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang. Un examen des procès-verbaux des réunions et du mandat du groupe de travail a révélé que, aux réunions de novembre 2011 et d'avril 2012, le Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses a approuvé la création de groupes de travail d'une durée limitée sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang et sur la tuberculose, respectivement. Le groupe de travail sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang a pour mandat d'élaborer des orientations stratégiques, de déterminer les mesures prioritaires, de proposer des domaines de collaboration fédérale-provinciale-territoriale et de rédiger un plan de travail sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang. Le groupe de travail sur la tuberculose a pour mandat de cerner des façons de lutter contre la tuberculose au sein de populations clés, de désigner des domaines de collaboration et de déterminer les composantes d'un cadre national.