Évaluation de la fonction de surveillance au sein de l’Agence de la santé publique du Canada – Réponse et plan d’action de la direction

Réponse et plan d'action de la direction

Centres : Bureau de la pratique en santé publique, Bureau de la stratégie de surveillance et de la gestion des données

Date de présentation du rapport d'évaluation et de la Réponse et plan d'action de la direction au Comité d'évaluation de l'ASPC : 14 janvier 2013

Recommandations du rapport

Recommandation formulée dans le rapport d'évaluation.
Réponse de la direction

Accepte, accepte sous certaines conditions ou rejette la recommandation (donner également la raison)
Plan d'action de la direction Mesure(s) que prendra la direction du programme pour donner suite à la recommandation Livrables

Principaux livrables
Date d'achèvement prévue Échéance de mise en œuvre du livrable Responsabilité

Poste(s), équipe(s) ou division(s) responsables de la mise en œuvre du livrable
Reddition de comptes

Cadre supérieur (niveau SMA) devant rendre compte de la mise en œuvre du livrable
Ressources

Ressources humaines ou financières requises pour donner suite à la recommandation et provenance de ces ressources (budget supplémentaire ou existant)
1 Adopter une démarche stratégique en ce qui concerne la surveillance. Cette démarche devrait comprendre, entre autres, ce qui suit : 1 Accepte 1 L’agent principal de surveillance de la santé (APSS) dirigera et supervisera la mise en œuvre du deuxième Plan stratégique de surveillance de l’ASPC (PSSA2) 1 Lancement de la mise en œuvre du PSSA2 Janvier 2013 Agent principal de surveillance de la santé (APSS)

Unité de coordination de la surveillance (UCS)
Dre Theresa Tam APSS, UCS et Communications
a) Travailler avec les partenaires et les intervenants pour élaborer un cadre stratégique en vue d’un modèle « fédéré » de surveillance de la santé publique et pour concevoir une stratégie de mise en œuvre de ce modèle a) Accepte Élément a) Conformément au quatrième objectif stratégique du PSSA2, l’ASPC dirigera une initiative fédérale, provinciale et territoriale pour établir les fondements d’un cadre intégré de surveillance de la santé publique au Canada.

Par l’entremise du Réseau de santé publique (p. ex. Groupe de travail sur l’infrastructure de la surveillance nationale, qui relève du Comité directeur de l’infrastructure en santé publique), et en collaboration avec d’autres partenaires, l’ASPC dirigera et coordonnera l’élaboration d’un plan directeur pour un système fédéré de surveillance de la santé publique au Canada.
Élément a)
  • Ébauche du plan directeur
Décembre 2013 APSS UCS
Responsable fédéral du GTISN
APSS, responsable fédéral du GTISN, secrétariat du GTISN, secrétariat du CDISP, représentants de l’ASPC au GTISN

Les ressources financières requises pour ces travaux proviennent du budget de l’UCS
  • Ébauche du plan d’action et de mise en œuvre du plan directeur
Décembre 2014
  • Plan directeur et plan d’action et de mise en œuvre approuvés
Décembre 2015
b) La mise en place, au sein de l’Agence de la santé publique, d’un mécanisme et de critères officiels d’établissement des priorités en matière de surveillance qui permettent d’établir des liens entre les priorités liées à la surveillance et les priorités stratégiques liées à la santé publique des provinces, des territoires et de l’Agence b) Accepte Élément b) Conformément au deuxième objectif stratégique du PSSA2, l’ASPC établira un modèle organisationnel pour son processus décisionnel relatif à la surveillance de la santé publique et l’harmonisation stratégique des activités de surveillance. Élément b)
  • Rédaction de l’outil et du cadre d’harmonisation de la surveillance devant appuyer le processus décisionnel de l’ASPC, consultations connexes et approbation par la gouvernance
Janvier 2014 APSS
UCS
APSS, UCS, spécialistes, gouvernance de l’ASPC

Budget de l’UCS
L’ASPC élaborera un cadre pour veiller à l’harmonisation stratégique de ses activités de surveillance avec les priorités fédérales.
  • Mise en œuvre de l’outil et du cadre d’harmonisation de la surveillance devant appuyer le processus décisionnel de l’ASPC en matière de surveillance
Mars 2014
c) Élaborer une approche de gestion des données de surveillance qui établit la liste des priorités et des produits de surveillance pertinents, examine les approches pour qu’elles soient approuvées, mises en œuvre et diffusées en temps opportun, et reflète les besoins de divers publics. c) Accepte Élément c) Conformément au premier objectif stratégique du PSSA2, l’ASPC établira, en tant qu’élément de la norme organisationnelle de gestion et de pratique liée à la surveillance, une norme relative à l’application des connaissances sur la surveillance (NACS) pour appuyer la production et la diffusion en temps opportun de produits de surveillance dans des formats qui conviennent aux publics cibles. Élément c)
  • Rédaction de la norme relative à l’application des connaissances sur la surveillance (NACS)
Juin 2013 APSS
UCS
DG
Communications
APSS, responsable de l’UCS, représentants des programmes de surveillance, spécialistes et représentants des communications

Budget de l’UCS
  • Établissement et approbation du plan de mise en œuvre
Janvier 2014
  • Mise en œuvre de la norme
Février 2014
2 Assumer un rôle de chef de file dans cadre du travail effectué avec les partenaires pour uniformiser davantage les pratiques et les processus de surveillance, et, dans la mesure du possible, étudier les possibilités au sein de l’Agence d’intégrer et de relier les systèmes et les programmes de surveillance Accepte 2 Pour atteindre le premier objectif stratégique du PSSA2, l’ASPC établira et mettra en place une norme organisationnelle de gestion et de pratique liée à la surveillance (NOGPS).

La norme servira de document d’orientation favorisant une approche uniforme et cohérente relativement à la gestion et à la pratique de l’ASPC en matière de surveillance, au moyen de pratiques et de normes ainsi que d’outils et de cadres organisationnels.
Élément 2   APSS

UCS
Dre Theresa Tam APSS, responsables de l’UCS, membres du l’EIS et spécialistes

Budget de l’UCS
  • Achèvement des cadres et des politiques devant faire partie du document d’orientation
  • Directive sur la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels à des fins de santé publique
Janvier 2013
  • Cadre de mesure du rendement des activités de surveillance
Mars 2013
  • Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels
Avril 2013
  • NACS
Juin 2013
  • Révision du Cadre d’assurance de la qualité des données
Janvier 2014
  • Élaboration du contexte et transformation des normes et politiques de surveillance existantes ou nouvelles en un seul document d’orientation
Septembre 2014
  • Mise en œuvre de la NOGPS
Janvier 2015
3 Renforcer la structure de gouvernance et de responsabilisation de la fonction de surveillance de l’Agence de la manière suivante : 3 Accepte 3 Conformément au deuxième objectif stratégique du PSSA2, l’ASPC établira un modèle organisationnel pour le processus décisionnel relatif à la surveillance de la santé publique. 3 Dre Theresa Tam
a) conférer aux composantes de la structure de gouvernance les pouvoirs appropriés et définir clairement les exigences redditionnelles que les programmes doivent respecter a) Accepte Élément a) Élément a)
L’ASPC élaborera un processus de gouvernance organisationnel et de prise de décisions qui définit les rôles et les responsabilités, de même que les interdépendances et les priorités.
  • Ébauche du cadre et de l’outil d’harmonisation de la surveillance de l’ASPC
Septembre 2013 APSS
UCS
APSS, UCS
  • Processus organisationnel de gouvernance et de prise de décisions en matière de surveillance
Mars 2014
b) parachever et mettre en œuvre un cadre de mesure du rendement des systèmes de surveillance à l’échelle de l’Agence de la santé publique, et élaborer les outils requis aux fins du suivi des économies et de l’efficience b) Accepte, sous réserve qu’il y ait coordination avec l’équipe des finances relativement aux paramètres et aux outils à utiliser pour améliorer le calcul des dépenses liées à la surveillance Élément b) Élément b)      
L’Agence finalisera le Cadre de mesure du rendement des activités de surveillance et le mettra en œuvre. Cadre de mesure du rendement des activités de surveillance
  • Approbation
Mars 2013 UCS UCS, membres de l’EIS et programmes de surveillance
  • Mise en œuvre graduelle
Mars 2014
L’Agence se dotera en plus d’un mécanisme et d’un outil, ou de mécanismes et d’outils, pour définir les activités de surveillance et mieux calculer les dépenses connexes. Systèmes, activités et base de données en matière de surveillance Juillet 2013 APSS
UCS
Méthode(s) de calcul ou de suivi des coûts liés aux activités de surveillance Finances et programmes UCS et représentants des Finances
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