Annexe 1 : Évaluation du Programme de contributions pour la sûreté du sang de l'Agence de la santé publique du Canada de 2008-2009 à 2013-2014 – Modèle logique

Annexe 1 – Modèle logique

Annexe 1 : Modèle logique

Équivalent textuel – Annexe 1 :

Programme de contribution pour la sûreté du sang

Intrants : financement sous forme de contributions; ressources humaines; installations et infrastructure; politiques, règlements et collaboration internationale; système de surveillance.

Tous les intrants sont liés aux trois activités suivantes :  

  • collecte systématique des données; coordination, analyse et interprétation des données; diffusion des données.

Toutes les activités visent les extrants suivants :  

  • données de surveillance, rapports de surveillance, documents d'orientation, présentations dans le cadre de conférences, présentation d'exposés dans le cadre de réunions d'intervenants.

Ces extrants rejoignent les intervenants du système de santé chargés de surveiller, de prévenir et de contrôler les effets indésirables des transfusions et des transplantations.

Le modèle logique définit les résultats immédiats et intermédiaires du Programme : des données de surveillance utiles et à jour sont mises à la disposition des intervenants du système de santé; les intervenants du système de santé utilisent les données de surveillance pour renseigner le public sur les risques et les menaces pour la santé et pour guider la planification et l'élaboration de programmes et de politiques qui contribuent à l'élaboration de règlements et de lois.

Résultat à long terme : Sécurité accrue des patients

Annexe 2 – Description de l'évaluation

Questions de l'évaluation

Les questions posées dans le cadre de l'évaluation sont fondées sur les cinq éléments fondamentaux énoncés dans la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009). Elles sont présentées dans le tableau ci-dessous. Pour chaque élément, des questions de l'évaluation ont été formulées pour correspondre au programme et guider le processus d'évaluation.

Tableau 5 : Éléments fondamentaux et questions d'évaluation
Éléments fondamentaux Questions d'évaluation
Pertinence
Élément 1 : Nécessité de poursuivre le programme Évaluation de la mesure dans laquelle le programme continue de répondre à un besoin justifiable et de combler les besoins des Canadiens
  • Le PCSS continue-t-il de répondre à un besoin en matière de santé?
  • Le besoin a-t-il changé au fil du temps? 
  • A-t-on adapté le programme en fonction de l'évolution des besoins?
Élément 2 : Harmonisation avec les priorités du gouvernement

Évaluation des liens entre les objectifs du Programme et i) les priorités du gouvernement fédéral et ii) les résultats stratégiques du Ministère

  • Les objectifs et les priorités du PCSS cadrent-ils avec les priorités et les résultats stratégiques actuels du gouvernement du Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada?
Élément 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral Évaluation du rôle et des responsabilités du gouvernement fédéral quant à la prestation du Programme
  • Les activités du PCSS cadrent-elles avec les rôles et les responsabilités qui incombent au gouvernement fédéral en vertu de la loi, qui font partie de son mandat ou qui relèvent de sa compétence?
  • En quoi les activités du PCSS sont-elles liées à celles d'autres intervenants?
Rendement (efficacité, efficience et économie)
Élément 4 : Atteinte des résultats prévus (efficacité) Évaluation des progrès réalisés vers l'atteinte des résultats prévus (y compris les résultats immédiats, intermédiaires et à long terme) en tenant compte des objectifs de rendement, de la portée et de la conception du Programme, y compris les liens et l'apport des extrants aux résultats
  • Des données de surveillance utiles et à jour sont-elles mises à la disposition des intervenants du système de santé?
  • Les intervenants du système de santé utilisent-ils les données de surveillance pour renseigner le public sur les risques et les menaces pour la santé ainsi qu'à des fins de planification et d'élaboration de  programmes, de politiques, de règlements et de lois?
  • La sécurité des patients s'est-elle accrue?
  • Quels sont les défis et les leçons apprises?
Élément 5 : Démonstration d'efficience et d'économie Évaluation de l'utilisation des ressources en lien avec la production d'extrants et les progrès réalisés pour atteindre les résultats prévus
  • Le PCSS a-t-il été établi de façon économique et efficiente par rapport à la mesure dans laquelle les résultats prévus ont été atteints?
Méthodes de collecte et d'analyse des données

L'évaluation comprenait une analyse de la pertinence et du rendement du Programme de contributions pour la sûreté du sang de l'Agence pour la période allant de 2008-2009 à 2013‑2014. Les évaluateurs ont recueilli et analysé des données provenant de différentes sources. Les sources d'information suivantes ont été utilisées dans le cadre de la présente évaluation.

Revue de la littérature : Une revue de la littérature a été réalisée au moyen de GoogleScholar. Des documents ont également été fournis par le Programme et les intervenants.

Examen des documents et des dossiers : Le Programme a fourni des documents administratifs financiers et non financiers, des données de surveillance, des documents justificatifs, des dossiers de présentation, des articles pertinents, des horaires de réunions et des rapports. Les évaluateurs ont utilisé Internet pour recueillir des rapports de surveillance des pays pertinents pour déterminer les caractéristiques des rapports de surveillance (p. ex. fréquence des rapports, décalage entre la collecte de donnée et la rédaction du rapport, étendue de la surveillance).

Entrevues avec des informateurs clés : La première vague d'entrevues a été menée auprès du personnel du Programme après un examen préliminaire des documents et de la littérature. Les constatations découlant de cet examen ont été utilisées pour concevoir le questionnaire du Programme et déterminer l'angle des entrevues. Cette phase d'entrevues a principalement été axée sur les activités et les extrants du Programme. Une deuxième vague d'entrevues a été menée auprès des intervenants (p. ex. bénéficiaires provinciaux et territoriaux du financement, DPSC et DPBTG de Santé Canada, SCS et Héma-Québec, et chercheurs du domaine du sang). Au total, 27 personnes ont été interviewées. Les questions posées portaient sur la pertinence et le rendement du Programme.  

Analyse des données : Plusieurs grilles ont été créées pour organiser et analyser les données selon les éléments fondamentaux et les questions d'évaluation. Dans l'ensemble, les résultats du Programme ont servi à déterminer l'optique de l'analyse. Des grands thèmes (données de surveillance à jour, utilisation, et sécurité des patients) ont été utilisés pour l'élaboration des questions, l'extraction des données et l'analyse. Les données obtenues des différentes sources et par les différentes méthodes indiquées ci-dessus ont été analysées au moyen de la triangulation. La communication a été maintenue avec le personnel du Programme tout au long de la collecte de données et du processus d'analyse afin qu'il réponde aux nouvelles questions et aux demandes de données et qu'il fournisse de l'aide technique et analytique.

Annexe 3 – Comparaisons avec d'autres pays

Pays Portée (rapports les plus récents) Sécurité du donneur et du receveur Déclaration volontaire ou obligatoire Incidents et erreurs Morbidité et mortalité Année de publication Fréquence Décalage (année)
Australie Événements indésirables liés aux transfusions survenus de juillet 2009 à juin 2011, et événements indésirables liés aux dons survenus de juillet 2011 à juin 2012 D et R   I et E MT et MR 2013 Annuel 1
Canada 2006 – 2010
2004 – 2005 SSIT
2005 – 2007 SSET
R V ?
I
E
MT et MR 2014 +
2008
2012
Sporadique 3 - 7
3
5 - 7
France Rapport d'activité biovigilance 2012 D et R O I et E MT et MR 2013 Annuel 1
Nouvelle-Zélande De 2007 à 2011 R   I et E MT et MR 2012 Annuel 1
Royaume-Uni De 2009 à 2012, erreurs et événements indésirables liés aux transfusions (SHOT) D et R V I et E MT et MR 2013 Annuel 1
États-Unis Exercice 2012, décès déclarés à la Food and Drug Administration (FDA) après un prélèvement de sang et une transfusion R O I et E MT 2013 Annuel 1
Center for Disease Control National Health Safety Network
(sang, tissus et organes) En cours d'élaboration
R V I et E MT et MR S.O. S.O. S.O.

Sources de données

Australie : National Blood Authority Haemoviligance Advisory Committee. (2013), Australia haemovigilance report, data for 2009-10 and 2010-11. Sur Internet : http://www.blood.gov.au/haemovigilance-reporting (consulté le 10 février 2014).

France : Creusvaux, H., G. Rigault et M. Roche. (2012), « Biovigilance in organ procurement and transplantation: French experience and results 2007 – 2011 », Organs, Tissues and Cells, vol. 15, p. 179-185.

Nouvelle-Zélande : Dagger, J. et D. Dinesh. National Haemovigilance Programme Annual Report 2011. Sur Internet : http://www.nzblood.co.nz/content/download/3066/38247/file/Haemovigilance%20Annual%20Report%202011.pdf (consulté le 10 février 2014).

Royaume-Uni : PHB Bolton-Maggs (éd.), D. Poles, A. Watt, D. Thomas et H. Cohen pour  le Serious Hazards of Transfusion (SHOT). Steering Group, The 2012 Annual SHOT Report (2013). Sur Internet : http://www.shotuk.org/shot-reports/report-summary-and-supplement-2012/ (consulté le 10 février 2014).

États-Unis : US Food and Drug Administration. (2012), Fatalities reported to FDA following blood collection and transfusion. Sur Internet :  http://www.fda.gov/BiologicsBloodVaccines/SafetyAvailability/ReportaProblem/TransfusionDonationFatalities/ucm346639.htm (le 10 février 2014).

+ Le rapport n'avait pas été publié au moment de rédiger le présent document.

Annexe 4 – Bibliographie

Alexander, P. E., C. Hyson, et P. Robillard. The development of a Canadian cells tissues and organ surveillance system (CTOSS), Agence de la santé publique du Canada, ébauche, document de programme, s.d.

Creusvaux, H., G. Rigault et M. Roche. « Biovigilance in organ procurement and transplantation: French experience and results 2007-2011 », Organs, Tissues and Cells, vol. 15 (2012), p. 179-185.

Dagger, J. et D. Dinesh. « National Haemovigilance Programme Annual Report 2011 ». Sur Internet : http://www.nzblood.co.nz/content/download/3066/38247/file/Haemovigilance%20Annual%20Report%202011.pdf (consulté le 10 février 2014).

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Dzik, W. H. « Emily Cooley Lecture 2002: Transfusion safety in the hospital », Transfusion, vol. 43, no 9(2003), p. 1190-1199.

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Lacroix, J., P. C. Hébert, J. S. Hutchison et autres, « Transfusion strategies for patients in pediatric intensive care units », New England Journal of Medecine, 2007, vol. 356, no 16, p. 1609-1619.

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National Blood Authority Haemoviligance Advisory Committee. Australia haemovigilance report, data for 2009-10 and 2010-11, 2013. Sur Internert : http://www.blood.gov.au/haemovigilance-reporting (consulté le 10 février 2014).

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PHB Bolton-Maggs (sous la direction de), D. Poles, A. Watt, D. Thomas et H. Cohen pour le compte du Serious Hazards of Transfusion (SHOT) Steering Group, The 2012 Annual SHOT Report, 2013. Sur Internet : http://www.shotuk.org/shot-reports/report-summary-and-supplement-2012/ (consulté le 10 février 2014).

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Weirsom-Osselton, J. C., J. C. Faber, C. Politis, A. Brand, J. G. van der Bom et M. R. Schipperus. « Quality validation of data in national haemovigilance systems in Europe: Report of a survey on current state of practice », Vox Sanguinis, vol. 104, (2013), p. 214-217.


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