Annexe F : Évaluation du système de la réserve nationale d'urgence (SRNU) – Études

Quel est le mandat de la réserve d'urgence du MDN?

Les Forces canadiennes, exclus de la Loi canadienne sur la santé, ont pour mandant de fournir leurs propres soins de santé, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, de la Loi sur la défense nationale et des Ordonnances et règlements royaux.

Les Services de santé des Forces canadiennes (SSFC), organe responsable de la fourniture de soins de santé aux militaires canadiens, assurent la prestation de soins médicaux et dentaires dans les installations militaires au pays et à l'étranger. Les SSFC offrent aux opérations un soutien en matière de soins de santé et assurent l'entretien d'une réserve d'urgence conformément aux exigences opérationnelles militaires. Dans certaines situations, des civils peuvent également recevoir des soins médicaux des Forces canadiennes ou des médicaments spéciaux provenant de la réserve d'urgence.

L'Équipe d'intervention en cas de catastrophe (EICC) des Forces canadiennes aide le gouvernement du Canada à fournir une aide humanitaire et du secours aux sinistrés. Une réserve d'urgence est maintenue pour appuyer les interventions de l'EICC.

Que contient la réserve?

Les produits contenus dans la réserve de fournitures médicales servent à prévenir les blessures et les maladies chez le personnel des Forces canadiennes, ainsi qu'à poser des diagnostics et à traiter les victimes. Ces produits comprennent des médicaments spéciaux, comme des antiviraux et des vaccins, et du matériel médical, comme des gants et des masques. Une attention particulière est accordée aux préparatifs en cas d'incident lié à des armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives (CBRNE) et en cas de pandémie.

La réserve non médicale contient, entre autres, des produits comme des lits portatifs, des couvertures et des tentes. Ces fournitures sont destinées aux militaires en déploiement.

Comment les besoins sont‑ils établis?

La Stratégie de défense Le Canada d'abord est un énoncé de politique qui décrit les missions principales des Forces canadiennes. La Stratégie, en combinaison avec d'autres documents stratégiques, plans d'urgence et examens des menaces mondiales et des risques, permet d'établir les exigences opérationnelles.

Comment la réserve est‑elle gérée?

Les SSFC conservent la plupart de leur matériel médical au Dépôt central de matériel médical (DCMM). Des réserves plus modestes sont maintenues dans des « centres de distribution » ou des « centres d'approvisionnement médical ». La gestion des fournisseurs est rarement utilisée parce que plusieurs entreprises n'ont pas en place les plans et protocoles nécessaires au respect des exigences des Forces canadiennes en matière de distribution d'urgence.

Les SSFC sont responsables de la gestion de l'ensemble du cycle de vie de la réserve médicale, y compris l'aspect logistique. Un système informatisé de gestion de l'inventaire, qui comprend un mécanisme pour l'achat de stocks à mesure qu'ils s'épuisent, est en place. Le remplacement des stocks épuisés se fait fréquemment par l'intermédiaire d'offres à commandes des fournisseurs de matériel médical.

Les SSFC examinent régulièrement leurs inventaires afin de s'assurer qu'il est à jour et de libérer certains stocks au besoin. Les SSFC remplacent les fournitures médicales et les médicaments expirés puisqu'il n'est pas possible de les diriger vers d'autres marchés.

Réponse internationale : qu'est‑ce que l'EICC?

L'EICC est une organisation militaire multidisciplinaire qui peut être mise en œuvre à court préavis n'importe où dans le monde en réponse à diverses situations, allant de catastrophes naturelles à des urgences d'origine humaine.

L'EICC regroupe environ 200 membres des Forces canadiennes et se divise en trois composantes : ingénierie (eau, ponts et constructions légères); soins médicaux; défense et sécurité.

• Troupe de sapeurs : La troupe de sapeurs comprend des ingénieurs de chantier (section d'approvisionnement en eau, section d'équipement lourd et section de l'ingénierie de chantier) et des ingénieurs en construction, qui fournissent des services publics limités et des services de construction verticale.
• Peloton de soins médicaux : Les membres de ce peloton exploitent un poste de soins médicaux, offrant sous des tentes des services de laboratoire, de pharmacie, de réhydratation, de médecine préventive et d'obstétrique. Le peloton ne fournit pas de services chirurgicaux ou de traumatologie. Ce centre est en mesure d'offrir les soins en clinique externe à environ 200 à 250 patients par jour et à environ 10 patients hospitalisés, selon les soins dont ils ont besoin.
• Peloton de défense et de sécurité : Ce peloton de l'EICC offre des services de sécurité et effectue des travaux généraux.

Comment l'EICC est‑elle déployée?

Un petit détachement du Dépôt central de matériel médical (DCMM) est installé à Trenton pour gérer et maintenir la « trousse » de l'EICC, y compris les médicaments et le matériel médical.

L'EICC est envoyée à l'extérieur du Canada seulement en réponse à une demande officielle de ses services, soit du pays en question, soit d'une organisation internationale comme l'Organisation des Nations Unies. La décision du gouvernement du Canada de déployer l'EICC est faite compte tenu de conseils du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada et de l'Agence canadienne de développement international.

L'EICC est équipée pour mener des opérations humanitaires et des opérations de secours aux sinistrés pour une période de jusqu'à 40 jours, ce qui permet de tenir le coup jusqu'à ce que des orgnaisations nationales et internationales de secours arrivent pour fournir de l'aide à long terme. L'EICC peut déployer une partie ou la totalité de ses capacités selon la situation.

L'EICC, qui n'a jamais été déployée à l'échelle nationale, n'a pas de rôle défini dans le cas d'urgences nationales. Cette question peut être étudiée de plus près par Commandement Canada.

Quelle est la relation actuelle entre le MDN et l'ASPC et le SRNU?

Le MDN ne joue aucun rôle dans la gestion (maintien, déploiement et utilisation) du SRNU.

Le MDN participe aux réunions du comité consultatif de l'ASPC sur la grippe pandémique, et rencontre chaque année l'Agence de la santé publique du Canada pour discuter des menaces et des risques touchant au SRNU et à la Réserve nationale d'antiviraux. D'autres réunions spéciales sont tenues pour l'échange de renseignements et d'expertise sur des questions spécifiques.

Le MDN a conclu un protocole d'entente − en vigueur actuellement − avec l'ASPC pour le maintien d'un système de vaccination au SRNU, mais ce système n'a toujours pas été mis en œuvre. Le MDN et l'ASPC ont pris des dispositions relatives aux achats en commun et à la réalisation d'essais de la stabilité des produits en réserve.

Dans le cadre de ses fonctions de soutien du gouvernement du Canada, le MDN collabore avec d'autres ministères, y compris l'Agence de la santé publique du Canada, à la planification d'événements spéciaux comme les Jeux olympiques d'hiver de 2010.

Possibilités pour l'avenir

Les possibilités de collaboration avec l'ASPC et le SRNU peuvent comprendre les suivantes : ententes mutuelles de partenariat; achats en commun, plus particulièrement de produits comme des vaccins; comités consultatifs conjoints; échange des connaissances.

Description

La Croix‑Rouge canadienne est membre de la Croix‑Rouge internationale et du mouvement du Croissant‑Rouge, qui compte des sociétés nationales humanitaires et sans but lucratif. Chaque organisation agit à titre d'auxiliaire des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire, conformément aux conventions de Genève. On parvient à l'uniformité des travaux et à la solidarité entre la Croix‑Rouge canadienne et les Sociétés du Croissant‑Rouge en respectant sept principes fondamentaux : humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité et universalité.[Lien vers la note D]

Qu'est‑ce que la Croix‑Rouge canadienne?

La Croix‑Rouge canadienne, qui fonctionne sous l'empire de la Loi sur La Société canadienne de la Croix‑Rouge (1909), est active dans plusieurs domaines humanitaires au Canada[Lien vers la note E] et à l'étranger, comme la gestion de catastrophes nationales et internationales à l'aide de mesures de prévention de maladies et de blessures (p. ex. cours de natation, formation en secourisme, programme d'emprunt d'équipement médical et services de soins à domicile); un programme des enjeux humanitaires (réunir des personnes avec leur famille et programme de contrôle de la détention); un programme de prévention de violence et de mauvais traitements; promotion du droit international humanitaire.

Il importe de souligner que la Croix‑Rouge canadienne aimerait actualiser la Loi de 1909 afin de renforcer le fondement juridique de ses activités, c.‑à‑d. protéger l'utilisation des emblèmes de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge et établir une relation plus holistique avec le gouvernement fédéral.[Lien vers la note F]

Services de gestion des catastrophes nationales

Les services de gestion des catastrophes nationales de la Croix‑Rouge canadienne se consacrent à la prestation de services sociaux d'urgence, comme la réunification des familles (inscription des évacués, recherche et appariements), la réponse aux besoins de base (nourriture, hébergement, vêtements et besoins personnels) et la gestion d'information (renseignements sur les services et les activités des centres d'appels). En plus des services directs, la Croix‑Rouge canadienne s'occupe de la gestion de dons et des ressources bénévoles.

Pour appuyer la prestation de services, l'organisation participe à la planification et aux exercices. Ces travaux sont menés dans le cadre de protocoles d'entente avec Sécurité publique Canada, avec les provinces et les territoires, et avec plus de 800 municipalités. Ces protocoles précisent les secteurs dans lesquels la Croix‑Rouge canadienne peut aider les pouvoirs publics en matière de mesures et d'interventions d'urgence.

Le protocole d'entente de 2006 avec Sécurité publique Canada énonce les quatre objectifs suivants :[Lien vers la note G]

• trouver des façons dont la Croix‑Rouge canadienne peut prêter main forte en cas d'urgence
• faire la publicité publique des mesures d'urgence
• participer à des séances de formation et à des exercices
• définir une méthode commune de gestion des urgences (à l'aide, entre autres, de normes et de pratiques exemplaires).

Agissant à titre d'auxiliaire des services gouvernementaux existants et couvrant quatre zones géographiques, la Croix‑Rouge canadienne envoie des volontaires aux événements locaux, apportant le plus souvent de l'aide pendant 72 heures à des sinistrés d'incendie à domicile. Des volontaires ont aidé 11 042 personnes de cette façon en 2009. La Croix‑Rouge canadienne a également apporté du soutien pendant des urgences régionales de plus grande envergure, comme la tempête de verglas en Ontario et au Québec (1998), le déroutement de trafic aérien vers le Canada à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États‑Unis, les incendies de forêt en Colombie‑Britannique (2003) et la période postérieure à l'ouragan Juan au Canada atlantique (2003). Tout récemment, en 2010, la Croix‑Rouge canadienne est venue en aide à 11 958 personnes pendant des incidents comme les inondations en Gaspésie, en Saskatchewan et au Nouveau‑Brunswick et les conditions climatiques extrêmes en Ontario.

En outre, les bénévoles de la Croix‑Rouge canadienne sont intervenus en réponse à des catastrophes « inhabituelles », fournissant de l'aide aux personnes isolées pendant la pandémie du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) à Toronto (2003)[Lien vers la note H] ainsi qu'aux centres communautaires de vaccination pendant la pandémie de grippe H1N1 (2009). À l'avenir, la société pourra fournir des services communautaires semblables en cas de pandémie de maladies transmissibles.[Lien vers la note I]

Cette capacité d'intervention nationale se distingue nettement de la capacité d'intervention rapide à l'étranger (réserve et déploiement) que la Croix‑Rouge canadienne entretient avec l'aide de l'Agence canadienne de développement international.

Comment la Croix‑Rouge canadienne gère‑t‑elle son inventaire?

La Croix‑Rouge canadienne a ses propres sites d'entreposage de fournitures de services sociaux d'urgence de base, gérés à l'échelle régionale par des bénévoles. Ces sites contiennent principalement des lits mobiles retournés après utilisation et des articles à donner, comme des trousses de confort, des couvertures, des bouteilles d'eau, des oursons en peluche, etc.[Lien vers la note J]

Aux échelles locale et régionale, les niveaux de stocks et les installations varient en fonction des éléments suivants :

• évaluations des risques menées dans chaque zone géographique
• arrangements spécifiques par l'intermédiaire de protocoles d'ententes (p. ex. dans le cas du Québec, la Croix‑Rouge canadienne gère la réserve au nom de la province, alors que dans d'autres administrations, aucun protocole n'a été établi et les capacités peuvent être limitées si une administration gère ses propres réserves)
• capacité d'acheter des stocks et d'avoir accès à un site d'entreposage grâce à des dons.

Possibilités de collaboration

Il existe une possibilité d'échanger des idées avec la Croix‑Rouge canadienne au sujet des arrangements d'approvisionnement conclus avec des fournisseurs et de maintenir une capacité d'intervention souple et adaptée aux besoins locaux ou régionaux.

La Croix‑Rouge canadienne est également intéressée à adopter une approche pangouvernementale à l'égard de services de gestion de catastrophes, y compris la coordination de réserves, par l'intermédiaire d'organismes coopératifs de Sécurité publique Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada (p. ex. Conseil des directeurs des services sociaux d'urgence.