Section 4 : Évaluation du système de la réserve nationale d'urgence (SRNU) – Sommaire

4. Résumé et recommandations

À bien des égards, le SRNU est une police d'assurance. Personne ne veut faire appel à cette police d'assurance, parce que cela signifie qu'un événement indésirable s'est produit et qu'un grand nombre de personnes sont touchées. Les fournitures sur SRNU ont été déployées, tant au Canada qu'à l'étranger, à la suite de différents événements, notamment des tsunamis et des inondations, des accidents de train, des tempêtes de verglas, des pandémies de grippe et des attentats terroristes.

Toutefois, ce type d'événement continuera de se produire, et le Canada doit s'y préparer. Il est nécessaire d'avoir une réserve de fournitures de santé publique gérée par le gouvernement fédéral. La gestion de cette réserve cadre bien avec le mandat et les priorités de l'Agence de la santé publique.

Combinaison des fournitures du SRNU

Comme l'a souligné le Rapport de vérification sur les mesures et interventions d'urgence de 2010, il faut établir un plan stratégique à long terme pour guider l'achat et la gestion de fournitures pour la réserve. Harmonisé au renforcement des capacités et à la réalité des menaces actuelles en santé publique, le programme du SRNU devrait cibler son rôle principal quant aux exigences actuelles d'intervention en cas d'urgence lors de la détermination des fournitures qui devraient être dans la réserve.

La mise à jour du programme du SRNU devrait porter sur l'achat et la gestion de biens qui répondent aux besoins opérationnels liés aux évaluations actuelles du risque et qui correspondent mieux au mandat et aux priorités de l'Agence de la santé publique. Le Centre de mesures et d'interventions d'urgence devrait tenir compte de ce qui suit au moment d'examiner les fournitures actuelles et les achats à venir :

• la préparation en cas de pandémie et l'examen de la réserve d'antiviraux dans le SRNU, compte tenu des décisions touchant la taille et de la composition de la Réserve nationale d'antiviraux
• la fourniture d'une capacité d'appoint aux provinces et aux territoires pour les rassemblements de masse prévus d'importance nationale, comme les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver en 2010, et son rôle dans les interventions médicales et pharmaceutiques en cas d'événements imprévus, comme les désastres naturels ou d'origine humaine
• la préparation à contrer les menaces à la sécurité nationale, comme les accidents de nature chimique, biologique ou radionucléaire (en collaboration avec Santé Canada).

Bien qu'il y ait un besoin d'intervention en services sociaux durant un incident de santé publique, la capacité des provinces et des territoires, et des organisations non gouvernementales (telles que la Croix-Rouge canadienne et divers autres organismes d'intervention), pour aider à la distribution de ces fournitures à l'échelon local doit être accrue. D'autres pays, ainsi que certains territoires et provinces au Canada, travaillent déjà principalement avec des organisations non gouvernementales pour un soutien en services sociaux au cours d'une urgence.

En ce qui concerne les biens acquis ou conservés, il faudrait porter une attention particulière à la gestion de leur cycle de vie - comme les méthode d'acquisition et l'entreposage des fournitures (voir annexe C).

Si l'Agence de la santé publique délègue son rôle de fournir du matériel de services sociaux, elle pourrait mener la coordination des discussions avec d'autres ministères, les provinces et les territoires et les organisations non gouvernementales pour faire en sorte que des plans de transition sont en place et que les besoins continuent d'être respectés.

Élimination des fournitures

Le Centre de mesures et d'interventions d'urgence élabore en ce moment un plan stratégique plan et un plan opérationnel pour le SRNU, fondés sur une évaluation globale des risques afin d'orienter les futures activités du programme. Une des principales activités du plan est la conception d'un système de suivi de l'inventaire pour appuyer la gestion des opérations du SRNU tout au long de son cycle de vie.

Une autre sous-activités du plan opérationnel est de poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique et de processus d'élimination des biens. L'élimination des fournitures désuètes est une activité essentielle. Payer pour l'entreposage de matériel désuet est une source de frustration pour certaines administrations provinciales et territoriales; l'élimination du matériel désuet contribuera à restaurer la confiance des provinces et des territoires dans le programme du SRNU.

L'élimination des fournitures pourrait aussi tenir compte des changements apportés à la planification stratégique à la suite du Rapport de vérification sur les mesures et interventions d'urgence de 2010 et de la présente évaluation. Par conséquent, les fournitures qui ne sont plus jugées stratégiques ou appropriées pour une réserve de l'Agence de la santé publique devraient aussi être éliminées.

L'élimination d'une telle quantité de biens sera coûteuse et prendra du temps. Il faudra peut‑être renvoyer à Ottawa du matériel qui se trouve dans des entrepôts et plusieurs centres d'approvisionnement pré-établis partout au pays, faire le tri du matériel pour décider de la stratégie d'élimination et éliminer ce matériel selon la méthode choisie. Cela nécessitera des liens et une collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Toutefois, cette activité permettra de restaurer la confiance dans le SRNU et d'améliorer sa capacité à être pertinent en cas d'intervention d'urgence.

Favoriser une intervention intégrée

Les provinces, les territoires et certains ministères fédéraux se disent perplexes relativement aux éléments du SRNU. Dans certaines administrations, les autorités disposent de très peu d'information sur le SRNU – elles ne sont pas au courant des biens disponibles ni du processus pour tirer profit du SRNU. L'ASPC doit donc élaborer une stratégie pour préciser les processus, confirmer les responsabilités et faire connaître l'existence de la réserve.

L'Agence devrait adopter une approche pancanadienne intégrée et coordonnée de la gestion des réserves en cas d'intervention lors d'une urgence de santé publique, pour assurer le partage des connaissances et de l'expertise en matière d'approvisionnement en matériel de santé publique avec le gouvernement fédéral et parmi les administrations.

Comme dans le cas de l'élimination du matériel désuet, cette approche permettra de renforcer la confiance en ce qui concerne la réserve et, pour ceux qui dépendent de ce service, de mieux comprendre ce que la réserve peut et ne peut pas offrir. La conception de produits de communication et d'autres outils devrait rendre compte du rôle de l'ASPC à l'échelle nationale et potentiellement internationale en ce qui concerne les interventions d'urgence.

Les types de produits de communication varieront en fonction des besoins et du public cible. Il faudra envisager la création de produits tels les guides de planification, facilement accessibles aux provinces et aux territoires, de fiches d'information sur les processus de déploiement de la réserve et de vidéos de formation sur des produits particuliers.

Rôle à l'échelle internationale

L'ASPC n'a pas encore défini son rôle à l'échelle internationale ni élaboré de stratégie organisationnelle concernant les questions ou les événements d'ampleur internationale. L'ASPC doit particulièrement tenir compte du SRNU lors de l'élaboration (en cours) de sa stratégie internationale.

Bien que le déploiement de matériel à l'échelle mondiale ne soit pas le principal objectif du programme du SRNU, la réserve a déjà servi, par le passé, lors d'intervention en situation d'ampleur mondiale. Cette façon de faire correspond à celle dont d'autres administrations étrangères considèrent et utilisent leurs réserves nationales. Assurément, d'autres demandes pour le déploiement de matériel en cas d'urgence d'ampleur internationale seront à prévoir dans l'avenir. Toutefois, il n'existe pas d'autorité permanente chargée du déploiement du SRNU à l'échelle mondiale, ni de processus ou de protocoles établis pour ce genre de déploiement.

Si l'ASPC décide de solliciter un mandat permanent pour le déploiement de matériel du SRNU à l'échelle mondiale, il faudra tenir des consultations avec d'autres ministères (comme l'Agence canadienne de développement international, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère de la Défense nationale) et des organisations non gouvernementales (comme la division internationale de la Croix‑Rouge canadienne), pour déterminer comment le programme du SRNU pourrait efficacement soutenir une intervention coordonnée canadienne lors d'incidents de santé publique d'ampleur internationale.