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La Loi fédérale sur le développement durable et la Stratégie fédérale de développement durable

(Photographie par AJ Pascas)

Le gouvernement du Canada a officialisé son engagement à l’égard du développement durable en adoptant la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) en juin 2008.

En vertu de la LFDD, le gouvernement du Canada est tenu d’élaborer une Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral. La LFDD est une approche pangouvernementale à l’égard de la durabilité de l’environnement qui améliore la transparence et la reddition de comptes. 

La LFDD actuelle met l’accent sur la durabilité de l’environnement et comprend quatre thèmes :

  1. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air;
  2. maintien de la qualité et de la disponibilité de l’eau;
  3. Protéger la nature; et
  4. Réduire l’empreinte environnementale.

L’ASPC contribue à réduire l’empreinte environnementale (le thème IV de la LFDD) et à appliquer six mesures connexes : les bâtiments écologiques, l’équipement électronique et électrique excédentaire, la réduction des unités d’impression, la consommation de papier, les réunions écologiques et l’approvisionnement écologique. Pour consulter les stratégies de mise en œuvre qu’ont adoptées l’ASPC et d’autres ministères du gouvernement dans ces domaines, veuillez visiter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. 

La Loi fédérale sur le développement durable et la Stratégie ministérielle de développement durable de l’ASPC

La LFDD exige aussi que chaque ministère mentionné à l’Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques élabore sa propre stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), conformément aux dispositions de la LFDD. Chaque ministère et organisme devra déposer sa SMDD au Parlement dans le cadre de son Rapport sur les plans et les priorités (RPP) à compter de mars 2011. Les progrès réalisés en vue de la mise en œuvre de la SMDD seront signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

L’Agence de la santé publique du Canada gère sa Stratégie ministérielle de développement durable de cinq façons :

  1. Vision du développement durable : établit la vision de la santé publique durable à long terme au moyen de résultats stratégiques dans des collectivités saines et durables.
  2. Structure de gestion interne : permet d’appuyer le leadership à l’échelle de l’Agence pour mettre de l'avant les questions prioritaires en matière de développement durable durant la planification des politiques, des programmes et des initiatives et lors du processus décisionnel s’y rattachant; voir l’Annexe 1 pour consulter le cadre de gestion interne du développement durable.
  3. Structure de gestion externe : établit la capacité des plateformes officielles qui permettent à l’Agence de participer à des groupes de travail et à des comités interministériels afin de promouvoir le développement durable pour la santé publique et de présenter la santé publique comme un résultat du développement durable.
  4. Intégration au système de planification des dépenses de base et de production de rapports : permet de s’assurer que les objectifs, buts et stratégies de mise en œuvre de la LFDD sont intégrés au système de planification des dépenses de base et de production de rapports, principalement par le truchement du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement.
  5. Mise en application de techniques d’analyse : comprend l’analyse de rentabilité et l’analyse multicritère à l’appui des présentations au Conseil du Trésor en plus des démarches scientifiques et des approches fondées sur les données probantes comme l’utilisation d’indicateurs du rendement ou l’utilisation des évaluations environnementales stratégiques (EES) comme fondement des politiques et des autres initiatives.

Par l’entremise de ces cinq fonctions, les planificateurs de l’Agence et les experts en la matière peuvent cerner les priorités en ce qui a trait au développement durable durant les étapes de planification en plus de faire le suivi et de produire des rapports sur les progrès effectués avec le temps, ce qui revient essentiellement à adopter une approche de gestion consistant « à planifier, à mettre en œuvre, à évaluer et à améliorer ».

Pour consulter les activités supplémentaires de développement durable entreprises par l’Agence de la santé publique du Canada, veuillez vous reporter à la Stratégie ministérielle de développement durable de 2011‑2014 de l’ASPC.

Ressources connexes

Ressources de l'Agence de la santé publique du Canada

Ressources du gouvernement du Canada

Ressources internationales

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Détails de la page

2011-06-09