Rapport sur le progrès de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022

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Organisation : Agence de la santé publique du Canada

Publiée : Octobre 2022

Cat. : HP2-28F-PDF
ISBN : 2290-7629
PUB. : 220379

Table de matières

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

À l'échelle fédérale, une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pangouvernementale est préparée tous les trois ans. Elle sert de principal véhicule pour la planification et l'établissement de rapports en matière de développement durable à l'intention du Parlement. La SFDD démontre aussi le leadership du gouvernement fédéral en ce qui concerne la mise en œuvre des objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, adopté par le Canada et d'autres États membres des Nations Unies en 2015.

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l'objectif de la LFDD qui vise à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus axé sur la reddition de comptes devant le Parlement, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) contribue à l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 2023.

Bien que la SMDD de l'ASPC ait un cycle de vie de trois ans, l'Agence publiera des mises à jour annuelles qui pourront inclure de nouveaux engagements et objectifs tenant compte des nouvelles priorités internes et externes, ainsi que de l'évolution de notre environnement externe. La pandémie de COVID-19 a particulièrement modifié l'environnement dans lequel les actions et les indicateurs de la SMDD de l'ASPC ont d'abord été élaborés. Des modifications peuvent donc être nécessaires aux engagements initiaux de la SMDD, dans certains cas, au cours de la stratégie triennale pour refléter l'évolution de l'environnement.

Conformément à l'objectif de la LFDD, qui consiste à présenter le cadre juridique d'élaboration et de mise en œuvre d'une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l'Agence de la santé publique du Canada a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.

Le présent rapport sur les progrès réalisés appuie l'engagement pris dans la LFDD de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à une vision pangouvernementale intégrée avec des activités qui soutiennent la durabilité de l'environnement. L'information ministérielle présentée dans le présent rapport tient compte de l'information préparée antérieurement conformément à la SMDD de 2020 à 2023 de l'ASPC.

Section 2 : Le développement durable à l'Agence de la santé publique du Canada

L'ASPC a été créée au sein du portefeuille fédéral de la Santé pour donner suite à l'engagement du gouvernement du Canada, soit de mettre davantage l'accent sur la santé publique afin de protéger et d'améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens, et de favoriser le renforcement des capacités en matière de santé publique dans l'ensemble du pays. La vision de l'ASPC en matière de développement durable vise à intégrer systématiquement les considérations économiques, sociales et environnementales au processus décisionnel ministériel.

La SMDD de l'ASPC de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre trois des treize objectifs de la SFDD : écologisation du gouvernement, mesure relative aux changements climatiques et eau potable.

Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre ces trois objectifs pour l'année 2021-2022. Le rapport d'étape relie également la mesure prise par le Ministère à la cible correspondante des objectifs de développement durable des Nations Unies appuyée par cette mesure.

Les rapports des années précédentes sont publiés sur la page de développement durable du site Web de l'ASPC. Les éléments de la mise à jour de la SMDD pour l'année 2021-2022 se trouve dans les Tableaux de renseignements supplémentaires (TRS) du rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de l'ASPC.

Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles de l'ASPC qui appuient les cibles et/ou les objectifs de la SFDD de 2019 à 2022. Pour obtenir de l'information sur l'ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le Rapport d'étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.

Section 3 : Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent de l'information sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des trois objectifs de la SFDD d'écologisation du gouvernement, de mesure relative aux changements climatiques et d'eau potable pour l'année fiscale de 2021-2022.

Le rôle de chef de file de l'Agence dans la réponse à la pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur le cycle de travail régulier et a modifié les priorités, et l'incidence générale de la pandémie a touché certains aspects du travail. Par exemple, les activités liées à la collaboration avec les intervenants ont évolué en 2021-2022 en raison de l'accent mis sur les interventions liées à la pandémie de COVID-19 et des mesures connexes de santé publique qui étaient en vigueur.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Cet objectif tient compte des engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert ainsi que des exigences en matière de production de rapports établies par la Politique d'achats écologiques.

Ministres responsables : tous les ministres

Contexte : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques; cela permet au gouvernement fédéral de contribuer au plan économique plus large qui comprend le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. L'ASPC contribuera à l'objectif d'écologisation du gouvernement en prenant des mesures pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et des opérations, en s'engageant dans l'approvisionnement écologique par l'inclusion de considérations environnementales dans les processus d'approvisionnement et en poursuivant son engagement dans la Stratégie pour un gouvernement vert visant l'obtention de biens immobiliers à faibles émissions de carbone, écologiques et résilients face au climat; avoir une mobilité et un parc de véhicules à faibles émissions de carbone; des actifs, des services et des opérations résistants au climat; et des biens et services écologiques.

Écologisation du gouvernement
Cible(s) de la SFDD
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats obtenus au
31 mars 2022
Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD
Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone). Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et qu'au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la tarification virtuelle du carbone. Adopter des approches et des activités qui réduisent la consommation énergétique de l'ASPC et améliorent la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au Ministère.

Point de départ :

Émissions de GES des bâtiments au cours de l'exercice 2005-2006 = 7,17 kt d'éq. CO2

Indicateurs :

Pourcentage de la variation des émissions de GES des installations au cours de l'exercice 2005-2006

  • Émissions de GES des bâtiments en 2021-2022 (kt d'éq. CO2)

Cible :

40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030 (ne comprend que les installations)

Les émissions de GES des bâtiments en 2021-2022 = 7,19 kt d'éq. CO2.

Des gaz à effet de serre sont émis lorsque le gaz naturel est brûlé pour produire de la chaleur. La consommation de gaz naturel et les émissions de gaz à effet de serre fluctuent en fonction du nombre de degrés-jours de chauffage pendant la saison de chauffage. Une réduction significative des gaz à effet de serre ne sera pas réalisée tant qu'une alternative de chauffage propre à l'échelle nécessaire ne sera pas trouvée.

L'ASPC a été sollicitée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au sujet d'une décarbonisation profonde des charges de chauffage. L'organisme a communiqué avec Manitoba Hydro au sujet de l'électrification. Des solutions sont toujours recherchées.

SFDD : L'ASPC prendra des mesures pour réduire la demande d'énergie ou passer à des sources d'énergie à faible teneur en carbone, ce qui permettra de réduire les GES liés à l'exploitation des bâtiments.

ODD n 7 - Énergie propre et d'un coût abordable

Cible 7.3 D'ici à 2030, doubler le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Dans le but d'améliorer le rendement environnemental de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes. Déterminer les possibilités de faciliter la sensibilisation à l'utilisation de l'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale afin d'améliorer la performance environnementale des bâtiments appartenant au Ministère.

Point de départ :

En 2021-2022, l'ASPC commencera à utiliser la technologie RETScreen, un système logiciel de gestion d'énergies propres pour l'analyse de faisabilité de projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables et de cogénération, ainsi que pour l'analyse continue de la performance énergétique

Indicateur :

Pourcentage des aménagements, des rénovations, des investissements majeurs et des nouveaux projets de construction ayant recours à la technologie RETScreen pour éclairer les décisions relatives à ces derniers

Cible :

100 % (cible annuelle)

Le logiciel RETscreen a été installé et un nouveau poste a été pourvu, dont la principale responsabilité est d'utiliser pleinement le logiciel RETscreen.

Les aménagements de bâtiments, les réaménagements, les investissements majeurs et les projets de nouvelles constructions ne répondaient pas aux critères d'utilisation de RETScreen en 2021-2022.

SFDD : La compréhension de la gamme d'applications de technologies propres dans l'exploitation des bâtiments, la sensibilisation à la consommation d'énergie et la promotion d'initiatives visant à améliorer l'efficacité énergétique aideront l'ASPC à réduire les émissions de GES et à favoriser une production et une consommation plus efficaces.

ODD n 9 - Industrie, innovation et infrastructure

Cible 9.4 D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Indicateur :

Nombre d'analyses de faisabilité de la performance énergétique réalisées en partenariat avec Ressources naturelles Canada (RNCan)

Cible :

Deux (2) analyses d'ici le 31 mars 2022

RNCan n'a pas été engagé en 2021-2022. L'étude antérieure menée par RNCan est toujours valables et les recommandations sont adoptées. Des balayages thermiques de l'enveloppe qui aident à évaluer le rendement énergétique ont été effectués en 2021-2022.

Indicateur :

Pourcentage d'établissements de détention équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments

Cible :

100 % des établissements de garde de l'ASPC sont équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments

En 2021-2022, 100 % bâtiments des établissements de garde de l'ASPC sont équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments.
La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés. Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules Promouvoir le changement de comportement - p. ex., les initiatives de covoiturage et les options de transport collectif L'ASPC ne produira pas de rapport sur les émissions de GES du parc de véhicules, car le SCT n'exige de rapport que des ministères et organismes possédant plus de 50 véhicules. Toutefois, l'Agence continuera à suivre les directives du SCT en matière de gestion écologique du parc de véhicules pour ce qui est de l'approvisionnement et de l'utilisation des données télématiques. L'ASPC ne produira pas de rapport sur les émissions de GES du parc de véhicules, car le SCT n'exige de rapport que des ministères et organismes possédant plus de 50 véhicules. Toutefois, l'Agence continuera à suivre les directives du SCT en matière de gestion écologique du parc de véhicules pour ce qui est de l'approvisionnement et de l'utilisation des données télématiques.

SFDD : La rationalisation du parc de véhicules par le retrait des véhicules à émissions peut réduire les émissions de GES.

ODD n 7 - Énergie proper et d'un coût abordable

Cible 7.3 D'ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030. Autres

Assurer le suivi et divulgation des taux de détournement des déchets d'ici 2022

Évaluer le flux des déchets pour éclairer les futures décisions et options visant à détourner les déchets d'exploitation des sites d'enfouissement

Point de départ :

En 2021-22, l'ASPC effectuera des vérifications des déchets dans ses établissements sous garde

Indicateur :

Pourcentage des déchets d'exploitation non dangereux détournés

Cible :

Dresser un rapport sur les taux de détournement des déchets et les méthodes d'élimination d'ici le 31 mars 2022

Un audit des déchets d'un laboratoire d'entretien a
été réalisé en janvier 2022.

L'audit a déterminé un taux de détournement de 64,5 % des déchets solides non dangereux générés par les activités régulières.

Afin d'améliorer les taux de détournement, la communication sur les matériaux de recyclage acceptés et la signalisation des réceptacles de recyclage seront améliorées.

Des vérifications des déchets des laboratoires d'entretien seront effectuées chaque année.

SFDD : L'ASPC entreprendra ce qui suit :

  • Prendre des mesures qui permettront de réduire la production de déchets, ce qui contribuera à réduire les émissions de portée n 3 associées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux;
  • Détourner les déchets des sites d'enfouissement, ce qui réduira les émissions de gaz des sites d'enfouissement et de gaz associé au transport des déchets;
  • Récupérer des matériaux au moyen du recyclage, ce qui permettra de réduire les émissions générées par l'extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD n 12 - Consommation et production responsables

Cible 12.5 D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Indicateur :

Des indicateurs de détournement seront élaborés une fois que les données des vérifications auront été analysées

Cible :

Détermination des options de détournement prioritaires d'ici le 31 mars 2022

Taux de détournement de 75 % d'ici à 2030, conformément au calendrier.

Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d'enfouissement d'ici 2030. Autres

Assurer le suivi et divulgation des taux de détournement des déchets d'ici 2022

Éliminer l'utilisation inutile des contenants de plastique jetables des activités, des événements et des réunions du gouvernement.

Mettre en œuvre des initiatives et des processus visant à faciliter le détournement des déchets de plastique des activités de l'ASPC

Point de départ :

Nouvelle initiative à compter de mars 2020

Indicateur :

Pourcentage des déchets de plastique détournés

Cible :

Dresser un rapport relativement aux taux de détournement des déchets d'ici le 31 mars 2022.

L'audit des déchets d'un laboratoire d'entretien a été réalisé en janvier 2022 et a révélé que 65,5 % des plastiques ont été détournés de la mise en décharge.

Des vérifications des déchets des laboratoires d'entretien seront effectuées chaque année. Le taux de détournement de 75 % d'ici 2030 est conforme au calendrier.

SFDD : L'ASPC entreprendra ce qui suit :

  • Prendre des mesures qui permettront de réduire la production de déchets, ce qui contribuera à réduire les émissions de portée n 3 associées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux;
  • Détourner des déchets des sites d'enfouissement, ce qui réduira les émissions de gaz des sites d'enfouissement et de gaz associé au transport des déchets;
  • Récupérer des matériaux au moyen du recyclage, ce qui permettra de réduire les émissions générées par l'extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD n 12 - Consommation et production responsables

Cible 12.5 D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030). Autres Assurer le suivi et la divulgation de nos taux de détournement des déchets d'ici 2022

Indicateur :

Pourcentage des déchets de construction et de démolition détournés

Cible :

Dresser un rapport relativement aux taux de détournement et aux méthodes d'élimination des déchets d'ici le 31 mars 2022.

Un programme de détournement des déchets de construction a été élaboré pour les laboratoires d'entretien de l'ASPC en 2021-2022. Le programme est actif en 2022-2023 et permettra la production de rapports futurs.

SFDD : Les mesures qui réduisent la production de déchets de construction et de démolition contribueron à réduire les émissions de portée n 3 associées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz des sites d'enfouissement et de gaz associé au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions générées par l'extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD n 12 - Consommation et production responsables

Cible 12.5 D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Posséder un parc de véhicules administratifs composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030. La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés. Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules. Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du Ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Point de départ :

En 2019-2020, l'ASPC possédait 17 véhicules administratifs, dont un était un VEZ ou un véhicule hybride.

Indicateur :

Pourcentage des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés étant des VEZ ou des véhicules hybrides

  • Nombre total de véhicules dans le parc de véhicules administratifs en 2021-2022
  • Nombre total de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés achetés pour le parc de véhicules administratifs en 2021-2022
  • Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2021-2022

Cible :

75 % (cible annuelle)

En 2021-2022, 100 % des véhicules achetés étaient VEZ (2).

  • Le nombre total de véhicules dans le parc de véhicules administratifs en 2021-2022 était de 42.
  • Le nombre total de nouveaux véhicules légers non modifiés achetés pour le parc de véhicules administratifs en 2021-2022 était de 2.


Le nombre total de VEZ achetés en 2021-2022 était de 2.

SFDD : Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés au cours de leur cycle de vie par des VEZ et/ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera composée de VEZ.

ODD n 7 - Énergie proper et d'un coût abordable

Cible 7.3 D'ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Point de départ :

En 2019-2020, l'ASPC possédait une voiture de fonction dans son parc de véhicules, laquelle était hybride.

Indicateur :

Pourcentage des achats de voitures de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides

  • Nombre total de voitures de fonction dans le parc de véhicules en 2021-2022
  • Nombre total de nouvelles voitures de fonction achetées en 2021-2022
  • Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2021-2022

Cible :

100 % (cible annuelle)

En 2021-2022, l'ASPC n'a pas acheté de nouvelles voitures de fonction.

  • Le nombre total de voitures de fonction dans le parc de véhicules en 2021-2022 était de 1.

Indicateur :

Pourcentage de véhicules administratifs utilisant la télématique

Cible :

100 % (cible annuelle)

En 2021-2022, Santé Canada et l'ASPC ont lancé la mise en œuvre d'un nouveau système télématique pour la flotte ministérielle.

Au 31 mars 2022, 55 % (23 sur 42) de la flotte existante avait de nouveaux dispositifs installés. Le reste des dispositifs télématiques sera installé au cours du premier semestre de 2022-23.

Point de départ :

Nouvelle initiative

Indicateur :

Un indicateur sera établi à la suite de l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion du parc de véhicules pour le Ministère, laquelle permettra de disposer d'un parc de véhicules fiable, disponible, de taille appropriée et écologique.

Cible :

Une stratégie et un plan de mise en œuvre de soutien seront élaborés d'ici le 31 mars 2023.

En 2021-2022, les priorités en matière de gestion du parc automobile ont été réévaluées. Par conséquent, l'accent a été mis sur l'élaboration, l'approbation et la distribution d'une nouvelle norme du parc automobile du Ministère, qui vise à préciser les rôles et les responsabilités des divers intervenants ainsi qu'à fournir un cadre pour élaborer des procédures opératoires normalisées pour certaines pratiques de gestion du parc automobile en particulier. En 2022-2023, des procédures de soutien à la mise en œuvre de cette norme seront mises en place pour orienter les travaux en cours de détermination de la taille adéquate du parc automobile.

D'ici 2022, les ministères élaboreront des mesures visant à réduire les risques que présentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. Augmenter la formation et le soutien en matière d'évaluation des répercussions des changements climatiques, de réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et d'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. Comprendre la vaste gamme de répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités dans l'ensemble du pays

Point de départ :

Nouvelle Initiative. Conformément au Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation, l'ASPC prendra des mesures pour comprendre la vaste gamme de répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités du gouvernement fédéral grâce à une évaluation des risques liés aux changements climatiques.

Indicateur :

Pourcentage des évaluations réalisées sur la vulnérabilité aux changements climatiques et les risques associés à un lieu donné pour les actifs immobilisés appartenant à l'ASPC.

Cible :

100 %

L'ASPC a participé à des ateliers organisés par Environnement et Changement climatique Canada pour éclairer la planification et l'approche globale de l'évaluation des risques liés aux changements climatiques de l'ASPC.

SFDD : L'un des moyens les plus efficaces dont dispose le gouvernement pour s'adapter au climat en évolution est de tenir compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités. Ce moyen cadre avec la perspective de la gestion des risques du gouvernement, qui consiste à accroître la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions.

ODD n 13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.2 Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

D'ici 2021, adopter les codes du bâtiment résilient au climat élaborés par le Conseil national de recherches du Canada. Intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects touchant la conception, la construction et l'exploitation des projets immobiliers.

Indicateur :

Pourcentage des projets immobiliers où les normes de construction favorisant la résilience climatique et les exigences du CNRC en matière d'énergie et de
construction ont été intégrées dans le processus de conception du projet.

Cible :

100 % (cible annuelle)

L'ASPC n'avait aucun projet où les codes de construction résilients au climat et les exigences du code de l'énergie et du bâtiment du CNRC pouvaient être utilisés.

Le SPAC a indiqué que le code de l'énergie et du bâtiment du CNRC n'a pas été élaboré. Le SPAC sera engagé dans tous les projets à grande échelle où une analyse des codes du bâtiment est requise.

SFDD : L'adoption précoce de normes de construction favorisant la résilience climatique pour la construction de bâtiments démontre le leadership fédéral en matière de bâtiments résistants aux changements climatiques.

ODD n 13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025. Autres Acheter des mégawatts-heures d'électricité auprès de fournisseurs d'énergie renouvelable équivalant à la quantité d'électricité émettant du carbone du réseau de distribution d'électricité. Cela comprend l'utilisation d'électricité, provenant de fournisseurs d'énergie renouvelable, produite sur place ou achetée à l'extérieur du site.

Indicateur :

Nouvelle initiative, pourcentage d'électricité propre

  • Consommation d'électricité (kWh) en 2021-2022
  • Consommation d'électricité (kWh) provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d'énergie renouvelable) en 2021-2022

Cible :

100 %

Le LNM a signé une lettre d'intention avec le SPAC pour participer à son programme d'achat d'électricité propre. SPAC n'a pas fourni d'échéancier quant à la date à laquelle les contrats seront en place pour l'Ontario et le Manitoba, ce qui couvrirait les laboratoires de garde de l'ASPC. Pour l'instant, elle se concentre sur les provinces où l'énergie électrique est " sale ".

Il convient de noter que plus de 95 % de l'énergie électrique utilisée par les laboratoires de l'ASPC est produite au Manitoba. Le SCT a classé l'énergie produite au Manitoba comme étant " propre ". En 2021-2022, 3,8 % de l'énergie électrique du LNM a été produite en Ontario, ce qui représente 48 % des GES du LNM attribués à l'énergie électrique.

SFDD : L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans les administrations où l'électricité est produite par des sources émettrices.

ODD n 7 - Énergie propre et d'un coût abordable

Cible 7.2 D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

Mesures à l'appui de l'objectif : Écologisation du gouvernement

[Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l'objectif d'écologisation du gouvernement, mais qui n'appuie pas directement l'atteinte d'une cible de la SFDD.]

Réduire l'énergie grise et l'utilisation de matières dangereuses en construction et en rénovation.

Intégrer des spécifications relatives aux matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les contrats de construction.

Remarque : Les lignes directrices sur les biens immobiliers de la Stratégie pour un gouvernement vert ont défini les « grands projets » comme « les projets dans lesquels les changements proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de CVAC ou la valeur proposée des travaux sont supérieurs à 50 % de la valeur estimée du bâtiment »

Indicateur :

Nouvelle initiative, pourcentage des grands projets de construction dans lesquels le carbone intrinsèque des matériaux de construction a été réduit au minimum.

Cible :

L'ASPC s'efforcera de comprendre l'impact et les implications en termes de ressources de l'intégration de la mesure et de la déclaration du carbone corporel dans les projets de construction. Un objectif en pourcentage sera fixé pour 2021-2022, sous réserve d'une collaboration continue avec SPAC et le développement d'un programme de la SPAC pour la mesure et la déclaration du carbone intrinsèque.

L'ASPC n'a entrepris aucun grand projet de construction en 2021-2022.

Le SPAC a fait savoir qu'il n'existe pas de programme au Canada pour mesurer et déclarer le carbone incorporé. En tant que principal propriétaire d'immobilisations immobilières du gouvernement, il prend l'initiative de son élaboration. Le SPAC sera engagé dans tous les grands projets de construction.

SFDD : L'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque favorise la croissance du marché et incite les industries à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination ayant une faible empreinte carbone. Cette mesure permettra de réduire les émissions de portée n 3 et d'autres effets néfastes sur l'environnement.

ODD n 12 - Consommation et production responsables

Cible 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Autres Encourager et faciliter l'utilisation des pratiques de travail écoresponsables

Indicateur :

Au cours de chaque exercice, l'ASPC entreprendra huit activités de sensibilisation virtuelle auprès de ses employés afin de les informer au sujet des changements climatiques et de promouvoir les pratiques exemplaires et les outils à l'appui des objectifs d'écologisation du gouvernement.

En 2021-2022, l'ASPC a entrepris 18 activités de sensibilisation virtuelle auprès des employés afin de les sensibiliser au changement climatique et de soutenir et promouvoir les objectifs d'écologisation du gouvernement.

SFDD: La sensibilisation accrue à l'égard des pratiques de travail durables pourrait contribuer à réduire la quantité d'émissions de GES produites par les activités du personnel (p. ex., encourager les employés à envisager des modes de transport produisant moins de GES pour leurs déplacements professionnels ou à adopter des habitudes de consommation favorables au DD).

ODD n 13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques nationales.

Indicateur :

L'ASPC entreprendra des activités de sensibilisation ciblées auprès de ses employés dans le but d'établir un réseau pan régional de DD afin de renforcer les capacités et de partager et promouvoir les pratiques exemplaires en matière d'initiatives écologiques en milieu de travail à l'échelle de l'Agence.

En 2021-2022, la composition du réseau de développement durable de l'Agence a été élargie pour inclure un complément pan-régional plus large. Cela contribuera à renforcer les capacités et à promouvoir les meilleures pratiques liées aux initiatives de développement durable de l'ASPC.

Indicateur :

D'ici le 31 mars 2021, l'ASPC élaborera un outil de formation sur le processus d'évaluation environnementale stratégique afin d'accroître la sensibilisation et les capacités de l'Agence en ce qui concerne l'intégration des considérations liées au DD dans les plans, les politiques et les programmes.

Depuis mars 2021, l'ASPC a élaboré et publié un outil de formation en matière d'évaluation environnementale stratégique afin d'accroître la sensibilisation et de promouvoir l'intégration des considérations en matière de développement durable dans d'autres politiques, plans et programmes de l'ASPC. Une fois les modules d'apprentissage terminés, un questionnaire permet d'évaluer la compréhension des participants et de délivrer un certificat attestant que les modules d'apprentissage ont été suivis.
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement. Favoriser la durabilité de l'environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d'approvisionnement ministériel, notamment la planification, l'achat, l'utilisation et l'élimination, et en s'assurant de donner la formation nécessaire et de sensibiliser afin de soutenir l'approvisionnement écologique.

Point de départ :

100 % en 2019-2020

Indicateur :

Pourcentage des documents, guides et outils relatifs aux achats affichés sur le site intranet de la Gestion du matériel et des biens de l'ASPC qui ont fait l'objet d'un examen et d'une mise à jour pour tenir compte des objectifs en matière d'approvisionnement écologique, le cas échéant.

Cible :

100 % (cible annuelle)

En 2021-2022, 100 % des documents, des guides et des outils liés à l'approvisionnement et affichés sur la page intranet de la Direction de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada ont été examinés pour déterminer les objectifs d'approvisionnement écologiques conformément aux objectifs d'écologisation du gouvernement du Canada. Aucune mise à jour n'était requise.

SFDD : L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les achats et devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions sur l'environnement des biens et services qu'ils offrent, ainsi que celles de leurs chaînes d'approvisionnement.

ODD n 12 - Consommation et production responsables

Cible 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Point de départ :

100 % en 2019-2020

Indicateur :

Pourcentage des achats de fournitures de bureau qui comprennent des critères visant à réduire les répercussions sur l'environnement liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'aliénation des fournitures (à l'exclusion des achats effectués avec des cartes d'achat)

Cible :

90 % (cible annuelle)

En 2021-2022, 100 % des fournitures de bureau intégraient des considérations sur les impacts environnementaux associés à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination des fournitures. Par exemple, le contenu recyclé et les attributs environnementaux du fournisseur (tels que des processus de fabrication efficaces, des bureaux "verts" ou des programmes de recyclage).

Point de départ :

100 % en 2019-2020

Indicateur :

Pourcentage des achats de matériel de TI qui comprennent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ce matériel (à l'exclusion du matériel de laboratoire et de terrain ainsi que des achats effectués avec des cartes d'achat).

Remarque : Ces achats sont effectués en collaboration avec Services partagés Canada et/ou SPAC à titre de responsable des achats de matériel de TI.

Cible :

95 % (cible annuelle)

En 2021-2022, 100 % des achats de matériel informatique (ordinateurs portables, par exemple) intégraient des critères visant à réduire l'impact environnemental associé à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination de l'équipement.

Au chapitre de l'élimination, l'ASPC ont utilisé les services relatifs aux biens excédentaires du gouvernement du Canada et le Programme ordinateurs pour les écoles, ce qui contribue à prolonger la durée de vie utile de l'équipement électronique et à réduire l'impact environnemental des déchets électroniques.

L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerts aux fonctionnaires. Veiller à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l'approvisionnement écologique.

Point de départ :

100 % en 2019-2020

Indicateur :

Pourcentage des spécialistes des acquisitions et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l'approvisionnement écologique ou qui l'ont intégrée dans leur plan d'apprentissage pour la terminer dans un délai d'un an.

Cible :

100 %

En 2021-2022, 100 % des agents d'approvisionnement de la Direction de la gestion du matériel et des biens ont suivi le cours sur l'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada ou l'ont inclus dans leur plan d'apprentissage en vue de le suivre au cours de l'année.

SFDD : L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les achats et devrait inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement.

ODD n 12 - Consommation et production responsables

Cible 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Ministre responsable : ministre de l'Environnement et du Changement climatique s'appuyant sur une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre

Contexte : Les changements climatiques constituent un problème mondial critique qui pourrait affecter la capacité des prochaines générations à satisfaire leurs besoins fondamentaux. Les émissions de gaz à effet de serre ont le potentiel de réchauffer la planète à des niveaux sans précédent dans l'histoire de l'humanité, avec des iconséquences environnementales, sociales et économiques imprévisibles et de grande portée. Pour lutter efficacement contre le changement climatique, il faut passer à une économie à faibles émissions de carbone. Nous pouvons réduire nos émissions de gaz à effet de serre tout en accroissant notre prospérité en tirant parti des possibilités offertes par les marchés émergents tels que ceux des énergies renouvelables et des technologies propres. Bien que la réduction des émissions soit nécessaire pour contribuer à atténuer la gravité des conséquences du changement climatique à l'avenir, nous devons également déployer des efforts supplémentaires pour renforcer la résilience à ces conséquences. L'adaptation se veut essentielle pour faire face au changement climatique et consiste à prendre des décisions avisées, éclairées et tournées vers l'avenir qui tiennent compte des conditions climatiques futures. L'ASPC met en œuvre des mesures d'adaptation qui contribuent au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Mesure relative aux changements climatiques
Cible(s) de la SFDD
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats obtenus au
31 mars 2022
Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD
D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005 Établir une base solide de recherche scientifique et d'analyse sur les changements climatiques Contribuer à la mise en œuvre du pilier « Adaptation » du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en élaborant et en faisant progresser le programme sur les Maladies infectieuses et les changements climatiques, lequel comprend un fonds de subventions et de contributions (le Fonds MICC), visant à préparer les Canadiens aux maladies infectieuses liées à la variabilité climatique, qu'elles soient zoonotiques (maladies transmissibles des animaux et des insectes aux humains), d'origine alimentaire ou hydrique, et à assurer leur protection face à ces maladies.

Point de départ :
Les données de référence seront établies d'ici 2020-2021

Indicateurs :

  • Nombre de partenariats et de collaborations avec des organisations, dont la Nation métisse, sur les changements climatiques et les nouvelles maladies infectieuses.
  • Nombre de systèmes et/ou d'outils nouveaux ou améliorés.

Cible :
La base de référence sera établie d'ici le 31 mars 2021 et une cible sera fixée à ce moment.

Diriger l'action sur le changement climatique par le biais du programme sur les MICC, afin de s'assurer que les gens comprennent les risques et peuvent prendre des mesures pour prévenir les impacts climatiques. Cela inclut le développement de :

  • de nouvelles cartes de risques interactives
  • de ressources multilingues accessibles (7 langues non officielles et 3 langues des Premières nations)
  • 2 nouvelles vidéos : Comment retirer correctement une tique et Comment réduire les tiques autour de votre maison
  • mise à jour du contenu sur www.canada.ca/Lymedisease; infographies sur les tiques et la maladie de Lyme sur Canada.ca, Facebook, Instagram et YouTube.
  • recherche sur la maladie de Lyme à l'aide de données d'observation de la Terre, de données génomiques et de l'impact du comportement sur le risque de maladie.

Le Fonds pour les maladies infectieuses et le changement climatique (FMICC) a permis de mobiliser les capacités communautaires, de soutenir l'action locale et de donner aux professionnels de la santé, aux communautés et aux Canadiens les moyens de se protéger contre les maladies infectieuses liées au climat. Le FMICC a également investi dans un (1) nouveau projet totalisant 800 000 $ et a lancé avec succès un nouvel appel de propositions. Les nouveaux projets issus de cet appel à propositions devraient débuter en avril 2023.

Nous avons obtenu des fonds pour la nation métisse afin de lutter contre les effets du changement climatique sur la santé. Les projets ont permis de déterminer les lacunes, les besoins en matière de programmes et les interventions futures pour protéger la santé et le bien-être de la nation métisse contre les changements climatiques.

Nous avons soutenu l'élaboration de la première stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques du Canada.

Nous avons continué à soutenir le Comité pour l'éducation des professionnels de la santé en matière de zoonoses et de changements climatiques dans la réalisation d'une analyse décisionnelle multicritères visant à classer par ordre de priorité les maladies infectieuses zoonotiques en vue de l'élaboration de ressources destinées aux professionnels de la santé.

SFDD : Le programme MICC vise à tenir compte de l'effet des changements climatiques sur la santé humaine en assurant et en améliorant l'accès aux données, l'éducation et la sensibilisation sur les maladies infectieuses.

Le programme sur les MICC et le Fonds MICC contribueront : (i) à accroître la base de connaissances sur les risques pour la santé liés aux maladies infectieuses d'origine climatique, en particulier dans le secteur de la santé, ainsi qu'au sein des collectivités et des populations vulnérables; (ii) à améliorer les systèmes et/ou les outils d'aide à la prise de décision et à l'application des connaissances.

ODD n 3 - Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Cible 3.13 Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

Eau potable : Tous les Canadiens ont accès à une eau potable saine et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus

Ministre responsable : ministre des Affaires autochtones et du Nord

Contexte : L'eau potable est un besoin humain fondamental et le gouvernement fédéral s'est fixé comme priorité de veiller à ce que tous les Canadiens aient de l'eau propre à boire. L'ASPC met en œuvre le Règlement sur l'eau potable pour protéger la santé et la sécurité des voyageurs canadiens en préservant l' approvisionnement en eau potable; l'ASPC s'engage à ce que tous les Canadiens aient accès à de l'eau potable à bord des moyens de transport. Garantir l'accès à l'eau potable pour tous les Canadiens soutient le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et ses ODD à l'échelle mondiale, en particulier l'ODD n 6 (Eau propre et assainissement); des cibles précises des ODD ainsi que d'autres accords internationaux et initiatives sont également soutenus.

Eau potable
Cible(s) de la SFDD
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats obtenus au 31 mars 2022 Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD
Eau potable Prendre des mesures pour assurer l'approvisionnement en eau potable saine

Appliquer le Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (Règlement sur l'eau potable), y compris les inspections et les évaluations dans les avions, les trains, les bateaux de croisières, les traversiers et les autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de s'assurer que les manquements graves seront corrigés rapidement.

Point de départ :

88 % en 2013-2014

Indicateur de rendement :

Pourcentage des opérateurs de transports des passagers inspectés qui satisfont aux exigences de santé publique.

Cible :

95%

97 % des opérateurs de transports des passagers ont satisfait aux exigences en matière de santé publique au cours de l'exercice 2021-2022.

SFDD : Cette mesure correspond à l'objectif général de la SFDD en matière d'eau potable pour tous les Canadiens. La mise en œuvre du Règlement sur l'eau potable garantira que les exploitants de transport des passagers se conforment à ce dernier et que l'eau dans leurs transports est saine aux fins de consommation par les voyageurs

ODD 6 - Eau propre et assainissement

Cible 6.1 D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable.

Section 4 : L'intégration du développement durable à l'ASPC

Outre les cibles et les indicateurs précis décrits à la section 3, l'ASPC prend d'autres mesures pour promouvoir l'intégration des concepts de développement durable dans la prise de décisions à l'Agence. Cette intégration s'effectue principalement par l'intermédiaire du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES), en plus de la sensibilisation et de la participation aux initiatives de développement durable à divers niveaux.

L'ASPC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d'EES. L'EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de ce projet sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

L'EES est un outil employé pour évaluer les effets environnementaux (positifs, négatifs, neutres ou incertains) dans le cadre d'une proposition de politique, de plan ou de programme.

Rapport sur l'évaluation environnementale stratégique (EES)

Au cours de la période visée par le rapport 2021-2022, l'ASPC a tenu compte des effets environnementaux des propositions soumises à La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (directive du Cabinet), dans le cadre de ses processus décisionnels. Cela comprenait les mémoires au Cabinet (MC); présentations au Conseil du Trésor (PCT); propositions réglementaires (PR); recommandations ministérielles (RM); notes de service à l'intention du ministre (MM) aux fins d'appui à une politique, à un plan ou à un programme de nature stratégique; et tout autre document stratégique présenté au ministre ou au Cabinet pour approbation (proposition budgétaire, par exemple).

Conformément à la directive du Cabinet, les EES comportent un processus en plusieurs étapes à l'ASPC, qui comporte notamment les étapes suivantes :

  1. Déterminer si la proposition est exclue en fonction des critères énoncés dans le formulaire d'analyse préliminaire de l'EES.
  2. Si la proposition n'est pas exclue, achèvement de l'analyse préliminaire pour effectuer une analyse des effets environnementaux et déterminer si une EES plus détaillée est requise.
  3. Si un examen plus rigoureux des effets environnementaux est nécessaire, une analyse EES détaillée est effectuée, y compris une déclaration publique qui démontre comment les facteurs environnementaux sont intégrés au processus de prise de décision et comment ces facteurs seront atténués.

Le processus d'EES doit être amorcé au début de l'élaboration de la proposition lorsque la portée, les objectifs et d'autres plans d'action sont déterminés. Cela permet d'intégrer les considérations relatives aux effets environnementaux au début des étapes de conception et de planification de la proposition.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l'ASPC sont publiées lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée. La déclaration publique vise à démontrer que les effets environmentaux, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en considération lors de la préparation des propositions et de la prise de décisions. Au cours du cycle de rapports 2021-2022, l'ASPC a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet), dans le cadre de ses processus décisionnels. L'ASPC n'avait aucune proposition nécessitant une analyse détaillée, et aucune déclaration publique n'a été produite.

En 2021-2022, l'ASPC a appliqué le processus d'EES aux types suivants de propositions dirigées par l'ASPC (25 au total dirigées par l'ASPC) qui nécessitaient des analyses préliminaires conformément à la Directive du Cabinet : 7 présentations au Conseil du Trésor, 5 mémoires au Cabinet et 13 propositions stratégiques. Aucune autre proposition stratégique dirigée par l'ASPC n'a été entreprise au cours du cycle de rapport 2021-2022. La SMDD de l'ASPC pour 2020 à 2023 décrit les mesures prises par le Ministère pour atteindre trois des treize objectifs à long terme énoncés dans la SFDD : un gouvernement à faibles émissions de carbone; des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques; et de l'eau potable. L'ASPC continue d'évaluer les répercussions sur ces objectifs de la SFDD susmentionnés, mais aucun effet significatif n'a été relevé au cours de l'exercice 2021-2022 au moyen des analyses préliminaires de l'EES. En 2021-2022, l'ASPC a appliqué la Directive du Cabinet à 84 % des propositions.

En 2021-2022, l'ASPC a entrepris des initiatives ciblées pour renforcer la capacité du Ministère en matière d'EES et la couverture des propositions, y compris l'examen et la mise à jour de ses pratiques actuelles en matière d'EES afin d'appuyer l'amélioration continue et l'examen précoce des répercussions environnementales potentielles à l'ASPC.

L'intégration du développement durable

Le champion de DD et le Bureau de développement durable (BDD) de l'Agence dirigent la communication des engagements en matière de développement durable, aux employés et à la haute direction de l'ASPC afin de faire progresser les engagements en matière de développement durable et de soutenir le respect de la directive du Cabinet. Cette communication contribue également à accroître la sensibilisation et la capacité à appliquer le développement durable aux processus d'élaboration et de planification des politiques et des programmes.

En général, à l'échelle organisationnelle, le champion de DD et le BDD communiquent et favorisent le développement durable au sein de l'Agence et participent à l'intégration des facteurs environnementaux, économiques et sociaux, ainsi que les engagements de la SFDD et de la SMDD dans les politiques, les programmes et les plans de l'ASPC. Le champion de DD de l'ASPC et le BDD dirigent la mise au point, la promotion et la diffusion des outils et des ressources d'EES au sein de l'ASPC. En 2021-2022, cela comprenait des publications sur la page GCconnex dédiée avec plus de 200 membres, des communications à l'échelle des employés sur les « Nouvelles diffusées » et des présentations aux employés de la direction générale et à la haute direction.

Le champion de DD et le BDD ont mis en œuvre les procédures opérationnelles des EES, la politique de l'ASPC sur les EES, la procédure opérationnelle normalisée de l'ASPC sur les EES, et continueront de développer et de mettre au point des outils de formation sur les EES pour renforcer les capacités d'application des considérations liées au développement durable dans les politiques, les programmes et les plans à l'échelle de l'organisation.

Le BDD de l'ASPC a créé un cours en ligne sur l'EES sur la plateforme 'monAPPRENTISSAGE' afin d'aider les gestionnaires et les employés de l'ASPC qui participent à l'élaboration de propositions de politiques et de programmes qui nécessitent l'approbation du ministre ou du Cabinet à approfondir leurs connaissances sur le but et la valeur des EES dans l'élaboration des propositions, les rôles et les responsabilités des principaux participants au processus d'EES et les liens entre les EES et la SFDD. Grâce aux mécanismes de communication interne, les employés ont été encouragés à inclure la formation sur l'EES dans leur plan d'apprentissage annuel. De plus, le BDD dispose d'un espace intranet consacré au développement durable et aux renseignements sur les EES qui est accessible à tous les employés de l'ASPC.

La SFDD de 2019-2022 invite les ministères et les organismes à mobiliser les employés pour encourager des pratiques environnementales responsables en milieu de travail. La communauté de pratiques sur les activités écologiques en milieu de travail de l'Agence, connue sous le nom de « l'équipe verte de l'ASPC », sert de forum aux employés pour en apprendre davantage, échanger et discuter des idées et des pratiques exemplaires. Le forum encourage également les employés à collaborer à des activités et à des initiatives qui favorisent un environnement plus écologique et qui appuient des opérations durables en milieu de travail. L'Agence continue d'appuyer les initiatives durables et existantes en milieu de travail, de même que les pratiques en milieu de travail favorables à l'environnement. Elle a d'ailleurs fait la promotion de plusieurs initiatives écologiques à l'ASPC, en plus d'avoir souligné d'autres initiatives à l'échelle du gouvernement.

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