Organismes consultatifs externes
Conseil consultatif des sciences (CCS) de l’ASPC et de Santé Canada
Le Conseil consultatif des sciences (CCS) a été établi en 1997 comme source de conseils crédibles et indépendants pour le ministre de la Santé, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).
Santé Canada et l’ASPC dépendent tous deux de l’accès à des données scientifiques de qualité pour soutenir la formulation des politiques, l’élaboration et l’application de règlements et la prestation de programmes et de services. En plus d’obtenir des conseils internes de décideurs et de scientifiques, Santé Canada et l’ASPC comptent sur des conseils scientifiques externes d’experts. Le CCS offre de tels conseils dans des domaines comme les activités scientifiques, la pertinence et la qualité de la science exécutée ou utilisée, et les nouveaux enjeux scientifiques liés à la santé.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du CCS de l’ASPC et de Santé Canada, veuillez vous reporter à l’une ou l’autre des sources suivantes :
Composition
Aux termes de l’actuel mandat, le CCS peut-être composé d’au plus 18 experts qui travaillent à l’extérieur du gouvernement fédéral et qui possèdent des connaissances, de l’expérience ou une expertise pertinentes aux mandats de Santé Canada et de l’ASPC. De plus, la composition globale du CCS doit témoigner de la diversité géographique, sexuelle et ethnique du Canada et représenter les deux langues officielles.
Le président, le vice-président et les membres sont nommés par le sous-ministre de la Santé et l’administrateur en chef de la santé publique. Dans le cadre du processus de nomination, Santé Canada et l’ASPC peuvent consulter le personnel du Ministère et de l’Agence, le président et les membres en règle du Conseil, d’autres organismes gouvernementaux, et des organisations, des associations et des experts externes.
Pour devenir membre du Conseil, tous les membres externes doivent remplir une entente de confidentialité (formulaire de confidentialité).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les membres du Conseil consultatif des sciences de Santé Canada et de l’ASPC, veuillez consulter les documents suivants :
- Liste des membres et biographies
- Sommaire de l’expertise, de l’expérience, des affiliations et des intérêts
Information sur les réunions et rapports
Des réunions ont lieu au moins deux fois par année à Ottawa, et d’autres réunions sont organisées au besoin.
Les conseils formulés par le CCS sont présentés sous forme d’un résumé ou d’un compte rendu de réunion. Les membres du Conseil sont priés, si possible, de parvenir à un consensus lorsqu’ils formulent des conseils. Lorsqu’ils ne parviennent pas à un consensus, le résumé témoigne de la diversité des opinions.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rapports produits par le CCS, veuillez consulter les rapports et comptes rendus de décisions .
Coordonnées du Secrétariat du Conseil consultatif scientifique .
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